REGLEMENT DU JEU « GAGNEZ UN SEJOUR SHOPPING AVEC MARKS & SPENCER »
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Marks & Spencer (Ireland) Limited, société immatriculée en Irlande (sous le numéro 16855) ayant son siège social situé 24-29 Mary Street, Dublin 1, Irlande organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 20/02/2015 au 21/04/2015 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français, Le Jeu est accessible sur le site http://www.fr.marksandspencer-game.com (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France (incluant la Corse) à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son code postal (champ facultatif) et son numéro de mobile valide (champ facultatif).
En validant ses informations, tout participant accepte de recevoir des communications de la part de l'Organisateur via email (et via mobile si il a renseigné son numéro de mobile).
Le Jeu est également disponible via Facebook Connect. Toute personne souhaitant accéder au jeu via Facebook Connect doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook. Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook. Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s'inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook : pages aimées. En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu " Gagnez un séjour shopping avec Marks & Spencer "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite, ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit soit se connecter au Site. Pour ce faire, le participant devra :
• Se rendre sur le Site ;
• Indiquer son adresse e-mail valide, ou s'inscrire via Facebook en cliquant sur " Je participe via Facebook " ;
• Cliquer sur Participer pour valider sa préinscription et passer à l'étape suivante ;
• Poursuivre son inscription dans les conditions de l'article 2.1 ;
• Cliquer sur " VALIDER " pour valider son inscription.
En validant son inscription, le participant devient éligible au tirage au sort pour tenter de gagner la dotation décrite à l'article 4 du règlement.
Une fois son inscription validée, le participant arrive sur une deuxième page où il lui sera proposé d'inviter ses proches à s'inscrire au Jeu, soit :
• Par mail en indiquant l'adresse e-mail valide de ses proches dans l'espace réservé à cet effet ;
• En copiant et en partageant l'adresse URL du Site.
Le participant pourra également partager le Jeu via Facebook ou Twitter. Il sera alors soumis respectivement aux conditions générales de Facebook ou Twitter.
Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au jeu, celui-ci peut obtenir 1 chance supplémentaire d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATION
Dotation du tirage au sort :
Le jeu est doté d'un lot d'une valeur unitaire maximale de 5389 euros TTC (la valeur indiquée en euros est indicative et elle est susceptible d'être modifiée suivant l'évolution du cours légal de la Livres Sterling. En aucun cas la valeur unitaire maximale du lot ne pourra dépasser 4000 Livres Sterling Livres Sterling TTC). Le lot est composé de :
- Un (1) séjour de 4 nuits à Londres pour deux personnes, dans un hôtel 5 étoiles ou autre hôtel haut de gamme dans la limite des disponibilités, avec petit déjeuner inclus, incluant le vol aller/retour avec ou sans escale au départ de la France, ou un aller-retour en train suivant la ville de résidence du gagnant. Le transport depuis le domicile du Gagnant depuis et vers l'aéroport ou la gare, le transfert depuis et vers l'hôtel ainsi que les autres trajets à Londres ne sont pas inclus. Tous les frais non indiqués ci-dessus, restent à la charge du gagnant et de son accompagnant. Les dates sont flexibles et seront arrangées avec le gagnant. Le participant et son invité devront avoir plus de 18 ans tous les deux, sauf dans le cas où le gagnant est le parent ou gardien légal du mineur accompagnateur. Le prix est sujet à des exclusions de dates, comme les vacances scolaires de fin d'année et jours fériés. Le gagnant et son accompagnateur doivent voyager sur le même itinéraire. Valable un an à compter du tirage au sort, soit jusqu'au 30/04/2016.
La valeur maximale du séjour est de 4041 euros TTC (toutes taxes comprises). La valeur indiquée en euros est indicative et elle est susceptible d'être modifiée suivant l'évolution du cours légal de la Livre Sterling. En aucun cas la valeur unitaire maximale du séjour ne pourra dépasser 3000 Livres Sterling TTC (toutes taxes comprises). Le Gagnant et la personne qui l'accompagne sont responsables de l'obtention de passeports et de visas valides et, le cas échéant, de recevoir les éventuelles vaccinations nécessaires pour un voyage à l'étranger.
- Une (1) carte-cadeau d'une valeur unitaire de mille (1000) Livres TTC soit mille trois cent quarante-huit euros (1348 €) TTC à retirer au magasin Marks & Spencer Marble Arch (la valeur indiquée en euros est indicative et elle est susceptible d'être modifiée suivant l'évolution du cours légal de la Livre Sterling. En aucun cas la valeur unitaire maximale de la carte-cadeau ne pourra dépasser 1000 Livres Sterling TTC). Carte-cadeau au format carte de crédit chargée d'une valeur de mille (1000) livres sterling. Valable pendant 24 mois à partir de la dernière utilisation, y compris la consultation du solde. A l'issue de cette période le solde sera définitivement annulé. Si le montant total de vos articles dépasse le montant chargé sur la carte vous pouvez régler la différence par un autre moyen de paiement. Uniquement valable dans les magasins Marks & Spencer au Royaume-Uni et dans les îles anglo-normandes (y compris les magasins Outlet et magasins situés en gares, aéroport et autoroutes, à l'exclusion des magasins BP Connect). Également valable à Paris (uniquement dans les magasins suivants : Beaugrenelle, Champs-Élysées, So Ouest, Aéroville, Villeneuve-la-Garenne). Dans ce cas le solde sera automatiquement converti en euros au taux en vigueur. Non échangeable, remboursable ou utilisable pour payer des services, des produits ou payer le solde d'une carte de crédit M&S Bank. Non valable sur les chemises sur mesure, ni sur les cartes personnalisables, ni sur les appareils ménagers, ni sur M&S Energy, ni sur l'achat d'autres carte cadeaux ou bons d'achat en ligne. Dans la limite des stocks disponibles. Marks & Spencer plc dégage toute responsabilité en cas de vol ou de perte de la carte.
Le lot n'est en aucun cas cessible, échangeable, remboursable ou reportable.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Dotation par défaut :
Suite à son inscription, chaque participant recevra par email, à l'adresse indiquée lors de son inscription au Jeu, un bon de réduction de 5 euros valable pour tout achat égal ou supérieur à 30 euros sur les produits mode et maison effectué sur marksandspencer.fr uniquement du 15/02/2015 au 30/04/2015 inclus.
Pour utiliser son bon de réduction sur le site marksandspencer.fr, le participant devra saisir son code de promotion exclusif lors du paiement de sa commande. La réduction s'affichera au moment du paiement. Ce bon ne peut être utilisé qu'une fois et une fois par transaction. Tous les articles sont vendus séparément. Offre incessible et non cumulable avec toute offre et promotion en cours. Tout remboursement prendra en compte la remise appliquée. Veuillez prendre connaissance des modalités de livraison en ligne. Pour que la réduction s'applique, les produits doivent avoir la même adresse de livraison. L'offre ne s'applique pas aux frais de livraison. Dans la limite des stocks disponibles. Marks & Spencer Ireland Ltd (société immatriculée en Irlande sous le numéro 16855 dont le siège social est situé 24-29 Mary Street, Dublin 1, Irlande) se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette promotion à tout moment.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DU GAGNANT
La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort le 30/04/2015 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et l'Organisateur procèdera à un nouveau tirage au sort.
Le nom et prénom du gagnant pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication du nom du gagnant seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom du gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un participant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " Gagnez un an de shopping avec Marks & Spencer "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris - France
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au Participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " Gagnez un séjour shopping avec Marks & Spencer "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande
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