ARTICLE 1
La société MATERNE - SAS au capital de 12 427 924,50 € - RCS LYON B 398 404 194, dont le siège social est situé au 330 allée des Hêtres, à Limonest (69760) organise, dans les conditions définies ci-après, un concours et un jeu gratuit sans obligation d'achat du 29/07/09 au 31/12/09 inclus intitul頫 A LA RECHERCHE DU N'OS D'OR » portant sur les boites Pom'potes x 12+4 Pomme Fraise/ Pomme nature et Pomme Poire Pomme nature, Pomme Banane/Pomme nature.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (DOM-TOM inclus) et mineur avec accord du représentant légal à l'exclusion des personnels des services marketing des sociétés organisatrices, de leurs fournisseurs et agences et de leurs familles.
ARTICLE 3
L'adresse internet du jeu est véhiculée sur les supports suivants :
Packaging des produits promotionnés
Bas de box
Home page du site www.materne.fr
Pour participer, il suffit :
de se connecter sur le site www.pompotes-bouleetbill.fr ou par l'intermédiaire du site www.materne.fr en cliquant sur le bouton du jeu Boule &Bill présent sur la page d'accueil. Les participants doivent s'inscrire avant le 31/12/09 minuit (une seule inscription par foyer même nom, même adresse)
de remplir un formulaire d'inscription correspondant aux mentions suivantes :
Nom
Prénom
Pseudo
Mot de passe
Confirmation mot de passe
Adresse mail
Date de naissance
Adresse
Code postal
Ville
Tous les champs du formulaire d'inscription figurant sur le site internet doivent être obligatoirement saisis par le participant. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
JEU-CONCOURS
Il y a 2 niveaux de jeu-concours :
un pour les moins de 7 ans
l'autre pour les 7 – 12 ans.
Avant de commencer le jeu-concours, le joueur sélectionne sa tranche d'âge. Le joueur doit contrôler le jardinier Pom'Potes et Bill, afin de localiser et de déterrer le plus grand nombre possible d'os dans le temps imparti. Le joueur a droit à 3 parties par jour, soit 21 parties par semaine. Chaque semaine, les 5 meilleurs joueurs de chaque catégorie du jeu-concours gagnent un poster collector.
TIRAGE AU SORT
N'est autorisée qu'une seule participation au tirage au sort par foyer (même nom, même adresse email) et sur toute la durée du jeu. Toute personne inscrite avec plusieurs emails différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation du foyer déposés.
A la fin du jeu, un tirage au sort désignera les 322 autres gagnants parmi tous les inscrits (sauf fraudeurs).
Le tirage au sort des 322 gagnants sera effectué le 15 janvier 2010 par un huissier de justice de la SCP Olivier Baillon - Francis Ponce, huissiers de justice, 6 rue du Clos René – BP 2017 – 34024 Montpellier Cedex 1.
Seuls les gagnants seront prévenus de leur gain à l'adresse email déposée lors de l'inscription.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant afin la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ, par voie postale, à compter de la date de désignation des gagnants pour le concours et le tirage au sort, à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Aucune contestation relative à une erreur de l'administration postale ne pourra être le fondement de l'engagement de la responsabilité de la société Materne en cas de mauvais acheminement du lot par voie postale ou de sa perte.
Jeu limité à un gain par foyer pour le jeu-concours et un gain par foyer pour le tirage au sort, soit 2 gains maximums par foyer pour toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 4
Les lots mis en jeu pour le tirage au sort et pour chaque tranche d'âge sont :
1 planche de BD dont l'enfant gagnant est le héros (cette dotation correspond à une planche A4 de 4 à 6 vignettes BD) non proposées à la vente dans le commerce, valorisées à titre indicatif unitaire à 2600€ TTC pour le 1 premier participants tirés au sort dans l'ordre chronologique.
25 albums Boule & Bill dédicacés d'une valeur unitaire de 9,25€ TTC pour les 25 participants suivants tirés au sort dans l'ordre chronologique.
135 posters Boule & Bill d'une valeur unitaire approximative de 1,90€ TTC pour les 135 participants suivants tirés au sort dans l'ordre chronologique.
Soit un total de dotations pour les 2 tranches d'âge de : 2 planches de BD, 50 albums Boule & Bill dédicacés et 270 posters Boule & Bill.
et les lots à gagner au jeu-concours sont :
230 posters Boule & Bill d'une valeur unitaire approximative de 1,90€ TTC
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 5
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la société organisatrice en cas d'indisponibilité du lot, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur. Seules les bases de données hébergées sur le serveur font foi en cas de gain.
ARTICLE 6
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
ARTICLE 7
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.pompotes-bouleetbill.fr ou www.materne.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société MATERNE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
La société organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots.
ARTICLE 8
Les participants qui accèdent au site www.pompotes-bouleetbill.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de connexion ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leur frais de connexion sur la base d'un forfait de 0,38 € TTC et sur envoi d'une facture détaillée.
Il est convenu que tout autre accès à l'opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.
La demande de remboursement de la participation au jeu devra comporter :
Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès (libellée au même nom et à la même adresse que ceux de la personne demandant le remboursement) indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Les informations relatives à l'identité du participant : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique
RIB ou RIP
Dates et heures des participations
La demande de remboursement est à adresser au plus tard le 15 janvier 2010 à la société Actiplay, Jeu Concours Pom'potes Boule&Bill – 14 rue de la République – 34 000 Montpellier.
Une seule demande par participant (même nom, même adresse, même email et même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. Les frais engagés par le participant pour effectuer cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (base 20g).
ARTICLE 9
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l'interprétation ou l'application du règlement ou les modalités et mécanismes du jeu.
ARTICLE 11
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent l'annulation immédiate de leur participation.
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice et ses partenaires. La loi qui s'applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
ARTICLE 13
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 14
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu ainsi que le site www.pompotes-bouleetbill.fr sur lequel il est présenté, sont strictement interdites.
ARTICLE 15
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez SCP Olivier Baillon - Francis Ponce, huissiers de justice, 6 rue du Clos René – BP 2017 – 34024 Montpellier Cedex 1, et disponible gratuitement à la consultation et/ou à l'impression sur le site Internet du jeu dans la rubrique Règlement ou adressé à toute personne qui en fait la demande avant le 31/12/09 à l'adresse du jeu. Le timbre pour cette demande de règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur (base 20 g) accompagné d'un RIB.
Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte le règlement » sur le formulaire du site www.pompotes-bouleetbill.fr entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des règles de déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation, toute tentative de fraude au présent règlement et le fait de ne pas cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire Internet entraîneront la nullité de la participation.
ARTICLE 16
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiqués par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/08/04, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant en écrivant à l'adresse du jeu, avant le 15/01/10 (cachet de la poste faisant foi) :
Société Actiplay, Jeu Concours Pom'potes Boule&Bill
14 rue de la République
34 000 Montpellier
