Règlement du jeu
« Le goûter de rentrée, organisé simultanément par Marlette et Mathilde Cabanas »
du 18 au 22 septembre 2017
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Marlette (ci-après nommée comme la « Société Organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 521 502 955 00037 dont le siège social est situé au 4 rue des Tamaris - 17137 L’Houmeau ; organise du 18 septembre 2017 9h au 22 septembre 2017 17h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
« Le goûter de rentrée » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Cette opération est co-organisée avec les marques partenaires suivantes :
Mathilde Cabanas ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 798 232 526 00029 dont le siège social est situé au 1, rue d'Argentré - 44000 Nantes.
Smallable ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 503 044 323 00015 ont le siège social est situé au 5 rue Jules Vallès - 75011 Paris.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site www.concoursmarlette.fr
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l'adresse électronique des participants.
Une seule participation par foyer et par jour (est considéré́ comme foyer un individu ou un groupe d’individus domiciliés dans un même logement (même nom, même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, l’internaute devra s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tous les champs obligatoires : prénom, nom et adresse e-mail. A la fin du jeu, un tirage au sort réalisé par Marlette désignera les gagnants.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. Marlette se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. Marlette n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
20 gagnants seront tirés au sort le jour de la fin du jeu à partir de 18h.
Les gagnants seront contactés par mail le jour du tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 4 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Les entreprises organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables en cas de non délivrance de l'e-mail/message privé annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par les participants, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Le tirage au sort effectué déterminera 20 gagnants parmi les participants ayant renseignés les champs obligatoires et acceptés ce règlement.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 6 – DOTATION
Le jeu est doté des produits suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot :
- 1 place pour participer à l'évènement de lancement de la collaboration entre les marques Marlette et Mathilde Cabanas, dans la boutique Smallable situé au 81 rue du cherche-midi 75006 Paris ; le mercredi 27 septembre 2017 de 15h à 18h.
- 1 tote bag par foyer comportant une préparation Marlette, un carnet Smallable, 1 bouteille en verre Smallable ainsi qu'un cadeau surprise signé Mathilde Cabanas.
ARTICLE 7 – UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée dans l’article 1 (même nom, même coordonnées, même adresse e-mail).
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par un parent et deux enfants âgés d'au moins 4 ans.
Le foyer devra être disponible le mercredi 27 septembre 2017 entre 15h et 18h à Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
ARTICLE 8 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros TTC la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (prénom, nom, adresse e-mail). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques ainsi qu'à ses partenaires.
En participant au Jeu, le Joueur accepte son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur et de ses partenaires (identifiés dans l'article 1). Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
ARTICLE 9 : LITIGES LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la société organisatrice. Et au plus tard 30 (trente) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITES
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. L’entreprise organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de l’entreprise organisatrice. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’entreprise organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’entreprise organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l ́élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, l’entreprise organisatrice se réservent le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées. En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom, Prénom
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
FORMULAIRES ET INTERACTIVITE
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Jeu Concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Statistiques ou informations ou offres promotionnelles
PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Profil de consommation ou publicité
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@marlette.fr
SECURITE
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Gestion des accès – personne autorisée
Sauvegarde informatique
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une minuscule part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
