Du samedi 30 mai 2020 au samedi 13 juin 2020 inclus – Jeu sans obligation d’achat « MARINETTE vous offre un diamant »
Sommaire :
Article 1 : La société organisatrice
Article 2 : Obtention du règlement de jeu
Article 3 : Conditions de participation et absence d’obligation d’achat
Article 4 : Annonce du jeu
Article 5 : Durée du jeu et dates
Article 6 : Modalités du jeu – Conditions de participation – Garanties et responsabilités sur la validité des candidatures – Modalités du tirage au sort
Article 7 : Dotations mises en jeu et Modalités de récupération des lots
Article 8 : Tirage au sort et Modalités d’attribution des lots – Remise des lots
Article 9 : Obligations des participants / participations non conformes
Article 10 : Données nominatives et personnelles
Article 11 : Responsabilités de la Société Organisatrice et droits
Article 12 : Conditions d’exclusion
Article 13 : Juridictions compétentes
Article 14 : Acceptation du règlement
Article 15 : Droit à la propriété intellectuelle
Article 16 : Lois applicables – litiges – interprétation
Article 1 : La société organisatrice
La société MARINETTE au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 838 713 980 ayant son siège social au 136 Boulevard de Finlande, 54340 POMPEY ci-après dénommée « Société organisatrice », organise un jeu concours sans obligation d’achat, du 30 mai 2020 au 13 juin 2020, ouvert à toute personne majeure, dans le cadre de son animation « MARINETTE vous offre un diamant ».
Article 2 : Obtention du règlement de jeu
Le présent règlement est déposé chez Maître Gaëlle DE JOUX, Huissier de Justice, SCP de JOUX et POCHON à Nancy (54) – 26 rue des Dominicains.
Le présent règlement de l’opération sera disponible et consultable sur le site internet MARINETTE « https://marinette.eu ».
Article 3 : Conditions de participation et absence d’obligation d’achat
Ce jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure et capable, sans obligation d’achat. Pour participer il suffit, pendant la durée du jeu, de réaliser les étapes décrites à l’article 6 du présent règlement.
Ne peuvent participer à ce jeu : le personnel de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille.
Article 4 : Annonce du jeu
Ce jeu fait l’objet d’une publicité par le biais :
Des réseaux sociaux (Facebook, Instagram etc…)
D’une campagne d’e-mailing,
Etc.
Article 5 : Durée du jeu et dates
Ce jeu se déroulera du 31 mai 2020 au 13 juin 2020 inclus.
Fin du jeu concours : le 13 juin 2020 à 23h59.
Tout bulletin de jeu remis après 23h59 le 13 juin 2020 ne sera pas comptabilisé.
Date du tirage au sort : le mercredi 17 juin 2020 à 19h – date et horaire susceptibles d’être modifiés en fonction des disponibilités de la société organisatrice et de ses partenaires.
Remise du diamant en main propre sur rendez-vous à la boutique partenaire « LES JOAILLIERS », 14 rue Gambetta 54000 NANCY avant le 31 décembre 2020.
Article 6 : Modalités du jeu – Conditions de participation – Garanties et responsabilités sur la validité des candidatures – Modalités du tirage au sort
Afin que la participation soit validée par la société organisatrice, chaque participant devra réaliser l’ensemble des actions suivantes :
S’abonner aux comptes Instagram « marinette_biscuitsbavards » et « les_joailliers » et/ou aux pages Facebook des deux marques.
Aimer la publication du jeu concours « MARINETTE vous offre un diamant » sur Instagram et/ou Facebook.
Taguer/Mentionner deux personnes de votre choix en commentaire de l’une de ces deux publications.
Se rendre sur le site internet « marinette.eu », compléter correctement les informations demandées sur le bulletin de participation au jeu et valider.
Un bulletin maximum par participant.
La société MARINETTE se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu. Exemple : toute intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors de contrôle de MARINETTE pouvant altérer et affecter l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite du jeu-concours.
La société MARINETTE se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que sa responsabilité soit mise en cause.
Dans tous les cas et de façon générale, les Participants s’engagent à ne pas poursuivre la société organisatrice du présent jeu concours via quelconques recours, actions ou réclamations liés aux garanties et engagements pris sur le présent jeu.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à posteriori et de ne pas valider, voire exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Un tirage au sort sera effectué le 17 Juin 2020 à 19h par la Société Organisatrice.
Le 1er bulletin tiré au sort gagnera le lot n°1, comme décrit à l’article 7 du présent règlement.
Article 7 : Dotations mises en jeu et Modalités de récupération des lots
Lot unique n°1 : un DIAMANT taille « brillant rond » de 0,5 carat, d’une valeur marchande estimative de 2000 € TTC avec certificat d’authenticité fourni par le partenaire « Les Joailliers », ainsi qu’un coffret de 24 biscuits bavards MARINETTE.
Le lot n’inclus pas :
Sa livraison : le lot devra être retiré en main propre par le gagnant.
L’éventuelle monture du diamant sur un quelconque support. Le partenaire « Les Joailliers » peut être sollicité pour réaliser cette prestation, aux frais du gagnant.
Le lot est offert par « MARINETTE » et son partenaire « Les Joailliers » créateurs de bijoux sur mesure à Nancy, et constitue en ce sens la « dotation ». Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature, ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Le participant tiré au sort est désigné gagnant par la société organisatrice du jeu concours.
La société « MARINETTE » se réserve le droit de changer sa dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Modalités de récupération du lot :
La Société Organisatrice se mettra en relation avec le Gagnant pour l’informer de son gain.
Le cadeau ne sera, ni repris, ni échangé, contre sa valeur en argent ou tout autre lot.
Remise du diamant en main propre sur rendez-vous à la boutique « LES JOAILLIERS », 14 rue Gambetta 54000 NANCY avant le 31 décembre 2020. La prise de rendez-vous sera à réaliser par le gagnant en contactant MARINETTE au 06.47.12.68.25.
Article 8 : La société organisatrice
La société MARINETTE au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 838 713 980 ayant son siège social au 136 Boulevard de Finlande, 54340 POMPEY ci-après dénommée « Société organisatrice », organise un jeu concours sans obligation d’achat, du 30 mai 2020 au 13 juin 2020, ouvert à toute personne majeure, dans le cadre de son animation « MARINETTE vous offre un diamant ».
Article 9 : Obligations des participants / participations non conformes
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée.
Il en sera de même s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination du (de la) gagnant(e).
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d’identité entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant l’annulation de la dotation.
La société MARINETTE se réserve le droit de rejeter la validité du gain au bulletin gagnant s’il présente les caractéristiques suivantes :
Le bulletin est erroné ou incomplet.
Le participant est âgé de moins de 18 ans.
Dans les cas ci-dessus, les lots/gains resteraient la propriété de la Société Organisatrice.
De plus, par ce règlement, le Participant autorise expressément la Société Organisatrice à le prendre en photo le jour de la remise du gain. Le participant donne également l’autorisation à MARINETTE et son partenaire « LES JOAILLIERS » de conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vues réalisées à l’occasion du jeu/concours et de la réception du gain. Le Participant donne l’autorisation à MARINETTE et son partenaire « LES JOAILLIERS » d’exploiter, reproduire, représenter les prises de vues sur lesquelles le participant serait présent et identifiable, dans le cadre de toutes les opérations que la société organisatrice décidera de réaliser (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires, et/ou commerciales) sous toute forme et sur des supports tels que Internet, réseaux sociaux notamment Instagram, Facebook et pages fans, communications institutionnelles et informatives pour l’ensemble de l’Europe. Cette cession se fait à titre gratuit.
Article 10 : Données nominatives et personnelles
Les joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les joueurs sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation au jeu. Elles sont destinées à la société organisatrice ou à des sous-traitants et / ou des prestataires pour les besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à la société utilisatrice et à son partenaire « LES JOAILLIERS » et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l’usage de la société organisatrice et de son partenaire « LES JOAILLIERS » conformément à leurs conditions générales de vente respectives et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 11 : Responsabilités de la Société Organisatrice et droits
La société Organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’attribution du lot d’un Participant.
La société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature occasionnée sur son système, de son équipement informatique et aux données stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 12 : Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution du lot.
Article 13 : Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste il sera soumis au tribunal de commerce de Nancy (54000 – France).
Le Participant reconnait avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.
Article 14 : Acceptation du règlement
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de priver, de possibilité de participer au Jeu, et de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Article 15 : Droit à la propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu, sont strictement interdites. Les marques partenaires à l’opération sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 16 : Lois applicables – litiges – interprétation
Le règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au jeu sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
