Règlement du jeu-concours Marineo (transport en commun Boulogne-sur-Mer - 62) n°497231 Lot principal gagné : 2 pass 3 mois pour 2 personnes à la salle de sport "Opale Training" (590 €).

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU La Compagnie des Transports Boulonnais (CTB) RCS BOULOGNE B 539 007 666, au capital de 440 000 euros, dont le siège social est situé 19 rue René Cassin – Résurgat III, 62230 OUTREAU, exploitant le réseau de transports de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, Ci-après dénommée la « Société organisatrice », organise du 1 décembre 2023 au 25 décembre 2023 un jeu intitulé « Calendrier de l’avent 2023 », ci-après dénommé « le Jeu », selon les modalités décrites dans le présent règlement. ARTICLE 2 – OBJET DU JEU La participation au Jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu consiste à promouvoir l’image du réseau Marinéo et de ses partenaires Elit dans le cadre de son calendrier de l’avent, sur les réseaux sociaux. Un tirage au sort sera effectué chaque jour et désignera un gagnant par jour parmi les participants. Les gagnants remporteront un gain. ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATIONS Article 3.1 Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique, et est soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours et plus particulièrement à l’article L 121-20 du code de la consommation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Article 3.2 Validité de la participation Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si : - Les données relatives à l’identité du participant, son adresse, son numéro de téléphone ainsi que toute autre information ayant trait à sa capacité à participer, de façon éclairée et en toute connaissance de cause, au jeu concours sont erronées ; La Société organisatrice se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement. ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION Ce jeu se déroule sur les pages Facebook et Instagram MarineoBusOfficiel sur la période du 1 décembre 2023 et 25 décembre 2023 ; Pour jouer, les participants devront : -Suivre la page Marinéo et la page du partenaire du jour. -Liker et partager la publication du jour. -La participation au jeu s’effectue en répondant en commentaire du post « Taguez et invitez en commentaire vos ami(es)à participer pour tenter de remporter le cadeau du jour» sur le post [Calendrier de l’avent 2023]. Il est autorisé de jouer plusieurs fois pendant toute la période du jeu. ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS Le tirage au sort est effectué le lendemain de chaque post et/ou sous 3 jours pour la période du week end (vendredi-samedi-dimanche) et désigne 1 gagnant par jour. Les résultats seront diffusés sur les pages Facebook et Instagram MarineoBusOfficiel en réponse au commentaire du gagnant. ARTICLE 6 – RETRAIT DU LOT Les lots seront à retirer directement en Boutique Marineo, située Centre Commercial de la Liane, Boulevard Daunou à Boulogne sur Mer, sur présentation d’une pièce d’identité valide avec photographie, permettant de vérifier l’identité exacte du gagnant. Le lot restera à disposition du participant pendant 5 jours. Passé ce délai, le participant ne pourra plus prétendre au lot. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas récupérer son gain, sous les 5 jours, la dotation sera remise en jeu par marinéo. Un second tirage sera alors effectué et Marinéo désignera un nouveau gagnant. Règlement – jeu concours Marinéo « CALENDRIER DE L’AVENT 2023 » Le lot distribué dans le cadre de ce jeu-concours ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contrevaleur en numéraire, ni à son échange ou remplacement ARTICLE 7 – DESIGNATION DES LOTS Le jeu est doté des lots, attribués au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot. La liste détaillée de tous les lots figure en annexe n°1 du présent réglement. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 8 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. Les gagnants acceptent gracieusement et par avance, pour percevoir leur lot, l’utilisation de leur nom et de leur ville de résidence, par la Société organisatrice, par voie de presse ou annonce radiophonique et sur tout support promotionnel, de leur image par photographie ou enregistrement audiovisuel, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne donne d’autres droits que le lot attribué, pour une durée maximale d’un an. ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Le présent règlement est accessible sur le site internet www.marineo.fr et en Boutique Marinéo située Centre Commercial de la Liane, Boulevard Daunou à Boulogne Sur Mer, pendant toute la durée du jeu concours. ARTICLE 10 – RESPONSABILITE Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société organisatrice au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre du présent Règlement, la Société organisatrice s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2018 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. Les données personnelles collectées par la Société organisatrice dans le cadre du Jeu concours qu’elle propose sont les suivantes : nom, prénom, âge, adresse, adresse mail. Les données collectées font l’objet de traitement dont la (les) finalité(s) est (sont) : l’attribution des gains, la publicité commerciale, la réalisation d’analyse statistiques, la prospection commerciale. Le participant est informé qu’en prenant part au Jeu, il sera inscrit sur les listes de diffusion Règlement – jeu concours Marinéo « CALENDRIER DE L’AVENT 2023 » d'informations (newsletters ou autres documents promotionnels) du Service Marinéo. Conformément à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés suscitées, les participants disposent d’un droit d'accès, d’un droit de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et d’un droit de suppression des données les concernant. Pour exercer leurs droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : CTB (Compagnie des Transports Boulonnais), 19 rue René Cassin – Résurgat III, 62230 OUTREAU. Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée d’un document officiel d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) afin de vérifier que la personne ayant exercé son droit est bien celle concernée par les données faisant l’objet de la demande. Si la Société organisatrice ne peut donner suite à votre demande, vous en serez informés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’exercice. Les raisons pour lesquelles ce refus est opposé seront clairement indiquées. Les participants pourront alors introduire une réclamation auprès de la CNIL et former un recours juridictionnel. CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22