rticle 1 : Organisation et durée du jeu
La SARL MV IMMOBILIER au capital de 5 000 euros, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 1 Avenue Raymond Tezier 38500 VOIRON, immatriculée sous le numéro 88079136300018 RCS, organise un jeu concours sans obligation d'achat du 02 novembre 2023 à 19h00 et le 11 novembre 2023 à 18H00.
Article 2 : Participants
Ce jeu sans obligation d'achat est uniquement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de ses gains.
Il est autorisé un maximum de trois participations par personne avec un même compte Facebook. « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Afin de pouvoir participer au jeu concours (en plus des obligations susmentionnées) le participant doit
- S'abonner à la page Facebook Marie Vial Immobilier
- Partager la publication en mode public
- Identifier au minimum trois amis Facebook
- BONUS : une chance en plus en suivant la page instagram @marievial_immobilier
Entre le 02 novembre 2023 à 19h00 et le 11 novembre 2023 à 18H00.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
La société organisatrice se réserve le droit d'invalider toute participation qui ne respecterait pas ce critère. Tout commentaire additionnel, vulgaire ou ne respectant pas les conditions de participation pourra ainsi être supprimé et ne sera pas pris en compte lors du tirage au sort.
Article 4 : Gains
À gagner :
- 150 € en bons Cadhoc
Article 5 : Désignation du gagnant
La désignation du gagnant sera réalisée de façon aléatoire le 12 novembre 2023, par tirage au sort effectué par un membre du personnel pour les personnes remplissant les conditions exposées dans le présent règlement.
Article 6 : Annonce du gagnant
L’annonce du gagnant sera faite sur la page Facebook sous forme d’une publication suite au tirage au sort.
Article 7 : Remise du gain
Le/la gagnant.e après le publication du vainqueur aura 14 jours pour se faire connaitre par téléphone au 04 80 79 98 15.
Le/la gagnant.e s’engage à accepter les gains tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces gains ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les gains annoncés, par des gains de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des gains.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que les données personnelles utilisées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice »
Article 9 : Règlement du jeu
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter ou modifier le jeu à tout moment, ainsi que de l’annuler en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, une semaine après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
