Règlement
Jeu Scratch To Win chez McDonald’s™
Règlement complet du jeu établi au 05 septembre 2013
ARTICLE 1
Le GIE McDONALD'S FORCE, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé 1, rue Gustave Eiffel - 78045 Guyancourt Cedex, et les restaurants à enseigne McDonald's de France métropolitaine et Monaco (ci-après « les sociétés organisatrices »), organisent un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Scratch To Win » du 16 octobre au 19 novembre 2013 inclus.
Suite à une modification décidée par les sociétés organisatrices sur la date de début du jeu « Scratch To Win », la date de début du jeu indiquée sur les emballages sur lesquels sont apposés un Elément de jeu « Scratch To Win » ne doit pas être prise en compte par les participants qui doivent se référer à la date de début du jeu indiquée dans le présent règlement, soit le 16 octobre 2013.
La durée du jeu pourra exceptionnellement être prorogée de 7 jours maximum, soit jusqu'au 26 novembre 2013. En cas d'épuisement des Eléments de jeu tels que définis ci-après, avant le 19 novembre 2013 dans l'un ou plusieurs des restaurants, l'arrêt du jeu dans le(s) restaurant(s) concerné(s) y sera annoncé.
Le jeu est ouvert aux résidents de France métropolitaine et de Monaco, âgés de 13 ans et plus au 16 octobre 2013 à l'exclusion des personnes membres ou salariées des sociétés organisatrices (GIE McDONALD'S FORCE, le personnel des restaurants à enseigne McDonald's) et plus généralement de toute société appartenant au Groupe McDonald's France, des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires pour cette opération (notamment The Marketing Store, Tessi, TBWA\PARIS, Being, SEDA, SCHISLER, Martin Brower, WS, DDB Paris, …), les personnes membres ou salariées des sociétés partenaires de l'opération, ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour participer, il suffit de se procurer un Elément de jeu « Scratch To Win ». On appelle Elément de jeu, l'élément qui correspond à une vignette de jeu qui se compose soit de 4 cases et d'un Code Chance, soit de seulement 4 cases. L'Elément de Jeu ne peut être obtenu que dans les conditions décrites à l'article 2 ci-dessous.
ARTICLE 2 : COMMENT SE PROCURER UN ELEMENT DE JEU ?
soit gratuitement sur simple demande écrite entre le 16/10/2013 et le 19/11/2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi) sur papier libre en indiquant très lisiblement son nom, prénom et adresse complète à l'adresse suivante : Jeu McDonald's - SCRATCH TO WIN - CEDEX 3223 99322 PARIS CONCOURS
Il ne sera envoyé qu'un Elément de jeu par demande et il ne sera honoré qu'un maximum de 2 demandes par personne pour toute la durée du jeu. Le participant recevra un Elément de jeu composé de 4 cases et d'un Code Chance. Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante. Toute demande par un autre moyen (fax, téléphone ou messagerie électronique, etc…) sera refusée.
soit en achetant une grande boisson non alcoolisée (50 cl) servie en fontaine, sur l'emballage de laquelle un Elément de jeu est apposé. Le participant obtiendra un Elément de jeu composé de 4 cases et d'un Code Chance.
soit en achetant un Menu Maxi Best Of™. Si la boisson choisie dans le cadre de ce Menu est une grande boisson non alcoolisée (50 cl) servie en fontaine, un Elément de jeu est apposé sur l'emballage de cette boisson. Le participant obtiendra un Elément de jeu composé de 4 cases et d'un Code Chance. Si la boisson choisie dans le cadre de ce Menu est une boisson servie hors fontaine (Evian, Badoit, bière, Minute Maid Orange), un Elément de jeu correspondant à l'achat de cette boisson sera remis en mains propres au participant. Le participant obtiendra un Elément de jeu composé de 4 cases et d'un Code Chance.
soit en achetant une moyenne boisson non alcoolisée (40 cl) servie en fontaine, sur l'emballage de laquelle un Elément de jeu est apposé. Le participant obtiendra un Elément de jeu composé de seulement 4 cases.
soit en achetant un Menu Best Of™ ou un Menu Casse-Croûte (si celui-ci est disponible dans les restaurants participants) ou un Menu salade : si la boisson choisie dans le cadre de l'un de ces Menus est une moyenne boisson non alcoolisée (40 cl) servie en fontaine, un Elément de jeu est apposé sur l'emballage de cette boisson. Le participant obtiendra un Elément de jeu composé de 4 cases. Si la boisson choisie dans le cadre de l'un de ces Menus est une boisson servie hors fontaine (Evian, Badoit, bière, Minute Maid Orange), un Elément de jeu correspondant à l'achat de cette boisson sera remis en mains propres au participant. Le participant obtiendra un Elément de jeu composé de 4 cases et d'un Code Chance.
soit en achetant un McFlurry™, sur l'emballage duquel un Elément de jeu est apposé. Le participant obtiendra un Elément de jeu composé de seulement 4 cases.
ARTICLE 3 : COMMENT JOUER ?
L'Élément de jeu doit être détaché soigneusement de l'emballage de la boisson non alcoolisée servie en fontaine, de l'emballage du McFlurry™, du support remis en mains propres au participant en restaurant dans les conditions susvisées, ou du support remis gratuitement sur simple demande écrite, en le tirant vers le bas et en suivant les perforations illustrées.
Le participant découvre alors une carte à gratter se composant d'1 ou de 2 volets de jeu :
3.1. VOLET DE JEU N°1, « LES 2 CASES A GRATTER SUR 4 » (commun à tous les Eléments de jeu) :
Le participant doit gratter seulement 2 cases sur les 4 cases présentes sur son Elément de jeu. Si après avoir gratté soigneusement les 2 cases de son choix avec une pièce de monnaie il découvre 2 symboles identiques, il gagne alors la dotation correspondant à la paire de symboles identiques découverts, telle que décrite à l'article 4 ci-dessous, sous réserve de vérification de la validité de son Elément de jeu et de la conformité de sa participation au règlement de jeu.
Si le participant découvre 2 symboles différents, il ne gagne aucune des dotations mises en jeu.
Si le participant gratte seulement 1 case ou plus de 2 cases, son volet de jeu sera considéré comme nul et le participant ne gagnera aucune des dotations mises en jeu.
Specimen vignette gagnante Scratch To Win
3.2. VOLET DE JEU N°2, « LE CODE CHANCE » (pour les Eléments de jeu composé de 4 cases et d'un Code Chance) :
Le participant gratte la case sous la mention « GRATTEZ VOTRE CODE CHANCE » qui correspond au volet de jeu n°2, et découvre un code composé de caractères alphanumériques, il doit suivre les instructions suivantes :
se connecter avant le 19/11/2013, 23h59mn59s sur le site www.mcdonalds.fr.
cliquer sur le lien « Scratch To Win » puis sur le lien « Code Chance » pour tenter de gagner l'une des sommes mises en jeu chaque jour telles que détaillées à l'article 4.2 ci-après.
remplir le formulaire d'inscription et saisir le code composé de caractères alphanumériques présent sur son Elément de jeu.
Le formulaire d'inscription consiste notamment en la création d'un compte personnel sur le site www.mcdonalds.fr, étape préalable et obligatoire pour toute participation au volet de jeu n°2 « LE CODE CHANCE ».
Attention : Le participant doit remplir avec soin ce formulaire d'inscription en ligne. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées, incomplètes.
Après avoir confirmé son inscription et saisi son code composé de caractères alphanumériques, le participant verra apparaître immédiatement un message lui indiquant s'il a perdu ou gagné l'une des dotations telles que détaillées à l'article 4.2 ci-après et sous réserve du respect des conditions décrites à cet article.
Chaque code composé de caractères alphanumériques apposé sur l'Elément de jeu composé de 4 cases et d'un Code Chance est à usage unique et ne permettra donc qu'une seule participation.
Attention : Conformément à l'article 5.3 du présent règlement, les sociétés organisatrices pourront, afin de valider définitivement le gain du participant, demander au participant de retourner, sous un délai et à une adresse qui lui seront indiqués lors de cette demande, l'Elément de jeu faisant apparaître le code composé de caractères alphanumériques qu'il aura saisi sur le site www.mcdonalds.fr lors de sa participation. A cet effet, le participant doit donc conserver sa vignette de jeu porteuse de son code chance et, ce, au moins jusqu'au 20 décembre 2013 inclus.
L'élément de jeu composé de 4 cases et d'un Code Chance qui serait demandé par les sociétés organisatrices et qui serait retourné par le participant après les dates indiquées sera refusé et ne donnera lieu à la remise d'aucune dotation.
Les sociétés organisatrices, afin de valider définitivement le gain d'un participant mineur, lui demanderont de retourner, sous un délai et à une adresse qui lui seront indiqués lors de cette demande, une autorisation parentale qui lui sera communiquée à cette occasion. A défaut de la leur retourner dûment remplie et signée dans les délais impartis, la dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 4 - DOTATIONS MISES EN JEU
4.1. Les dotations mises en jeu dans le cadre du volet de jeu n°1 « Les 2 cases à gratter sur 4 », commun à tous les Eléments de jeu, comportent deux types de dotations qui sont les suivantes :
4.1.1. Les dotations remises par le Centre de vérification Scratch To Win :
2 dotations de 100 000 € versées par virement bancaire, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un élément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « CASH ».
30 véhicules NISSAN JUKE NISMO 1.6L Turbo 200 ch, 2 roues motrices, couleur : QAB soit blanc lunaire, puissance administrative : 12 CV, d'une valeur commerciale unitaire de 26 500 € T.T.C. (tarif au 01.07.2013), à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « VOITURE ». Ces dotations incluent les frais de mise en service du véhicule, les frais d'immatriculation (carte grise), le règlement de la Taxe CO2, et ne comprennent pas les frais d'assurance et le frais de transport du gagnant entre son domicile et le lieu de la concession, qui restent à la charge du gagnant. Chaque gagnant prendra possession du véhicule auprès du concessionnaire / revendeur désigné par le partenaire NISSAN dans un délai de 6 mois à compter de la date de confirmation du gain au gagnant.
40 dotations constituées chacune d'un « VOYAGE A L'ILE MAURICE » d'un montant unitaire de 9 000 € T.T.C. pouvant être utilisés auprès de l'agence partenaire THOMAS COOK (dont les coordonnées seront transmises au gagnant lors de l'attribution de sa dotation) et à valoir sur l'achat d'un voyage ayant pour destination l'Ile Maurice, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « VOYAGE ». Le montant de ce voyage ne pourra être utilisé qu'en une fois et jusqu'au 24 octobre 2014 inclus. Le gagnant pourra utiliser ce montant de voyage pour lui-même ainsi que pour toute personne de son choix qui l'accompagnerait lors de son voyage à l'Ile Maurice (dont tout membre de sa famille) dans la limite du montant de 9 000 € T.T.C.
En outre, en cas de refus par le gagnant du courrier de confirmation de gain qui lui sera envoyé en recommandé avec accusé de réception, le gain sera perdu. Comme toutes les autres dotations, cette dotation est non transmissible, non cessible, non modifiable et non remboursable.
150 dotations composées chacune d'un scooter VESPA LX 50 CC 2T de couleur rouge d'une valeur commerciale unitaire TTC de 2699 € (tarif au 15/04/2013) et d'1 casque demi-jet Arno cercles blanc d'une valeur commerciale unitaire TTC de 129 € (tarif au 4/09/2013), à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « SCOOTER ». Ces dotations ne comprennent pas les frais d'immatriculation (carte grise), ni les frais d'assurance. Le gagnant prendra possession du véhicule auprès du concessionnaire / revendeur désigné par le partenaire dans un délai de 6 mois à compter de la date de confirmation du gain au gagnant.
1 000 dotations, composées chacune d'une TABLETTE SURFACE RT de Microsoft 32GB, 10.6", écran 16:9, Wi-Fi, Bluetooth, 680 g et d'un clavier azerty Touch Cover bleu 3 mm d'épaisseur, d'une valeur commerciale unitaire de 458 € T.T.C (prix généralement constaté au 15/07/2013), à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « TABLETTE ».
2 000 Enceintes mobile Bluetooth SoundLink® II BOSE® - Cache nylon anthracite d'une valeur commerciale unitaire de 299,95 € T.T.C. (prix généralement constaté au 15.07.2013), à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « ENCEINTE ».
6 000 Smartphones NOKIA LUMIA 620, couleur cyan, taille de l'affichage 3,8" 8 Go, Windows Phone 8 d'une valeur commerciale unitaire de 239 € T.T.C. environ (prix public au 15/07/2013), à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « SMARTPHONE ».
4 000 consoles de jeu portables SONY PS VITA WIFI SONY de couleur noire et d'une valeur commerciale unitaire de 212 € T.T.C. (prix généralement constaté au 23/07/2013), à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « CONSOLE DE JEU ».
7 500 dotations composées d'un chéquier d'une valeur unitaire de 50 € T.T.C. en chèques cadeaux Tickets Kadéos®, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « CHEQUE CADEAU ». Les chèques cadeaux sont à valoir dans les magasins et enseignes partenaires de Tickets Kadéos® dont la liste limitative est disponible sur le site internet : www.ticket-kadeos.fr Ces chèques peuvent être utilisés jusqu'au 31/10/2014.
4.1.2. Les dotations remises par les restaurants McDonald's :
1 400 000 DVD d'une valeur commerciale unitaire de 9,90 € T.T.C. environ (prix au 22/07/2013), à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « DVD ». Les gagnants auront le choix, selon la disponibilité en restaurant, entre les 2 titres de DVD suivants : « Transformers 3 : La face cachée de la lune » ou « Mission Impossible, Protocole Fantôme ».
1 400 000 codes permettant le téléchargement de 10 Titres Musicaux (parmi une sélection de 100 titres musicaux) reproduit sur une carte, d'une valeur commerciale unitaire de 9,90 € T.T.C. environ, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « 10 TITRES ».
1 600 000 Bracelets d'une valeur commerciale unitaire de 9,90 € T.T.C. environ, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « BRACELET ». Les gagnants auront le choix, selon la disponibilité en restaurant, entre deux couleurs.
1 600 000 Gourdes d'une valeur commerciale unitaire de 9,90 € T.T.C. environ, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « GOURDE ». Les gagnants auront le choix, selon la disponibilité en restaurant, entre deux couleurs.
1 995 396 Royal Cheese™, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 3,90 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « ROYAL CHEESE ».
2 805 534 Big Mac™, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 3,50 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « BIG MAC ».
1 528 715 Boîtes de Chicken McNuggets™ (4 morceaux), d'une valeur commerciale unitaire d'environ 2,60 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « NUGGETS x4 ».
2 871 258 Portions de moyenne Deluxe Potatoes™, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 2,10 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « POTATOES MOYENNE ».
2 240 334 Frappés, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1,95 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « FRAPPE ».
3 294 954 Sundae (dessert glacé à base de lait), d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1,95 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « SUNDAE ».
2 655 402 Croque McDo™, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1,95 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « CROQUE McDO ».
2 992 332 Petites boissons gazeuses (25 cl), d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1,80 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « PETITE BOISSON ».
1 654 344 Brownie Stick, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1,70 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « Brownie Stick ».
3 304 956 Expresso, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1,20 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « EXPRESSO ».
3 148 650 Cheeseburger, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1 € T.T.C , à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « CHEESEBURGER ».
3 253 860 Hamburgers, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « HAMBURGER ».
2 720 736 Portions de petites frites, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « PETITE FRITE ».
587 190 Sachets de fruits à croquer (pommes raisins), d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « FRUITS A CROQUER ».
2 048 100 Cookie Stick, d'une valeur commerciale unitaire d'environ 1 € T.T.C, à raison d'une dotation à gagner en grattant deux cases sur quatre présentes sur un Elément de jeu et en découvrant une paire de symboles identiques sous chacun desquels figure la mention « COOKIE STICK ».
4.2. Les dotations mises en jeu dans le cadre du volet de jeu n°2 « Le Code Chance » (pour les Eléments de jeu composé de 4 cases et d'un Code Chance) :
Les sociétés organisatrices mettent en jeu 350 dotations de 1 000 € à gagner sur le site www.mcdonalds.fr à raison de dix dotations de 1 000 € mise en jeu chaque jour sous forme d'instant gagnant réparti aléatoirement entre le 16 octobre 2013 07h00mn00s et le 19 novembre 2013 23h59mn59s.
Seuls les participants en possession d'Elément de jeu composé de 4 cases et d'un code chance tel que décrit à l'article 3.2. ci-dessus, pourront tenter de gagner l'une de ces dotations sur le site www.mcdonalds.fr, en remplissant le formulaire d'inscription et en saisissant entre les dates et heures indiquées ci-dessus le code composé de caractères alphanumériques reproduit sur ledit Elément de jeu à l'emplacement prévu à cet effet sur le site www.mcdonalds.fr. Les participants en possession d'un Elément de jeu composé de 4 cases et d'un code chance doivent garder ce code chance strictement confidentiel.
Les gagnants seront désignés par instants gagnants fermés. Les 350 instants gagnants (date, heure, minute, seconde, dixième de seconde) ont été définis informatiquement et aléatoirement. Ils ont été déposés chez SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78) avant le début du jeu. Si l'instant précis (date, heure, minute, seconde, dixième de seconde) où le code composé de caractères alphanumériques saisi par le participant est enregistré sur le serveur du jeu correspond à l'un des 350 instants gagnants définis, le participant sera déclaré gagnant et il en sera immédiatement informé. Il devra alors suivre les instructions qui lui seront données sur le site www.mcdonalds.fr afin de se voir remettre la dotation.
Dans l'hypothèse où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, ce sera le premier participant dont le code composé de caractères alphanumériques sera enregistré par le serveur du jeu qui se verra attribuer la dotation correspondante.
Si l'instant où le code composé de caractères alphanumériques saisi par le participant est enregistré sur le serveur du jeu ne correspond pas à un instant gagnant, le participant verra immédiatement s'afficher un message lui annonçant qu'il a perdu.
Si lors d'un instant gagnant aucun code composé de caractères alphanumériques n'est enregistré sur le serveur du jeu, la dotation correspondante sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu dans les conditions fixées à l'alinéa 1er de l'article 7 du présent règlement de jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations attribuées ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 5 - REMISE DES DOTATIONS
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification faite par le centre de vérification « Scratch To Win » du respect des règles du jeu contenues dans le présent règlement pour les dotations visées aux points 4.1.1 du règlement ci-dessus, ou par les restaurants pour les dotations visées au point 4.1.2 du règlement.
Les dotations de 1 000 € visées à l'article 4.2. du présent règlement seront remises sous les conditions et modalités détaillées à l'article 5.3. ci-après.
Le Centre de vérification « Scratch To Win » et les restaurants vérifieront, chacun pour les dotations qui les concernent, l'authenticité et la validité des vignettes de jeu et refuseront notamment toute vignette de jeu falsifiée, raturée, endommagée, photocopiée ou présentant un caractère suspect et/ou anormal. A ce propos, le centre de vérification « Scratch To Win » et les restaurants vérifieront pour le volet de jeu n°1 tel que décrit à l'article 3.2 ci-dessus, que le participant aura gratté seulement 2 cases sur les 4 cases et que les 2 cases non grattées seront recouvertes chacune dans leur intégralité de leur pellicule protectrice. Tout Elément de jeu sur lequel une seule case ou plus de deux cases seraient grattées (incluant tout grattage partiel ou total) sera considéré comme nul.
Seuls les Eléments de jeu imprimés en français et portant les mentions « Scratch To Win » et « 2013 McDonald's » seront admis, tout autre Elément de jeu (notamment ceux d'un jeu organisé antérieurement dans les restaurants à enseigne McDonald's et/ou provenant d'un autre pays) sera considéré comme nul. Les Eléments de jeu contiennent des points spéciaux d'identification et d'authentification.
D'une manière générale, aucun Elément de jeu ne sera considéré comme définitivement gagnant avant d'avoir été formellement authentifié et validé par le Centre de vérification « Scratch To Win ». Aucun Elément de jeu envoyé au Centre de vérification « Scratch To Win » ou remis en restaurant ne sera restitué.
Il peut être exigé du gagnant d'une dotation, comme condition de gain et de remise de la dotation, de signer une déclaration écrite sous serment et de signer tous les documents requis par la loi pour la remise de la dotation. Dans le cas où le gagnant d'une dotation ferait une fausse déclaration sur l'un de ces documents, il pourrait être exigé de ce gagnant qu'il retourne sa dotation aux sociétés organisatrices dans les plus brefs délais et à ses frais.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées entre elles ou contre des espèces ou un bien ou un service d'une même valeur marchande à la demande des gagnants. Elles ne peuvent pas non plus être transférées à un tiers à la demande des gagnants. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de chaque dotation indiquée ci-dessus. Les dotations non gagnées ne seront pas remises en jeu, ni distribuées.
Les sociétés organisatrices peuvent se voir contraintes, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de leur volonté, de modifier en cours d'opération la nature des dotations mises en jeu et de les remplacer par d'autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des gagnants.
Les dotations seront remises en respectant les procédures suivantes :
5.1. Remise des dotations visées à l'article 4.1.1 du règlement :
Le participant ne doit en aucune manière confier ces Eléments de jeu à un quelconque membre du personnel d'un restaurant, lequel n'a aucune autorité pour vérifier leur validité et leur authenticité.
Le participant détenteur d'un Elément de jeu présentant 2 symboles identiques après grattage de seulement 2 cases permettant de gagner une des dotations visées au point 4.1.1 du règlement, peut :
soit se rendre sur www.mcdonalds.fr pour télécharger, compléter et imprimer le formulaire de remontée des Eléments de jeu,
soit recopier sur papier libre le formulaire de remontée des Eléments de jeu,
soit faire une demande écrite à l'adresse du jeu figurant à l'article 2 du présent règlement au plus tard le 19/11/2013 (le cachet de la poste faisant foi) en indiquant sur un papier libre la mention « demande de formulaire pour obtenir ma dotation », ainsi que ses coordonnées (Nom, prénom, adresse postale).
Il doit ensuite suivre la procédure décrite ci-après :
s'assurer de bien avoir collé l'Elément de jeu sur la case correspondante du formulaire de remontée (ou sur papier libre).
envoyer le formulaire de remontée dûment complété (ou le recopier et le compléter sur papier libre), accompagné le cas échéant du formulaire d'autorisation parentale pour les participants mineurs.
introduire le tout dans une enveloppe standard affranchie en recommandé avec accusé de réception de type R1 base 20 grs et envoyer cette dernière à l'adresse du jeu :
McDONALD'S SCRATCH TO WIN- CS50208-78961 Voisins le Bretonneux
En aucun cas l'enveloppe standard contenant le formulaire téléchargé susvisé (ou le papier libre) ne doit être adressée affranchie au tarif normal en vigueur et/ou adressée à une autre adresse que celle indiquée ci-dessus.
Tout formulaire de remontée incomplet sera refusé et ne pourra donner lieu à l'attribution de la dotation.
La date limite d'envoi de l'enveloppe standard contenant le formulaire susvisé (ou le papier libre) est fixée au 20 décembre 2013 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. En cas de prolongement éventuel de l'opération, tel qu'indiqué à l'article 1 du règlement, la date limite d'envoi reste fixée au 20 décembre 2013 à minuit.
Après vérification du respect du présent règlement, le Centre de vérification « Scratch To Win » indiquera sous un délai de 8 semaines à compter de la date de réception du formulaire de remontée, par lettre recommandée avec accusé de réception au gagnant, les modalités de remise de sa dotation.
Les dotations suivantes : 100 000 €, voitures, voyages à l'Ile Maurice et scooters ne pourront être remises directement aux personnes mineures (moins de 18 ans) et seront attribuées à leur(s) parent(s) ou administrateur(s) légal(aux). Les gagnants et leurs parents ou administrateurs légaux pourront être tenus de justifier de leur âge et de leur identité. Dans l'éventualité où un voyage à l'Ile Maurice serait gagné par un mineur, l'un de ses parents ou responsable légal devra obligatoirement l'accompagner.
Concernant les 2 dotations de 100 000 €, si le gagnant ou ses ayants droit éventuels ne sont pas en mesure d'ouvrir un compte et/ou de transmettre un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.), ils doivent nommer un mandataire chargé de percevoir en leur nom et pour leur compte la somme de 100 000 €. Les modalités de versement de la somme susmentionnée ne peuvent pas faire l'objet de modifications.
À l'exception des voitures et des scooters qui seront enlevées chez les concessionnaires désignés par le partenaire, les dotations ne seront délivrées qu'à une adresse sur le territoire participant (France Métropolitaine et Monaco). Si le gagnant de l'une des dotations visées à l'article 4.1.1 du présent règlement souhaite se faire livrer la dotation hors du territoire participant à l'opération, il prendra en charge les frais supplémentaires et/ou annexes (douanes, fret, transport…). Une fois la dotation délivrée par le partenaire ou le centre de distribution à l'adresse du gagnant indiquée sur le territoire participant ou enlevée chez le concessionnaire désigné, le partenaire ou le centre de distribution sera considéré comme ayant effectué la remise de la dotation, et le gagnant se verra conférer l'entière responsabilité de la dotation.
5.2. Remise des dotations visées à l'article 4.1.2 du règlement (DVD, 10 Titres Musicaux, Gourdes, Bracelets ou Produits Alimentaires McDonald's) :
Chaque participant détenteur d'un Elément de jeu présentant 2 symboles identiques après grattage de seulement 2 cases permettant de gagner une des dotations visées au point 4.1.2 du règlement (DVD, 10 Titres Musicaux, Gourdes, Bracelets ou Produits Alimentaires McDonald's) doit directement remettre son Elément de jeu au responsable du restaurant McDonald's de son choix.
L'Elément de jeu sera conservé par le restaurant et la dotation sera immédiatement remise au gagnant, après vérification du respect des règles du présent règlement. Ces dotations ne pourront être réclamées au-delà du 20 décembre 2013.
Il est rappelé que les Eléments de jeu relatifs aux dotations susvisées ne doivent en aucun cas être envoyés au Centre de vérification « Scratch To Win » que ce soit par courrier ou par tout autre moyen.
Pour les DVD, les Gourdes, et les Bracelets, la possibilité de choix entre les deux titres ou les deux couleurs proposés dépendra de leur disponibilité en restaurant.
Pour les Produits Alimentaires McDonald's gagnés, l'Elément de jeu correspondant doit être remis avant de passer commande. Les restaurants participants se réservent le droit de remplacer un produit McDonald's par un autre d'une valeur au moins équivalente en cas d'impossibilité de servir le produit gagné. Certains produits McDonald's ne peuvent être remis aux gagnants que lors d'une prochaine visite et aux heures où ils sont normalement servis en restaurant selon les horaires affichés. Ces dotations ne sont pas valables cumulées avec d'autres promotions ou offres de réduction. La remise des produits McDonald's gagnés sera effectuée dans la limite maximum d'une remise d'un produit par jour et par personne.
Pour les 10 Titres Musicaux, le participant se fera remettre en échange de son Elément de jeu, une carte contenant un code permettant le téléchargement de 10 titres musicaux parmi une sélection de 100 titres.
Le participant devra se rendre sur le site www.mcdonalds.fr et cliquer sur le lien prévu à cet effet sur la page d'accueil consacrée au jeu « Scratch To Win ».
Le participant sera alors dirigé vers le site Internet de UNIVERSAL. Une fois sur la page réservée aux gagnants de titres musicaux à télécharger, le participant devra suivre les instructions indiquées pour télécharger les 10 titres musicaux qu'il aura choisi (parmi les 100 titres qui lui seront proposés) après avoir saisi à l'emplacement prévu à cet effet le code reproduit sur sa carte.
Chaque code apposé sur sa carte est à usage unique et ne permettra donc qu'un seul téléchargement de 10 titres musicaux.
La date limite pour effectuer le téléchargement des titres musicaux gagnés dans le cadre du jeu « Scratch To Win » est fixée au 20 décembre 2013 23h59.
Le cas échéant, les frais de connexion qui seraient supportés par le gagnant pour télécharger les 10 titres musicaux de son choix sont et resteront à sa charge.
5.3. Remise des dotations visées à l'article 4.2. du règlement :
Pour recevoir les dotations visées à l'article 4.2 du règlement, le gagnant devra compléter le formulaire de réception de sa dotation qu'il recevra dès l'annonce de son gain à l'adresse email qu'il aura indiquée sur son formulaire d'inscription et qu'il devra retourner selon les modalités et dans le respect du délai qui lui seront communiqués à cette occasion. Le cas échéant, les sociétés organisatrices pourront lui demander de retourner avec le formulaire de réception mentionné ci-dessus son Elément de jeu porteur d'un Code Chance. Il recevra un virement bancaire ou une lettre chèque du montant correspondant à la dotation gagnée sous un délai maximum de 8 semaines après réception et validation de son formulaire de réception. A défaut de fournir ledit formulaire de réception dûment complété selon les modalités requises (notamment le délai imparti), aucune dotation ne sera remise. La dotation ne sera pas remise en jeu et sera perdue.
Les sociétés organisatrices enverront au participant mineur, afin de valider définitivement son gain, une autorisation parentale par courrier postal qu'elles lui demanderont de leur retourner, sous un délai et à une adresse qui lui seront indiqués lors de cette demande, dûment complétée et signée par son/ses représentant(s) légal(aux). A défaut de la leur fournir selon les modalités requises (notamment le délai imparti), aucune dotation ne sera remise. La dotation ne sera pas remise en jeu et sera perdue.
Les dotations visées à l'article 4.2 du règlement ne pourront être remises directement aux personnes mineures (moins de 18 ans) et seront attribuées à leur(s) parent(s) ou administrateur(s) légal(aux). Les parents ou administrateurs légaux pourront être tenus de justifier de leur âge et de leur identité. Le virement bancaire ou la lettre chèque sera alors adressé au représentant légal du gagnant mineur.
Si les gagnants ou leurs ayants droit éventuels ne sont pas en mesure d'ouvrir un compte et/ou d'encaisser une lettre chèque, ils devront nommer un mandataire chargé de percevoir en leur nom et pour leur compte les sommes visées à l'article 4.2 du règlement.
ARTICLE 6 - PUBLICITE ET PROMOTION DES PARTICIPANTS ET DES GAGNANTS
La diffusion du nom (ou son initiale) et/ou du prénom et/ou le nom du département du lieu de résidence des gagnants de ce jeu pourra être réalisée à des fins publicitaires pour le compte des sociétés organisatrices sans que cela ne confère aux gagnants un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur prix. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires pendant une durée de 24 mois à compter de la date de début de l'opération, le 16 octobre 2013.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU REGLEMENT
En cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d'événements exceptionnels ou d'événements indépendants de leur volonté, les sociétés organisatrices pourront éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le jeu, sans que cela n'ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie.
En cas de défaut ou d'erreur d'impression ou de malveillance ou de fraude ou de tout autre événement ayant entraîné l'impression et la distribution d'un nombre plus important que prévu d'Eléments de jeu donnant droit à l'attribution d'une dotation, la répartition des dotations mises en jeu conformément à l'article 4 du présent règlement sera alors effectuée par tirage au sort parmi les détenteurs d'Eléments de jeu qui auront valablement réclamé leur dotation conformément au présent règlement de jeu. Seules les quantités des dotations décrites à l'article 4 du présent règlement pourront être attribuées lors de ce tirage au sort.
ARTICLE 8 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est affiché dans chacun des restaurants McDonald's.
Il est également diffusé sur www.mcdonalds.fr où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.
Il est déposé auprès de Maître Le Honsec huissier de justice à Rambouillet (78) et peut être obtenu gratuitement avant le 19 novembre 2013 inclus à l'adresse suivante :
JEU McDonald's SCRATCH TO WIN CEDEX 3223 - 99322 PARIS CONCOURS sur simple demande écrite, les frais d'envoi seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante conformément à l'article 10.1. du présent règlement, dans la limite d'une demande par famille (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu auprès des participants le sont aux fins de gestion du jeu, ainsi que de prospection commerciale pour les sociétés organisatrices si vous l'acceptez et afin de vous permettre d'utiliser si vous le souhaitez la fonctionnalité de commande en ligne dans les restaurants proposant ce service. Conformément à l'article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur demande à : McDonald's France - Service Consommateurs - Données personnelles - 1, rue Gustave Eiffel, 78045 GUYANCOURT CEDEX.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES DIFFERENTS FRAIS DE PARTICIPATION
Les sociétés organisatrices s'engagent à rembourser par virement à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour participer et/ou pour faire remonter son Elément de jeu et/ou pour obtenir copie du présent règlement, et, ce, dans les conditions suivantes :
10.1. Remboursement des timbres (au tarif lent 20 g en vigueur), sur demande concomitante accompagnée d'un RIB ou d'un RIP :
des demandes écrites d'Elément de jeu conformément à l'article 2 du présent règlement.
de la demande pour obtenir le règlement conformément à l'article 8 du présent règlement.
de la demande, conformément à l'article 5.1. du présent règlement, d'envoi d'un formulaire de remontée d'Elément(s) de jeu relatif(s) aux seules dotations visées à l'article 4.1.1 du présent règlement de jeu.
suite à la demande expresse des sociétés organisatrices, de la communication par un participant mineur de l'autorisation parentale dûment complétée et signée, conformément à l'article 5.3 du présent règlement.
10.2. Remboursement des frais d'envoi en recommandé avec accusé de réception de type R1 Base 20 g, sur demande concomitante accompagnée d'un RIB ou d'un RIP :
de l'envoi du formulaire de remontée de l'Elément de jeu auquel sera joint ce dernier, conformément à l'article 5.1. du présent règlement.
10.3. Remboursement des frais de connexion Internet :
Le remboursement des frais de connexion à Internet concerne :
la participation des détenteurs d'un Elément de jeu porteur d'un Code Chance sur le site Internet www.mcdonalds.fr, conformément à l'article 4.2. du présent règlement de jeu.
le téléchargement et la saisie du formulaire de remontée des Eléments de jeu conformément à l'article 5.1. du présent règlement de jeu. Le remboursement des frais de connexion n'interviendra que si le participant a bien téléchargé un formulaire à partir du site Internet www.mcdonalds.fr et l'a envoyé après l'avoir dûment rempli, accompagné d'un ou plusieurs Eléments de jeu relatifs aux dotations visées à l'article 4.1.1 du règlement.
Les participants qui accèdent au site www.mcdonalds.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique fixe facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.mcdonalds.fr sur la base forfaitaire de 0,60 € T.T.C. (équivalent à 30 minutes de connexion au prix 0,02 €/min [coût d'une communication internet] pour la France métropolitaine et Monaco).
Il est convenu que tout accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, utilisateurs de cybercâble,…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. En outre, les frais de connexion Internet par l'intermédiaire d'une ligne téléphonique mobile ne feront l'objet d'aucun remboursement. Par conséquent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion Internet toute pièce ou document justificatif.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
nom, prénom, adresse postale,
un Relevé d'Identité Bancaire ou d'un RIP,
s'agissant uniquement des participants détenteurs d'un Elément de jeu composé de 4 cases et d'un code chance, les dates et heures des participations pour les demandes de remboursement de participation sur internet,
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées avant le 20/12/2013 inclus (cachet de la poste faisant foi) à JEU McDonald's SCRATCH TO WIN CEDEX 3223 - 99322 PARIS CONCOURS
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations et documents accompagnants la demande de remboursement. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 - CONNEXION ET UTILISATION
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau, notamment concernant leur participation pour tenter de remporter les dotations visées à l'article 4.2. du présent règlement sur le site Internet www.mcdonalds.fr. Dès lors, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des limites techniques d'Internet et notamment de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d'interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d'éventuels virus.
Plus particulièrement, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le site susmentionné du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Le participant est informé que, en accédant au site Internet www.mcdonalds.fr, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d'un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur ce site Internet.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet www.mcdonalds.fr et de participer au Jeu.
Pour toute difficulté rencontrée afin de télécharger la dotation correspondant à 10 Titres Musicaux (téléchargement de 10 titres musicaux sur le site d'UNIVERSAL), les participants suivront la procédure décrite sur le site Internet de ce partenaire en cas de difficultés techniques rencontrées afin de récupérer leurs dotations. Les sociétés organisatrices ne seront en aucun cas responsables de ce type de dysfonctionnements.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE ET LITIGES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes.
Les sociétés organisatrices se réservent également le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l'attribution de tout ou partie des dotations, s'il leur apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elles se réservent également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mis(es) en jeu.
D'une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu'aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur aux sociétés organisatrices. Les sociétés organisatrices se réservent la faculté de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
Les sociétés organisatrices se réservent la faculté, à leur seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d'assurer le respect du présent article et de l'ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
La participation au présent jeu implique de la part des participants l'acceptation pure et simple du présent règlement et des décisions des sociétés organisatrices.
Le GIE McDONALD'S FORCE, les restaurants McDonald's et le centre de vérification « Scratch To Win » ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les gagnants et/ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations (notamment assurance, passeport) est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation aux sociétés organisatrices, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Les sociétés organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception. Les sociétés organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qu'elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce jeu.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à JEU McDonald's SCRATCH TO WIN CEDEX 3223 - 99322 PARIS CONCOURS et ne pourra être prise en considération au-delà du 20/12/2013.
