REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Article 1 : Organisation
Simba Sleep Limited, dont le siège social est situé au 42 Brook Street, Londres, W1K 5DB, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 9703422, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat :
du 01/10/2016 au 31/10/2017 minuit (jour inclus)
du 01/11/2016 au 30/11/2016 minuit (jour inclus)
du 01/12/2016 au 31/12/2016 minuit (jour inclus)
du 01/01/2017 au 31/01/2017 minuit (jour inclus)
du 01/02/2017 au 29/02/2017 minuit (jour inclus)
du 01/03/2017 au 31/03/2017 minuit (jour inclus)
du 01/04/2017 au 30/04/2017 minuit (jour inclus)
du 01/05/2017 au 31/05/2017 minuit (jour inclus)
du 01/06/2017 au 30/06/2017 minuit (jour inclus)
du 01/08/2017 au 31/08/2017 minuit (jour inclus)
du 01/09/2017 au 30/09/2017 minuit (jour inclus)
du 01/10/2017 au 31/10/2017 minuit (jour inclus)
du 01/11/2017 au 30/11/2017 minuit (jour inclus)
du 01/12/2017 au 31/12/2017 minuit (jour inclus)
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, ayant renseigné leur adresse e-mail, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de Simba Sleep Limited, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Simba Sleep Limited se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). Simba Sleep Limited se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante : simbamatelas.fr
Le jeu est ouvert pour toute personne majeure s’étant inscrite à la newsletter du site simbamatelas.fr .
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par Simba Sleep Limited sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est une carte cadeau Simba valable un an à compter de sa date d’émission, à valoir sur le site simbamatelas.fr, d’une valeur égale à la taille du matelas Simba souhaité par le gagnant ( valeur minimum totale : 449 € TTC et valeur maximum totale : 999 €).
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage du matelas sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Plusieurs tirages au sort désigneront les gagnants :
Aux dates suivantes :
01/11/2016 : CLEMENT DE VANNES
01/12/2016 : VERONICA MANCUSO
01/01/2017 : ISABELLE PONT
01/02/2017 : FANNY MAGNIEN
01/03/2017 : ALEXIS ANTOINE
01/04/2017 : LATIFA AIT IAZZA
01/05/2017 : MANUEL FERNANDEZ
01/06/2017 : MAXIME ROBERTON
01/07/2017 : YOHANN BOSCHET
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours. Le nom et prénom des gagnants seront aussi publiquement affichés à coté des dates du concours présentées dans l’article 5.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
Simba Sleep Limited se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par Simba Sleep Limited pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à Simba Sleep Limited dont l’adresse est mentionnée à l’article 1 ou par email à bonjour@simbasleep.com.
Le/les gagnant(s) autorisent Simba Sleep Limited à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à Simba Sleep Limited dont l’adresse est mentionnée à l’article 1 ou par email à bonjour@simbasleep.com.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://simbamatelas.fr/pages/reglement-du-jeu-concours
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Simba Sleep Limited.
Simba Sleep Limited se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de Simba Sleep Limited ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Simba Sleep Limited ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
Simba Sleep Limited ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Simba Sleep Limited, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Simba Sleep Limited, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Simba Sleep Limited se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, deux semaines après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «Simba Sleep Limited ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à Simba Sleep Limited. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et Simba Sleep Limited, les systèmes et fichiers informatiques de Simba Sleep Limited feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Simba Sleep Limited, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Simba Sleep Limited et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Simba Sleep Limited pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Simba Sleep Limited, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par Simba Sleep Limited dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
