REGLEMENT COMPLET
Opération
McCain
Concours Photos vos
Moments Frites de cet
été
Du
0
5
/07
/2013
au
5
/09
/2013
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société McCain Alimentaire, société par actions simplifiée au capital de 15 200 000 euros
immatriculée au RC
S d’Arras sous le numéro 320 442 726, dont le siège social est situé à
HARNES 62440
–
ZI de la Motte du Bois
(ci
-
après «
Société Organisatrice
»)
, organise un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Concours Photos vos
Moments
F
rites
de
cet été
»
(ci
-
après le «
J
eu
») du
5
juillet
2013 00h01
au
5 septembre
2013
23h59 inclus (date et heure
française de connexion faisant foi)
, accessible par internet sur la fanpage McCain France.
La
gal
e
rie de l’application restera visible jusqu’au 30
septembre 2013.
L’application est hébergée par KRDS, experts en marketing sur Facebook.
La conception fonctionnelle et créative, ainsi que la conception et le développement techniques ont
été réalisés pour le compte de
McCain
par la société KRDS, 2, rue d
es Moulins
–
75001 Paris.
Développement et Intégration : KRDS, 2, rue des Moulins
–
75001 Paris.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu, entièrement gratuit
e
et sans obligation d’achat, est réservée aux
personnes physiques maje
ures (état civil faisant foi) ré
si
d
ant en France métropolitaine (c’est
-
à
-
dire
hors DOM TOM
) et
disposant d’un accès internet, d’une adresse électronique valide et d’un
compte Facebook
(ci
-
après «
le
Participant
»)
.
La participation à ce
J
eu exclut expre
ssément le personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice ainsi que
sa famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres
de leur f
amille en ligne directe.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. En outre, Facebook
n’est pas responsable de l’opération.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant la durée du jeu.
La participat
ion au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, et toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits.
Le
non
-
respect des conditions de par
ticipation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de
la participation.
En participant au présent jeu, le
Participant
reconnaît avoir été informé que
les Photos publiées
par les participants pourront être utilisés par la
Société Organisatrice
notamment sur la page
Facebook de McCain France ainsi que sur le site internet de McCain www.mccain.fr . Ainsi,
chaque
Participant
cède gratuitement à la Société Organisatrice,
les droits qu’il détient sur les
Phot
os déposées dans le cadre du
Jeu, conformément aux dispositions de l’article 7 ci
-
après.
ARTICLE 3
–
RELAIS DU JEU
Ce jeu est accessible à partir de la page internet Facebook ® de la
Société Organisatrice
en
France à l’adresse suivante
:
www.facebook.fr/McCainFrance
(ci
-
après le «
Site
») ou via un lien
présent dans le mailing adressé aux abonnées de la Newsletter de la
S
ociété
O
rganisatrice.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
Le
Participant
reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®.
L'accès au concours n’implique pas la présence de plug
-
in particuliers (ex : plugin
FlashTM,...).
2
Pour rappel, le Jeu n’est en aucune manière géré ou parrainé par Facebook, qui n’a aucune
responsabilité dans le cadre de son organisation et vis
-
à
-
vis des internautes. Les données
personnelles collectées dans le cadre de l’opération ne sont
pas destinées à Facebook mais à la
S
ociété
O
rganisatrice.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, il faut
un compte Facebook,
se connecter sur le Site
et suivre les instructions y figurant,
à savoir
:
-
C
liquer sur l’onglet
«
Concours Photo
Vos
Instants
Frites
»
;
-
Cliquer sur "J'aime" si l'utilisateur n'est pas déjà fan de la page en question
-
Accepter les autorisations demandées
-
Télécharge
r
votre photo
d’un
Moment
/Instant
Frites de
cet été
-
Renseigner une verbatim ainsi qu
e le lieu de la photo
-
R
enseigner et valider les champs d’information suivants
:
Civilité,
Nom, Prénom, adresse
email
.
-
V
alider son inscription et sa participation.
La photo du participant doit
représenter
la personne et son plat (la frite) qu’
il déguste s
eul, en
famille ou entre amis.
La photo du participant peut être prise dans n’importe quel lieu, à son domicile, sur son lieu de
vacances, à l
’ext
é
rieur
(à la campagne, à la mer, à la montagne etc) dans des endroits insolites,
en
France
ou à l’étranger.
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom
et
adresse
électronique
, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec
différentes adresses électroniques).
La
So
ciété Organisatrice
se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La
Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des
communications t
éléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit
de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Ce
J
eu est un jeu concours photo avec système de votes utilisateur,
et terminé par une
élection
finale
de 3 gagnants
par un j
ury
.
Le
Participant
doit
cliquer sur le bouton like de la page non fan,
et arrive sur la page fan.
-
I
l peut télécharger une photo, soit à partir de son ordinateur, soit à partir de ses albums
Facebook, soit à partir de sa webcam. Une
fois la photo téléchargée et personnalisée avec
l
a verbatim et le lieu de la
P
hoto,
et après avoir renseigné les informations suivantes
:
Civilité,
nom, prénom et adresse e
-
ma
il
, il
peut
valider sa création (en appuyant sur
«
Valider
»
)
. Une fois la
P
ho
to validée,
le Participant
est amené sur la page de la galerie.
Ici, il peut voter pour ses photos préférées et se déplacer entre les photos les plus votées,
les photos les plus récentes, les photos de ses amis. Pour voter pour une photo, il
suffit
de
cliquer sur le bouton «
Je vote
» affiché
sur
la photo en question.
Le Participant
ne peut
voter qu’une fois par jour par photo.
Chaque semaine les 10
photos
le
s
plus votées
de la semaine
gagneront un tablier McCain.
A la
fin du c
oncours,
un jury
McCain
désignera le
s
3
gagnant
s
parmi toutes les photos votées. Ils
gagneront chacun un
Wonderbox
«
3 jours et 2 nuits
escapade en Famille
».
Pour être éligible, la
photo ne doit pas être
modérée
par le jury.
REGLEMENT COMPLET
Opération
McCain
Concours Photos vos
Moments Frites de cet
été
Du
0
5
/07
/2013
au
5
/09
/2013
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société McCain Alimentaire, société par actions simplifiée au capital de 15 200 000 euros
immatriculée au RC
S d’Arras sous le numéro 320 442 726, dont le siège social est situé à
HARNES 62440
–
ZI de la Motte du Bois
(ci
-
après «
Société Organisatrice
»)
, organise un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Concours Photos vos
Moments
F
rites
de
cet été
»
(ci
-
après le «
J
eu
») du
5
juillet
2013 00h01
au
5 septembre
2013
23h59 inclus (date et heure
française de connexion faisant foi)
, accessible par internet sur la fanpage McCain France.
La
gal
e
rie de l’application restera visible jusqu’au 30
septembre 2013.
L’application est hébergée par KRDS, experts en marketing sur Facebook.
La conception fonctionnelle et créative, ainsi que la conception et le développement techniques ont
été réalisés pour le compte de
McCain
par la société KRDS, 2, rue d
es Moulins
–
75001 Paris.
Développement et Intégration : KRDS, 2, rue des Moulins
–
75001 Paris.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu, entièrement gratuit
e
et sans obligation d’achat, est réservée aux
personnes physiques maje
ures (état civil faisant foi) ré
si
d
ant en France métropolitaine (c’est
-
à
-
dire
hors DOM TOM
) et
disposant d’un accès internet, d’une adresse électronique valide et d’un
compte Facebook
(ci
-
après «
le
Participant
»)
.
La participation à ce
J
eu exclut expre
ssément le personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice ainsi que
sa famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres
de leur f
amille en ligne directe.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. En outre, Facebook
n’est pas responsable de l’opération.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant la durée du jeu.
La participat
ion au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, et toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits.
Le
non
-
respect des conditions de par
ticipation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de
la participation.
En participant au présent jeu, le
Participant
reconnaît avoir été informé que
les Photos publiées
par les participants pourront être utilisés par la
Société Organisatrice
notamment sur la page
Facebook de McCain France ainsi que sur le site internet de McCain www.mccain.fr . Ainsi,
chaque
Participant
cède gratuitement à la Société Organisatrice,
les droits qu’il détient sur les
Phot
os déposées dans le cadre du
Jeu, conformément aux dispositions de l’article 7 ci
-
après.
ARTICLE 3
–
RELAIS DU JEU
Ce jeu est accessible à partir de la page internet Facebook ® de la
Société Organisatrice
en
France à l’adresse suivante
:
www.facebook.fr/McCainFrance
(ci
-
après le «
Site
») ou via un lien
présent dans le mailing adressé aux abonnées de la Newsletter de la
S
ociété
O
rganisatrice.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
Le
Participant
reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®.
L'accès au concours n’implique pas la présence de plug
-
in particuliers (ex : plugin
FlashTM,...).
2
Pour rappel, le Jeu n’est en aucune manière géré ou parrainé par Facebook, qui n’a aucune
responsabilité dans le cadre de son organisation et vis
-
à
-
vis des internautes. Les données
personnelles collectées dans le cadre de l’opération ne sont
pas destinées à Facebook mais à la
S
ociété
O
rganisatrice.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, il faut
un compte Facebook,
se connecter sur le Site
et suivre les instructions y figurant,
à savoir
:
-
C
liquer sur l’onglet
«
Concours Photo
Vos
Instants
Frites
»
;
-
Cliquer sur "J'aime" si l'utilisateur n'est pas déjà fan de la page en question
-
Accepter les autorisations demandées
-
Télécharge
r
votre photo
d’un
Moment
/Instant
Frites de
cet été
-
Renseigner une verbatim ainsi qu
e le lieu de la photo
-
R
enseigner et valider les champs d’information suivants
:
Civilité,
Nom, Prénom, adresse
email
.
-
V
alider son inscription et sa participation.
La photo du participant doit
représenter
la personne et son plat (la frite) qu’
il déguste s
eul, en
famille ou entre amis.
La photo du participant peut être prise dans n’importe quel lieu, à son domicile, sur son lieu de
vacances, à l
’ext
é
rieur
(à la campagne, à la mer, à la montagne etc) dans des endroits insolites,
en
France
ou à l’étranger.
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom
et
adresse
électronique
, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec
différentes adresses électroniques).
La
So
ciété Organisatrice
se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La
Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des
communications t
éléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit
de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Ce
J
eu est un jeu concours photo avec système de votes utilisateur,
et terminé par une
élection
finale
de 3 gagnants
par un j
ury
.
Le
Participant
doit
cliquer sur le bouton like de la page non fan,
et arrive sur la page fan.
-
I
l peut télécharger une photo, soit à partir de son ordinateur, soit à partir de ses albums
Facebook, soit à partir de sa webcam. Une
fois la photo téléchargée et personnalisée avec
l
a verbatim et le lieu de la
P
hoto,
et après avoir renseigné les informations suivantes
:
Civilité,
nom, prénom et adresse e
-
ma
il
, il
peut
valider sa création (en appuyant sur
«
Valider
»
)
. Une fois la
P
ho
to validée,
le Participant
est amené sur la page de la galerie.
Ici, il peut voter pour ses photos préférées et se déplacer entre les photos les plus votées,
les photos les plus récentes, les photos de ses amis. Pour voter pour une photo, il
suffit
de
cliquer sur le bouton «
Je vote
» affiché
sur
la photo en question.
Le Participant
ne peut
voter qu’une fois par jour par photo.
Chaque semaine les 10
photos
le
s
plus votées
de la semaine
gagneront un tablier McCain.
A la
fin du c
oncours,
un jury
McCain
désignera le
s
3
gagnant
s
parmi toutes les photos votées. Ils
gagneront chacun un
Wonderbox
«
3 jours et 2 nuits
escapade en Famille
».
Pour être éligible, la
photo ne doit pas être
modérée
par le jury.
3
Quelle que soit la m
odalité de participation, le
Participant
aura la possibilité de télécharger
une
photo le représentant
afin que dans l’hypothèse où il gagnerait, sa photo figure sur
la page des
gagnants de l’application.
ARTICLE 5
–
DOTATIONS
Sont mises en jeu les dotations suivantes
:
1.
3
box Wonderbox
«
3 jour et 2 nuits
Escapade
en famille
»
, d’une valeur unitaire de
169€
HT
2.
90 tabliers McCain
,
d’une valeur unitaire de
9,95€
€ HT
.
Un jury composé de 3 personnes (membres des équipes de McCain, de l’agence Nikita et de
l’agence Marie Antoinette) et désigné par la
Société Organisatrice
élira 3 g
agnants parmi
l’ensemble des participations reçues.
Le jury se tiendra entre le
9
et 1
3
septembre 2013 pour délibérer.
ARTICLE 6
:
MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation
de leur dotation par courrier électronique à l’adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu à la fin du jeu. Ils devront renvoyer un courrier
électronique avec leurs coordonnées. Sans réponse dans les 3 semaines après réception du
courrier d
e confirmation de leur dotation, le lot sera perdu.
Ils recevront ensuite leur
dotation
dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de l’envoi
de leurs coordonnées, à l’adresse postale indiquée dans leur courrier électronique.
Le gagnant devra se
conformer au règlement. S'il s'avérait qu’il ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la société
organisatrice.
La
Société Organisatrice
n’est pas tenue de répondre
aux demandes des participants (courrier, e
-
mail, fax ou appel téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application
du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun
cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce
ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si
les circonstances l’exigent, la
Société Organisatrice
se réserve la possibi
lité de substituer à tout
moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le
gagnant s'engage à ne pas engager la responsabilité de la so
ciété organisatrice, en ce qui
concerne les dotations notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la dotation.
Les dotations refusées pour toute difficulté ne seront ni
réattribuées
ni renvoyées et resteront la
propriété de la so
ciété organisatrice.
Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la
Société Organisatrice
ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur li
eu de résidence.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes
indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
inexactes entraînent l’élimination de la parti
cipation.
4
La
Société Organisatrice
ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots
en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non communi
qué.
ARTICLE 7
-
CESSION DES DROITS D’AUTEUR
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par les participants de la présente
clause de cession de droits de propriété intellectuelle.
Tout
Participant
reconnaît être l'auteur des Photos pub
liées ou détenir les droits d’exploitation sur
la Photo.
L
e
Participant
cède, à titre exclusif et gratuit, à la
Société Organisatrice
et pour le monde entier,
ses droits d’auteur
sur la photo
qu’il aura proposée et remise à la
Société Organisatrice dans
le
cadre du présent
J
eu.
La cession comprend :
-
le droit de repro
duction de tout ou partie de la
P
hoto
, en autant d’exemplaires que la
Société Organisatrice
le souhaitera, par les modes de reproduction mécanique,
magnétique, numérique ou tout procédé de
s arts graphiques et plastiques, et par tout
procédé permettant notamment sa reproduction sur une page web de site Internet.
-
le droit de représentation permettant à la
Société Organisatrice de communiquer la
P
hoto
au public sous toutes formes, par présen
tation au public, par tout mode de
diffusion notamment numérique, audiovisuelle, par télédiffusion, ou sur le web.
-
le droit d’adaptation, qui permet à la
Société Organisatrice
d’adapter, directement ou en
ayant recours à tout tiers de son choix, tout ou p
artie de
la
P
hoto
avec d’autres
créations. En outre, la reproduction et la représentation pourront avoir lieu en tout ou
partie, sur tous supports tridimensionnels ou plans, intégrées à d’autres éléments ou
non et en toute taille et couleurs.
-
le droit de
présenter
la
P
hoto
avec d’autres
photos
ou des produits de la société
organisatrice.
Les droits faisant l’objet de la présente cession seront librement exploités directement ou
indirectement par la
Société Organisatrice
à des fins d’édification, commerc
iales, publicitaires,
promotionnelles, éditoriales ou d’illustration ou par toute autre entité de son groupe à qui s’étend le
bénéfice de la présente clause.
La cession est consentie sur tout support physique, y compris les articles de presse, livres,
pho
tographies, agendas, affiches, brochures, journaux, prospectus, dossiers, plaquettes,
accessoires de communication interne ou externe à la
Société Organisatrice
et de promotion, ainsi
que sur tout support numérique,
tels que
la page Facebook de McCain Fran
ce
et
le site internet de
McCain www.mccain.fr
, compacts disques, produits, multimédia, par tout format et par tout
procédé technique commun à ce jour ou à venir.
La cession est effective dès la transmission de
la
P
hoto
par le
P
articipant.
La cession des
droits telle que définie ci
-
dessus est consentie à titre exclusif pour la durée de la
protection actuellement accordée ou qui sera accordée dans l’avenir en France, dans l’Union
Européenne, dans le monde.
Le
Participant
déclare être libre de tout engagem
ent et pouvoir consentir librement à la présente
cession.
REGLEMENT COMPLET
Opération
McCain
Concours Photos vos
Moments Frites de cet
été
Du
0
5
/07
/2013
au
5
/09
/2013
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société McCain Alimentaire, société par actions simplifiée au capital de 15 200 000 euros
immatriculée au RC
S d’Arras sous le numéro 320 442 726, dont le siège social est situé à
HARNES 62440
–
ZI de la Motte du Bois
(ci
-
après «
Société Organisatrice
»)
, organise un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Concours Photos vos
Moments
F
rites
de
cet été
»
(ci
-
après le «
J
eu
») du
5
juillet
2013 00h01
au
5 septembre
2013
23h59 inclus (date et heure
française de connexion faisant foi)
, accessible par internet sur la fanpage McCain France.
La
gal
e
rie de l’application restera visible jusqu’au 30
septembre 2013.
L’application est hébergée par KRDS, experts en marketing sur Facebook.
La conception fonctionnelle et créative, ainsi que la conception et le développement techniques ont
été réalisés pour le compte de
McCain
par la société KRDS, 2, rue d
es Moulins
–
75001 Paris.
Développement et Intégration : KRDS, 2, rue des Moulins
–
75001 Paris.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu, entièrement gratuit
e
et sans obligation d’achat, est réservée aux
personnes physiques maje
ures (état civil faisant foi) ré
si
d
ant en France métropolitaine (c’est
-
à
-
dire
hors DOM TOM
) et
disposant d’un accès internet, d’une adresse électronique valide et d’un
compte Facebook
(ci
-
après «
le
Participant
»)
.
La participation à ce
J
eu exclut expre
ssément le personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice ainsi que
sa famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres
de leur f
amille en ligne directe.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. En outre, Facebook
n’est pas responsable de l’opération.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant la durée du jeu.
La participat
ion au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, et toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits.
Le
non
-
respect des conditions de par
ticipation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de
la participation.
En participant au présent jeu, le
Participant
reconnaît avoir été informé que
les Photos publiées
par les participants pourront être utilisés par la
Société Organisatrice
notamment sur la page
Facebook de McCain France ainsi que sur le site internet de McCain www.mccain.fr . Ainsi,
chaque
Participant
cède gratuitement à la Société Organisatrice,
les droits qu’il détient sur les
Phot
os déposées dans le cadre du
Jeu, conformément aux dispositions de l’article 7 ci
-
après.
ARTICLE 3
–
RELAIS DU JEU
Ce jeu est accessible à partir de la page internet Facebook ® de la
Société Organisatrice
en
France à l’adresse suivante
:
www.facebook.fr/McCainFrance
(ci
-
après le «
Site
») ou via un lien
présent dans le mailing adressé aux abonnées de la Newsletter de la
S
ociété
O
rganisatrice.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
Le
Participant
reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®.
L'accès au concours n’implique pas la présence de plug
-
in particuliers (ex : plugin
FlashTM,...).
2
Pour rappel, le Jeu n’est en aucune manière géré ou parrainé par Facebook, qui n’a aucune
responsabilité dans le cadre de son organisation et vis
-
à
-
vis des internautes. Les données
personnelles collectées dans le cadre de l’opération ne sont
pas destinées à Facebook mais à la
S
ociété
O
rganisatrice.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, il faut
un compte Facebook,
se connecter sur le Site
et suivre les instructions y figurant,
à savoir
:
-
C
liquer sur l’onglet
«
Concours Photo
Vos
Instants
Frites
»
;
-
Cliquer sur "J'aime" si l'utilisateur n'est pas déjà fan de la page en question
-
Accepter les autorisations demandées
-
Télécharge
r
votre photo
d’un
Moment
/Instant
Frites de
cet été
-
Renseigner une verbatim ainsi qu
e le lieu de la photo
-
R
enseigner et valider les champs d’information suivants
:
Civilité,
Nom, Prénom, adresse
email
.
-
V
alider son inscription et sa participation.
La photo du participant doit
représenter
la personne et son plat (la frite) qu’
il déguste s
eul, en
famille ou entre amis.
La photo du participant peut être prise dans n’importe quel lieu, à son domicile, sur son lieu de
vacances, à l
’ext
é
rieur
(à la campagne, à la mer, à la montagne etc) dans des endroits insolites,
en
France
ou à l’étranger.
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom
et
adresse
électronique
, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec
différentes adresses électroniques).
La
So
ciété Organisatrice
se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La
Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des
communications t
éléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit
de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Ce
J
eu est un jeu concours photo avec système de votes utilisateur,
et terminé par une
élection
finale
de 3 gagnants
par un j
ury
.
Le
Participant
doit
cliquer sur le bouton like de la page non fan,
et arrive sur la page fan.
-
I
l peut télécharger une photo, soit à partir de son ordinateur, soit à partir de ses albums
Facebook, soit à partir de sa webcam. Une
fois la photo téléchargée et personnalisée avec
l
a verbatim et le lieu de la
P
hoto,
et après avoir renseigné les informations suivantes
:
Civilité,
nom, prénom et adresse e
-
ma
il
, il
peut
valider sa création (en appuyant sur
«
Valider
»
)
. Une fois la
P
ho
to validée,
le Participant
est amené sur la page de la galerie.
Ici, il peut voter pour ses photos préférées et se déplacer entre les photos les plus votées,
les photos les plus récentes, les photos de ses amis. Pour voter pour une photo, il
suffit
de
cliquer sur le bouton «
Je vote
» affiché
sur
la photo en question.
Le Participant
ne peut
voter qu’une fois par jour par photo.
Chaque semaine les 10
photos
le
s
plus votées
de la semaine
gagneront un tablier McCain.
A la
fin du c
oncours,
un jury
McCain
désignera le
s
3
gagnant
s
parmi toutes les photos votées. Ils
gagneront chacun un
Wonderbox
«
3 jours et 2 nuits
escapade en Famille
».
Pour être éligible, la
photo ne doit pas être
modérée
par le jury.
3
Quelle que soit la m
odalité de participation, le
Participant
aura la possibilité de télécharger
une
photo le représentant
afin que dans l’hypothèse où il gagnerait, sa photo figure sur
la page des
gagnants de l’application.
ARTICLE 5
–
DOTATIONS
Sont mises en jeu les dotations suivantes
:
1.
3
box Wonderbox
«
3 jour et 2 nuits
Escapade
en famille
»
, d’une valeur unitaire de
169€
HT
2.
90 tabliers McCain
,
d’une valeur unitaire de
9,95€
€ HT
.
Un jury composé de 3 personnes (membres des équipes de McCain, de l’agence Nikita et de
l’agence Marie Antoinette) et désigné par la
Société Organisatrice
élira 3 g
agnants parmi
l’ensemble des participations reçues.
Le jury se tiendra entre le
9
et 1
3
septembre 2013 pour délibérer.
ARTICLE 6
:
MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation
de leur dotation par courrier électronique à l’adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu à la fin du jeu. Ils devront renvoyer un courrier
électronique avec leurs coordonnées. Sans réponse dans les 3 semaines après réception du
courrier d
e confirmation de leur dotation, le lot sera perdu.
Ils recevront ensuite leur
dotation
dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de l’envoi
de leurs coordonnées, à l’adresse postale indiquée dans leur courrier électronique.
Le gagnant devra se
conformer au règlement. S'il s'avérait qu’il ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la société
organisatrice.
La
Société Organisatrice
n’est pas tenue de répondre
aux demandes des participants (courrier, e
-
mail, fax ou appel téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application
du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun
cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce
ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si
les circonstances l’exigent, la
Société Organisatrice
se réserve la possibi
lité de substituer à tout
moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le
gagnant s'engage à ne pas engager la responsabilité de la so
ciété organisatrice, en ce qui
concerne les dotations notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la dotation.
Les dotations refusées pour toute difficulté ne seront ni
réattribuées
ni renvoyées et resteront la
propriété de la so
ciété organisatrice.
Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la
Société Organisatrice
ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur li
eu de résidence.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes
indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
inexactes entraînent l’élimination de la parti
cipation.
4
La
Société Organisatrice
ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots
en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non communi
qué.
ARTICLE 7
-
CESSION DES DROITS D’AUTEUR
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par les participants de la présente
clause de cession de droits de propriété intellectuelle.
Tout
Participant
reconnaît être l'auteur des Photos pub
liées ou détenir les droits d’exploitation sur
la Photo.
L
e
Participant
cède, à titre exclusif et gratuit, à la
Société Organisatrice
et pour le monde entier,
ses droits d’auteur
sur la photo
qu’il aura proposée et remise à la
Société Organisatrice dans
le
cadre du présent
J
eu.
La cession comprend :
-
le droit de repro
duction de tout ou partie de la
P
hoto
, en autant d’exemplaires que la
Société Organisatrice
le souhaitera, par les modes de reproduction mécanique,
magnétique, numérique ou tout procédé de
s arts graphiques et plastiques, et par tout
procédé permettant notamment sa reproduction sur une page web de site Internet.
-
le droit de représentation permettant à la
Société Organisatrice de communiquer la
P
hoto
au public sous toutes formes, par présen
tation au public, par tout mode de
diffusion notamment numérique, audiovisuelle, par télédiffusion, ou sur le web.
-
le droit d’adaptation, qui permet à la
Société Organisatrice
d’adapter, directement ou en
ayant recours à tout tiers de son choix, tout ou p
artie de
la
P
hoto
avec d’autres
créations. En outre, la reproduction et la représentation pourront avoir lieu en tout ou
partie, sur tous supports tridimensionnels ou plans, intégrées à d’autres éléments ou
non et en toute taille et couleurs.
-
le droit de
présenter
la
P
hoto
avec d’autres
photos
ou des produits de la société
organisatrice.
Les droits faisant l’objet de la présente cession seront librement exploités directement ou
indirectement par la
Société Organisatrice
à des fins d’édification, commerc
iales, publicitaires,
promotionnelles, éditoriales ou d’illustration ou par toute autre entité de son groupe à qui s’étend le
bénéfice de la présente clause.
La cession est consentie sur tout support physique, y compris les articles de presse, livres,
pho
tographies, agendas, affiches, brochures, journaux, prospectus, dossiers, plaquettes,
accessoires de communication interne ou externe à la
Société Organisatrice
et de promotion, ainsi
que sur tout support numérique,
tels que
la page Facebook de McCain Fran
ce
et
le site internet de
McCain www.mccain.fr
, compacts disques, produits, multimédia, par tout format et par tout
procédé technique commun à ce jour ou à venir.
La cession est effective dès la transmission de
la
P
hoto
par le
P
articipant.
La cession des
droits telle que définie ci
-
dessus est consentie à titre exclusif pour la durée de la
protection actuellement accordée ou qui sera accordée dans l’avenir en France, dans l’Union
Européenne, dans le monde.
Le
Participant
déclare être libre de tout engagem
ent et pouvoir consentir librement à la présente
cession.
5
ARTICLE 8
-
GARANTIES
Le
Participant
garantit à la
Société Organisatrice
que
la Photo proposée dans le cadre de ce J
eu
lui est personnelle et qu’elle n’enfreint pas les règles en vigueur, notam
ment ceux relatifs à la
propriété intellectuelle, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée, et de manière
générale les droits des tiers.
Le
Participant
garantit la
Société Organisatrice
contre tous troubles, revendications, évictions,
réclam
ations quelconques ainsi que l’exercice paisible et exclusif de tous les droits cédés en
application des présentes
.
Le
P
articipant garantit que
sa
Photo ne constitue en aucun cas
:
-
une violation des droits de propriété i
ntellectuelle de tiers et qu'il d
étien
t tous les droits et
autorisations nécessaires de la part des ayants
-
droit concernés
: ainsi les participants
feront leur affaire personnelle des autorisations nécessaires de tous tiers ayant directe
ment
ou indirectement participé
à la réalisation de
la Photo (et/ou qui estimeraient avoir un droit
quelcon
que à faire valoir) et assumer
a
personnellement la responsabilité et la charge de
tout éventuel rec
ours découlant des Photos qu’il aur
a
diffusées, notamment de toute
demande de dédommagement financier
en découlant.
-
une atteinte aux personnes et a
u respect de la vie privée
: le
P
articipant garanti
t
à ce titre
qu’il dispose du consentement expr
ès
et écrit des personnes physiquement
reconnaissables. Il est précisé que la
Société Organisatrice
se réserve l
e droit de
demander à tout
Participant
cette autorisation écrite.
-
une atteinte à l'ordre public et aux
bonnes mœurs
: il appartient au
x
P
articipants de
conserver une certaine éthique quant aux Photos mises en ligne et, notamment, de
s'abstenir de diffuser
tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte
à la réputation ou à la vie privée de la personne.
Seront donc notamment refusées toutes les Photos:
-
à caractère vulgaire (appréciation laissée à la discrétion de la
Société Organisat
rice
du
Jeu);
-
à caractère publicitaire, promotionnel, commercial pour un autre produit / marque que ceux
détenu par le Groupe McCain
;
-
à caractère diffamatoire, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte à la dignité
humaine ou animale.
-
contrair
e aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public, en particulier les Photos comportant des
personnes dénudées;
-
en contradiction avec les lois en vigueur;
-
représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
qu'une œuvre o
riginale, une marque, un modèle déposé, etc.
De façon générale, le
P
articipant garanti
t
la
Société Organisatrice
du présent Jeu contre tout
recours, toute action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tous tiers, à
l’occasion de l’exer
cice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et
engagements pris.
Les Photos sur lesquelles apparaissent des mineurs ne sont autorisées, et ce dans un souci de
protection de l'enfance, qu’après accord préalable des personne
s détenant l’autorité parentale (ou
de son représentant légal). La
Société Organisatrice
se réserve donc le droit de demander la
preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
Les Photos soumises au Jeu
ne respectant pas les conditions précitées ne seront pas retenues et
ce, sans que la
Société Organisatrice
ait à se justifier à l’égard du
Participant
concerné ou des
autres participants, ce que chaque
Participant
accepte expressément. La
Société Organisat
rice
se
6
réserve le droit de demander au
Participant
d’envoyer sans délai une autre Photo et/ou de bloquer
temporairement ou définitivement sa participation au Jeu.
ARTICLE
9
: RESPONSABILITE
La
Société Organisatrice
ne saurait enc
ourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La
Société Organisatrice
met tout en œuvre pour offrir aux utilis
ateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et
/ou de la présence de virus sur le site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu,
des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
télé
phonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique
et plus généralement, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un parti
cipant, de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Il appartient à tout
Participant
de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son
entière responsabi
lité
La
Société Organisatrice
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu
. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l
'acheminement des courriers
électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la
Société Organisatrice
ne sera pas tenue
responsable desdites conséquences.
La
Société Organisatrice
n'est pas responsable, dan
s tous les cas qui ne lui seraient pas
exclusivement imputables et en particulier :
-
D'accident lié à l'utilisation des dotations
-
D'intervention malveillante,
-
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-
De problèmes de ma
tériel ou logiciel,
-
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-
De perte, détournement, destruction des informations fournies par des participants pour
une raison non imputable à la société organisatrice,
-
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-
D'er
reurs humaines ou d'origine électrique,
-
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
REGLEMENT COMPLET
Opération
McCain
Concours Photos vos
Moments Frites de cet
été
Du
0
5
/07
/2013
au
5
/09
/2013
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société McCain Alimentaire, société par actions simplifiée au capital de 15 200 000 euros
immatriculée au RC
S d’Arras sous le numéro 320 442 726, dont le siège social est situé à
HARNES 62440
–
ZI de la Motte du Bois
(ci
-
après «
Société Organisatrice
»)
, organise un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Concours Photos vos
Moments
F
rites
de
cet été
»
(ci
-
après le «
J
eu
») du
5
juillet
2013 00h01
au
5 septembre
2013
23h59 inclus (date et heure
française de connexion faisant foi)
, accessible par internet sur la fanpage McCain France.
La
gal
e
rie de l’application restera visible jusqu’au 30
septembre 2013.
L’application est hébergée par KRDS, experts en marketing sur Facebook.
La conception fonctionnelle et créative, ainsi que la conception et le développement techniques ont
été réalisés pour le compte de
McCain
par la société KRDS, 2, rue d
es Moulins
–
75001 Paris.
Développement et Intégration : KRDS, 2, rue des Moulins
–
75001 Paris.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu, entièrement gratuit
e
et sans obligation d’achat, est réservée aux
personnes physiques maje
ures (état civil faisant foi) ré
si
d
ant en France métropolitaine (c’est
-
à
-
dire
hors DOM TOM
) et
disposant d’un accès internet, d’une adresse électronique valide et d’un
compte Facebook
(ci
-
après «
le
Participant
»)
.
La participation à ce
J
eu exclut expre
ssément le personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice ainsi que
sa famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres
de leur f
amille en ligne directe.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. En outre, Facebook
n’est pas responsable de l’opération.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant la durée du jeu.
La participat
ion au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, et toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits.
Le
non
-
respect des conditions de par
ticipation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de
la participation.
En participant au présent jeu, le
Participant
reconnaît avoir été informé que
les Photos publiées
par les participants pourront être utilisés par la
Société Organisatrice
notamment sur la page
Facebook de McCain France ainsi que sur le site internet de McCain www.mccain.fr . Ainsi,
chaque
Participant
cède gratuitement à la Société Organisatrice,
les droits qu’il détient sur les
Phot
os déposées dans le cadre du
Jeu, conformément aux dispositions de l’article 7 ci
-
après.
ARTICLE 3
–
RELAIS DU JEU
Ce jeu est accessible à partir de la page internet Facebook ® de la
Société Organisatrice
en
France à l’adresse suivante
:
www.facebook.fr/McCainFrance
(ci
-
après le «
Site
») ou via un lien
présent dans le mailing adressé aux abonnées de la Newsletter de la
S
ociété
O
rganisatrice.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
Le
Participant
reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®.
L'accès au concours n’implique pas la présence de plug
-
in particuliers (ex : plugin
FlashTM,...).
2
Pour rappel, le Jeu n’est en aucune manière géré ou parrainé par Facebook, qui n’a aucune
responsabilité dans le cadre de son organisation et vis
-
à
-
vis des internautes. Les données
personnelles collectées dans le cadre de l’opération ne sont
pas destinées à Facebook mais à la
S
ociété
O
rganisatrice.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, il faut
un compte Facebook,
se connecter sur le Site
et suivre les instructions y figurant,
à savoir
:
-
C
liquer sur l’onglet
«
Concours Photo
Vos
Instants
Frites
»
;
-
Cliquer sur "J'aime" si l'utilisateur n'est pas déjà fan de la page en question
-
Accepter les autorisations demandées
-
Télécharge
r
votre photo
d’un
Moment
/Instant
Frites de
cet été
-
Renseigner une verbatim ainsi qu
e le lieu de la photo
-
R
enseigner et valider les champs d’information suivants
:
Civilité,
Nom, Prénom, adresse
email
.
-
V
alider son inscription et sa participation.
La photo du participant doit
représenter
la personne et son plat (la frite) qu’
il déguste s
eul, en
famille ou entre amis.
La photo du participant peut être prise dans n’importe quel lieu, à son domicile, sur son lieu de
vacances, à l
’ext
é
rieur
(à la campagne, à la mer, à la montagne etc) dans des endroits insolites,
en
France
ou à l’étranger.
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom
et
adresse
électronique
, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec
différentes adresses électroniques).
La
So
ciété Organisatrice
se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La
Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des
communications t
éléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit
de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Ce
J
eu est un jeu concours photo avec système de votes utilisateur,
et terminé par une
élection
finale
de 3 gagnants
par un j
ury
.
Le
Participant
doit
cliquer sur le bouton like de la page non fan,
et arrive sur la page fan.
-
I
l peut télécharger une photo, soit à partir de son ordinateur, soit à partir de ses albums
Facebook, soit à partir de sa webcam. Une
fois la photo téléchargée et personnalisée avec
l
a verbatim et le lieu de la
P
hoto,
et après avoir renseigné les informations suivantes
:
Civilité,
nom, prénom et adresse e
-
ma
il
, il
peut
valider sa création (en appuyant sur
«
Valider
»
)
. Une fois la
P
ho
to validée,
le Participant
est amené sur la page de la galerie.
Ici, il peut voter pour ses photos préférées et se déplacer entre les photos les plus votées,
les photos les plus récentes, les photos de ses amis. Pour voter pour une photo, il
suffit
de
cliquer sur le bouton «
Je vote
» affiché
sur
la photo en question.
Le Participant
ne peut
voter qu’une fois par jour par photo.
Chaque semaine les 10
photos
le
s
plus votées
de la semaine
gagneront un tablier McCain.
A la
fin du c
oncours,
un jury
McCain
désignera le
s
3
gagnant
s
parmi toutes les photos votées. Ils
gagneront chacun un
Wonderbox
«
3 jours et 2 nuits
escapade en Famille
».
Pour être éligible, la
photo ne doit pas être
modérée
par le jury.
3
Quelle que soit la m
odalité de participation, le
Participant
aura la possibilité de télécharger
une
photo le représentant
afin que dans l’hypothèse où il gagnerait, sa photo figure sur
la page des
gagnants de l’application.
ARTICLE 5
–
DOTATIONS
Sont mises en jeu les dotations suivantes
:
1.
3
box Wonderbox
«
3 jour et 2 nuits
Escapade
en famille
»
, d’une valeur unitaire de
169€
HT
2.
90 tabliers McCain
,
d’une valeur unitaire de
9,95€
€ HT
.
Un jury composé de 3 personnes (membres des équipes de McCain, de l’agence Nikita et de
l’agence Marie Antoinette) et désigné par la
Société Organisatrice
élira 3 g
agnants parmi
l’ensemble des participations reçues.
Le jury se tiendra entre le
9
et 1
3
septembre 2013 pour délibérer.
ARTICLE 6
:
MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation
de leur dotation par courrier électronique à l’adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu à la fin du jeu. Ils devront renvoyer un courrier
électronique avec leurs coordonnées. Sans réponse dans les 3 semaines après réception du
courrier d
e confirmation de leur dotation, le lot sera perdu.
Ils recevront ensuite leur
dotation
dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de l’envoi
de leurs coordonnées, à l’adresse postale indiquée dans leur courrier électronique.
Le gagnant devra se
conformer au règlement. S'il s'avérait qu’il ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la société
organisatrice.
La
Société Organisatrice
n’est pas tenue de répondre
aux demandes des participants (courrier, e
-
mail, fax ou appel téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application
du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun
cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce
ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si
les circonstances l’exigent, la
Société Organisatrice
se réserve la possibi
lité de substituer à tout
moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le
gagnant s'engage à ne pas engager la responsabilité de la so
ciété organisatrice, en ce qui
concerne les dotations notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la dotation.
Les dotations refusées pour toute difficulté ne seront ni
réattribuées
ni renvoyées et resteront la
propriété de la so
ciété organisatrice.
Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la
Société Organisatrice
ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur li
eu de résidence.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes
indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
inexactes entraînent l’élimination de la parti
cipation.
4
La
Société Organisatrice
ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots
en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non communi
qué.
ARTICLE 7
-
CESSION DES DROITS D’AUTEUR
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par les participants de la présente
clause de cession de droits de propriété intellectuelle.
Tout
Participant
reconnaît être l'auteur des Photos pub
liées ou détenir les droits d’exploitation sur
la Photo.
L
e
Participant
cède, à titre exclusif et gratuit, à la
Société Organisatrice
et pour le monde entier,
ses droits d’auteur
sur la photo
qu’il aura proposée et remise à la
Société Organisatrice dans
le
cadre du présent
J
eu.
La cession comprend :
-
le droit de repro
duction de tout ou partie de la
P
hoto
, en autant d’exemplaires que la
Société Organisatrice
le souhaitera, par les modes de reproduction mécanique,
magnétique, numérique ou tout procédé de
s arts graphiques et plastiques, et par tout
procédé permettant notamment sa reproduction sur une page web de site Internet.
-
le droit de représentation permettant à la
Société Organisatrice de communiquer la
P
hoto
au public sous toutes formes, par présen
tation au public, par tout mode de
diffusion notamment numérique, audiovisuelle, par télédiffusion, ou sur le web.
-
le droit d’adaptation, qui permet à la
Société Organisatrice
d’adapter, directement ou en
ayant recours à tout tiers de son choix, tout ou p
artie de
la
P
hoto
avec d’autres
créations. En outre, la reproduction et la représentation pourront avoir lieu en tout ou
partie, sur tous supports tridimensionnels ou plans, intégrées à d’autres éléments ou
non et en toute taille et couleurs.
-
le droit de
présenter
la
P
hoto
avec d’autres
photos
ou des produits de la société
organisatrice.
Les droits faisant l’objet de la présente cession seront librement exploités directement ou
indirectement par la
Société Organisatrice
à des fins d’édification, commerc
iales, publicitaires,
promotionnelles, éditoriales ou d’illustration ou par toute autre entité de son groupe à qui s’étend le
bénéfice de la présente clause.
La cession est consentie sur tout support physique, y compris les articles de presse, livres,
pho
tographies, agendas, affiches, brochures, journaux, prospectus, dossiers, plaquettes,
accessoires de communication interne ou externe à la
Société Organisatrice
et de promotion, ainsi
que sur tout support numérique,
tels que
la page Facebook de McCain Fran
ce
et
le site internet de
McCain www.mccain.fr
, compacts disques, produits, multimédia, par tout format et par tout
procédé technique commun à ce jour ou à venir.
La cession est effective dès la transmission de
la
P
hoto
par le
P
articipant.
La cession des
droits telle que définie ci
-
dessus est consentie à titre exclusif pour la durée de la
protection actuellement accordée ou qui sera accordée dans l’avenir en France, dans l’Union
Européenne, dans le monde.
Le
Participant
déclare être libre de tout engagem
ent et pouvoir consentir librement à la présente
cession.
5
ARTICLE 8
-
GARANTIES
Le
Participant
garantit à la
Société Organisatrice
que
la Photo proposée dans le cadre de ce J
eu
lui est personnelle et qu’elle n’enfreint pas les règles en vigueur, notam
ment ceux relatifs à la
propriété intellectuelle, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée, et de manière
générale les droits des tiers.
Le
Participant
garantit la
Société Organisatrice
contre tous troubles, revendications, évictions,
réclam
ations quelconques ainsi que l’exercice paisible et exclusif de tous les droits cédés en
application des présentes
.
Le
P
articipant garantit que
sa
Photo ne constitue en aucun cas
:
-
une violation des droits de propriété i
ntellectuelle de tiers et qu'il d
étien
t tous les droits et
autorisations nécessaires de la part des ayants
-
droit concernés
: ainsi les participants
feront leur affaire personnelle des autorisations nécessaires de tous tiers ayant directe
ment
ou indirectement participé
à la réalisation de
la Photo (et/ou qui estimeraient avoir un droit
quelcon
que à faire valoir) et assumer
a
personnellement la responsabilité et la charge de
tout éventuel rec
ours découlant des Photos qu’il aur
a
diffusées, notamment de toute
demande de dédommagement financier
en découlant.
-
une atteinte aux personnes et a
u respect de la vie privée
: le
P
articipant garanti
t
à ce titre
qu’il dispose du consentement expr
ès
et écrit des personnes physiquement
reconnaissables. Il est précisé que la
Société Organisatrice
se réserve l
e droit de
demander à tout
Participant
cette autorisation écrite.
-
une atteinte à l'ordre public et aux
bonnes mœurs
: il appartient au
x
P
articipants de
conserver une certaine éthique quant aux Photos mises en ligne et, notamment, de
s'abstenir de diffuser
tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte
à la réputation ou à la vie privée de la personne.
Seront donc notamment refusées toutes les Photos:
-
à caractère vulgaire (appréciation laissée à la discrétion de la
Société Organisat
rice
du
Jeu);
-
à caractère publicitaire, promotionnel, commercial pour un autre produit / marque que ceux
détenu par le Groupe McCain
;
-
à caractère diffamatoire, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte à la dignité
humaine ou animale.
-
contrair
e aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public, en particulier les Photos comportant des
personnes dénudées;
-
en contradiction avec les lois en vigueur;
-
représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
qu'une œuvre o
riginale, une marque, un modèle déposé, etc.
De façon générale, le
P
articipant garanti
t
la
Société Organisatrice
du présent Jeu contre tout
recours, toute action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tous tiers, à
l’occasion de l’exer
cice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et
engagements pris.
Les Photos sur lesquelles apparaissent des mineurs ne sont autorisées, et ce dans un souci de
protection de l'enfance, qu’après accord préalable des personne
s détenant l’autorité parentale (ou
de son représentant légal). La
Société Organisatrice
se réserve donc le droit de demander la
preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
Les Photos soumises au Jeu
ne respectant pas les conditions précitées ne seront pas retenues et
ce, sans que la
Société Organisatrice
ait à se justifier à l’égard du
Participant
concerné ou des
autres participants, ce que chaque
Participant
accepte expressément. La
Société Organisat
rice
se
6
réserve le droit de demander au
Participant
d’envoyer sans délai une autre Photo et/ou de bloquer
temporairement ou définitivement sa participation au Jeu.
ARTICLE
9
: RESPONSABILITE
La
Société Organisatrice
ne saurait enc
ourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La
Société Organisatrice
met tout en œuvre pour offrir aux utilis
ateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et
/ou de la présence de virus sur le site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu,
des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
télé
phonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique
et plus généralement, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un parti
cipant, de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Il appartient à tout
Participant
de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son
entière responsabi
lité
La
Société Organisatrice
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu
. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l
'acheminement des courriers
électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la
Société Organisatrice
ne sera pas tenue
responsable desdites conséquences.
La
Société Organisatrice
n'est pas responsable, dan
s tous les cas qui ne lui seraient pas
exclusivement imputables et en particulier :
-
D'accident lié à l'utilisation des dotations
-
D'intervention malveillante,
-
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-
De problèmes de ma
tériel ou logiciel,
-
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-
De perte, détournement, destruction des informations fournies par des participants pour
une raison non imputable à la société organisatrice,
-
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-
D'er
reurs humaines ou d'origine électrique,
-
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
7
Article
10
: MODALITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société
Organisatrice
s’engage à vous rembourser, si vou
s en faites la demande, les frais
engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu, et ce dans la limite de 3 minutes de
connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute et 0.02 euros pour
les 2 minutes suivantes.
La
demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale suivante
:
Concour
s
Photo Vos Moment Frites de
cet été,
Service Marketing, McCain Alimentaire, ZI de la Motte du Bois, 62440 Harnes, un moi
s
après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ; indiquer votre nom, prénom et adresse
postale personnelle ainsi qu’un Relevé d’Identité bancaire ou postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relati
ves à
l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur
(base 20g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés
sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simp
le demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, adressé dans les 60
jours de la réception de la demande, après vérification du bien
-
fondé de la demande et notamment
de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par
rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Article
11
: DEPOT DE REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé chez Maître
Georges CALLENS, Huissier de Justice à Roubaix, 2 et 4 rue Mimerel BP 58
5, 59060 Roubaix
Cedex 1. Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite,
accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur et envoyée à l'adresse
postale du Jeu McCain
–
CONCOURS PHOTO VOS MOMENTS FRITES DE CET ET
E
!
–
Service
Marketing
–
ZI de la Motte au Bois BP 39
–
62440 Harnes. Le remboursement des frais
d’affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut être obtenu conjointement
à la demande de règlement et doit être accompagné d’un RIB/RIP.
Les remboursements
interviendront par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la
réception de la demande par la société organisatrice. Il ne sera accepté qu’une seule demande de
remboursement des frais liés à l’obtention o
u à la consultation du règlement de jeu par foyer
(même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. Aucune correspondance ne
sera échangée concernant le règlement, les questions ou le fonctionnement du Jeu, ni par
téléphone, ni par écrit. La
liste des gagnants ne peut faire l'objet d'aucune contestation.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment
affranchies.
8
Article 1
2
: INTERPRETATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice
tranchera tou
te question relative à l’application du présent règlement,
dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse du jeu et ne
pourra être prise en considération au
-
delà d’un délai d’un mois à compter de
la clôture du Jeu.
Article 1
3
: DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 1
4
: ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent
J
eu
emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses
et conditions du présent règlement.
Article 1
5
: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies sur chaque
Participant
sont nécessaires pour sa
participatio
n au Jeu, la
Société Organisatrice
s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et
pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la
Société Organisatrice
et/ou de
ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des
tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement
informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, chaque
Participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le
concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la
Société Organisatri
ce
(cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par
la
Société Organisatrice
à des fins publicitaires sans leur accord pré
alable et écrit.
La
Société Organisatrice
se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir
des informations de sa part.
Pour toute demande, adressez
-
vous au Service Marketing,
McCain Alimentaire, ZI de la Mott
e du
Bois, 62440 Harnes.
