AVENANT 1 REGLEMENT DU JEU
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société MATY, (ci-après " l'Organisateur "), SAS de nationalité française au capital de 20.000.000 euros, dont le siège social est situé 5, Boulevard John Fitzgerald Kennedy, 25000 Besançon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 402 327 597, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 28 mai 2014 au 28 septembre 2014 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. Le Jeu est accessible sur le site http://votre-mariage-ideal.com (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), ainsi que les membres du personnel de l'étude d'Huissier de Justice.
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sur le Site sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur lui-même.
Le Jeu est également disponible via Facebook Connect. Toute personne souhaitant accéder au jeu via Facebook Connect doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s'inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook : sexe, adresse email, date de naissance, pages aimées. En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par email des offres et actualités de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent, d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu et pendant la durée du Jeu auprès de MATY - Jeu " Partagez le mariage de vos rêves " - Correspondant Informatiques et Libertés - 25040 Besançon cedex 09, en justifiant de leur identité.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter au Site ;
• S'inscrire dans les conditions définies à l'article 2 du règlement ;
• Cliquer sur " Je dis oui ! ".
Le participant arrive alors sur une première page où il lui sera demandé de répondre aux questions suivantes en fonction de sa situation :
• Êtes-vous marié(e) ?
• A quelle date vous êtes-vous marié(e) ?
• A quelle date allez-vous vous marier ?
• Et cliquer sur " je valide ".
Le participant arrive alors sur une deuxième page où il devra sélectionner le style du mariage de ses rêves parmi les styles suivants : Mariage citadin, Mariage vintage, Mariage bohème dans les champs et Mariage les pieds dans l'eau.
Une fois le style sélectionné, le participant arrive sur une troisième page où il devra sélectionner les couleurs du mariage de ses rêves parmi les propositions suivantes : néo romantique, ambiance peps, graphique ou épuré.
Une fois les couleurs sélectionnées, le participant arrive sur une quatrième page où il devra sélectionner le cortège pour le mariage de ses rêves parmi les propositions suivantes : vos amis, vos petits neveux et nièces, votre famille ou Filou, votre compagnon préféré.
Une fois le cortège sélectionné, le participant arrive sur une cinquième page où il devra sélectionner le carrosse du mariage de ses rêves parmi les propositions suivantes : la princesse et son carrosse, la voiture de collection, le vélo ou la limousine.
Une fois le cortège sélectionné, le participant arrive sur une sixième page lui présentant la dotation pour laquelle il devient éligible au tirage au sort, en fonction des réponses qu'il aura donné sur la première page. Sur cette même page, le participant pourra partager le Jeu sur Facebook en cliquant sur le bouton " Partagez-le avec vos proches ". Le participant sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
Le participant peut décider d'augmenter ses chances d'être tiré au sort en cliquant sur le bouton " Augmentez vos chances ". Il arrive alors sur une septième page où il lui sera proposé d'inviter ses proches à participer au Jeu :
• Soit en indiquant les adresses emails valides de ses proches dans l'espace réservé à cet effet ;
• Soit via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook ;
• Soit en copiant et en partageant le lien du Jeu.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur s'engage à ne collecter aucune donnée personnelle des proches invités par les participants sans accord de leur part. Après l'envoi des adresses e-mail des proches, les données collectées ne seront ni conservées ni utilisées de quelques manières que ce soit, sauf accord explicite de leur part.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au jeu, celui-ci peut obtenir 5 chances supplémentaires d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la distribution de cette invitation et/ou la publication faite sur Facebook seront alors soumises aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
• La création d'un bijou MATY réalisé par l'Atelier des créations spéciales d'une valeur commerciale maximale de 5.000 euros TTC (ci-après la " Dotation 1 ") ;
• Les prestations d'un wedding planner (organisateur de mariage) pour un montant d'une valeur commerciale maximale de 5.000 euros TTC (ci-après la " Dotation 2 "). La Dotation 2 comprend :
o Huit (8) cessions conseils d'1h30 chacune (hors weekend) pour l'organisation et la décoration à l'agence Bulle et Tulle située 4, rue de Monceau, Paris 8ème. Pour les personnes qui le souhaitent, ces rendez-vous pourront également avoir lieu à distance (par téléphone, sur Skype...). Les frais de déplacement des futurs mariés seront à la charge du gagnant.
o Coordination du jour J (1 jour) par deux wedding planner (jusqu'à 100 convives) : coordination de l'ensemble des prestataires, supervision des activités et du bon déroulement des préparatifs jusqu'à la fin de la soirée. Les frais de déplacement, transport et nourriture liés à la coordination du jour J seront à la charge du gagnant.
o Valable pour une prestation à partir du 1er octobre 2014 jusqu'au 1er octobre 2015, sous réserve de disponibilité de l'agence Bulle et Tulle.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du gagnant de la Dotation 1 s'effectuera par tirage au sort le 29 septembre 2014 à 10h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement parmi les participants ayant déclaré sur la première page du Jeu être déjà mariés ou ne pas avoir l'intention de se marier.
La désignation du gagnant de la Dotation 2 s'effectuera par tirage au sort le 29 septembre 2014 à 10h30 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement parmi les participants ayant déclaré sur la première page du Jeu ne pas être mariés et avoir l'intention de se marier.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus, sauf demande écrite contraire de leur part, en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sauf demande écrite contraire de leur part, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Tout lot refusé ou non réclamé dans un délai de 3 mois après la date de clôture du Jeu ou qui ne pourrait être acheminé faute d'adresse postale valide, sera attribué à “La Voix de l'Enfant”
(Fédération d'associations reconnue comme œuvre de bienfaisance).
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu Maty - Partagez le mariage de vos rêves
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les éventuels frais de connexion nécessaires pour la participation au Jeu sur Internet pourront être remboursés sur la base d'un forfait de 0,02 € TTC par minute dans la limite d'une connexion de 10 minutes. Toutefois, certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès à Internet est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais.
Une seule demande et un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu MATY - Partagez le mariage de vos rêves
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Des additifs ou des modifications du présent règlement pourront éventuellement être déposés pendant le Jeu et seront considérés comme des annexes réputées en faire partie intégrante.
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