Règlement du jeu-concours Max Havelaar n°407629 Lot principal gagné : 3 paniers de 8 produits Max Havelaar (50 €).

RÈGLEMENT
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU TIRAGE AU SORT
L’Association « Max Havelaar France » dont le siège social se trouve au Château Etic, 75 allée des
parfumeurs – 92000 NANTERRE représentée par Thierry Lethuillier, Secrétaire Général;
● Organise du 08/05/2021 au 23/05/2021 (inclus), un Tirage au sort sans obligation d’achat
intitulé : « Fairtrade Games » (ci-après dénommé « le Tirage au sort »), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Ce Tirage au sort est organisé suite à la participation aux jeux en ligne de la plateforme Fairtrade Games
en validant son email.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Tirage au sort sont destinées à la société
organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Tirage au sort gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes
ayant participé à l’élaboration du Concours.
Le seul fait de participer à ce Tirage au sort implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Tirage au sort se déroule exclusivement sur internet via l’url :
https://fairtradegames.maxhavelaarfrance.org/ pour la France Métropolitaine.
aux dates indiquées dans l’article 1.
Cette URL est accessible depuis le site « https://fairtradegames.maxhavelaarfrance.org/ », différents sites
partenaires, réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…), les E-newsletter de l’ONG.
La participation au Tirage au sort s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit jouer aux jeux de la plateforme, valider ses réponses et transmettre son adresse
email.
Les données personnelles collectées lors du Tirage au sort sont destinées à la société organisatrice
conformément à l’article 12 du présent règlement.
Le Tirage au sort étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au
Tirage au sort.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
3 gagnants seront tirés au sort à partir du 16 mai et 3 autres à partir du 24 mai.
Chaque gagnant sera contacté directement par mail, par la Société dans un délai de 15 jours après le tirage
au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Tirage au sort est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
● 3 paniers avec les produits :
Community Cola 1 bouteille cola
Naturgie 1 pot de confiture
Vallée Verte 1 bouteille
Thés de la Pagode 1 boîte de thé
Alex Olivier 1 pâte à tartiner
Tart'in
Maison Bonange 1 tablette
Lobodis 1 paquet de café
Panzani 1 paquet de riz
● 3 paniers avec les produits :
Route des Comptoirs 1 boîte de thé
Bovetti 1 pâte à tartiner
Pronatura 1 bouteille
Fairtrade Original 1 paquet de riz
Malongo 1 paquet/boîte de
café
Chevaliers
d'argouges 1 tablette chocolat
Krokola 1 coffret de tablettes
Mamie Bio 1 pâte à tartiner
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans
contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant dans l’email
envoyé. Les participations dont les emails ne seront pas entièrement remplis et/ou comportant des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de
la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que
soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Concours. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Tirage au sort.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier
dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et
responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en
matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : info@maxhavelaarfrance.org
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre
Concours, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données
personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez
pas participer au Concours.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de
votre participation au Tirage au sort, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour
satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de
prospection commerciale, sous réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux
prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour
les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Tirage au sort. Ces sous-traitants sont situés dans
l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le Concours arrivé à terme ou seront
conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins
de prospection commerciale.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de
limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives
au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer
votre requête à info@maxhavelaarfrance.org. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une
réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Concours,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Concours. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Concours. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à
ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non
réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des
services postaux et de gestion.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Concours, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant
le site du Concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
La société organisatrice qui gère le Concours équitable, met en œuvre des traitements informatiques ayant
pour finalité la gestion du Concours. La société organisatrice est responsable du traitement des données
personnelles pouvant être collectées.
Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Tirage au sort. Si
le participant en a fait le choix son adresse email sera utilisée pour lui envoyer la newsletter. Les données
collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le
participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas
elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou
réservation (client).
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Tirage au sort, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Concours. Les cookies servent à identifier chaque
participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir.
Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement
de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du
Concours et de participer à ce dernier.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui
vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement
dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse :
web@maxhavelaarfrance.org
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés,
il peut adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,
etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions
applicables aux Concoursx et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités
du Concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier
en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin
du Concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes
de Concours de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la
société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.