Règlement du jeu-concours Materne n°141034 Lot principal gagné : Un chèque de 10 000 euros, 10 chèques de 100 euros, 500 virements de 10 euros.

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REGLEMENT COMPLET
"LES FRUITS DE LA CHANCE" MATERNE
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société Materne (ci-après désignée comme la "Société Organisatrice"), dont le siège social
est situé Parc d’activités de Sans Souci, 330 Allée des Hêtres, BP 36, 69579 Limonest Cedex,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B398 404 194,
organise du 05/09/2011 au 15/04/2012 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Les
Fruits de la Chance » (ci-après désigné comme le "Jeu").
L’adresse du Jeu est la suivante :
Les Fruits de la Chance – Q194
Sogec Gestion
91 973 Courtaboeuf Cedex
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse
comprise, hors DOM), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes
ayant participé à la conception du Jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de
leurs familles. Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures. La participation des
mineurs se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation parentale (ou représentant légal).
ARTICLE 3. PARTICIPATION
Les modalités de participation au Jeu sont notamment diffusées sur les emballages de produits
Materne coupelles x4 et sur le site Internet www.lesfruitsdelachance.fr ou
www.lesfruitsdelachance.com.
Pour participer au Jeu par instants gagnants, le participant doit :
- Se connecter au site www.lesfruitsdelachance.fr ou www.lesfruitsdelachance.com entre le
05/09/2011 et le 15/04/2012, s’inscrire et suivre les instructions à l'écran ;
- S’il dispose d’un emballage Materne coupelle x4 avec un code (canal payant) : saisir le code
dans l’espace indiqué.
- S’il n’a pas effectué d’achat Materne coupelle x4 (canal gratuit) : demander en écrivant à
l’adresse du Jeu que lui soit remis gratuitement un bulletin canal gratuit, avant le 17/03/2012
(cachet de la Poste faisant foi) ; cette demande doit préciser l’adresse exacte du participant –
une seule demande par foyer (même nom, même adresse) ; puis saisir le code indiqué sur le
site du Jeu. Le participant doit tenir compte des délais nécessaires à l’envoi de ces courriers, et
ne pourra engager la responsabilité de la Société Organisatrice si celui-ci lui parvenait après la
clôture du Jeu.
ARTICLE 4. MECANISME DU JEU
Les instants gagnants du Jeu sont ouverts : est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au
moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si personne
ne joue à ce moment, le premier participant à jouer après cet instant gagnant. Les instants
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gagnants seront déposés auprès de SCP Venezia, 130 avenue Charles de Gaulle, 92200
Neuilly sur Seine. Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi.
Mille cinq cent onze (1511) instants gagnants seront répartis sur toute la période du Jeu.
La date et l’horaire retenus pour une participation seront ceux de l’inscription du joueur sur le
site du jeu et enregistrés par le serveur du Jeu.
La participation au Jeu par instants gagnants est limitée à une seule par jour et par inscrit.
Les gagnants d’une dotation seront avertis par un message s’affichant à l’écran et par e-mail à
l’adresse saisie lors de l’inscription sous réserve de vérification par la Société Organisatrice.
L'écran gagnant est généré automatiquement par le serveur informatique et ne saurait engager
la responsabilité de la Société Organisatrice, seule la confirmation de l'obtention du gain par le
participant est valable.
Le gagnant de 10 000€ ainsi que les gagnants de 100€ devront renvoyer par courrier
recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Jeu l’original du code avec lequel ils ont
joué, ainsi que leurs coordonnées postales complètes (nom, prénom, adresse, code postal et
ville).
Les gagnants de 10€ devront renvoyer par courrier à l’adresse du Jeu leur RIB ainsi que leurs
coordonnées postales complètes (nom, prénom, adresse, code postal et ville).
A défaut de réception des ces éléments, ils se verront alors réputés de leur gain.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le Jeu par instants gagnants est doté des gains suivants :
-a- 1 x 10 000€
Remis par lettre chèque.
-b- 10 x 100€
Remis par lettre chèque.
-c- 500 x 10€
Remis par virement bancaire.
-d- 1 000 x 10€ en bons de réduction
Soit 6 bons de réduction répartis comme suit :
- 3€ à valoir sur l’achat d’1 pack Materne x16
- 2,50€ à valoir sur l’achat d’1 pack Materne x12
- 1,50€ à valoir sur l’achat de 2 packs Materne sans sucre ajoutés x4
- 1,50€ à valoir sur l’achat de 2 packs Materne Classiques x4
- 0,75€ à valoir sur l’achat d’1 pack Materne sans sucre ajoutés x4
- 0,75€ à valoir sur l’achat d’1 pack Materne classique x4
Ces bons de réduction seront à imprimer directement depuis le lien sécurisé présent dans le
mail de confirmation de gain envoyé à l’adresse e-mail saisie lors de l’inscription.
L'ensemble des gains précités, sont mis en jeu par instants gagnants prédéterminés, ouverts,
déposés et contrôlés par SCP Venezia, 130 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf
décision de la Société Organisatrice.
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ARTICLE 6. REMISE DES GAINS
Chaque participant ne peut se voir remettre qu’un seul gain ; en cas de pluralité de gains, seule
la dotation gagnée en premier sera retenue.
La remise du gain est subordonnée à la présentation de l’original du code (sur la pochette ou
canal gratuit) pour le gagnant de 10 000€ et les gagnants de 100€.
ARTICLE 7. CARACTERE PERSONNEL
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile
nécessaires à l’attribution d’un gain. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent
l’élimination immédiate de leur participation.
ARTICLE 8. VALIDITE DES PARTICIPATIONS
Toute participation réalisée de manière contraire au présent règlement sera considérée comme
nulle et ne donnant aucun droit au participant. Seuls les participants s’étant conformés au
présent règlement peuvent être désignés comme gagnants et prétendre à un remboursement.
ARTICLE 9. RESERVES
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des
dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques, aux connexions Internet et à l'envoi d'emails
pendant la participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification du Jeu
pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté comme la fraude et si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d’annuler le Jeu sans encourir une quelconque responsabilité.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de
la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain
consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. En conséquence, elle décline
toute responsabilité concernant les prestations, lesquelles sont organisées et gérées par des
opérateurs indépendants, et notamment concernant tout incident pouvant affecter un gagnant
pendant l'utilisation et/ou la jouissance des lots. Les réclamations devront être adressées aux
opérateurs des prestations ou aux fabricants directement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude
ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait
des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre
de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10. DEMANDES DE REMBOURSEMENT
Les frais de demande de canal gratuit (timbre tarif lent en vigueur -20g), les frais de connexion
Internet (sur justificatif, base forfaitaire maximum de 8 minutes connexion, soit 0,19€ TTC)
seront remboursés sur simple demande écrite (une demande par foyer – même nom, même
adresse) accompagnée obligatoirement d’un relevé d’identité bancaire (RIB) à l’adresse du Jeu
avant le 16/04/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi).
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Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de liaisons ADSL, câble ou
spécialisées…) ne pourront pas obtenir de remboursement à ce titre.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 28/04/2012 ne sera pas
prise en compte.
ARTICLE 11. CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne sera prise en considération.
ARTICLE 12. APPLICATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou
l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Jeu, et les gagnants.
Toute question relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement ou toute
question non prévue par ce dernier sera tranchée par la Société Organisatrice.
Tout litige relatif au présent règlement ou au Jeu sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux de Paris et à la loi française. Le présent règlement est déposé auprès de SCP
Venezia, 130 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel. Ils
peuvent exercer ces droits en écrivant à l’adresse du Jeu.
Les informations à caractère personnel collectées à l’occasion du Jeu sont destinées à la
Société Organisatrice et exclusivement destinées à l’identification des gagnants.
FIN DU RÈGLEMENT