Règlement du jeu-concours Maped n°111651 Lot principal gagné : 5 ordinateurs portables Acer (550 euros), 10 consoles PS3 (330 euros), 10 consoles PSP slim (285 euros), 10 iPod nano (210 euros), 10 appareils photo numériques (185 euros), 10 BMX (159 euros), 10 vélos femme (155 euros), 20 trottinettes (110 euros), 15 stations iPod (109 euros), 80 jeux Transformers (59 euros), 20 iPod shuffle (45 euros), 10 casques audio (45 euros), 20 skateboards (39 euros), 20 sacs à dos (14 euros).

14678 - Règlement « Grand Jeu Magic Code Maped »


Article 1. Société organisatrice

La société MAPED, RCS Annecy TGI 325 720 423, ayant son siège social 530 Route de
Pringy - B.P.14 – 74371 PRINGY Cedex organise du 02/08/10 au 04/09/10 un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulée « Grand jeu Magic Code Maped ».

Article 2. Conditions de participation au jeu

La participation est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine,
et ce à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou
indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs familles directes
(ascendants, descendants et conjoints).
La participation des mineurs devra être autorisée par leurs parents ou représentant légal.
La société organisatrice pourra ainsi demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et le cas échéant, exclure du jeu tout participant mineur qui ne pourra justifier de
cette autorisation.

Article 3. Modalités de participation au jeu

Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet www.maped.com du 2 août
au 04 septembre 2010 au plus tard, de s’inscrire à la rubrique jeu et de noter les 6 codes
maped relevés en magasin. Ces codes se trouvent au dos de 6 produits Maped parmi les 6
familles suivantes : compas, produit de traçage « Flex », gomme « Zenoa », paire de ciseaux,
pochette de crayons-feutres ou de crayons de couleur « Color’Peps », stylo « Twin Tip ».

Les formulaires de participation incomplets, illisibles ou validés après le 04 septembre 2010
ne seront pas pris en compte.

Le jeu est limité à une participation par personne (même prénom, même nom et/ou même
adresse).

Les gagnants sont déterminés par instants gagnants ouverts. Le participant gagne s’il a bien
enregistré les 6 bons codes et s’il valide sa participation au moment de l’instant gagnant. On
entend par « instant gagnant » la seconde exacte déposée chez huissier dans le plan de tirage.
S’il n’y a pas de gagnant au moment exact, la première validation suivant immédiatement cet
instant sera considérée comme gagnante.



Article 5. Dotations

250 lots sont mis en jeu par instants gagnants ouverts :

v 5 ordinateurs portables Acer d’une valeur commerciale unitaire de 550.00€ TTC
v 10 playstation 3 d’une valeur commerciale unitaire de 330€ TTC
v 10 PSP slim d’une valeur commerciale unitaire de 285.00€ TTC v 10 ipod nano d’une valeur commerciale unitaire de 210.00€ TTC
v 10 appareils photo numériques d’une valeur commerciale unitaire de 185.00€ TTC
v 10 BMX d’une valeur commerciale unitaire de 159.00€ TTC
v 10 vélos femme d’une valeur commerciale unitaire de 155.00€ TTC
v 20 trottinettes d’une valeur commerciale unitaire de 110.00€ TTC
v 15 stations ipod d’une valeur commerciale unitaire de 109.00€ TTC
v 80 jeux Transformers d’une valeur commerciale unitaire de 59.90€ TTC
v 20 ipod shuffle d’une valeur commerciale unitaire de 45.00 TTC
v 10 casques audio d’une valeur commerciale unitaire de 45.00€ TTC
v 20 skateboards d’une valeur commerciale unitaire de 39.90€ TTC
v 20 sacs à dos d’une valeur commerciale unitaire de 14.90€ TTC

Les gagnants recevront leur cadeau par La Poste à l’adresse qu'ils auront indiquée dans leur
formulaire de participation dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date du gain.

Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement
d’adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.

Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise
d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour
quelque cause que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Les lots ne sont pas cessibles.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent pas être attribués à d’autres personnes que celles
désignées dans le cadre de ce Jeu. Si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se
réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.

Article 6. Remboursement des frais de participation

Les remboursements des frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu ou à
la consultation du règlement, sur la base d’un montant forfaitaire de 0,21 euros, peuvent être
obtenus sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi avant le 10
septembre 2010 (cachet de la poste faisant foi) affranchi à l’adresse suivante :

CUSTOM PROMO N°14678
GRAND JEU MAGIC CODE MAPED
CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX

Les demandes de remboursement doivent contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse complète des participants
2/ les dates et heures de connexion
3/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion
4/ un RIB (Relevé d’identité bancaire)

Les frais d'affranchissement relatifs à cette demande sont remboursés sur la base du tarif lent
20g en vigueur.

Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même prénom, même nom et/ou
même RIB).

Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui accèdent
au jeu à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique. Tout autre accès Internet
au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et
que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.

Toutes les demandes de remboursements illisibles ou incomplètes, ne correspondant pas aux
descriptifs ci-dessus, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai (cachet de la poste
faisant foi) ne pourront être traitées.


Article 7. Droits d’accès et rectification

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi
Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Participant
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès
des sociétés organisatrices.

Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :

CUSTOM PROMO N°14678
GRAND JEU MAGIC CODE MAPED
CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX



Article 8. Responsabilité

Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenue responsables de la mauvaise transmission
des coordonnées laissées sur le site Internet.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de vérifier les coordonnées des gagnants, leur
authenticité et le respect des conditions pour participer à ce jeu. Toute falsification entraîne
l’élimination du participant. Les sociétés organisatrices se réservent en outre la possibilité
d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.

La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsable du mauvais
fonctionnement du site et/ou du jeu pour un navigateur donné. Les sociétés organisatrices ne garantissent pas que le site et/ou le jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts
constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, les sociétés
organisatrices se réservent le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au
cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de
ce fait.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsables si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elles ne
pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison provenant de l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs
pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc…).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.
Les sociétés organisatrices ne pourraient être tenues responsables d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité des sociétés organisatrices ne sauraient être encourues :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
Les organisateurs du jeu ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur
le réseau cellulaire
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire empêchant le bon
déroulement /fonctionnement du jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ou au téléphone d'un joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur ou le
téléphone d'un joueur. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
ou sur son téléphone contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur
entière responsabilité. Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce
règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des
annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Ces
changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice. Enfin, il est
expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. Les
sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute
personne troublant le déroulement du jeu. Les sociétés organisatrices se réservent la faculté
d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au jeu si elles, ou leur éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent
plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.

Les sociétés organisatrices ne seront en aucun cas tenues pour responsable d’une mauvaise
prestation du lot proposé.

Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables d’une erreur d’acheminement
d’un lot ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.

Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter, de suspendre ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération, sans
avoir à justifier cette décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée en aucune
manière de ce fait.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation et
d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et / ou
l’utilisation des lots.


Article 9. Litiges

Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le
présent règlement devra être adressée à CUSTOM PROMO N°14678 - GRAND
JEU MAGIC CODE MAPED - CS 40020 PEYNIER - 13079 ROUSSET
CEDEX par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune contestation ou
réclamation ne sera prise en considération après un délai de 15 jours suivant la date de clôture
du jeu.

Article 10. Obtention du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
chez Maître Bianchi, huissier de Justice à Aix en Provence (13) et disponible gratuitement sur
le site Internet www.maped.com.

Frais de consultation du règlement remboursés sur demande (se référer à l’article 6 du présent
règlement).
Toutes les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies ou envoyées hors
délai ne seront pas prises en compte.