Règlement Jeu-concours Masters n°164518 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT COMPLET
OPERATION MAROC MASTERS – Internet
ARTICLE 1 – Société organisatrice
MASTERS FRANCE, GIE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le
numéro C 381 282 615, et dont le siège social est situé au Z A du Mourillon Rue Blaise Pascal - 56530
QUEVEN organise du 01/09/2012 au 30/09/2012 inclus un jeu national gratuit et sans obligation d’achat
appelé «Grand jeu OPERATION MAROC».
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse du Jeu est la suivante :
Grand jeu MASTERS FRANCE – BP 54 - 38346 Moirans Cedex
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation
au présent Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice
et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres
de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse électronique) pendant toute la durée de validité du jeu. En cas
d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte
sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur le site Internet www.masters-france.com, ainsi que sur divers leaflets
publicitaires distribués en concessions.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour participer, les internautes devront s’enregistrer sur le site du jeu à partir de l’adresse
www.masters-france.com. L’inscription donne l’accès au jeu et permet à l’internaute de tenter sa
chance 2 fois en une connexion.
Ils auront accès à la 1ere partie du jeu en renseignant : `
- Leur civilité, nom, prénom, code postal, ville, adresse électronique, acceptation du règlement de jeu.
Ils auront accès à la 2eme partie du jeu pour participer au TAS en renseignant les champs :
- Adresse postale
- Téléphone
- Possédez-vous un véhicule de loisirs :
Oui > Menu déroulant : Camping-car / Caravane / Fourgon/ Aucun
Le joueur a la possibilité de partager le jeu avec ses amis en complétant leur adresse électronique ou en
partageant le jeu sur le réseau social Facebook.
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite
de participation – soit le 30/09/2012 minuit - ne sera pas prise en compte et sera considérée comme
nulle.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs
adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte d’un autre joueur au bénéfice d’une autre
personne qu’elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne
possédant les mêmes nom, prénom, adresses postale et électronique.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Une fois l’internaute enregistré sur le site du jeu, l’internaute devra gratter (avec la souris de
l’ordinateur sur l’écran ou manuellement sur l’écran de son téléphone mobile) la case correspondante
au grattage.
Une fois la case grattée, une phase de révélation est enclenchée :
- Si le joueur découvre GAGNÉ : il gagne une carte routière du Maroc, une carte des aires de service de
Camping-car ou une banane ceinture, d’une valeur unitaire de 5,80€/lot.
- Si le joueur découvre PERDU : il a la possibilité de participer au TAS.
Le consommateur sait immédiatement si sa case est gagnante, en application de la procédure d’instants
gagnants décrite ci-dessous.
Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants, déposés chez Huissier de Justice, sous la forme
« mois/jour/heure/minute ». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une
application dédiée et sont répartis sur toute la durée de l’opération.
Dans le cas où la phase de révélation de la case est enclenchée au moment d’un instant gagnant, le
participant gagnera la dotation décrite à l’article 6. La première case révélée lors de la période
considérée comme gagnante sera le seul gagnant effectif de la période. Dans le cas où aucune case
gagnante n’est révélée dans l’une ou plusieurs de ces périodes, le lot correspondant sera attribué au
participant révélant sa case gagnante directement après ces périodes dites Instants Gagnants.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu
- Les dotations mises en jeu pour la 1ere partie du jeu, sur ce canal, sont :
4000 cartes de France des aires de service ou carte routière du Maroc d’une valeur de 5.80€
1000 bananes ceinture de voyage d’une valeur de 5.80€
- Les dotations pour le Tirage au sort sont :
 3 séjours au Maroc comprenant chacun 5 nuitées (soit 5 emplacements) pour 1 Camping-car et 2
passagers au complexe ARZ village (d’une valeur de 100€) – Nouvelle station touristique –
IFRANE MAROC + 1 traversée en ferry Algesiras / Tanger A/R pour 1 camping-car et 2 passagers
d’une valeur unitaire de 800€ et 1 bon de gasoil d’une valeur de 1000€. Soit une valeur totale de
1900€ /lot.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale).
Le fichier pour le tirage au sort regroupera les noms des joueurs ayant joué en concessions et ceux
ayant joué sur internet.
6.2. Remise des lots
Les lots relatifs à la 1ere partie du jeu sont à retirer dans l’une des 20 concessions du réseau Masters
(Coordonnées en annexe). Lors de la découverte de la case « GAGNÉ», les joueurs recevront un
message électronique leur indiquant que leur lot sera disponible dès le 31/10/2012 dans la concession
la plus proche de chez eux.
Les 3 gros lots seront tirés au sort par la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles le Mardi 30 Octobre
2012 à 10h. Les gagnants seront prévenus par courrier ou téléphone, ils seront invités à venir retirer leur
lot dans la concession la plus proche de chez eux.
Les gagnants devront se rendre avec leur propre véhicule au Maroc.
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société
organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques
proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au
choix de la société organisatrice, attribuées aux consommations par le biais de son service
consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
o La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure
ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté,
modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen
approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
o La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau
« Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et
notamment les virus.
o La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
o La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations
erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
o Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant
à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
o La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
o La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites
partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement
de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels
Sauf avis contraire, la participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier,
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des
opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom
et ville du ou des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Les participants qui ne le souhaitent pas sont invités à écrire à l’adresse du Jeu avant le 30/09/2012.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par
les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les
participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Grand
jeu MASTERS FRANCE – BP 54 - 38346 Moirans Cedex.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées
renoncer à leur participation.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations
ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou
électronique d’informations commerciales. A tout moment, les participants pourront contacter la
société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de ses coordonnées à caractère
personnel en écrivant à l’adresse suivante : Grand jeu MASTERS FRANCE – BP 54 - 38346 Moirans Cedex.
Les participants peuvent également s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel en
écrivant à l’adresse suivante : Grand jeu MASTERS FRANCE – BP 54 - 38346 Moirans Cedex.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy -
Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité,
sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse suivante : masters-
France@wanadoo.fr, dans un délai de 14 jours à compter de la clôture du Jeu, soit au plus tard le
14/10/2012 minuit.
10.4. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.mastersfrance.
com
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux
modalités décrites à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement
complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi
qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure
exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion (dont la première minute
indivisible à 0,11 euros puis la minute supplémentaire à 0,02 euros), soit un total de 0,19 euros TTC sous
réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le
remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent
en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyée par courrier postal avant le 30/10/2012 minuit
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication
de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates
et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas
contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site internet : www.masters-france.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet
de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être
effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ
à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté :
- au titre des demandes de remboursement de la participation au Jeu au maximum une demande
de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même adresse
postale) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu
objet du présent règlement.
- Au titre des demandes de remboursement de la consultation du règlement du Jeu, une seule
demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de LORIENT.

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