EGLEMENT DE JEU« Grand Jeu concours Carrefour sur Marmiton »
REGLEMENT DE JEU
Du 18 Mars 2013 au 31 Décembre 2013
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société MARMITON (Groupe AuFéminin), SAS au capital de 37 815 Euros, 8 Rue Saint Fiacre Paris 2, immatriculée au RCS de Paris - SIREN 433 434 156, organise un grand concours gratuit et sans obligation d'achat, accessible exclusivement par le réseau Internet, sur le site www.marmiton.org.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes, ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d'achat en se connectant sur le site Internet www.marmiton.org du 18 Mars 2013 au 31 Décembre 2013, rubrique « recettes »
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
Civilité,
Nom,
Prénom,
Adresse
Code Postal
Ville
Son adresse électronique valide
Sa date de naissance
Le participant devra ensuite répondre correctement aux questions posées sur l'espace.
Le participant devra enfin valider son bulletin d'inscription en cliquant sur le bouton « Je valide ». Il est nécessaire de répondre correctement aux questions pour participer au tirage au sort qui aura lieu chaque 05 du mois à partir du 05 Mai 2013 jusqu'au 05 janvier 2014.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personnes habitant sous le même toit) sur l'ensemble de la période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d'un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l'ensemble du jeu.
3.2.
Il appartient au participant de bien s'assurer que ses nom, prénom, adresse postale, date de naissance et adresse électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l'élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l'effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d'un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet aufeminin.com. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a au total douze (12) gagnants. Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot.
Les participants au jeu qui auront répondu correctement à toutes les questions pourront participer à un tirage au sort qui aura lieu chaque 05 du mois à partir du 05 Mai 2013 jusqu'au 05 janvier 2014. Ce tirage au sort déterminera les gagnants.
Les gagnants seront informés de leur gain par email.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Lot n°1 : Dix (10) bons d'achat d'une valeur unitaire de 250 € (deux cents cinquante euros) TTC utilisable dans les hypermarchés Carrefour hors carburant
Il y a au total 10 (dix) « lot n°1 » mis en jeu.
Lot n°2 : Trente (30) bons d'achat d'une valeur unitaire de 50 € (Cinquante euros) TTC utilisable dans les hypermarchés Carrefour hors carburant
Il y a au total 300 (trois cent) « lot n°2 » mis en jeu.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués et resteraient propriété de la Société organisatrice. S'il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant leurs noms, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et les lots resteraient propriété de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n'est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, courrier électronique, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les lots seront livrés aux domiciles des gagnants (à l'adresse postale que les participants auront indiquée sur le formulaire d'inscription) au plus tard 15 jours après le tirage au sort.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l'adresse suivante :
operations@aufeminin.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de fidélité utilisée lors de la participation ainsi que l'adresse électronique utilisée pour la participation)
- l'objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le 30ème jours qui suit le tirage au sort seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Les autres frais (transport, hébergement…) permettant l'accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l'adresse :
Marmiton.org
8 rue Saint-Fiacre
75002 Paris
Direction des Opérations Spéciales
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l'origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution des lots d'un participant, sauf à ce qu'elle démontre l'existence d'une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'envoi d'un courrier électronique ou postal, ou de l'envoi d'une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n'effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l'adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l'entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l'étude SCP ROUET MAGET, Huissiers de Justice associés, 129, bd du Montparnasse 75006 Paris
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse : www.aufeminin.com ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l'opération (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse :
Marmiton.org – Jeu « Grand Jeu Concours Carrefour Marmiton »
Direction des Opérations Spéciales
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l'envoi d'un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l'opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Marmiton.org
8 Rue Saint-Fiacre
75002 Paris
Direction des Opérations Spéciales
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d'accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l'ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d'Identité Postal)
indiquer la date, heure et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
• être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
Marmiton.org – Jeu « Grand Jeu Concours Carrefour »
Direction des Opérations Spéciales
• parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
• comprendre la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site pour la période donnée, qu'il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du jeu.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite
