Règlement du jeu-concours Marques Avenue n°143932 Lot principal gagné : (Jeu prolongé) 1 chèque cadeau de 400 euros, 1 chèque cadeau de 300 euros, 1 chèque cadeau de 200 euros, 1 chèque cadeau de 100 euros (valables dans les boutiques participantes de Marque Avenue A6 à Corbeil Essonnes).

Règlement du jeu-concours « Marques Avenue »
Article 1 : Société organisatrice
L’Association des exploitants du centre commercial Marques Avenue A6, association régie
par la loi de 1901, dont le siège est situé 2 rue jean Cocteau, 91100 Corbeil Essonnes, sous le
numéro de SIRET 510 394 687 00014, organise du 2 décembre 2011 au 24 décembre 2011,
un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du
présent règlement, et accessible depuis le site http://www.concours-marques-avenue-a6.com
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site http://www.concours-marques-avenuea6.
com ou depuis tout autre support faisant la promotion du jeu
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de Marques Avenue, de Concepts
& Distribution et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à http://www.concours-marques-avenue-a6.com
Mécanique du jeu :
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet http://www.concoursmarques-
avenue-a6.com du 2 décembre 2011 au 24 décembre 2011 et de remplir le
formulaire d’inscription.
Le participant doit donc remplir sans exception les champs civilité, nom, prénom, date de
naissance, Code postal, email et accepter de recevoir la newsletter de Marques Avenue.
Le joueur est ensuite invité à répondre à 2 questions en sélectionnant 1 réponse parmi les 3
proposées :
1. Quel est le nombre de marques dans votre magasin Marques Avenue A6 ?
2. Quel dimanche de décembre 2011 votre centre Marques Avenue A6 sera ouvert ?
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant rempli
intégralement le formulaire d’inscription et répondu correctement aux 2 questions, le 9 janvier
2012.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit
de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute
fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des 4 dotations suivantes :
1er prix : des chèques cadeaux d’une valeur de 400€
2ème prix : des chèques cadeaux d’une valeur de 300€
3ème prix : des chèques cadeaux d’une valeur de 200€
4ème prix : des chèques cadeaux d’une valeur de 100€
Ces chèques cadeaux sont valables 1 an dans les boutiques participantes de Marque Avenue
A6
Valeur totale des lots : 1000€
Article 6 : Acheminement des lots
Les lots, sous forme de chèques cadeaux, seront à retirer au PC Sécurité sur le centre Marques
Avenue A6.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l'étude de Société Civile Professionnelle d'Huissiers de
Justice, Christian KREMMER, 16 Rue de la Grenouillère - B.P. 131, 01004 BOURG EN
BRESSE CEDEX.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Digital Prod
Jeu Concours Marques Avenue A6
Demande de Règlement
81 rue de Belleville
75019 Paris
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur, sous réserve de faire la demande
simultanément à la demande de règlement.
Le règlement est également en consultation libre sur internet depuis d'adresse suivante
pendant toute la durée du Jeu.
http://www.concours-marques-avenue-a6.com
L'Organisateur se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre, d'annuler, d'écourter, de
proroger ou de modifier le Jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la S.C.P.
Christian KREMMER, 16 Rue de la Grenouillère - B.P. 131, 01004 BOURG EN BRESSE
CEDEX et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé
l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues
renonce à sa participation au Jeu.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la
société organisatrice ou par courriel à unsubscribe@marquesavenue.com
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.