Règlement du jeu-concours Brin de Jardin
Huissier
Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Société organisatrice
MARIE-CLAIRE ALBUM
10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9
MARIE CLAIRE ALBUM organise 1 jeu-concours :
sur le site de marieclairemaison.com
Modalités de participation
Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, sera ouvert aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (métropole) à l'exclusion des employés des sociétés organisatrices, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Le jeu-concours se déroulera en 2 phases.
La 1ere phase sera ouverte du 1er avril 2015 au 30 avril 2015 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur le site marieclairemaison.com .
La 2eme phase sera ouverte du 1er juin 2015 au 30 juin 2015 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur le site marieclairemaison.com .
Le principe
Il y a une dotation différente à gagner sur les 2 phases de concours. Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le désirent sur les 2 phases de jeux-concours en répondant à 3 questions différentes sur les 2 périodes.
Dotations
Pour la 1ère phase : 1 table potagère XL blanche à 4 pieds d’un montant de 279€ unitaire, 2 tables potagères M blanches ou colorées à 4 pieds d’un montant de 259€ unitaire et 2 tables potagères S blanches ou colorées à 2 pieds d’un montant de 139€ unitaire.
Soit un montant total de 1 075€
Pour la 2eme phase :
1 table basse en teck Thomas d’un montant de 839€ TTC.
La société organisatrice pourra remplacer les lots annoncés par des lots de valeurs équivalentes si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Détermination des gagnants
Les 6 gagnants du jeu-concours seront sélectionnés par tirage au sort aléatoire réalisé par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants au jeu-concours-concours ayant répondu correctement à la question et dûment renseigné leurs coordonnées avant la date et heure limites de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
Les gagnants recevront leurs prix à l'adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation. Dans tous les cas, l'adresse prise en compte est celle indiquée lors de la participation.
Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu-concours peuvent être utilisées par les sociétés organisatrices, qui peuvent être amenées à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté pendant ou après la participation.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : marieclairemaison.com « jeu-concours-concours Brin de Jardin », 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9.
Conformément à la loi du 17 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à la déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous les numéros 1760924. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Manifestations publi-promotionnelles
Les gagnants autorisent par avance les sociétés organisatrices de ces opérations, ainsi que leurs partenaires à utiliser leur nom, prénom et code postal d'adresse à des fins publicitaires liées à ces opérations et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur prix.
Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit à :
Marieclairemaison.com « jeu-concours-concours Brin de Jardin»10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en indiquant le nom du jeu-concours-concours, le nom, prénom, adresse complète et adresse mail du joueur ; et cela dans un délai de deux mois après la clôture du jeu-concours-concours. (cachet de la poste faisant foi)
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Responsabilités
Les sociétés organisatrices sont responsables de la remise des lots aux gagnants.
Les lots ne pourront plus être réclamés après un délai de 1 mois suivant la clôture du jeu-concours.
Les sociétés organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son annulation.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Remboursement
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensée pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation, par écrit à : Groupe MARIE CLAIRE, Service Internet, marieclairemaison.com « jeu-concours-concours Brin de Jardin», 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention «Jeu-concours Brin de Jardin », ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
. La date et l'heure de participation ;
. L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
. Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu-concours cachet de la poste faisant foi);
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu-concours; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée.
Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise : les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe seront considérées comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.
Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom) et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse).
Ce remboursement s'effectuant sous forme de timbres postaux, il est inutile de joindre un Relevé d'Identité Bancaire à sa demande de remboursement.
Le règlement
Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par les organisateurs, et leur décision sera sans appel.
La participation à ce jeu-concours entraîne l'entière acceptation du règlement complet.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à (timbre remboursé sur demande conjointe au tarif lent en vigueur) :
marieclairemaison.com «jeu-concours-concours Brin de Jardin»
10 boulevard des Frères Voisin
92792 Issy les Moulineaux Cedex 9
