Règlement du jeu-concours MC3 Finances n°198439 Lot principal gagné : 4 coffrets Relais & Châteaux "Gastronomie" pour 2 personnes (249 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Article 1 : Organisation
La Société mc3 finances immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 793 097 536 dont le siège
social est situé 161 rue André Bisiaux – Bâtiment Australe – 54320 MAXEVILLE, ci-après
dénommée " Société organisatrice" organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat
Article 2 : Calendrier
Le jeu –concours débute le 14 octobre 2013 et se clôture le 15 novembre 2013 à minuit
Article 3 : Participation
Ce jeu est ouvert à tous les Professionnels de Santé et de Direction exerçant au sein d’un Cabinet
de Radiologie et d’Imagerie Médicale, ou d’un Laboratoire d’Analyses médicales, ou d’un Cabinet de
chirurgie dentaire, ou d’une Clinique/Polyclinique et ayant une activité sur le territoire Lorraine,
Champagne Ardennes et Alsace à la date de début du jeu.
Ne peuvent participer les personnes les mandataires sociaux et membres du personnel {dirigeants,
salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société
organisatrice, de toute société qu'elle contrôle,qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de
manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la
réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu.
Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s,
ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les
personnes précédemment citées.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d'autres participants.
La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions et vérifier quand elle le souhaite la validité des coordonnées des participants.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Des bannières annonçant le jeu pourront être présentes sur le ou les sites partenaires de la Société
organisatrice.
Article 4: Modalités de participation
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des modalités de
participation, et les accepter. Ce règlement est consultable sur le site internet de la Société
organisatrice : www.mc3finances.com
Le jeu est basé sur le principe d'un tirage au sort.
Pour participer au jeu, chaque participant devra compléter un bulletin de participation disponible
uniquement et exclusivement sur le site internet de la Société organisatrice pendant la période de jeu
correspondante dûment complété en indiquant obligatoirement ses nom, prénom, adresse postale, les
autres mentions sollicitées à savoir les coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie
électronique.
Ce bulletin de participation sera édité par la Société organisatrice et déposée dans une urne destinée
à cet effet dans les locaux de la Société organisatrice.
Tout bulletin insuffisamment rempli, de même que tout bulletin illisible sera éliminé et déclaré nul et ne
pourra participer au tirage au sort.
Article 5 : Tirage au sort
Un Tirage au sort sera effectué parmi les bulletins déposés et réceptionnés pendant la période de jeu.
Ce tirage sera effectué, dans les locaux de la Société MC3 Finances, par la SCP VELEVBOULANGER,
Huissiers de Justice Associés à NANCY le 29 novembre 2013.
La liste des gagnants du jeu sera disponible sur le site Internet de la Société MC3 Finances
Chaque gagnant sera informé par téléphone, ainsi que par l'envoi d'un courrier électronique ou postal
au plus tard le 20 décembre 2013 de son gain ainsi que des modalités de remise de son lot.
Il disposera d'un délai de 60 jours à compter de la réception du courrier postal ou électronique pour
retirer son lot au siège de la société organisatrice.
Tout lot qui n'aurait pas été retiré par chaque gagnant dans ce délai ne pourra plus ensuite être
réclamé et la Société organisatrice se réserve le droit d'en disposer comme bon lui semble.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ou e cas de
dysfonctionnement de ces services,ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées
des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera
conservé par la Société organisatrice.
Article 6 : Dotations
Sont mis en jeu pour chaque domaine médical (Cabinet de Radiologie, Laboratoires d’analyses
médicales, Cliniques, Cabinets dentaires) 1 coffret Relais & Châteaux Gastronomique, diner ou
déjeuner en fonction de l’Etablissement sélectionné, pour 2 personnes et d’une valeur de 249,00€ TTC
par coffret.
La dotation globale pour le jeu concerné est constituée de 4 Lots pour une valeur globale de 996,00 €
TTC
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ; elle
correspond au prix public indicatif indiqué par les fabricants ou les marques au moment de la mise en
place du jeu et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne
peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque
raison que ce soit
En cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs /
partenaires ou à des circonstances imprévisibles (force majeure), la Société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d'un prix,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative, elle ne pourra donc pas être remise à une autre personne que celle tirée au
sort.
Article 7 : publicité
La Société organisatrice se réserve le droit de publier , sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la
photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article 8 : Informatique et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l'adresse suivante :
Article 9 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la Société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 10 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la Société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres François-Xavier VELEV
et Damien BOULANGER, Huissiers de justice Associés à NANCY, 15 Avenue Foch - Résidence
Kennedy - 54000 NANCY.
Article 11 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la
SCP Maîtres François-Xavier VELEV et Damien BOULANGER, Huissiers de justice Associés à
NANCY.
Le participant sera réputé l'avoir accepté, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification,
du simple fait de sa participation au jeu.
Article 12 : Exclusion
La Société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout bulletin de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.
Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 14 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du jeu.