REGLEMENT DU CONCOURS MAZDA CX-3 DEFIEZ LE RYTHME
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mazda Automobile France SAS, au capital de 304 898,03 euros, immatriculée au R.C.S Versailles sous le numéro 434 455 960, dont le siège social est situé 34 rue de la Croix de Fer, 78122 Saint Germain-en-Laye, (ci-après désignée «la société organisatrice » ou « Mazda ») organise du 7 au 20 septembre inclus minuit heure française un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Mazda CX-3 : Défiez le rythme» diffusé sur le site internet de la Société organisatrice accessible à l’URL www.mazda.fr
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
Le concours est ouvert du 7 au 20 septembre 2015 inclus minuit heure française à toute personne physique âgée d’au moins 25 ans, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), possédant une adresse électronique valide jusqu’à la remise du lot, une connexion Internet et disposant des configurations matérielles et logicielles suivantes requises :
Configuration matérielle :
PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieure,
Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
La carte son n’est pas nécessaire pour participer au concours.
Configuration logicielle :
Système d’exploitation : Window 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
Navigateur : Internet Explorer 9 ou supérieur. Le navigateur du participant doit accepter les cookies et l’exécution des fonctions javascript.
L’inscription au concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet Mazda. Une seule participation par personne, par adresse électronique (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse) est autorisée.
Exclusions :
Ne peuvent pas participer à ce concours, les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
les personnels et collaborateurs permanents ou occasionnels de la société organisatrice
les personnels des sociétés ayant participé à la mise en œuvre de la logistique du concours et collaboré à l'organisation de ce concours ;
leurs familles respectives directes (ascendants, enfants et conjoints).
Les personnes de moins de 25 ans
Les personnes ne possédant pas de permis de conduire catégorie B
Toute participation au concours doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent règlement.
Toute participation non conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3 : SUPPORT DU CONCOURS, MODALITES ET DATES LIMITES DE PARTICIPATION
Pour participer au concours, le participant doit pendant la période de déroulement du concours (du 7 au 20 septembre 2015 inclus minuit heure française) :
- rédiger un texte sur le thème « défiez le rythme » dans le champ correspondant, sur le site internet mazda.fr. Sont acceptés 30 caractères maximum, espaces inclus. Peuvent être utilisés des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux ;
Cliquer sur le bouton Play ;
Jouer le son ;
Cliquer sur le bouton « Je participe au concours ».
Renseigner le formulaire de participation disponible sur le site internet mazda.fr de ses nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale complète, code postal et numéro de téléphone ;
Cliquer sur le bouton « Valider »
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS
4.1 L’adresse électronique, l’adresse postale complète et le numéro de téléphone donnés par le participant doivent être valides jusqu’à la date de remise du lot. Tout participant/gagnant qui ne pourra être contacté par l’un de ces biais sera éliminé.
4.2 Tout formulaire incomplet, fantaisiste, illisible, comportant de fausses indications et/ou non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement ou validé par le participant après la date limite de participation au concours sera considéré comme nul et entraînera l’élimination automatique du participant.
4.3 Toute participation sous une autre forme que celle requise dans le présent règlement ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle. Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales.
4.4 Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée, entraine l’élimination immédiate du participant concerné.
4.5 Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant (notamment tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse, pluralité de participations pour une même personne, envois multiples de formulaires de participation, falsification de tout ou partie du bulletin de participation), et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au participant ainsi que de toute poursuite judiciaire à l'encontre de ce dernier.
4.6 Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du concours entraînera automatiquement l’élimination du participant concerné.
4.7 En cas d'annulation de la participation du gagnant, le gagnant se trouve déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention du gain du concours.
4.8 En tout état de cause, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du présent Règlement.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
A partir du 21 septembre 2015 le jury de la société organisatrice se réunira pour élire un (1) gagnant parmi l’ensemble des participants s’étant dûment inscrits via le formulaire du site internet et désignera le gagnant selon les critères suivants :
Meilleur son
Meilleur texte
Texte incluant le mot « Mazda CX-3 »
10 suppléants seront également choisis selon les mêmes critères, pour le cas où il s’avérerait après vérification que le participant/gagnant n’avait pas la qualité pour participer, avaient fait une fausse déclaration ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à un autre participant, notamment en cas d’adresse erronée, absence de permis B.
Le gagnant sera informé qu’il a remporté le concours par e-mail sous 7 jours après la date de fin du concours. Sans acceptation de son lot par le gagnant et envoi de l’original d’autorisation, d’utilisation, de reproduction et de représentation de l’image et du nom et l’acte de cession des droits de diffusion et d’exploitation des enregistrements musicaux à la société organisatrice défini à l’article 6.2. ci-dessous dans les 5 jours suivant la notification de son gain ou en cas de confirmation non accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité du gagnant et de son accompagnant ainsi que de la photocopie du permis B du gagnant, il sera considéré que le gagnant y renonce.
Le gagnant s’engage à être disponible du 16 au 18 octobre 2015.
Si le gagnant est inéligible au regard des dispositions du présent règlement, est indisponible ou injoignable, le prix sera attribué au suppléant n° 1 et ainsi de suite jusqu’au 10ème suppléant.
En effet, dans ce cas, il n’appartient pas à la société organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra ni son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
ARTICLE 6 : DOTATIONS, PUBLICATION DES RESULTATS ET REMISE DES LOTS
6.1Dotation :
Un séjour de trois jours et deux nuits à Amsterdam (Pays-Bas) du 16 au 18 octobre 2015 pour 2 personnes d’une valeur de 3300 €TTC comprenant :
2 nuits d’hôtel pour 2 personnes en chambre double, petit-déjeuner inclus
Les repas durant le séjour
2 tickets VIP pour le « Amsterdam Dance event »
Les frais de déplacement du gagnant et de son accompagnant depuis le domicile du gagnant : avion ou train (classe économique)
Service de navette entre l’aéroport d’Amsterdam, l’hôtel et le lieu du festival.
Toute autre dépense demeurera à la charge exclusive du gagnant ou de la gagnante.
Le lot est rigoureusement personnel au gagnant et incessible – à titre gratuit ou onéreux - et ne pourra être échangé sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de contrepartie financière, le gagnant s’engage à l’accepter tel quel.
En cas d’indisponibilités du lot pour quelque cause que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit d'offrir au gagnant un lot d’une valeur commerciale équivalente.
Le lot qui ne se verrait pas attribué restera la propriété de la société organisatrice.
6.2Autorisation du gagnant :
Le gagnant donne son autorisation à la société organisatrice pour citer ses noms, prénoms et/ou à reproduire son image sur quelque support que ce soit (notamment sur les sites Internet de la société organisatrice) sans restriction ni réserve - à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques - et sans que cela leur confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot remporté.
Le gagnant du concours s’engage formellement à autoriser la société organisatrice, ses filiales et les sociétés du Groupe MAZDA à exploiter le son qu’il aura réalisé à l’occasion de sa participation et durant les 16 et 18 octobre 2015.
Cette autorisation sera formalisée dans un acte de cession de droits d’exploitation – conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français – qui prévoira une cession des droits de diffusion, de reproduction, de représentation, et d’adaptation (notamment par traduction) de chacun des enregistrements musicaux réalisés par le gagnant, sur tout site Internet, les média sociaux et sur tout support de communication interne au Groupe Mazda – incluant les concessionnaires Mazda - (le cas échéant par extraits choisis par la société organisatrice), pour le monde entier, pour une durée de 6 mois à compter de la première divulgation, et ce en contrepartie du lot attribué à l’exclusion de toute autre rémunération.
Tout refus d’un gagnant de régulariser cet acte de cession entraînera son élimination d’office et son remplacement par le premier suppléant (puis les suivants dans l’ordre de la liste - en cas d’élimination de plusieurs gagnants) dans la liste des dix suppléants sélectionnés par le jury.
Les suppléants éventuellement désignés en lieu et place des gagnants initiaux éliminés devront se conformer aux obligations édictées dans le présent article, et notamment régulariser un acte de cession de droits d’exploitation dans les conditions et modalités détaillées ci-dessus, dans les délais qui leur seront indiqués par la société organisatrice, à défaut de quoi ils seront éliminés à leur tour.
6.3 Le lot sera attribué au gagnant de la façon suivante :
Le transport et la réservation d’hôtel seront effectués par une agence de voyage.
Il sera demandé au gagnant de fournir ses informations personnelles ainsi que celles de son accompagnant afin d’effectuer les réservations. Ces informations seront transmises à l’agence de voyage. La société organisatrice collecte et utilise lesdites informations personnelles afin d’assurer le bon déroulement du concours. Par la suite, ces données seront supprimées.
Le gagnant peut exercer les droits définis à l’article 9 ci-dessous dans les conditions définies par ledit article.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE / GARANTIES
La société organisatrice ne peut être tenue responsable de perturbations, d’endommagement ou de pertes de colis postaux et/ou de perturbations ou de pertes de courriers électroniques pouvant survenir dans les services électroniques.
D’une manière générale, la société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas :
que le site Internet sur lequel le concours est accessible fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés ;
que le site Internet sur lequel le concours est accessible, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants ou programmes informatiques de toute nature susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données ;
si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc...) ;
d'un dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au présent concours. La participation au présent concours vaut notamment acceptation de cette condition essentielle et déterminante pour la société organisatrice. Aucune réclamation ne sera acceptée.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de grève des transports aériens empêchant le gagnant de bénéficier de son lot aux dates indiquées, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment - mais non limitativement - de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le concours ou modifier les conditions de participation (notamment modification des modes d’accès au concours dès le début du concours ou en cours de concours…) et les modalités de fonctionnement du présent concours.
La société organisatrice se réserve en particulier la possibilité de prolonger la durée du concours au seul motif que les contributions des participants seraient insuffisantes et ce sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident et/ou accident ou de leurs conséquences que pourraient supporter le gagnant ou plus généralement de tout incident pouvant survenir à l’occasion du concours et de ses suites.
Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité l’ensemble des sociétés du Groupe Mazda, leurs sponsors, partenaires et prestataires, leurs employés et représentants de tout dommage qu’il pourrait subir en liaison avec l’acceptation du lot gagné.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au concours, en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables.
Toute fraude ou tentative de fraude (notamment tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse) ou le non-respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du concours entraînera automatiquement l’élimination du participant, la société organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le gagnant qui aurait perturbé le concours de l’une quelconque des manières précitées sera déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires.
Les participants et le gagnant acceptent expressément toutes les vérifications concernant leur identité (toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible ou incohérente entraînant l’élimination d’office de leur participation et de l’attribution du lot).
La société organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement du concours, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au concours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée au responsable du traitement destiné à la gestion du concours et à l’enrichissement du fichier prospect de la société Mazda Automobiles France et des sociétés du Groupe Mazda à l’adresse suivante : Mazda Automobiles France SAS, Service Marketing, 34 rue de la Croix de Fer, 78122 Saint Germain-en-Laye.
Dans le cas où le participant a accepté de recevoir des informations de la part de Mazda France, il reconnaît que ses données personnelles (y compris son numéro de téléphone portable) pourront être utilisées à des fins commerciales par la société organisatrice ou transmises à des tiers, notamment ses partenaires et prestataires, ainsi qu’à toutes les sociétés du Groupe Mazda. Tout participant peut s’y opposer conformément à la procédure ci-dessus décrite.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent règlement et les cessions de droits d’exploitation du gagnant sur ses enregistrements musicaux sont soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation relative au concours ne pourra être prise en considération au-delà du 27 septembre 2015 à minuit heure française.
Par suite, toute question relative à l’application ou à l’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de ce concours, sera tranchée souverainement, en fonction de la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect et suivant les conditions de la loi française.
