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Jeu gratuit sans obligation d'achat
« Les tendres moments Milka »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mondelez Europe Services GmbH, Succursale française – RCS Nanterre 508 852 258 – 6 avenue Réaumur BP 100 - 92 146 CLAMART Cedex (ci-après la « Société Organisatrice) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « Les tendres moments Milka » (ci-après le « Jeu ») du 18 août 2014 (à partir de 10h) au 05 octobre 2014 (jusqu’à 22h).
ARTICLE 2 – MÉCANIQUE DU JEU
Le Jeu est organisé en France métropolitaine (Corse comprise hors DROM-COM.) et se déroulera du 18 août 2014 (à partir de 10h00) au 05 octobre 2014 (jusqu’à 22h).
Le Jeu est accessible sur internet à l’adresse suivante : www.tendresmomentsmilka.fr (ci-après dénommé le « Site »).
L’adresse du Jeu est la suivante : Soft Promo - Opération 4559 - 78096 Yvelines Cedex 9. (Ci-après dénommée l'« Adresse du Jeu »).
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
1. Sur le Site ;
2. Sur des publicités en magasins ;
3. Sur le site internet de la marque Milka : www.milka.fr ;
4. Sur la page Facebook de la marque Milka : www.facebook.com/chocolat
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 La participation au Jeu implique que les foyers participants aient pris connaissance du présent règlement et l’aient accepté sans condition, ni réserve.
4.2 Le foyer participant déclare satisfaire à toutes les conditions stipulées au présent règlement pour participer au Jeu et respecter l'intégralité des stipulations du présent règlement ainsi que les lois et règlements applicables.
4.3 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise, hors DROM-COM.) Sont expressément exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la Société Organisatrice et de son groupe, ainsi que les membres de leurs familles respectives, les membres du personnel des points de vente participants et de leurs familles respectives, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres de leurs familles respectives.
4.4 Le foyer participant doit conserver le /les ticket(s) de caisse comme preuve(s) d’achat(s) et participer au Jeu via le Site. Toute inscription au Jeu est subordonnée au strict respect des étapes décrites à l’article 5 du règlement et à la validation, par le joueur, de son inscription avant le 05 octobre 2014 22 heures. Tout foyer participant devra prendre connaissance et accepter le règlement du Jeu en cochant la case correspondante avant la validation de son inscription. La limite du nombre de participations par foyer au Jeu est indiquée à l'article 5.2
4.5 Seules les participations conformes aux stipulations du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
4.6 Les foyers participants autorisent la Société Organisatrice à procéder ou à faire procéder, dans le respect des lois et règlements applicables, à toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées postales. Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate du foyer participant concerné.
4.7 Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de participation au Jeu, de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne, de se connecter au Jeu au moyen d’un automate ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation sans intervention physique du participant.
4.8 Toute fraude ou tentative de fraude d'un foyer participant, et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs stipulations du présent règlement entraîne automatiquement et de plein droit l’élimination du foyer participant concerné. Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait ou pourrait altérer le déroulement du Jeu entraînera l’élimination automatique et de plein droit du foyer participant concerné.
4.9 En cas d'élimination d'un foyer participant, il sera déchu de l'ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment de ceux liés à l'obtention du lot, quel que soit le moment auquel l'élimination intervient, y compris après la remise de la dotation.
4.10 En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d'agir, par toutes voies appropriées, contre tout foyer participant qui ne respecterait pas les stipulations du présent règlement.
4.11 La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne ayant tenté de participer et/ou de gagner plusieurs fois en modifiant son nom de famille, et/ou son prénom, et/ou son adresse postale. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement à toute personne ayant tenté de demander plusieurs fois le remboursement de ses frais de demande de règlement et/ou de participation en modifiant son nom de famille, et/ou son prénom et/ou son adresse postale.
ARTICLE 5: MODALITES DE PARTICIPATION
5.1. Modalités d’obtention des codes-jeu Pour jouer, le foyer participant doit être en possession de trois codes-jeu. Pour les obtenir, 2 possibilités : 5.1.1 Canal payant : Codes-jeu de 13 caractères figurant sur les Lots ou Produits Participants figurant en Annexe 1 Les codes-jeu sont les numéros présents sous le code-barres et qui figurent sur le suremballage des Lots Participants (lot de plusieurs produits) ou sur l'emballage des Produits Participants (produits vendus à l'unité). Les Lots et Produits Participants devront avoir été achetés entre le 18 août 2014 et le 05 octobre 2014 22h pour permettre la participation au Jeu (date du ticket de caisse faisant foi). 5.1.2 Canal gratuit : Le foyer participant peut également obtenir gratuitement des codes-jeu. Les codes-jeu peuvent être reçus gratuitement sur simple demande faite par courrier postale dans les conditions suivantes. Le foyer participant doit faire, entre le 18 août 2014 et le 20 septembre 2014 inclus (cachet de la poste faisant foi) une demande de trois codes-jeu gratuits envoyée par courrier à l’Adresse du Jeu et affranchie au tarif lent 20g en vigueur. Il devra impérativement indiquer sur papier libre de manière lisible, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email. Il devra également fournir avec son envoi une photocopie de sa pièce d’identité. Sans adresse email valable, le foyer participant ne se verra pas attribuer les trois codes-jeu gratuits. Il recevra ses trois codes-jeu gratuits par email, après validation de sa demande, dans un délai approximatif de 10 jours ouvrés suivant réception de son courrier valable. Chaque foyer participant (même nom, même adresse postale, le nom de famille correspondant à l’adresse postale constituant un foyer) pourra faire 25 demandes de trois codes-jeu gratuits pendant toute la durée du Jeu. Un maximum de quinze codes-jeu peut être envoyés par semaine 5.2. Participation au Jeu du 18 août 2014 à 10h00 au 05 octobre 2014 à 22h : a) Pour accéder aux instants gagnants
Le nombre de participations aux instants gagnants est limité à 5 participations maximum par semaine, et par foyer (même nom de famille, même adresse postale, le nom de famille correspondant à l’adresse postale constituant un foyer), durant toute la durée du Jeu. Si un foyer participant a déjà joué 5 fois dans la même semaine, alors un statut bloquant s’affichera sur la page de Jeu, l’empêchant de jouer cette semaine-là. Il pourra retenter sa chance la semaine suivante.
1. Pour participer au Jeu et accéder aux instants gagnants, le foyer participant doit conserver ses preuves d’achats (ticket de caisse faisant foi),
2. Se connecter sur le Site entre le 18 août 2014 10h00 et le 05 octobre 2014 22h (date et heure de Paris, l'horodatage du serveur utilisé par ou pour le compte de la Société Organisatrice faisant foi) et suivre les étapes suivantes : Aller sur la page d’accueil du Site et cliquer sur « je joue ! ».
3. Remplir le formulaire pour jouer : les champs obligatoires à inscrire pour jouer aux instants gagnants sont le nom, le prénom, l’adresse email, un mot de passe, la date de naissance, l’adresse postale, la ville, le code postal et la reproduction du code Captcha.
a. Le participant du foyer doit prendre connaissance du règlement et cocher la case « j'ai lu et j'accepte le règlement du Jeu » pour pouvoir poursuivre sa participation au Jeu.
b. Le participant représentant le foyer majeur doit cocher la case « Je suis majeur et donc autorisé à jouer » pour pouvoir poursuivre sa participation au Jeu. Le participant représentant le foyer pourra cocher, s'il le souhaite, la case relative à la collecte des données personnelles permettant le traitement de ses données personnelles par la Société Organisatrice pour l'envoi d'informations sur les produits et offres commerciales de la part du groupe Mondelēz International et de ses partenaires, y compris par voie électronique. Le participant représentant le foyer aura la possibilité de s’identifier dans l’espace de connexion, afin de rejouer chaque semaine sans remplir à nouveau le formulaire et cliquer sur le bouton « Je joue ! » pour participer à nouveau.
4. Se munir des 3 codes-jeu inscrits sous les codes-barres des Lots ou Produits Participants, ou reçus via le canal gratuit Le code-barres d'un même Produit Participant peut être saisi plusieurs fois dans la combinaison s'il correspond à l'achat effectif de plusieurs Produits Participants identiques (ticket de caisse faisant foi). Les justificatifs d'achat seront demandés aux foyers participants en cas de gain dans les conditions de l'article 7.1 ;
5. Entrer 3 codes-jeu : un code-jeu par case. Les codes inscrits sur les Lots ou Produits Participants sont composés de 13 caractères. Pour faciliter la saisie des codes, une animation permet de valider chacun des codes saisis.
6. Pour valider sa saisie et déclencher l’instant gagnant, le participant représentant le foyer est invité à cliquer sur l’horloge. Les aiguilles de l’horloge tournent quelques secondes et révèlent le résultat de la participation. En cas de gain, le participant représentant le foyer reçoit instantanément par email (l’email renseigné lors du formulaire complété précédemment) le détail de sa dotation, des modalités de traitement du dossier du gagnant et l'envoi de la dotation. b) Désignation des gagnants Les gagnants seront désignés par instants gagnants ouverts. La liste des 579 instants gagnants, définis informatiquement et aléatoirement sont déposés chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX. Si l’instant précis (date, heure, minute,) où le foyer participant valide sa participation correspond à l’un des instants gagnants, le foyer participant sera déclaré gagnant. Si aucun foyer participant ne valide sa participation au moment d’un instant gagnant, cet instant gagnant reste ouvert jusqu’à ce qu'un foyer participant joue et valide sa participation : le gagnant sera alors le premier foyer participant à être enregistré par le serveur à partir du début de cet instant gagnant. Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation. Si le moment de la participation correspond à un instant gagnant, le foyer participant remportera l’une des dotations décrites à l’article 6 ci-dessous. La participation aux instants gagnants est limitée à cinq participations par semaine et par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu. Si un foyer participant souhaite saisir trois nouveaux codes-jeu pour rejouer pendant une autre période hebdomadaire (du lundi au dimanche inclus) selon les conditions préalablement définies, il devra se reconnecter à son espace personnel à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe. c) Attribution de bons de réductions Un nombre illimité de bons de réduction d’une valeur unitaire de 0.80€ TTC seront attribués à tous les foyers participants n’ayant pas gagné de dotations. Ces bons sont valables jusqu’au 04/11/2014 inclus à valoir sur l'achat simultané de deux de produits Milka dont la liste est présente dans l’Annexe 1 du Règlement de Jeu. Ces bons de réductions sont à valoir dans la limite de cinq bons de réductions par foyer, par semaine maximum. Le foyer participant peut choisir de télécharger et / ou d’imprimer directement ses bons de réduction ou de cliquer sur le lien prévu à cet effet pour les recevoir par email.
ARTICLE 6 : DOTATIONS MISES EN JEU
6.1. Dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu A gagner jusqu’au 05 octobre 2014 (22h),
- 1 séjour d’une semaine pour 4 personnes dans l’une des trois stations citées ci-dessous, d’une valeur commerciale approximative de 1 600 euros. Le séjour se déroulera au Grand Bornand, Chatel ou les Gets (en fonction des disponibilités en stations dont la Société Organisatrice fera part aux gagnants). Il comprend :
L’hébergement pour 4 personnes, 6 jours et 7 nuits en appartement ou chalet en fonction des disponibilités dont la Société Organisatrice fera part aux gagnants ;
la location du matériel de ski pour 6 jours et 4 personnes, comprenant : skis ou snowboards (au choix) , chaussures, bâtons, casque ;
4 forfaits "remontées mécaniques" valables 6 jours uniquement dans l'un des trois domaines skiable indiqués ci – dessus (en fonction des disponibilités en stations dont la Société Organisatrice fera part aux gagnants) ;
au choix du gagnant : 1 journée de cours particulier pour 4 personnes de ski ou de snowboard (au choix), délivrée par un moniteur de l’Ecole de Ski Français OU le remboursement des frais de transport à hauteur de 300 euros maximum (sur présentation des justificatifs).
le séjour n’inclut ni le transport, ni aucun repas, petit-déjeuner ou boisson.
Cette dotation est valable 1 an à compter de la date d’envoi, des pièces justificatives requises par le gagnant (cachet de la Poste faisant foi). Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou qui correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
- 3 appareils-photo numériques SAMSUNG Galaxy Camera 2, d’une valeur unitaire commerciale approximative de 400 Euros ;
- 5 tablettes tactiles SAMSUNG Galaxy Tab 4 10 pouces 16Go, d’une valeur unitaire commerciale approximative de 350 euros ;
- 20 montres CASIO Baby- G, d’une valeur unitaire commerciale approximative de 90 euros ;
- 50 enceintes nomades IFROGZ Coda POP, d’une valeur unitaire commerciale approximative de 30 euros ;
- 500 tasses Milka d’une valeur unitaire commerciale approximative de 12 euros.
Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non remboursables.
6.2. Conditions de bénéfice des dotations
Exception faite de la dotation « Tasse Milka », les modalités définitives pour bénéficier de ces dotations seront indiquées au gagnant par la Société Organisatrice et/ou l’un de ses partenaires dans les conditions prévues à l'article 7 du présent règlement. Concernant la dotation Tasse Milka, les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale renseignée dans le bulletin de participation rempli sur le site du Jeu, dans un délai approximatif de 8 semaines à compter de la réception de l’email lui notifiant son gain. La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
7.1 Modalités d’attribution des dotations
a) Attribution du séjour d’une semaine pour quatre personnes
Le gagnant devra envoyer par courrier à l’Adresse du Jeu les pièces justificatives listées au point c) ci-dessous (cachet de la poste faisant foi), dans un délai de 14 jours après réception de l’email lui notifiant son gain. Il sera contacté par téléphone ou par email le cas échéant, dans un délai de 3 semaines après réception de son courrier, par l’agence de voyage en charge de l’organisation du séjour ; Il devra réserver son séjour 1 an au plus tard à compter de la date d’envoi des pièces justificatives mentionnées au présent article.
b) Attribution des appareils photo numériques, tablettes tactiles, montres et enceintes nomades
Chaque gagnant devra envoyer par courrier à l’Adresse du Jeu les pièces justificatives demandées dans l'email (cachet de la poste faisant foi), dans un délai de 14 jours après réception de l’email lui notifiant son gain. Son gain lui sera envoyé à l’adresse postale qu’il aura renseignée dans le formulaire du Jeu en ligne dans un délai approximatif de 8 semaines après réception par la Société Organisatrice du courrier contenant les pièces justificatives.
c) Pièces justificatives à envoyer
Chaque gagnant d'une des dotations visées, ci-dessus, à l’exception faite des gagnants de la dotation Tasse Milka, devra envoyer les pièces justificatives suivantes :
- une impression de l’email confirmant son gain et récapitulant ses coordonnées ;
- une photocopie d’une pièce d'identité valide (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou carte de séjour) ;
- ses coordonnées (téléphone, adresse postale, nom et prénom) inscrit de manière lisible sur papier libre de manière lisible ;
- l’original du ou des tickets de caisse remis lors de l’achat en grande surface des produits Milka participants (les tickets de caisse doivent impérativement comporter la date de l’achat, imprimée par le système de caisse du point de vente). Si, sur le même ticket de caisse, le foyer participant peut justifier de l'achat de plusieurs Lots ou Produits Participants (dont les intitulés figurent sur le ticket de caisse) lui ayant permis de gagner à plusieurs reprises, et que le foyer participant a déjà adressé l’original du ticket à l’Adresse du Jeu pour obtenir un premier gain, il indiquera dans son courrier la date à laquelle la première dotation a été gagnée, afin que la Société Organisatrice puisse vérifier le bien-fondé de sa demande concernant ses gains ultérieurs.
Le gagnant pourra demander le remboursement des frais d’expédition de ces éléments justificatifs en joignant à l’envoi de ceux-ci un courrier de demande de remboursement ainsi qu’un RIB ou un RICE contenant un IBAN. (Remboursement dans la limite de 50 g en courrier au tarif lent en vigueur). Afin de contrôler la nature du ticket de caisse, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander un duplicata du ticket de caisse auprès du point de vente concerné par l’achat. Exception faite des gagnants de la dotation Tasse Milka , chaque foyer participant ayant gagné au moyen des codes-jeu adressés à titre gratuit par email devront, pour valider leur gain, envoyer les documents suivants à l’Adresse du Jeu :
- l’email qu’il a reçu avec les trois codes-jeu gratuits ;
- l’email confirmant son gain et récapitulant ses coordonnées ;
- une photocopie d’une pièce d'identité valide (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou carte de séjour
7.2 Courrier de confirmation du gain
Après réception du courrier du gagnant, la Société Organisatrice procédera à la validation de la participation du gagnant au Jeu ainsi qu'à celle du contenu du courrier du gagnant. S'agissant des courriers de confirmation requis pour se voir remettre sa dotation, tout courrier illisible, raturé, incomplet, comportant de fausses indications, expédié après les 14 jours suivant la notification du gain et/ou par ailleurs non conforme aux stipulations du présent règlement, par exemple en ce qu'il ne serait pas accompagné des pièces devant être jointes, ne pourra être traité, ce qui entraînera l'annulation de la participation et donc la déchéance du droit pour le foyer participant de se voir remettre la dotation. 7.3En cas de non réponse du gagnant
Le gagnant n'ayant pas envoyé, conformément au précédent article, les pièces justificatives dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de l’email lui notifiant son gain, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice. 7.4 Modalités d’envoi des dotations
Les dotations suivantes : appareils photo numériques, tablettes tactiles, montres et enceintes nomades, seront adressées aux gagnants dans un délai approximatif de 8 semaines à compter de la réception par la Société Organisatrice du courrier, envoyé par le gagnant contenant les pièces justificatives mentionnées à l’article 7.1. Les Tasses Milka seront envoyées dans un délai approximatif de 8 semaines à compter de l’email notifiant le gain. L'envoi des dotations se fera par Colissimo pour à l’adresse postale indiquée sur le formulaire d’inscription en ligne. Chaque dotation sera accompagnée d’un courrier comportant un mode d’emploi par type de dotation gagnée. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas d'envoi de lettre à une adresse inexacte du fait d'une indication erronée du foyer participant, en cas de mauvais acheminement du courrier et/ou des envois postaux et/ou du colis transporté, en cas de destruction totale ou partielle de la dotation. Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange des dotations gagnées. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts de fabrication, pannes ou autre dysfonctionnement des dotations hormis la dotation « Tasses Milka ». Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par email, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte email et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 14 jours suivant la date de l'email lui notifiant son gain, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9: DEMANDES - DEPOT DU REGLEMENT
9.1 Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, le Jeu et la liste des gagnants.
9.2 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou présent règlement ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu soit jusqu’au 5 novembre 2014 inclus.
9.3 Le présent règlement est déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX
9.4 Le présent règlement est disponible gratuitement, téléchargeable et imprimable sur le Site à partir du 18 août2014 (10h00) jusqu’au 05 octobre 2014 (22h).
9.5 Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’Adresse du Jeu au jusqu‘au 05 novembre 2014 inclus (cachet de la poste faisant foi), sous pli affranchi au tarif lent 20g en vigueur, sur papier libre, en indiquant son nom, prénom et adresse postale. Une seule demande de règlement par foyer participant sera accordée pendant toute la période de validité du Jeu, étant précisé qu'il ne pourra être procédé qu'à un seul envoi de règlement par foyer (même nom et mêmes coordonnées postales - le nom de famille correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Seule la version du règlement déposée chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES fait foi et prévaut sur toute autre version du règlement du Jeu, notamment celle mise en ligne et sur toute information diffusée en rapport avec le Jeu.
ARTICLE 10: REMBOURSEMENTS DES FRAIS
10.1. Remboursement des frais de connexion pour participer au Jeu via Internet
Les frais de connexion au Site du Jeu engagés par le foyer participant pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite envoyée (tarif lent 50g en vigueur) à l'Adresse du Jeu postée jusqu’au 05/11/2014 inclus (cachet de la poste faisant foi), sur la base forfaitaire de 1.50€ par connexion sur la base d’une connexion de 10 minutes soit 0.15€/minute, temps nécessaire pour participer au Jeu.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse, le nom correspondant à l’adresse constituant un foyer) inscrit au Jeu pendant toute la durée du Jeu où devront figurer dans le même courrier la demande de remboursement pour la participation au Jeu.
Le remboursement des frais de participation s'entend seulement pour les foyers participants qui accèdent au Site du Jeu à partir d'un modem ou au moyen d'une ligne téléphonique ou d’une connexion internet mobile hors forfait data illimité.
10.2. Remboursement des frais de demande de codes-jeu gratuits
Les foyers participants peuvent obtenir le remboursement des frais d’affranchissement pour leur participation (tarif lent 50g en vigueur), jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu, en écrivant à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du foyer participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne) contenant un numéro IBAN, et être affranchie au tarif lent (50g) en vigueur.
10.3. Remboursement des frais de demande écrite de règlement
Les frais d'affranchissement engagés par un foyer participant pour obtenir le règlement complet du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite envoyée dans le même courrier que celui contenant la demande d'envoi de règlement au plus tard le 05 novembre 2014 inclus (cachet de la poste faisant foi), au tarif lent 50g en vigueur dans la limite d’une demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu.
10.4. Procédure de remboursement
Pour obtenir un remboursement tels que détaillés ci – dessus, le foyer participant devra :
- indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa connexion au Site du Jeu le cas échéant ;
- pour le remboursement des frais de connexion à Internet conformément à l'article 10.1, joindre à sa demande écrite, une photocopie de la première page et de la page indiquant la date et l’heure de la connexion de la facture du fournisseur d'accès à l'Internet ou de l’opérateur mobile;
- joindre un RIB ou un RICE complet contenant un IBAN ;
- envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi (tarif lent 50g maximum en vigueur) jusqu’au 05 novembre 2014 inclus, le cachet de la poste faisant foi, à l'Adresse du Jeu.
Les demandes de remboursement feront elles-mêmes l’objet, sur demande écrite à l'Adresse du Jeu, d’un remboursement, sur demande expresse écrite contenue dans la demande de remboursement pour la participation, adressée à l’Adresse du Jeu.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète, expédiée hors délai, insuffisamment affranchie ou adressée selon une procédure non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
ARTICLE 13 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, les foyers participants disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition ou de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite au Service Consommateurs de Mondelez France, 6 avenue Réaumur BP 100 - 92 146 CLAMART Cedex.
Les frais d'affranchissement de la demande portant sur l'accès, l'opposition, la modification, la rectification et/ou la suppression desdites données à caractère personnel et de la demande des remboursements desdits frais d'affranchissements pourront faire l'objet d'un remboursement conformément à la procédure de remboursement stipulée à l'article 10.4.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et sont obligatoires pour la participation au Jeu et l'attribution des dotations aux gagnants.
L’acceptation du foyer participant à la collecte de ses données à caractère personnel par la Société Organisatrice donne l’autorisation à la Société Organisatrice d’utiliser ces données nominatives pour la gestion du Jeu ainsi qu'à des fins de prospection commerciale de la part des sociétés du groupe Mondelēz International. Les foyers participants ayant exercé leur droit de suppression des données les concernant avant la date de fin du Jeu seront réputées avoir renoncé à leur participation au Jeu.
ARTICLE 14: DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.
ARTICLE 15: ELECTION DE DOMICILE
Les foyers participants font élection de domicile à l’adresse indiquée lors de leur inscription sur le Site du Jeu.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est régi par le droit français.
Tout litige concernant l’interprétation et l'exécution du présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
ANNEXES
Annexe 1 - Liste des Produits et Lots Participants en France métropolitaine BISCUITS & GATEAUX MOELLEUX :
MILKA CAKE & CHOC
MILKA CHOCO MOOOO
MILKA CHOCO SUPREME
MILKA CHOCO TUTTI
MILKA CHOCO TWIST
MILKA CHOCO PAUSE
MILKA CAKE & CHOC X10
MILKA CHOCO COOKIES
MILKA CHOCO COOKIES NUTS
MILKA LILA STIX
MILKA CHOCO PAUSE X2
MILKA CHOCO SUPREME FORMAT FAMILIAL
MILKA CHOCO MOOOO POCKET
MILKA CHOCO TOP
MILKA CHOCO MOOOO LOT DE 2
MILKA CHOCO PAUSE LOT DE 2
MILKA CHOCO MOOOO LOT DE 3
MILKA CHOCO PAUSE LOT DE 3
MILKA CHOCO MOOO LOT DE 4
MILKA CHOCO PAUSE LOT DE 4
MILKA CAKE & CHOC LOT DE 2
MILKA CHOCO TWIST LOT DE 2
MILKA CAKE & CHOC LOT DE 3
MILKA CHOCO TWIST LOT DE 3
BONBONS:
MILKA TOFFEE CLASSIC 213G
MILKA TOFFEE NOISETTE 213G
MILKA TOFFEE CAFÉ 213G
MILKA CHOCO BONBON 216G
MILKA TOFFEE CLASSIC +10% GRTT 234G
MILKA TOFFEE NOISETTE +10% GRTT 234G
MILKA TOFFEE CLASSIC 131G
CHOCOLAT:
MILKA DUO CHOC 2X100G
MILKA LAIT 3X100G
MILKA LAIT NOISETTES 2X100G
MILKA TENDRE AU LAIT 2X100G
MILKA RIZ 2X100G
MILKA DAIM 2X100G
MILKA CARAMEL 2*100G
MILKA BLANC 2*100G
MILKA OREO 2X100G
MILKA LU 2X87G
MILKA TUC 2X87G
MILKA GRANOLA 2X100G
MILKA LAIT 200G
MILKA LAIT NOISETTES 200G
MILKA IN COLORS 2X100G
MILKA LAIT 300G DZ
MILKA NOISETTES ENTIERES 300G DZ
MILKA PRALINE ET NOISETTES ENTIERES 300G NPD
MILKA CARAMEL ET NOISETTE ENTIERE 300G
MILKA LILA BULLE 250G
MILKA CHOCO ET POPCORN 200G
MILKA CHOCO JELLY 250G
MILKA CHOCO BISCUIT 300G
MILKA LAIT 8*29G
MILKA TM MOUSSE CHOCO 110G
MILKA TM MOUSSE PRALINE 110G
MILKA TENDRES MOMENTS MOELLEUX CHOCOLAT 2X60G
MILKA TENDRES MOMENTS MOELLEUX NOISETTES 2X60G
MILKA MIGNONETTES 20X10G
MILKA MIGNONETTES TAL 20X10G
MILKA CRISPY SNAX
MILKA DAIM SNAX
MILKA LILA STARS SNAX
MILKA SNAX BREZEL
MILKA SNAX POPCORN
MILKA SNAX CRANCHITO
MILKA SNAX POPCORN MAXI
MILKA SNAX DAIM MAXI
MILKA SNAX CHOCO-MIX OREO 146G
MILKA CRISPELLO VANILLE 150G
MILKA CRISPELLO CHOCOLAT 150G
MILKA CRISPELLO CHOCOLAT 140G
MILKA CRISPELLO VANILLE 140G
MILKA CRISPY 95G
MILKA BARRES CRISPELLO VANILLE 120G (4X30G)
MILKA BARRES CRISPELLO CHOCOLAT 120G (4X30G)
MILKA BARRE 3X45G DAIM
MILKA 6X100G LAIT LOT FAMILIAL
MILKA 6X100G TENDRE AU LAIT LOT FAMILIAL
MILKA 6X100G NOISETTES LOT FAMILIAL
MILKA 6X100G OREO LOT FAMIL
MILKA 6X100G RIZ LOT FAMIL
MILKA 5X100G LAIT
MILKA 4X100G LAIT NOISETTES
MILKA 4X100G RIZ
MILKA 4X100G OREO
MILKA 4X100G TENDRE LAIT
MILKA 4X100G LAIT NOISETTES
MILKA 4X100G LAIT
MILKA 12X100G LAIT
MILKA 12X100G LAIT NOISETTES
MILKA 12X100G TENDRE AU LAIT
MILKA 15X100G LAIT
MILKA 10X100G LAIT 8+2
MILKA 8X100G NOISETTES 7+1
MILKA 8X100G RIZ 7+1
MILKA 4X200G LAIT LOT DE 4
MILKA 3X200G LAIT NOISETTES LOT DE 3
MILKA 3X200G LAIT
MILKA 2X200G LAIT NOISETTES
MILKA LAIT 4+2 GRATUIT
MILKA LAIT NOISETTES 3+1 GRATUIT
MILKA XL LAIT SINGLE
MILKA XL NOISETTES SINGLE
MILKA XL CARAMEL SINGLE
MILKA XL LILABULLE SINGLE
MILKA 4X87G TUC TABLETTES
MILKA 4X87G LU TABLETTES
MILKA 6X87G TUC TABLETTES
MILKA 6X87G PETIT LU TAB
MILKA DAIM 100G X6
MILKA GRANOLA 100G X6
MILKA 16X29G MINI TABLETTES LAIT
MILKA 160G SNAX DAIM +10%
MILKA 116G SNAX CRANCHITO +10%
MILKA 143G SNAX POPCORN +10%
MILKA CRANCHITO X2 SNAX
MILKA DAIM X2 SNAX
MILKA POPCORN X2 SNAX
MILKA 300G LAIT OPERATION
MILKA 300G NOISETTES OPERATION
MILKA 300G LAIT NOISETTES CARAMEL OPERATION
MILKA XL POPCORN OPERATION
MILKA XL LILABULLE OPERATION
BOISSONS:
MILKA RECETTE ONCTUEUSE CHOCOLAT 400G
MILKA RECETTE ONCTUEUSE CHOCOLAT X9 STICKS 180G
MILKA RECETTE ONCTUEUSE CHOCO-CARAMEL 400G
TASSIMO MILKA (STD)
TASSIMO MILKA (PROMO)
MILKA SAVEUR CHOCOLAT CHAUD GROS VOLUMES (CARTON DE 5UC)
MAXWELL HOUSE MAX CAPPUCCINO AUX ECLATS DE MILKA 176G
MAXWELL HOUSE CAPPUCCINO MILKA 335G
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT, DU 18 AOUT AU 05 OCTOBRE INCLUS
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