Règlement du jeu-concours MasterCard n°183449 Lot principal gagné : 8 lots de 2 places en loge avec service traiteur (jusqu'à 500 euros) pour les concerts de Rihanna, Depeche Mode, Muse ou Bruce Springsteen au Stade de France à Paris.

Règlement du Jeu-Concours :
Jeu Concours «le Mois de la Musique by Priceless Paris».
I - ORGANISATEUR
1. La société MasterCard France (ci-après l’ « Organisateur»), société par actions simplifiée au capital de 50
123 334 euros, dont le siège social est situé au 44, rue Cambronne, 75015 Paris, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 573 158 organise, du 03 au 27 Mai 2013, un
jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé «le Mois de la Musique by Priceless Paris » (ci-après le
«Jeu») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
II – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D’INSCRIPTION
2. Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans à la date limite
de participation et n’ayant pas une incapacité juridique), résidant en France métropolitaine, ayant un accès à
Internet et disposant d’une adresse électronique valide.
3. Sont exclus les employés de l’Organisateur, de toute société qu’il contrôle, qui le contrôle ou sous contrôle
commun avec lui et de leurs agents (et des membres de leur famille proche) ou de toute autre personne
professionnellement liée à ce Jeu.
Le Jeu est exclusivement accessible sur le réseau internet. Il se déroulera à partir de 9h00 le 03/05/2013
jusqu’à 18h00 inclus le 27/05/2013 (la « Durée du Jeu»), date et heure de connexion française faisant foi.
Pour participer au Jeu, les participants doivent se rendre sur le site de l’Organisateur à l’adresse suivante :
http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless‐paris‐moisdelamusique.html
Ils doivent ensuite cliquer sur le bouton « Je Participe », remplir le formulaire d'inscription, en s’assurant de
choisir le concert pour lequel ils souhaitent concourir (cases à cocher) correspondant soit au concert de
Rihanna du 08 juin, de Depeche Mode du 15 Juin, de Muse du 21 juin ou de Bruce Springsteen du 29 juin, et
accepter la « Demande d'autorisation » de l’Organisateur, puis cliquer sur « valider».
4. Pour participer au Jeu, le Participant doit accepter son inscription au Programme Priceless Paris et les
termes et conditions applicables audit programme accessibles par le lien suivant :
http://www.mastercard.com/fr/legal/promotions/2013/moisdelamusique/terms‐of‐use‐v1.0.html
5. En s’inscrivant au Jeu « Le Mois de la Musique by Priceless Paris », les Participants reconnaissent qu’ils
fournissent des informations à l’Organisateur et acceptent que des informations générales les concernant,
telles que celles spécifiées à la page «Demande d'autorisation», et leur adresse électronique soient retenues
jusqu'à 3 mois à compter de la fin du Jeu afin de les contacter.
6. Les participants peuvent, s’ils le souhaitent, accepter de recevoir des informations sur MasterCard par
courrier électronique en cliquant sur la case à cocher correspondante avant d’envoyer leur inscription. Ils
peuvent refuser de recevoir des informations sur MasterCard à tout moment en se rendant sur le site de
l’Organisateur à l’adresse suivante : https://www.mastercard.com/fr/particuliers/opposition‐promotionemail.
html
7. Une seule participation par personne même nom, même adresse est permise pendant la Durée du Jeu.
8. Les participations multiples de groupes professionnels, groupes de consommateurs ou de tiers ne
seront pas acceptées. S'il apparaît qu'un participant utilise un ou plusieurs ordinateur(s) pour contourner
cette interdiction, par exemple, au moyen de l'utilisation du «script», «force brute» ou de tout autre moyen
automatique, il sera disqualifié et toute remise de lot sera annulée.
9. Les inscriptions incomplètes, erronées, non conformes aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiées, mal acheminées ou tardives seront considérées comme nulles. La preuve d'envoi ne sera pas
acceptée comme preuve de réception. L’heure de la réception de l’enregistrement de l’inscription sur le
serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur fera foi.
10. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’aucune inscription tardive, incomplète ou égarée pour des
raisons techniques ou autres.
11. Des nombreux facteurs en dehors du contrôle de l’Organisateur pourraient interférer avec le bon
fonctionnement du site. L’Organisateur ne garantit donc pas l’accès continu, ininterrompu ou sécurisé au
site.
12. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en
considération, et sera donc considérée comme nulle.
13. Les frais de connexion Internet engagés pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande
écrite adressée par voie postale au plus tard huit jours après la Date de clôture du Jeu à l’adresse
suivante:
Opération MasterCard France Jeu Concours «Le Mois de la Musique by Priceless Paris » 44 rue
Cambronne 75015 Paris Cedex 15.
Le montant remboursé est calculé sur la base d’une estimation forfaitaire correspondant au coût d’une
communication téléphonique locale en heure pleine soit 2,8 cts/min € TTC la minute à raison de 5 (cinq)
minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement sera
impérativement accompagnée de relevés de factures avec indications par le participant des frais liés à la
connexion au site de l’Organisateur. Un remboursement ne pourra intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une
connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit
chaque mois par les internautes.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il jugera nécessaire, de demander tout
autre justificatif de dépense et d’engager, le cas échéant, toute poursuite en cas de fraude.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en
vigueur. Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
III - PRESENTATION DES LOTS & DESIGNATION DES GAGNANTS
14. Les inscriptions doivent être reçues au plus tard à 18h00 le 27 /05/2013 (la « Date de Clôture »). Les
gagnants seront désignés par tirage au sort effectué à partir du 28 Mai 2013 sous le contrôle de Maître
Lefebvre, huissier de justice à Orléans. Les tirés au sort se verront confirmer leur gain conformément aux
dispositions mentionnées ci-après. Il est précisé, à ce titre, qu’une même personne ne peut gagner qu’une
seule fois.
15. 2 lots seront disponibles par concert soit à gagner :
 2 lots Le Mois de la Musique by Priceless Paris consistant en 2 billets donnant accès au concert
pour lequel le participant à concouru (Rihanna du 08 juin, Depeche Mode du 15 Juin, Muse du 21
juin ou Bruce Springsteen du 29 juin) en loge avec service traiteur. Valeur unitaire maximum de
: 250 €TTC
Les lots sont tels que définis ci-dessus et rien d'autre n’est inclus. Le droit d’accès au concert et les billets
sont offerts par MasterCard, partenaire du Stade de France.
16. Les participants seront avisés de leur victoire ou non, par courrier électronique dans les jours suivant la Date
de Clôture du jeu.
17. Les gagnants devront, par retour de courrier électronique dans les 48 heures suivant leur confirmation de
gain :
o Confirmer le lot conformément aux instructions qui leur seront communiquées ;
o Fournir une photocopie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale
d’Identité, passeport etc…) ainsi que leur numéro de téléphone portable.
o Confirmer qu’ils souhaitent accepter le lot.
Le non-respect de ces conditions entrainera la perte du lot et l’Organisateur pourra, à son entière
discrétion, attribuer le lot à un gagnant de réserve tiré au sort en même temps que le gagnant initial ou
disposer du lot à sa guise, sans engager sa responsabilité envers les gagnants. La décision de
l’Organisateur est définitive et aucune correspondance ne sera échangée à ce propos.
18. Les lots doivent être retirés en personne par les gagnants sauf indication contraire de l’Organisateur faite par
écrit lors de la confirmation du gain. Le fait de ne pas être en mesure d'assister au concert entraînera la
perte du lot et l’Organisateur pourra, à son entière discrétion, disposer du lot sans engager sa responsabilité
envers le gagnant.
19. Nul ne peut gagner plus d’un lot.
20. En acceptant le lot, les gagnants acceptent de respecter tous les règlements de la salle de spectacles où se
déroule le concert. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure les gagnants et / ou les accompagnateurs qui
ne se conforment pas aux règlements de la dite salle de spectacles.
21. Tout échange de lot, en tout ou en partie, est exclu, que ce soit en espèces ou en toute autre chose. En cas
de force majeure, notamment si le concert est annulé, ou pour des raisons de sécurité ou de santé, le lot
sera annulé et ne sera pas échangé contre un autre lot.
22. Sauf stipulation contraire, les éléments qui constituent le lot ne sont couverts par aucune garantie et ne
peuvent pas être échangés ou retournés auprès des commerçants.
23. Les gagnants doivent être âgés de 18 ans ou plus.
V – DISPOSITIONS GENERALES
24. La participation au Jeu et notamment la validation du formulaire d’inscription implique l'acceptation expresse
et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en
vigueur en France.
25. Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent
règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
26. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce Jeu.
27. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement,
notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique.
28. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l‘Organisateur (ou du
prestataire choisi par lui) ont force probante dans tous litiges quant aux données d’identités des participants,
ainsi qu’aux informations résultant du traitement des fichiers relatifs au Jeu organisé par l’Organisateur.
29. Le présent règlement complet est déposé en l’étude de Maitre Lefebvre - Huissier de Justice – 2 rue du
Colombier, BP 11 553, 45005 ORLEANS, Cedex 1. Le règlement est disponible gratuitement en consultation
sur le site de MasterCard France à l’adresse suivante : http://www.mastercard.com/fr/particuliers/pricelessparis.
html. Il est également disponible sur demande écrite auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante :
Opération MasterCard France Jeu Concours «Le Mois de la Musique by Priceless Paris » 44 rue Cambronne
75015 Paris Cedex 15. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur la base du tarif lent «
lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement. Une seule demande de
remboursement par participant sera prise en compte.
30. Les gagnants et/ou accompagnateurs acceptent de participer à la publicité connexe accompagnant ou
résultant du Jeu, sans rétribution supplémentaire. En particulier, les gagnants et/ou accompagnateurs
autorisent à titre gracieux, l’Organisateur à utiliser, pendant une durée d’un an à compter de la Date de
Clôture, leurs photos, dans les médias, dans la presse, à la radio, à la télévision, sur un site internet, sur des
supports multimédias et dans toute manifestation publique promotionnelle de l’Organisateur liés au présent
Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné et sous réserve d’une acceptation
expresse du gagnant et/ ou accompagnateur donné ultérieurement à la date d’exécution du lot.
31. La vente, la cession ou l'échange de n'importe quelle partie du lot est strictement interdit. Toute
tentative de vendre, de céder ou d’échanger le lot entraînera le retrait du lot par l’Organisateur et son
annulation.
32. Le non-respect de ces conditions peut entraîner un refus d'accès à la salle de spectacles ou une sommation
pour les titulaires de billets de quitter la salle.
33. En acceptant l’ensemble du lot, les gagnants acceptent les conditions générales applicables à la place qui
fait partie du lot. S'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un participant n’a pas respecté ces conditions
générales, l’Organisateur peut, à sa seule discrétion, annuler le billet concerné et disqualifier le participant au
Jeu.
34. L’Organisateur ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité pour les gagnants et/ou accompagnateurs de
bénéficier du lot pour des motifs de santé ou pour tout autre motif.
35. Dans toute la mesure permise par la loi, ni l’Organisateur ni les agences impliquées dans ce Jeu ne pourront
être tenus responsables d’une quelconque perte ou dommage causé par des facteurs relatifs à ce Jeu, et
tous les gagnants participent à ce lot à leur propre risque et l’Organisateur décline toute responsabilité pour
quelque motif que ce soit à l'égard de ces lots. En particulier, l’Organisateur ne pourra pas être tenu
responsable du comportement du gagnant ou de son invité, ni de toute autre circonstance indépendante de
sa volonté une fois que le lot aura été remis au gagnant. Tous les gagnants sont soumis aux politiques et
conditions générales de tout tiers impliqué dans la réalisation de ce lot. Les conditions générales applicables
aux lots ont été fournies dans toute la mesure du possible.
36. L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne
devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou
tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier
ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.
37. Dans tous les cas, l’Organisateur se réserve le droit de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date
annoncée.
38. L’Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou
d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se
poser à l’occasion du Jeu.
39. Toute question relative à l'interprétation juridique du présent règlement sera soumise au droit français. En cas
d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux
français seront seuls compétents.
40. Les données personnelles des participants seront traitées uniquement pour les besoins de leur participation
au Jeu et dans le cadre de leur inscription au programme Priceless Paris et ne seront conservées que pour la
période nécessaire à cette finalité (jusqu'à 3 mois après la Date de Clôture). Les participants peuvent
demander à accéder à leurs données personnelles et /ou à les corriger si elles sont incorrectes. Pour exercer
ces droits, les participants peuvent contacter l’Organisateur à l'adresse ci-dessous ou en consultant la page
Internet suivante : www.mastercard.com/privacy. En participant au Jeu, les participants consentent à ce que
leurs données personnelles puissent également être transférées à des sous-traitants de l’Organisateur pour
la même finalité que celle indiquée ci-dessus.
EXTRAIT DE REGLEMENT
MasterCard France organise un jeu ouvert du 03 au 27 Mai 2013 inclus pour toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine ayant un accès internet et disposant d’une adresse électronique valide. Pour
participer, il suffit de s'inscrire sur le site http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless‐parismoisdelamusique.
html
A gagner par tirage au sort :
2 participants par concert (MasterCard se réserve le droit de rajouter des lots) se verront tirés au sort et attribuer
le lot suivant : «Le mois de la Musique by Priceless Paris» consistant en 2 billets pour le concert pour lequel le
participant aura concouru (Rihanna du 8 Juin, Depeche Mode du 15 Juin, Muse du 21 Juin, ou Bruce Springsteen
du 29 Juin) au Stade de France, à Paris.
Valeur unitaire maximum de : 250 €TTC.
Règlement complet déposé en l’étude de Maitre Lefebvre - Huissier de Justice – 2 rue du Colombier, BP 11 553,
45005 ORLEANS, Cedex 1. Le règlement est disponible gratuitement en consultation sur le site de MasterCard
France à l’adresse suivante : http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless-paris.html. Il est également
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Opération MasterCard
France Jeu Concours «Le mois de la Musique by Priceless Paris» 44 rue Cambronne 75015 Paris Cedex 15.