Règlement du jeu-concours McDonald's n°193859 Lot principal gagné : 1 295 coffrets collectors contenant 20 figurines Happy avec 23 Chapeaux et 18 accessoires (60 €).

Reglement complet du jeu « Coffret Collector Happy » établi au 11 juillet 2013
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU
Le GIE McDONALD’S FORCE, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé 1, rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex, et les restaurants à enseigne McDonald’s de France métropolitaine et Monaco (ci-après « les Sociétés Organisatrices »), organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Happy Collector » du 18 septembre 2013 au 15 octobre 2013 inclus.
La durée du jeu pourra exceptionnellement être prorogée de 7 jours maximum, soit jusqu’au 22 octobre 2013
Le jeu est ouvert aux résidents de France métropolitaine et de Monaco, âgés de 3 ans à 12 ans au 18 septembre 2013 dont l’inscription au jeu sera effectuée par un parent ou un représentant légal, à l’exclusion des personnes membres ou salariées des Sociétés Organisatrices (GIE McDonald’s Force, le personnel des restaurants à enseigne McDonald’s) et plus généralement de toute société appartenant au Groupe McDonald’s France, des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires pour cette opération (notamment The Marketing Store, DDB Paris, …), les personnes membres ou salariées des sociétés partenaires de l’opération, ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
ARTICLE 2 : COMMENT PARTICIPER
 Se connecter sur le site www.mcdonalds.fr/happy du 18 septembre 2013 10H00 au 15 octobre 2013 avant 23H59mn59s
 Cliquer sur le lien « Inscrivez votre enfant » et suivre les indications pour s’inscrire et participer.
Attention : Le parent ou représentant légal doit remplir avec soin le formulaire d’inscription en ligne qui lui sera proposé pour créer un compte. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider le gain de toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le parent ou représentant légal sont invalides, erronées, incomplètes.
Le parent ou représentant légal pourra inscrire jusqu’à 5 enfants maximum.
Le parent ou représentant légal devra choisir lors de l’inscription, un restaurant à enseigne McDonald’s de France ou de Monaco pour lequel l’enfant inscrit participera au tirage au sort et dans lequel il pourra retirer son gain si l’enfant qu’il a inscrit est tiré au sort.
En procédant à l’inscription de son(ses) enfant(s) au Jeu, le parent ou représentant légal reconnait expressément qu’il a pleine autorité pour réaliser cette inscription et garantie en conséquence le GIE McDONALD’S FORCE, chaque restaurant à enseigne McDonald's de France et de Monaco et les sociétés du groupe McDonald’s contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale
qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette inscription au Jeu.
ARTICLE 3 : DOTATIONS
Dans le cadre de ce jeu, sont mis en jeu :
1295 coffrets collector Happy d’une valeur commerciale unitaire de 60€ TTC, à raison d’un coffret à gagner par restaurant. Chaque coffret contient 20 figurines Happy, 23 Chapeaux et 18 accessoires
Ces lots ne pourront, en aucun cas, être échangés contre des espèces ou un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles ne peuvent non plus être transférées à un tiers à la demande des gagnants.
ARTICLE 4 : MODE DE SELECTION DES GAGNANTS
Une fois que les inscriptions ont été effectuées dans le respect des conditions mentionnées aux termes du Règlement, et, sous réserve de leur validation par les Sociétés Organisatrices, un tirage au sort par restaurant aura lieu le 21 octobre 2013 parmi les enfants inscrits dont le parent ou représentant légal aura sélectionné le restaurant sur le formulaire d’inscription.
Pour les restaurants qui n’auront pas été sélectionnés lors de l’inscription, un tirage au sort sera effectué pour chacun de ces restaurants le 21 octobre 2013 parmi l’ensemble des enfants inscrits au jeu.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant de chaque tirage au sort sera prévenu au plus tard le 8 novembre 2013 par courrier à l’adresse renseignée lors de son inscription au jeu.
A ce courrier sera jointe une attestation de gain du coffret collector Happy afin de permettre au gagnant ou à son parent ou représentant légal de le retirer entre le 25 novembre 2013 et le 31 décembre 2013 dans le restaurant sélectionné sur le formulaire d’inscription.
Cette attestation signée et datée par le parent ou représentant légal devra être présentée au responsable du restaurant concerné qui la conservera après remise de la dotation.
Le gagnant pourra retirer le coffret en restaurant entre le 25 novembre 2013 et le 31 décembre 2013 sur présentation de l’attestation. Si le gagnant ne se présente pas durant cette période pour le retirer, le coffret sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES
En cas de fraudes constatées lors du déroulement du Jeu ou en cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou d’évènements indépendants de leur
volonté, les Sociétés Organisatrices pourront éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter, suspendre ou annuler le jeu « Happy Collector » sans que cela n’ouvre le droit au parent, représentant légal, ou enfant inscrit de demander une quelconque contrepartie.
A ce titre, le parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) ne pourra rechercher la responsabilité des Sociétés Organisatrices et solliciter une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Pour participer au Jeu, le parent ou représentant légal doit fournir certaines informations le concernant et concernant son(ses) enfant(s). Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l’article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur demande à : McDonald's France – Service Consommateurs – Données personnelles – 1, rue Gustave Eiffel, 78045 GUYANCOURT CEDEX.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES DIFFERENTS FRAIS DE PARTICIPATION.
Les Sociétés Organisatrices s’engagent à rembourser par virement à tout parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) qui en fait la demande, les frais engagés pour participer au jeu et/ou pour obtenir copie du présent règlement, et, ce, dans les conditions suivantes :
8. 1 Remboursement des timbres (au tarif lent 20 g en vigueur), sur demande concomitante accompagnée d’un RIB ou d’un RIP :
- de la demande pour obtenir le règlement conformément à l’article 11 du présent règlement.
8. 2 Remboursement des frais de connexion Internet
Le parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) en accédant au site www.mcdonalds.fr/happy à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique fixe facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peut obtenir le remboursement de ses frais de connexion sur le site www.mcdonalds.fr sur la base forfaitaire de 0.20 euro TTC (équivalent à 10 minutes de connexion au prix 0.02 euros/min [coût d'une communication internet] pour la France métropolitaine et Monaco).
Il est convenu que tout accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée utilisateurs de cybercable,…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait
d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. En outre, les frais de connexion Internet par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique mobile ne feront l’objet d’aucun remboursement. Par conséquent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion Internet toute pièce ou document justificatifs.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale,
- un Relevé d'Identité Bancaire ou d’un RIP,
- les dates et heures des participations pour les demandes de remboursements de participation sur internet,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées au plus tard le 15 novembre 2013 inclus (cachet de la poste faisant foi) à Jeu Coffret Collector Happy cedex 3093 99309 Paris Concours
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations et documents accompagnants la demande de remboursement. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : CONNEXION ET UTILISATION
Les Sociétés Organisatrices rappellent au parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau, notamment à l’occasion de leur participation au jeu sur le site www.mcdonalds.fr/happy.
Dès lors, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des limites techniques d’Internet et notamment de toute difficulté liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d’interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un (ou plusieurs) parent(s) ou représentant(s) légal(aux) d’un ou plusieurs enfant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le site susmentionné du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
Le parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) est informé que, en accédant au site Internet www.mcdonalds.fr/happy, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur ce site Internet.
Les cookies servent à identifier parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet www.mcdonalds.fr/happy et de participer au Jeu.
Il est convenu que les données et l’heure contenues dans les systèmes d'information des Sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET LITIGES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) sont invalides, erronées ou incomplètes ;
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de la dotation mise en jeu, s'il leur apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment
technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Elles se réservent également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur aux Sociétés Organisatrices. Les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté, à leur seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) et ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
Les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par le parent ou représentant légal ayant inscrit son(ses) enfant(s) en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception. Les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qu’elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce jeu.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient notamment être déclarées responsables pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est diffusé sur le site internet www.mcdonalds.fr/happy où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.
Il est déposé auprès de SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78) et peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée au plus tard le 15 octobre 2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Jeu Coffret Collector Happy cedex 3093 99309 Paris Concours
sur simple demande écrite, les frais d’envoi seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante conformément à l’article 8.1 du présent règlement, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.
Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute demande, contestation, réclamation concernant le jeu « Happy Collector» doit être adressée par écrit à l’adresse suivante
Jeu Coffret Collector Happy cedex 3093 99309 Paris Concours
au plus tard le 15 novembre 2013 (cachet de la poste faisant foi).
Il ne sera répondu à aucune demande, contestation, réclamation concernant le jeu « happy Collector » qui sera envoyée à l’adresse indiquée ci-dessus après le 15 novembre 2013.