REGLEMENT DU JEU« Tirage au sort Les Complices du Père Noël»
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société MATTEL France, SAS, au capital de 7 566 550 euros, dont le siège social est 27-33, rue d’Antony, SILIC 145, 94523 RUNGIS CEDEX, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 692 039 688, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Organise du 1er octobre 2009 au 30 novembre 2009 inclus (20 heures), un jeu gratuit sans obligation d’achat accessible sur le site internet www.lescomplicesduperenoel.com, intitulé :
« Tirage au sort Les Complices du Père Noël »
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, inscrite sur le site www.lescomplicesduperenoel.com, ayant un réseau Internet et résidant en France Métropolitaine, à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille.
Une seule participation par personne (même nom, prénom et adresse), réservée aux inscrits du site www.lescomplicesduperenoel.com, est autorisée.
Dans le cas où le participant est mineur, la participation est conditionnée à l’accord des parents ou représentants légaux. L’organisateur se réserve le droit de demander aux participants mineurs de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Le jeu sera annoncé par une bannière promotionnelle figurant sur la page d’accueil du site www.lescomplicesduperenoel.com.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Pour participer, l’internaute doit se connecter au site www.lescomplicesduperenoel.com et s’identifier sur son compte Les Complices du Père Noël ou s’enregistrer sur le site, enregistrer et valider une liste de cadeaux, envoyer cette liste à une adresse mail « Père Noël » qui correspondra à l’adresse mail des parents de l’enfant qui aura fait sa liste.
ARTICLE 4
ATTRIBUTION DES LOTS
Un tirage au sort sera effectué au plus tard le 5 décembre 2009 et désignera 10 gagnants qui se verront attribuer, chacun 4 jouets inscrits sur leur liste. Mattel désignera les 4 jouets en question au sein de la liste. La valeur approximative des jouets proposés dans le catalogue « Les Complices du Père Noël » est annexée à ce document.
ARTICLE 5
LOTS OFFERTS
La dotation globale de ce jeu est de 40 jouets.
Les gagnants seront avertis par courrier électronique et recevront leur lot directement à leur domicile par courrier postal dans un délai de six à huit semaines après le tirage au sort.
Les prénoms et initiales du nom des gagnants pourront éventuellement être publiés sur le site internet www.lescomplicesduperenoel.com, conformément à l’article 6 du présent règlement.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il ne peut être attribué plus d’un lot de 4 jouets maximum par joueur.
ARTICLE 6
PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de faire connaître le présent jeu sur différents supports publicitaires (électronique/papier…).
Sauf demande contraire adressée à Mattel France, les participants autorisent, dans l'hypothèse où ils seraient gagnants, la citation de leur prénom et de la première lettre de leur nom et la parution de ces derniers sur tous supports sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
ARTICLE 7
CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des jouets figurant sur la liste des gagnants, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots seront adressés par voie postale et la Société organisatrice se chargera de l’envoi des lots. La Société organisatrice ne pourra être tenue comme responsable de retard dans la livraison, imputable aux services postaux.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 60 jours après la clôture de chaque jeu.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit en écrivant à : « Tirage au sort Les Complices du Père Noël » / MATTEL FRANCE – Service Juridique – 27/33 rue d’Antony – BP 60145 – 94523 RUNGIS CEDEX (remboursement de timbre sur demande au tarif lent de la Poste en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de CRETEIL.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des réseaux Internet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès au fichier, de rectification et de retrait, pour les données les concernant, en écrivant à : Allô Mattel, 60640 CHANTILLY Cedex.
ARTICLE 8
REMBOURSEMENT INTERNET
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par MATTEL à 0,50 Euros TTC (correspondant à 10 minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait ) au plus tard deux mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : « Tirage au sort Les Complices du Père Noël » / MATTEL FRANCE – Service Juridique – 27/33 rue d’Antony – BP 60145 – 94523 RUNGIS CEDEX. Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas remboursés.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par personne (même nom, prénom et même adresse postale) pendant la période de validité du jeu.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP Angélique LIEVIN
156 boulevard Magenta
BP 50044
75462 PARIS CEDEX 10
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
ANNEXE
"LES COMPLICES DU PERE NOEL" MATTEL
Du 1er octobre 2009 au 30 novembre 2009
REFERENCE NOM DU PRODUIT VALEUR
COMMERCIALE
APPROXIMATIVE
L0527 Mobile jungle télécommandé 46,02 €
L7347 Tapis éveil des sens 35,10 €
N3155 Table rire et éveil bilingue 64,08 €
P7632 Volant interactif rire et éveil 35,70 €
K4220 Train musical des animaux 46,82 €
P7528 Train Rigolo blocs 32,20 €
P2744 Trotteur musical 2 en 1 40,95 €
K0317 Zèbre Tourni-rebond 70,22 €
K0104 La ferme Little People 46,82 €
N8907 Mon 1er coffret LP 23,39 €
M1280 Tracteur surpise 21,77 €
M4871 Bébés animaux de la ferme 11,20 €
R7314 Nouvel appareil photo numérique 70,00 €
R3860 Smartfit 58,52 €
M9288 Atelier écriture 40,78 €
L1665 Toby le robot 31,42 €
R0422 Danse Mickey danse 53,20 €
M9862 Mon copain Pluto 47,60 €
N3464 La rampe de course Mickey 29,25 €
M8870 Voiture à moteur 12,60 €
L1516 Winnie rêve de miel 39,94 €
N4674 Ma 1ère voiture RC Winnie 35,10 €
P1417 Figurine à fonctions Manny 29,40 €
P1479 La boîte à outils de Manny 35,10 €
R1328 Mon bébé apprend à marcher 81,93 €
P5994 Mon bébé à 4 pattes 29,25 €
p5993 Mon bébé à soigner 40,96 €
P7945 Miette chat interactif 81,93 €
P9076 Carrosse montgolfière 46,82 €
P5090 Fée magique 23,39 €
N7003 Princesse mousquetaire Corinne 29,25 €
N7005 Prince Louis 15,40 €
N6556 Barbie rêve de Noël 2009 46,82 €
N5024 Raiponce cheveux magiques 23,39 €
J9507 Maison de Barbie et poupée 64,37 €
N6889 Salon de coiffure Barbie 31,60 €
N1692 Cheval trotteur et poulain 46,82 €
P3599 Camping car rose Barbie 81,93 €
N7651 Barbie promenade des chiens 29,25 €
T3517 Barbie fashionistas 12,87 €
P5050 Clinique des animaux Polly 40,96 €
P2789 Duo amis animaux Polly 3,71 €
P5048 Polly soin des animaux 16,38 €
P5051 Amis animaux et Polly 6,72 €
P5047 Parc d'attraction Polly 70,22 €
N9759 Centre commercial Polly 32,76 €
N4553 Cabriolet shopping Polly 16,10 €
N4551 Boutique mode Polly 17,54 €
N0252 Vidéo journal 40,92 €
P6268 Nouveau secret journal 32,76 €
N6624 Poupée HSM3 chante avec moi 23,35 €
N7888 Figurine HSM 8,18 €
P6347 HSM mini-scène 19,60 €
P4237 Navette Imaginext 53,20 €
P6461 Station lunaire 23,80 €
P6460 Véhicule lunaire 15,40 €
P8081 Figurine espace 7,00 €
P7703 Hélicoptère police 23,39 €
N0764 Coffret pompiers 53,20 €
P1960 Piston Cup cars 52,67 €
L7527 Mega camion playset 58,52 €
N5547 Playset caserne mini cars 46,82 €
P0008 Roue à propulsion véhicule 13,30 €
R1344 Véhicule yeux lanticulaires 5,35 €
P8740 Mega dino challenge 46,82 €
N4730 Coffret Trick Tracks jurassic 28,00 €
5785 Série vitesse 1,51 €
N4420 Véhicule color shifters 3,08 €
P8616 Garage color shifters 36,27 €
52562 SOS Ouistiti 21,06 €
R0561 Chass'taupes 29,25 €
N7837 Soucoup'poursuite 29,25 €
41943 Uno Extrême 33,88 €
K5729 Uno Wizz 23,39 €
51332 Scrabble classique 35,00 €
M0339 Scrabble Dé-Fi 16,38 €
51336 Scrabble junior 29,25 €
55847 Pictionary 31,58 €
