Règlement du jeu Les Nuits du Dakar
Jeu gratuit sans obligation d'achat organisé du 1er au 31 janvier 2012.
Article 1 : Société organisatrice.
Société Marc Dorcel, Société Anonyme à directoire au capital social de 15 000€ dont le siège social est situé à PARIS (75 015), 25 rue Plumet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 316 388 305, désignée la « société organisatrice », organise du 1er au 31 janvier 2012 un jeu entièrement gratuit et sans obligation d'achat intitulé Les Nuits du Dakar. Il est une application portée par Facebook et accessible depuis la Fanpage Facebook de la marque Marc Dorcel, http://www.facebook.com/pages/Marc-Dorcel/48492917344, depuis une URL spécifique conformément à la législation en vigueur.
Article 2 - Définitions.
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur ayant gagné une partie valide sa participation et indique notamment ses coordonnées complètes. Il devient ainsi Participant.
« Participant » : personne qui participe au Jeu proposé par la Société organisatrice.
Article 3 : Participation.
La participation à ce jeu gratuit implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (âgée de plus de 18 ans) et domiciliée en France métropolitaine ou au Luxembourg à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
La participation est strictement nominative. Chaque personne est autorisée à jouer au moins une fois par jour sur la version française du jeu pendant les 31 jours que comporte ce dernier.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Article 4 - Description du jeu.
Le jeu repose sur le principe du bonneteau.
Le Participant a la possibilité de choisir un numéro parmi les trois proposés. S'il trouve le numéro gagnant, déterminé de façon aléatoire à chaque partie, il a la possibilité de s'inscrire pour participer au tirage au sort final.
Si le participant a déjà gagné une première fois suite à quoi il a rempli le formulaire d'inscription, toutes les victoires suivantes lui apportent une chance supplémentaire au tirage au sort sans qu'une nouvelle inscription soit nécessaire.
Afin d'augmenter les chances de gagner au tirage au sort final, la Société organisatrice offre la possibilité à tous les participants d'inviter leur amis à participer au jeu. Cette possibilité est intégrée au jeu et elle leur est proposée après chaque partie, gagnante ou perdante. Chaque parrainage effectué offre une chance supplémentaire au participant d'être tiré au sort, à condition qu'il ait remporté au moins une partie et qu'il a suivi cette victoire d'une inscription.
Pour participer au jeu, l'internaute doit :
Accéder à l'application dédiée sur l'URL http://www.facebook.com/pages/Marc-Dorcel/48492917344
Sélectionner le numéro 1, 2 ou 3 de son choix.
Si le numéro est le bon, le Participant peut alors prendre part au tirage au sort du jour en remplissant le formulaire qui suit la participation. Si le numéro n'est pas gagnant, le Participant a la possibilité de retenter sa chance en invitant au moins un ami. Sinon, et de même s'il a gagné mais désire rejouer, il devra attendre le jour suivant.
Cette opération et l'application créée à cet effet ne sont pas gérées ou parrainées par Facebook. Les informations communiquées par le Participant sont fournies à Marc Dorcel et non à Facebook. Les informations fournies ne seront utilisées que pour figurer dans la base de données Marc Dorcel, ou annoncer le gagnant du tirage au sort, ou le cas échéant une prospection commerciale par email, uniquement dans le cas où le Participant accepte de recevoir des informations de Marc Dorcel. Elles ne seront ni louées, ni vendues ni transmises à aucune autre société ou entité étrangère à ce groupe.
Article 5 - Désignation des gagnants.
Le 1er février 2012, un tirage au sort opéré informatiquement sera organisé par la Société organisatrice pour désigner les gagnants parmi tous les participants ayant gagné au moins une fois et rempli un formulaire d'inscription.
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants acceptent par avance, sous réserves des dispositions prévues ci-après à l'article 10, que leur identité partielle (Prénom et initiale du nom patronymique) soit publiée sur l'url du jeu accessible depuis la Fanpage Facebook de la société organisatrice, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.
Article 6 - Dotations – Lots.
Au total, aux 25 gagnants désignés selon la procédure décrite ci-dessus, la Société organisatrice offre:
Lot 1 : Un casque et un blouson de moto siglés Marc Dorcel (pour une valeur totale de 550 €)
Lot 2 à 5 : un blouson de moto siglé Marc Dorcel (d'une valeur unitaire de 150 €)
Lot 6 à 25 : un calendrier Marc Dorcel dédicacé (d'une valeur unitaire de 12 €)
Les visuels représentant les lots présentés par l'application ou dans l'email promotionnel qui s'y rapporte sont non contractuels.
Article 7 : Attribution et remise des prix.
Après vérification des conditions d'octroi du lot en cause, le participant bénéficiaire est avisé par la Société organisatrice dans un délai maximum de soixante jours à compter de la date de clôture du jeu, par email, des modalités d'obtention du lot. Il sera demandé au gagnant dans cet email de confirmer ou de donner une adresse postale valide à laquelle pourra être envoyé le lot remporté.
Le gagnant a 2 mois pour confirmer la validité de son adresse postale ou pour donner son adresse postale.
Les lots qui ne pourront être envoyés du fait de toute erreur liée à l'indication par le participant de son nom, ou son adresse électronique ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice et de ses partenaires.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'Inscription du participant, la Société organisatrice ou les sociétés partenaires ne sont pas tenues de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les attributions de lots sont nominatives et ne peuvent être délivrées à d'autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que en cas d'évènements indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d'autres lots d'une valeur équivalente).
Article 8 : Conditions de remboursement.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Article 9 : Responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
Article 10 : Droits relatifs aux données nominatives collectées.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l'Informatique et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur l'application dédiée bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données nominatives les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
Société Marc Dorcel, 25 rue Plumet, 75 015 PARIS
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation, conformément à l'article 3 ci-avant.
Le Participant précisera en cochant les cases prévues à cet effet, s'il autorise la Société Marc Dorcel à lui envoyer des informations. Aucune information ne sera envoyée au Participant sans son accord préalable.
Article 11 : Modification du règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
Article 12 : Dépôt du règlement.
En application de l'article L 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître WATERLOT - Huissier de Justice – 36 rue de l'Hôpital Militaire 59800 LILLE.
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur l'application dédiée au jeu pendant toute la durée du jeu, telle que précisée à l'article 1er ci-avant.
Article 13 : Droits de Propriété intellectuelle.
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
Article 14 : Litiges.
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au Tribunal Judiciaire de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas en affecter la validité.
