ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société TREMAX, société par action simplifiée, dont le siège est situé 6 allée Saint Hubert, 35850 Betton (ci-après « la Société Organisatrice »), organise sur le réseau social Facebook, compte « Max Plus (Trégueux) », et dans le magasin de Trégueux,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommés « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Concours implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du Règlement.
La participation au Jeu est ouverte du mardi 4 février 2020 au lundi 17 février 2020, à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Les conditions de participation au Jeu sont également présentes, sur le Site.
Ce Concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies et exploitées uniquement par la Société Organisatrice et non par Facebook.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS
Afin de participer au Jeu proposé sur le compte « Max Plus (Trégueux) », chaque participant doit se rendre sur le réseau social et respecter la mécanique décrite ci-après.
Pour pouvoir accéder au Concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un compte Facebook.
Le jeu
Le jeu sera annoncé et diffusé via les réseaux sociaux (Facebook « Max Plus (Trégueux) ») et le règlement sera publié sur le site internet www.maxplus.fr.
La participation peut se faire d’une seule manière : via le compte Facebook « Max Plus (Trégueux) ». Il faut donc que les participants aient un compte Facebook.
Participation sur Facebook :
S’il souhaite jouer, le joueur devra :
Commenter la publication du concours
Une seule participation est autorisée par personne. Le participant garantit qu’il est le titulaire du compte Facebook à partir duquel il participe au Concours. La publication devra être publique pour être visible.
A l’issue du Concours, un jury tirera au sort sur l’ensemble des commentaires présents sur la publication Facebook. Ils détermineront les quatre gagnants (4 remportent chacun 2 places pour le Futuroscope). Nous communiquerons sur les réseaux sociaux que les gagnants ont été désignés.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
Le jury se réunira au plus tard le 11 mars 2020 pour tirer au sort les gagnants.
4.1 Dotations
La dotation attachée au Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que décrits ci-dessous et sur le Site. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements, etc. – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
4.2 : La dotation du jeu est la suivante :
Les lots sont attribués aux gagnants suite à la décision du jury.
LOTS
4 gagnants sont sélectionnés, chacun ayant respecté les règles du concours (cf. article 3).
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice. En tout état de cause, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant d’un des lots.
Contenu de chaque lot à gagner :
2 places Futuroscope
2 places Futuroscope
2 places Futuroscope
2 places Futuroscope
Ces lots ne sont pas échangeables contre des espèces ou d’autres services ou marchandises.
4.3 Remise des dotations :
Dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la publication du nom des gagnants par la Société Organisatrice sur le Compte, ces derniers devront adresser un message privé sur la page Facebook « Max Plus (Trégueux) » en renseignant leurs coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse mail). Ils pourront ainsi prouver leur identité lorsqu’ils viendront récupérer le lot en magasin et montrer qu’ils sont bien détenteurs du compte Facebook gagnant. A défaut, le lot sera définitivement perdu et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
La Société Organisatrice ne transmettra pas les dotations gagnées dans le cadre du jeu si les gagnants ne peuvent pas retirer les lots dans le magasin participant.
Les lots ne seront remis aux gagnants qu’après que ceux-ci est remis à la société organisatrice un exemplaire signé du présent règlement accompagné de la mention « bon pour acceptation du règlement ».
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu s’il y a livraison de la dotation.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone…). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (nom et/ou prénom et/ou adresse postale et/ou numéro de téléphone, mail et/ou compte Facebook).
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.
4.4 Formalités à la charge du gagnant :
IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à l’admission du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) sur un territoire étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage, …) sont à leur charge exclusive. Tous manquements dans l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) qui en supporteront seuls les conséquences.
ARTICLE 5 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
5.1 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du règlement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.
5.2 Le présent règlement est accessible gratuitement sur le Site ou peut être adressé gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : SAS DECLERCQ, Rue de la Hautière, 35590 l’Hermitage.
ARTICLE 6: RESPONSABILITES
6.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
– dysfonctionnement des réseaux, des réseaux sociaux,
– défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
– de problèmes de liaison téléphonique,
– d’intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
– de défaut de réception ou de destruction d’une participation,
– de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
– d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
– de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
– de force majeure telle que définie par la Loi.
6.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les Sites.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter au Site et à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
6.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 7 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur les réseaux sociaux Max Plus, le cas échéant.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
8.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10 : CONTESTATION/ RECLAMATION
10.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.2 du présent règlement.
10.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 10.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date du jury déterminant les gagnants du Jeu. Ce délai est de 1 (un) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.
ARTICLES 11 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 12: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au(x) Jeu(x) disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : SAS DECLERCQ, Rue de la Hautière, 35590 l’Hermitage.
Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre des Jeux pourront faire l’objet d’une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.
ARTICLE 13 – AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation au Jeu par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant un durée de 2 (deux) ans à compter de la date de jury déterminant les gagnants du Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
