Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice
Materiel.net, Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes 415 378 249 001 48, dont le siège social est situé au Materiel.net - Domisys SAS Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat 22/11/2016 au 31/12/2016.
Cette opération est accessible via le compte Facebook ou via le compte Twitter Materiel.net :
https://www.facebook.com/Materiel.net/?fref=ts et https://twitter.com/materielnet
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France (Corse inclus, Dom-Tom exclus), Monaco et Belgique, cliente ou non auprès de Materiel.net - Domisys SAS depuis le compte Facebook ou Twitter :
https://www.facebook.com/Materiel.net
et https://twitter.com/materielnet
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures selon la loi française à la date de lancement du jeu.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 : Modalité de participation
Sur Facebook
- avoir pris connaissance des modalités de participation
- être inscrit sur Facebook
- se connecter sur l'adresse : https://www.facebook.com/Materiel.net et liker la page si ce n’est pas déjà le cas
- avoir commenté la publication annonçant le jeu concours « Gagne ton panier». Le joueur ne peut commenter qu’une seule fois sur la durée totale du jeu concours, les doublons seront supprimés. Il ne pourra mettre qu’un seul panier.
Sur Twitter
Pour participer et valider sa participation au Jeu, le joueur doit :
être inscrit sur Twitter
se connecter sur l'adresse : https://twitter.com/materielnet
Suivre le compte twitter materiel.net à cette adresse : https://twitter.com/materielnet
retweeter le message du jeu concours portant sur panier à gagner Le jeu sera organisé du 15/11/2016 au 31/12/2016
Le choix du gagnant se déroule par tirage au sort.
Article 4 : Sélection du gagnant
La date des tirages au sort sera indiquée sur le visuel ou la publication et se fera via l’outil woobox pour Facebook ou TWRench pour Twitter.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur ou sur leur compte Facebook ou Twitter respectif. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique ou du message privé, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l'indication de
leur ville et département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne sera
pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la
loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité des
gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
- Un panier d’une valeur max indiquée sur le visuel ou la publication Valeur généralement constatée par lot : voir la valeur indiquée sur le visuel ou la publication. Tous les produits du site sont valables sauf
produits en rupture ou obsolètes.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à
l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), ou un message privé sur Facebook ou Twitter, à
partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un
remboursement partiel ou total. Le panier à gagner n’est en aucun cas une réduction pour un produit plus cher. Les paniers proposés par
les participants devront convenir à la limite fixée sur le visuel et ou la publication, si son montant est inférieur, la différence avec le
montant maximum indiqué est nulle et ne peut être réclamée à l’enseigne sous quelques formes possibles. Les Participants sont informés
que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée du panier pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion,
sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit
0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité »,
utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Materiel.net - Domisys SAS Rue Olivier de Serres BP 64505
Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou
un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie
au tarif économique. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait
pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé ni sponsorisé par la société Twitter. Les informations que vous communiquez sont fournies à
Materiel.net et non à Twitter. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre légal indiqué dans ce règlement.
En participant, l’utilisateur valide une décharge complète de Twitter. La société Twitter ne pourra donc en aucun cas être tenue comme
responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Twitter. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se
justifier.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé ni sponsorisé par la société Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
Materiel.net et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre légal indiqué dans ce
règlement. En participant, l’utilisateur valide une décharge complète de Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise
de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans
avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout
ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle
était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux,
nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une
tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant
(nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont
destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Materiel.net - Domisys SAS Rue Olivier
de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins
de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Materiel.net - Domisys SAS, Service Marketing Rue Olivier de Serres BP 64505
Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
