Règlement du jeu-concours Marlette n°230907 Lot principal gagné : 8 ateliers "culinaire" pour des enfants âgés de 4 à 10 ans accompagné d'1 adulte le 19 novembre à Paris avec 1 chemise Cyrillus et 1 préparation "Marlette" (≈20 €).

Règlement du jeu
« L’ATELIER DE LUTINS »
Article 1 - Organisation du jeu
La société Marlette, Société par Actions Simplifiée, au capital de 283 410 euros,
immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 521 502 955 et dont le siège social est
situé au 338 Rue Saint-Exupery, 17580 LE BOIS PLAGE EN RE - France, organise un jeu
gratuit sur sa page Facebook, se déroulant du 31 octobre 2014 au 10 novembre 2014
inclus, intitulé «L’Atelier de Lutins» (Ci-après l’«Organisateur »).
Article 2 - Objet du jeu
L’Organisateur organise, à Paris, le Mercredi 19 Novembre 2014 un atelier culinaire à
destination des enfants âgés de 4 à 10 ans durant lequel des photos des enfants seront
réalisées par un photographe professionnel ainsi qu’un goûter au sein de son établissement
« Le Café Marlette » situé au 51 rue des Martyrs – 75009 PARIS dans le but notamment de
promouvoir ses préparations culinaires bio (Ci-après l’« Evènement »).
Dans le cadre de l’organisation de cet Evènement, l’Organisateur propose un jeu gratuit sur
sa page Facebook https://www.facebook.com/marlettecake aux fins de faire gagner 8 places
valables pour un enfant âgé de 4 ans à 10 ans accompagné d’un adulte.
Article 3 - Date et durée
Le jeu se déroule du 31 octobre 2014 au 10 novembre 2014 minuit inclus (date et heure
françaises de connexion faisant foi).
L´Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée. Toutefois, toute modification sera envoyée gratuitement à
toute personne ayant fait une demande de communication du présent règlement par écrit.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles
indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou
modifier partiellement ou en totalité le jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce
fait.
Article 4 – Conditions, modalités et validités de la participation
4.1 Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France Métropolitaine.
Toutefois, il est précisé qu’aucun frais de déplacement et/ou d’hébergement qui pourrait être
engagé par le participant pour sa participation à l’Evènement ne sera pris en charge par
l’Organisateur.
Ne sont pas autorisées à participer au jeu, toutes personnes ayant collaboré à l´organisation
du jeu, les membres de leurs familles directes respectives ainsi que les salariés de
l´Organisateur.
4.2 Modalités de participation
Le participant doit d’une part, compléter en intégralité le formulaire de participation
accessible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/marlettecake et
comprenant les éléments suivants :
- Civilité
- Nom,
- Prénom,
- Date de naissance,
- Ville,
- Code postal
- Email
- Case à cocher : « je certifie que ces informations sont exactes »
- Âge de l’enfant
D’autre part, le participant doit poster une photographie, prise par lui, de son enfant âgé de 4
à 10 ans, en train de cuisiner et/ou de déguster un gâteau et soumettre sa photographie au
vote de ses amis afin de récolter le plus de « votes » pendant toute la durée du jeu, soit du
31 Octobre 2014 au 10 Novembre 2014, pour tenter de faire partie des trente (30)
participants ayant obtenus le plus de « votes » et ainsi pouvoir accéder au tirage au sort
final. Seul un vote par personne et par photo ne sera pris en compte.
L’Organisateur rappelle que ladite photo ne devra, en aucun cas :
- Constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- Constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre,
d'apologie du nazisme, d’apologie de crimes ou de délits, de contestations de l'existence de
crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
- Avoir un caractère violent ou pornographique, pédophile ou porter atteinte aux
mineurs ;
- Etre contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;
- Avoir un caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes
physiques ou morales ;
- Avoir un caractère raciste, xénophobe, négationniste ou porter atteinte à l’honneur ou
à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une
personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur
situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de
leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation
sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités
syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou
une religion déterminée ;
- Porter atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des
personnes;
- Contenir des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme
informatique ou fichier de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout
ordinateur ou réseau informatique;
- Menacer une personne ou un groupe de personnes ;
- Inciter à commettre un crime, un délit, une contravention ou un acte de terrorisme ;
- Venir en violation du secret des correspondances ;
- Etre non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur.
4.3 Validité de participation
Il ne sera pris en compte qu’une seule participation par participant.
Le formulaire de participation ne sera valide que s’il est dûment rempli et envoyé au plus tard
le 10 Novembre 2014 minuit inclus et confirmé par une page de remerciements.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou nonréception
du message de confirmation qui apparaît sur la page de participation à l’issue de
l’envoi du formulaire de participation, quelle qu’en soit la cause.
Les informations personnelles données sur ce formulaire seront celles utilisées pour l’envoi
aux gagnants des invitations. L’adresse électronique indiquée devra donc impérativement
être valide.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´Organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort tout formulaire de participation
qui ne respecterait pas le règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé par l’Organisateur le 12 Novembre 2014, afin de désigner les 8
gagnants parmi les 30 participants ayant dûment complétés leur formulaire de participation
avant les dates et heures limites de participation ET ayant recueilli le plus de votes.
Tout formulaire contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme
nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Gain
Les 8 gagnants tirés au sort le 12 Novembre 2014 remporteront chacun :
- une place valable pour un enfant accompagné d’un adulte pour participer à l’« Atelier
de Lutins » se déroulant le 19 Novembre 2014 au Café Marlette ;
- une chemise de la marque partenaire Cyrillus ;
- une préparation « Marlette »
De plus, les gagnants recevront chacun, ultérieurement, une photo de leur enfant prise lors
de l’Atelier.
Les invitations ne peuvent être cédées à une autre personne sans accord préalable de
l’Organisateur.
Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur gain en espèce ou
autre : le gain n’est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur, omission,
sans que cette liste soit exhaustive, qui empêcherait le gagnant de participer à l’ « Atelier de
Lutins » à Paris.
Article 7 : Remise ou retrait des gains
La confirmation de participation à l’«Atelier de Lutins » se déroulant le 19 Novembre 2014
sera envoyée aux gagnants par email, par l’Organisateur, à l’adresse électronique
communiquée par les participants sur le formulaire de participation. Les gagnants devront
impérativement confirmer par retour d’email leur venue à l’ « Atelier de Lutins », dans un
délai de 48 heures.
Adresse électronique incorrecte : (information par courriel) :
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
toutes autres raisons liées à des problèmes techniques le courriel d’information n’était pas
acheminé correctement, l´Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
De même, il n´appartient pas à l´Organisateur de faire des recherches de coordonnées des
gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide.
Gains non retirés :
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun gain, dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 8 – Photos réalisées durant l’Evènement
Durant l’Evènement, des photographies des enfants seront prises par un photographe
professionnel et pourront être utilisées ultérieurement par l’Organisateur pour ses supports
visuels dans le cadre de la promotion de la période de Noël chez Marlette.
Ainsi, le participant accepte d’ores et déjà de bien vouloir faire participer son enfant à la
séance photo et l’autorise à reproduire, publier et communiquer sur son site et sur les
réseaux sociaux les photographies prises lors de l’Evènement.
Dans ce cadre, une décharge sera transmise aux gagnants dès leur annonce et sera à
retourner dans les 48h signée.
L’Organisateur se réserve le droit de considérer comme nulle une participation si le
participant s’avère refuser de signer cette décharge.
Article 9 : Données nominatives
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au jeu
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par
l´Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la « loi
informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à cette loi, les participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou
de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par
courrier simple à l´adresse de l´Organisateur : 4 rue des Tamaris, 17137, L’Houmeau ou par
courriel à contact@marlette.fr.
Article 10 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du jeu
est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous réserve que
sa participation soit conforme aux termes et conditions du règlement, et remettre les gains
aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
L´Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit et notamment
liée au site Facebook, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels.
La participation au jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des
limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Litiges
Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis exclusivement à la loi française.
Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent
règlement.
Toute personne contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera
privée de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'elle aura pu
éventuellement gagner.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent
règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à
compter de la date limite de participation stipulée ci-dessus.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 12 : Conditions de remboursement des frais de participation
L’Organisateur s’engage à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés
pour vous connecter à la page Facebook et participer au jeu et ce dans la limite de 3 minutes
de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02
euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s’effectuant sur une base gratuite ne
pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir
les conditions suivantes :
- nous être envoyée par écrit à l’adresse postale suivante : 4 rue des Tamaris, 17137,
L’HOUMEAU, au plus tard un mois après la fin du jeu (le cachet de la poste faisant
foi) ;
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de
votre connexion à la page Facebook de l’Organisateur et de participation au jeu, ainsi
qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre
choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bienfondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre
charge.
Article 13 : Modification du règlement
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter
toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée
dans le présent règlement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.