Article 1 : Organisation
MAXI ZOO France SAS, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé à Vaulx-Milieu (38090), 80 Rue Condorcet et immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 389 435 215 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera du 28/10/2009 au 27/10/2010 inclus, dans les magasins MAXI ZOO participants situés en France métropolitaine (ci-après dénommés les « Magasins MAXI ZOO Participants ») et dont la liste est consultable sur www.maxizoo-ctop.fr.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne âgée de 18 ans révolus le jour de son inscription. Ne pourront pas participer les salariés de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), les sociétaires et le personnel des magasins, leur famille proche ainsi que toute personne appartenant aux sociétés prestataires de ce jeu.
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site Internet suivant www.maxizoo-ctop.fr avant le 27/10/2010, et compléter un bulletin de participation spécialement mis en ligne, en indiquant ses civilités, noms, prénoms, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, le numéro du ticket de caisse MAXI ZOO du Participant, la date, le lieu et le montant des achats susceptibles d’avoir été ou d’être effectués sur une journée donnée entre le 28/10/2009 et le 27/10/2010 dans un des Magasins MAXI ZOO Participants.
Une même personne (même nom, même prénom, même date de naissance et même adresse e-mail) ne pourra s’inscrire plus d’une fois par mois au Jeu sur toute sa période de validité et son nom ne pourra être tiré au sort plus de deux fois.
Article 3 : Déroulement
A compter du 01 décembre 2009, le 10 de chaque mois, une personne par mois et par nombre de magasins participants sera tirée au sort parmi la liste des personnes qui se seront valablement inscrites dans les conditions précitées. Cette liste sera constituée sur toute la période de validité du Jeu du nom des personnes nouvellement inscrites au Jeu le mois précédent.
Article 4 : Valeur des lots
Les dotations mises en jeu sont constituées de bons d’achats à valoir dans les Magasins MAXI ZOO participants (liste consultable sur www.maxizoo-ctop.fr) et dont la valeur pourra être égale, le cas échéant, au montant des achats déclarés sur le bulletin de participation (dans la limite de 75 euros TTC).
Quantité et valeur totale maximale des lots :
37 bons d’achat par mois d’une valeur unitaire maximale de 75 euros, soit une valeur totale maximale de 2 775 euros par mois.
La valeur des lots sera susceptible d’évoluer en fonction de l’ouverture de nouveaux magasins MAXI ZOO sur le territoire français métropolitain au cours de la période de validité du présent Jeu.
Article 5 : Attribution des lots
Sous réserve de vérification de la validité de sa participation, chaque gagnant se verra remettre un bon d’achat d’une valeur maximale de 75 euros à valoir dans les Magasins MAXI ZOO Participants.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail dans les 6 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) suivant le tirage au sort.
Les personnes tirées au sort dont le gain consistera à une remise de bons d’achat à hauteur du montant déclaré de leurs achats d’un jour (dans la limite de 75 euros TTC) pourront être invités par la Société Organisatrice à lui adresser un justificatif de leurs achats (copie du ticket de caisse ou de la facture – timbre remboursé sur simple demande concomitante). Si ces personnes ne se manifestaient pas dans les 15 jours à compter de la demande de justificatif exercée par la Société Organisatrice, elles seront considérées comme ayant renoncé à leur lot lequel sera conservé par la Société Organisatrice (aucun autre tirage au sort n’étant programmé).
Sous réserve de la validité de leur participation, les gagnants recevront leur lot, par courrier simple, dans un délai maximum d’un mois après la date du tirage au sort. Les lots seront envoyés directement à l’adresse que chaque gagnant aura indiquée lors de son inscription.
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un remboursement ou d’un versement de leur valeur en espèces.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion pour la participation au jeu et/ou la consultation du règlement s’effectuera sur une base forfaitaire de 0.26 € TTC sur demande écrite à l’adresse du jeu avant le 01/12/2010 (cachet de la Poste faisant foi) : DVV Logistic / CARTAIX – Opération Jeu MAXIZOO - 13 bis impasse Lavoisier - 69680 Chassieu.
A cet effet, le participant devra joindre à sa demande : son nom; son prénom; son adresse postale; son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone); un RIB ; une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant.
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB) sera accordé.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou effectuée sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 : Responsabilités
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En cas d’annulation, les participants se verront rembourser leurs frais d’envoi et d’inscription à l’exclusion de tous autres frais.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les candidats de la possibilité de participer au Jeu ou les gagnants de recevoir leur lot.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau (notamment tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau). La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où ces sites seraient indisponibles au cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Chaque Participant devra informer la Société Organisatrice de tout changement d'adresse, e-mail et/ou de téléphone. La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) et notamment de lot gagné à une adresse inexacte du fait de la négligence d’un participant dans la communication, l’actualisation de ses coordonnées.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un participant. Sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Article 8 : Respect des dispositions du règlement du Jeu
La participation au présent jeu implique de la part des participants l’acceptation pure et simple du présent règlement et des décisions de la Société Organisatrice lesquelles seront sans appel. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales. Il est rigoureusement interdit pour un même participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant la restitution ou le remboursement des lots déjà envoyés.
D’une manière générale, toute fraude ou non-respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à MAXI ZOO, 80 Rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Article 9 : Traitement des données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Elles sont indispensables à la participation au Jeu. Les informations recueillies sont strictement confidentielles et conservées à des fins de statistiques et de prospection commerciale. Ainsi, sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande à par courrier à : MAXI ZOO, 80 Rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu.
Article 10 : Dépôt du règlement du Jeu
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de l’étude de Maitre Bressy, Huissier de Justice 54, Rue Mallifaud, 38100 Grenoble. Il est disponible sur le site internet suivant www.maxizoo-ctop.fr, il peut être remis sur simple demande effectuée auprès de l’un des Magasins MAXI ZOO Participants et, enfin adressé sur demande écrite faite à MAXI ZOO, 80 Rue Condorcet 38090 Vaulx-Milieu (timbre remboursé sur simple demande concomitante).
Toute modification apportée au règlement sera déposée en l’étude de Maitre Bressy et consultable sur le site Internet www.maxizoo-ctop.fr et en magasin.
Article 11 : Droit applicable - Compétence
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des Tribunaux français.
