ARTICLE 1
Le GIE McDONALD'S FORCE, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé 1, rue Gustave Eiffel - 78045 Guyancourt Cedex, et les restaurants à enseigne McDonald's de France métropolitaine et Monaco (ci-après « les sociétés organisatrices »), organisent un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Scratch To Win » du 17 octobre au 13 novembre 2014 inclus.
La durée du jeu pourra exceptionnellement être prorogée de 7 jours maximum, soit jusqu'au 20 novembre 2014. En cas d'épuisement des Eléments de jeu tels que définis ci-après, avant le 13 novembre 2014 dans l'un ou plusieurs des restaurants, l'arrêt du jeu dans le(s) restaurant(s) concerné(s) y sera annoncé.
Le jeu est ouvert aux résidents de France meétropolitaine et de Monaco, âgés de 13 ans et plus au 17 octobre 2014 à l’exclusion des personnes membres ou salariées des sociétés organisatrices (GIE McDONALD’S FORCE, le personnel des restaurants à enseigne McDonald’s) et plus généralement de toute société appartenant au Groupe McDonald’s France, des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires pour cette opération (notamment The Marketing Store, Tessi, TBWA\PARIS, Being, SEDA, SCHISLER, Martin Brower, WS, DDB Paris, ...), les personnes membres ou salariées des sociétés partenaires de l’opération, ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour participer, il suffit de se procurer un Elément de jeu « Scratch To Win ». On appelle Elément de jeu, l'élément qui comporte, selon le cas :
- soit une (1) vignette de jeu,
- soit deux (2) vignettes de jeu.
Chaque vignette de jeu se compose de quatre (4) cases à gratter.
Un Elément de jeu ne peut être obtenu que dans les conditions décrites à l’article 2 ci-dessous.
ARTICLE 2 : COMMENT SE PROCURER UN ELEMENT DE JEU ?
Soit gratuitement sur simple demande écrite entre le 17/10/2014 et le 13/11/2014 inclus (le cachet de la poste faisant foi) sur papier libre en indiquant très lisiblement son nom, prénom et adresse complète à l'adresse suivante : Jeu McDonald's - SCRATCH TO WIN - CEDEX 3281-99328 Paris Concours.
Il sera envoyé un seul Elément de jeu par demande et il ne sera honoré qu’un maximum de 2 demandes par personne pour toute la durée du jeu. Le participant recevra un Elément de jeu comportant deux vignettes de jeu. Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante. Toute demande par un autre moyen (fax, téléphone ou messagerie électronique, etc...) sera refusée.
Soit en achetant une grande boisson (50 cl) servie en fontaine, sur l’emballage de laquelle un Elément de jeu est apposé. Le participant obtiendra un Elément de jeu comportant deux vignettes de jeu.
Soit en achetant un Menu Maxi Best Of™. Si la boisson choisie dans le cadre de ce Menu est une grande boisson (50 cl) servie en fontaine, un Elément de jeu est apposé sur l’emballage de cette boisson. Le participant obtiendra un Elément de jeu comportant deux vignettes de jeu. Si la boisson choisie dans le cadre de ce Menu est une boisson servie hors fontaine (Evian, Badoit, bière), un Elément de jeu correspondant à l’achat de cette boisson sera remis en mains propres au participant. Le participant obtiendra un Elément de jeu comportant deux vignettes de jeu. Si la boisson choisie dans le cadre de ce Menu est une boisson Minute Maid, un Elément de jeu comportant une vignette de jeu sera remis en mains propres au participant en plus de l’Elément de jeu comportant également une vignette de jeu apposé sur l’emballage de cette boisson ; le participant obtiendra ainsi deux Eléments de jeu comportant chacun une vignette de jeu.
Soit en achetant une moyenne boisson (40 cl) servie en fontaine, sur l’emballage de laquelle un Elément de jeu est apposé. Le participant obtiendra un Elément de jeu comportant une vignette de jeu.
Soit en achetant un Menu Best Of™ ou un Menu Casse-Croûte ou un Menu Salade : si la boisson choisie dans le cadre de l’un de ces Menus est une moyenne boisson (40 cl) servie en fontaine, un Elément de jeu est apposé sur l’emballage de cette boisson. Le participant obtiendra un Elément de jeu comportant une vignette de jeu. Si la boisson choisie dans le cadre de l’un de ces Menus est une boisson servie hors fontaine (Evian, Badoit, bière, Minute Maid), un Elément de jeu correspondant à l’achat de cette boisson sera remis en mains propres au participant. Le participant obtiendra un Elément de jeu comportant une vignette de jeu.
Soit en achetant un McFlurry™, sur l’emballage duquel un Elément de jeu est apposé. Le participant obtiendra un Elément de jeu comportant une vignette de jeu.
ARTICLE 3 : COMMENT JOUER ?
Chaque vignette de jeu doit être détachée soigneusement de l’emballage de la boisson servie en fontaine, ou du support remis en mains propres au participant en restaurant dans les conditions susvisées, ou du support remis gratuitement sur simple demande écrite, en la tirant vers le bas et en suivant les perforations illustrées.
Le participant découvre alors, sur chaque vignette de jeu, quatre (4) cases à gratter.
Le participant doit placer chaque vignette de jeu sur une surface plane et gratter doucement et soigneusement avec une pièce de monnaie les 4 cases à gratter présentes sur chaque vignette de jeu.
Si après avoir gratté soigneusement les 4 cases avec une pièce de monnaie il découvre 2 symboles identiques, il gagne alors la dotation correspondant à la paire de symboles identiques découverts, telle que décrite à l’article 4 ci-dessous, sous réserve de vérification de la validité de sa vignette de jeu et de la conformité de sa participation au règlement de jeu.
Si le participant découvre 4 symboles différents, il ne gagne aucune des dotations mises en jeu.
Specimen vignette gagnante Scratch To Win
ARTICLE 4 - DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu sont de trois types qui sont les suivants :
4.1. Les dotations remises par le Centre de vérification Scratch To Win :
1 dotation de 100 000 € versée par virement bancaire, à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « 100.000 € ».
4 véhicules NISSAN PULSAR Tekna dCi 110 (motorisation diesel 110ch) boîte de vitesses manuelle. Couleur : Bleu Cobalt (Peinture Métallisée). Puissance administrative : 5 CV, d’une valeur commerciale unitaire de 27 350 € T.T.C. (tarif au 01/09/2014), à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « VOITURE ». Ces dotations incluent les frais de mise en service du véhicule, les frais d'immatriculation (carte grise), le règlement de la Taxe CO2 si besoin et ne comprennent pas les frais d'assurance et le frais de transport du gagnant entre son domicile et le lieu de la concession, qui restent à la charge du gagnant. Chaque gagnant prendra possession du véhicule auprès du concessionnaire / revendeur désigné par le partenaire NISSAN dans un délai de 6 mois à compter de la date de confirmation du gain au gagnant.
10 dotations constituées chacune d’un montant unitaire de 9 000 € T.T.C. à valoir sur l’achat d’un voyage et pouvant être utilisé auprès de l’agence partenaire THOMAS COOK (dont les coordonnées seront transmises au gagnant lors de l’attribution de sa dotation), à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « VOYAGE ». Le montant de ce voyage pourra être utilisé en une ou plusieurs fois et jusqu’au 17 octobre 2015 inclus. Le gagnant pourra utiliser ce montant de voyage pour lui-même ainsi que pour toute personne de son choix qui l’accompagnerait lors de son voyage dans la limite du montant de 9 000 € T.T.C. En outre, en cas de refus par le gagnant du courrier de confirmation de gain qui lui sera envoyé en recommandé avec accusé de réception, le gain sera perdu.
Comme toutes les autres dotations, cette dotation est non transmissible, non cessible, non modifiable et non remboursable.
50 Vélos Electriques Peugeot modèle CE 132 Cadre aluminium (d’une valeur commerciale unitaire T.T.C de 1299 € (tarif au 25/02/2014) à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « VELO ELECTRIQUE ». Le gagnant recevra à son domicile le vélo électrique dans un délai de 6 mois à compter de la date de confirmation du gain au gagnant.
152 Téleviseurs SONY BRAVIA 3D KDL42W805 107CM, d’une valeur commerciale unitaire de 800 € T.T.C (prix généralement constaté au 01/05/2014), à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « TV »
305 dotations composées chacune d’une console de jeu SONY PLAYSTATION 4 et d’un jeu vidéo utilisable exclusivement sur PLAYSTATION 4 : jeu « Knack » édité par Sony Computer Entertainment, l'ensemble d'une valeur commerciale de 469 € T.T.C (prix maximum conseillé au 01/05/2014), à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « CONSOLE DE JEU »
509 dotations composée chacune d’un Smartphone SONY, Xperia M2 noir avec sa montre connectée Smartwatch 2 de couleur argent et son bracelet silicone noir, l'ensemble d'une valeur commerciale de 438.90 € T.T.C (prix public au 01/06/2014 hors abonnement ou offre de renouvellement), à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « SMARTPHONE + MONTRE CONNECTEE ». Le smartphone est remis sans abonnement.
1 223 JBL Pulse Enceintes portables sans fil Bluetooth® avec NFC et animations lumineuses d’une valeur commerciale unitaire de 199 € T.T.C (prix public au 01/09/2014) à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « ENCEINTE »
5 607 Jeux vidéo Electronic Arts d’une valeur commerciale conseillée de 69.99 € T.T.C. pour « FIFA 15 » et de 59.99 € pour le jeu « Les Sims 4 » (prix au 01/10/2014), à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « JEU VIDEO ». Les gagnants auront le choix, entre les 2 titres de jeux vidéo suivants : « FIFA 15 » valable au choix du gagnant sur PlayStation 3, PlayStation 4, Xbox 360 et Xbox one, « Les SIMS 4 » valable sur PC, (Conditions requises pour utilisation : connexion internet obligatoire pour l’activation du produit, système d’exploitation : Windows 7, 8 ou 8.1 , PROCESSEUR : Intel core i5 ou plus rapide, AMD Athlon X4MéMOIRE : 4 Go de RAM DISQUE DUR : Au moins 9 Go d’espace disque disponible avec au moins 1 Go d'espace supplémentaire pour le contenu personnalisé et les parties sauvegardées, DVD-ROM : Lecteur CD/DVD-ROM requis pour l'installation uniquement, CARTE VIDéO : NVIDIA GTX 650 ou supérieure, CARTE SON : Compatible DirectX 9.0c)
10 195 Sacs adidas noir modèle Enamel M - Polyuréthane – 16 x 41 x 28 cm – 19.4 litres d’une valeur commerciale unitaire de 45 € TTC (prix public constaté au 25/02/2014) à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « SAC ».
4.2. Les dotations remises par les restaurants McDonald's :
611 715 Bandes Dessinées d’une valeur commerciale unitaire de 7.95 € T.T.C. (prix au 01/07/2014), à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « BANDE DESSINEE ». Les gagnants auront le choix, selon la disponibilité en restaurant, entre les 2 titres de Bandes Dessinées suivants : « Garfield & Cie, La Revanche des Egyptochats ou « XIII, Le jour du soleil noir ».
611 852 Royal Cheese , d’une valeur commerciale unitaire d’environ 4 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « ROYAL CHEESE ».
815 621 Big Mac , d’une valeur commerciale unitaire d’environ 3,90 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « BIG MAC ».
713 667 magnets "McDonald's™ Magnets" d'une valeur commerciale unitaire de 3 € T.T.C. environ, à raison d'un "McDonald's™ Magnets" à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention "MAGNETS". Le gagnant obtiendra un "McDonald's™ Magnets" qui sera choisi aléatoirement par le restaurant parmi plusieurs modèles différents et selon la disponibilité en restaurant.
917 573 Boîtes de Chicken McNuggets™ (4 morceaux), d’une valeur commerciale unitaire d’environ 2,70 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « NUGGETS X 4 ».
815 621 Portions de moyenne Deluxe Potatoes , d’une valeur commerciale unitaire d’environ 2,25 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « POTATOES MOYENNE ».
1 019 526 Frappés, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 2 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « FRAPPE ».
1 529 288 Sundae (dessert glacé à base de lait), d’une valeur commerciale unitaire d’environ 2,20 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « SUNDAE ».
1 529 288 Croque McDo , d’une valeur commerciale unitaire d’environ 1,95 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « CROQUE MCDO »
3 154 752 Petites boissons gazeuses (25 cl) au choix parmi Coca- Cola, Coca-Cola light, Coca-Cola zero, Fanta ou Sprite, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 1,80 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « PETITE BOISSON 25 CL ».
713 668 Expressos, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 1,25 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « EXPRESSO ».
917 573 Cheeseburgers, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 1,95 € T.T.C , à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « CHEESEBURGER ».
1 019 526 Hamburgers, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 1 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « HAMBURGER ».
815 621 Portions de petites frites, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 1,80 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « PETITE FRITE ».
509 763 Sachets de fruits à croquer (pommes), d’une valeur commerciale unitaire d’environ 1 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « FRUITS A CROQUER ».
560 739 Muffins, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 1,70 € T.T.C, à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « MUFFIN ».
4.3. Les autres dotations :
13 750 352 dotations constituées chacune d’un code permettant le téléchargement d’un film (au choix parmi une sélection de 50 titres) d’une valeur commerciale unitaire de 7.99 € à 11.99 € TTC à raison d’une dotation à gagner en grattant les quatre cases présentes sur une vignette de jeu et en découvrant deux symboles identiques composés chacun de la mention « 1 FILM A TELECHARGER ».
ARTICLE 5 - REMISE DES DOTATIONS
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification faite par le Centre de vérification « Scratch To Win » du respect des règles du jeu contenues dans le présent règlement pour les dotations visées au point 4.1 du règlement ci-dessus, ou par les restaurants pour les dotations visées au point 4.2 du règlement. Pour les dotations visées au point 4.3 du règlement ci-dessus, la remise de celles-ci se fera dans le respect de la procédure visée au point 5.3 du règlement ci-après.
Le Centre de vérification « Scratch To Win » et les restaurants vérifieront, chacun pour les dotations qui les concernent, l’authenticité et la validité des vignettes de jeu et refuseront notamment toute vignette de jeu falsifiée, raturée, endommagée, photocopiée ou présentant un caractère suspect et/ou anormal.
Seules les vignettes de jeu imprimées en français et portant les mentions « Scratch To Win » et « 2014 McDonald’s » seront admises, toute autre vignette de jeu (notamment celles d’un jeu organisé antérieurement dans les restaurants à enseigne McDonald’s et/ou provenant d’un autre pays) sera considérée comme nulle. Les vignettes de jeu contiennent des points spéciaux d’identification et d’authentification.
D’une manière générale, aucune vignette de jeu ne sera considérée comme définitivement gagnante avant d’avoir été formellement authentifiée et validée par le Centre de vérification « Scratch To Win ». Aucune vignette de jeu envoyée au Centre de vérification « Scratch To Win » ou remise en restaurant ne sera restituée.
Il peut être exigé du gagnant d’une dotation, comme condition de gain et de remise de la dotation, de signer une déclaration écrite sous serment et de signer tous les documents requis par la loi pour la remise de la dotation. Dans le cas où le gagnant d’une dotation ferait une fausse déclaration sur l’un de ces documents, il pourrait être exigé de ce gagnant qu’il retourne sa dotation aux sociétés organisatrices dans les plus brefs délais et à ses frais.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées entre elles ou contre des espèces ou un bien ou un service d’une même valeur marchande à la demande des gagnants. Elles ne peuvent pas non plus être transférées à un tiers à la demande des gagnants. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de chaque dotation indiquée ci-dessus. Les dotations non gagnées ne seront pas remises en jeu, ni distribuées.
Les sociétés organisatrices peuvent se voir contraintes, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de leur volonté, de modifier en cours d’opération la nature des dotations mises en jeu et de les remplacer par d’autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des gagnants.
Les dotations seront remises en respectant les procédures suivantes :
5.1. Remise des dotations visées à l'article 4.1 du règlement :
Le participant ne doit en aucune manière confier ses vignettes de jeu à un quelconque membre du personnel d'un restaurant, lequel n’a aucune autorité pour vérifier leur validité et leur authenticité.
Le participant détenteur d’une vignette de jeu présentant 2 symboles identiques après grattage des 4 cases permettant de gagner une des dotations visées au point 4.1 du règlement, peut :
soit se rendre sur www.mcdonalds.fr pour télécharger, compléter et imprimer le formulaire de remontée des vignettes de jeu,
soit recopier sur papier libre le formulaire de remontée des vignettes de jeu,
soit faire une demande écrite à l’adresse du jeu figurant à l’article 2 du présent règlement au plus tard le 13/11/2014 (le cachet de la poste faisant foi) en indiquant sur un papier libre la mention « demande de formulaire pour obtenir ma dotation », ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale).
Il doit ensuite suivre la procédure décrite ci-après :
s’assurer de bien avoir collé la vignette de jeu sur la case correspondante du formulaire de remontée (ou sur papier libre).
envoyer le formulaire de remontée dûment complété (ou le recopier et le compléter sur papier libre), accompagné le cas échéant du formulaire d'autorisation parentale pour les participants mineurs.
introduire le tout dans une enveloppe standard affranchie en recommandé avec accusé de réception de type R1 base 20 grs et envoyer cette dernière à l’adresse du jeu :
McDONALD'S™ SCRATCH TO WIN- CS 50208 - 78961 VOISINS LE BRETONNEUX
En aucun cas l’enveloppe standard contenant le formulaire téléchargé susvisé (ou le papier libre) ne doit être adressée affranchie au tarif normal en vigueur et/ou adressée à une autre adresse que celle indiquée ci-dessus.
Tout formulaire de remontée incomplet sera refusé et ne pourra donner lieu à l’attribution de la dotation.
La date limite d’envoi de l’enveloppe standard affranchie en recommandé avec Acccusé réception de type R1 base 20grs contenant le formulaire susvisé (ou le papier libre) est fixée au 19 décembre 2014 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. En cas de prolongement éventuel de l’opération, tel qu’indiqué à l’article 1 du règlement, la date limite d’envoi reste fixée au 19 décembre 2014 à minuit.
Après vérification du respect du présent règlement, le Centre de vérification « Scratch To Win » indiquera sous un délai de 8 semaines à compter de la date de réception du formulaire de remontée, par lettre recommandée avec accusé de réception au gagnant, les modalités de remise de sa dotation.
Les dotations suivantes : 100 000 €, voitures, voyages, vélos électriques et téléviseurs ne pourront être remises directement aux personnes mineures (moins de 18 ans) et seront attribuées à leur(s) parent(s) ou administrateur(s) légal(aux). Les gagnants et leurs parents ou administrateurs légaux pourront être tenus de justifier de leur âge et de leur identité. Dans l’éventualité où un voyage serait gagné par un mineur, l’un de ses parents ou responsable légal devra obligatoirement l’accompagner.
Concernant la dotation de 100 000 €, si le gagnant ou ses ayants droit éventuels ne sont pas en mesure d’ouvrir un compte et/ou de transmettre un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.), ils doivent nommer un mandataire chargé de percevoir en leur nom et pour leur compte la somme de 100 000 €. Les modalités de versement de la somme susmentionnée ne peuvent pas faire l’objet de modifications.
A l’exception des voitures qui seront enlevées chez les concessionnaires désignés par le partenaire, les dotations ne seront délivrées qu’à une adresse sur le territoire participant (France Métropolitaine et Monaco). Si le gagnant de l’une des dotations visées à l’article 4.1 du présent règlement souhaite se faire livrer la dotation hors du territoire participant à l’opération, il prendra en charge les frais supplémentaires et/ou annexes (douanes, fret, transport...). Une fois la dotation délivrée par le partenaire ou le centre de distribution à l’adresse du gagnant indiquée sur le territoire participant ou enlevée chez le concessionnaire désigné, le partenaire ou le centre de distribution sera considéré comme ayant effectué la remise de la dotation, et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité de la dotation.
5.2. Remise des dotations visées à l'article 4.2 du règlement (Bandes Dessinées, Magnets "McDonald's™ Magnets", Produits Alimentaires McDonald’s ou Petites Boissons 25CL ) :
Chaque participant détenteur d’une vignette de jeu présentant 2 symboles identiques après grattage des quatre cases permettant de gagner une des dotations visées au point 4.2 du règlement (Bandes Dessinées, Magnets "McDonald's™ Magnets", Produits Alimentaires McDonald’s ou Petite Boisson 25cl) doit directement remettre sa vignette de jeu au responsable du restaurant McDonald’s de son choix.
Ces dotations ne pourront être réclamées au-delà du 19 décembre 2014. La vignette de jeu sera conservée par le restaurant et la dotation sera immédiatement remise au gagnant, après vérification du respect des règles du présent règlement. Il est rappelé que les vignettes de jeu relatives aux dotations susvisées ne doivent en aucun cas être envoyées au Centre de vérification « Scratch To Win » que ce soit par courrier ou par tout autre moyen.
Pour les Bandes Dessinées, la possibilité de choix entre les deux titres proposés dépendra de leur disponibilité en restaurant.
Pour les Magnets "McDonald's™ Magnets", le "McDonald's™ Magnets" qui sera remis au gagnant sera choisi aléatoirement par le restaurant parmi plusieurs modèles différents et selon la disponibilité en restaurant.
Pour les dotations « PETITES BOISSONS 25cl » et pour les produits alimentaires McDonald’s, la vignette de jeu correspondante doit être remise avant de passer commande. La petite boisson gazeuse (25cl) est à choisir parmi Coca-Cola, Coca-Cola light, Coca-Cola zero, Sprite, Fanta. Les restaurants participants se réservent le droit de remplacer les dotations « PETITES BOISSONS 25cl » et les produits alimentaires McDonald’s par un autre produit McDonald’s d’une valeur au moins équivalente en cas d’impossibilité de servir les dotations « PETITES BOISSONS 25cl » ou les produits alimentaires McDonald’s.
Ces dotations Produits alimentaires McDonald’s et Petites boissons 25 CL ne sont pas valables cumulées avec d’autres promotions ou offres de réduction. La remise des dotations « Produits alimentaires McDonald’s » ou « PETITES BOISSONS 25cl » gagnées sera effectuée dans la limite maximum d’une remise d’un produit alimentaire McDonald’s ou d'une Petite boisson 25cl par jour et par personne.
5.3. Remise des dotations visées à l’article 4.3 du règlement (1 film à télécharger)
Pour les films à télécharger, le participant devra se rendre sur le site www.mcdonalds.fr et cliquer sur le lien prévu à cet effet sur la page d’accueil consacrée au jeu « Scratch To Win ».
Le participant sera alors dirigé vers le site Internet de Google Play. Une fois sur la page réservée aux gagnants des films à télécharger, le participant devra remplir le formulaire d’inscription au site Internet Google Play ou utiliser ses identifiants pour se connecter s’il possède déjà un compte, puis suivre les instructions indiquées pour télécharger le film qu’il aura choisi (parmi les 50 titres qui lui seront proposés) après avoir saisi à l’emplacement prévu à cet effet le code reproduit sur sa vignette de jeu.
Chaque code apposé sur une vignette de jeu est à usage unique et ne permettra donc qu’un seul téléchargement de film. Le film sera alors téléchargé dans le compte personnel Google Play du participant et il pourra le regarder soit en streaming soit en le téléchargeant sur un de ses appareils connectés.
La date limite pour effectuer le téléchargement du film gagné dans le cadre du jeu « Scratch To Win » est fixée au 19 décembre 2014 23h59.
Le cas échéant, les frais de connexion qui seraient supportés par le gagnant pour télécharger le film de son choix sont et resteront à sa charge.
ARTICLE 6 - PUBLICITE ET PROMOTION DES PARTICIPANTS ET DES GAGNANTS
La diffusion du nom (ou son initiale) et/ou du prénom et/ou le nom du département du lieu de résidence des gagnants de ce jeu pourra être réalisée à des fins publicitaires pour le compte des sociétés organisatrices sans que cela ne confère aux gagnants un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur prix. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires pendant une durée de 24 mois à compter de la date de début de l’opération, le 17 octobre 2014.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU REGLEMENT
En cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d’événements exceptionnels ou d’événements indépendants de leur volonté, les sociétés organisatrices pourront éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu, sans que cela n’ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie.
En cas de défaut ou d’erreur d’impression ou de malveillance ou de fraude ou de tout autre événement ayant entraîné l’impression et la distribution d’un nombre plus important que prévu d’Eléments de jeu donnant droit à l’attribution d’une dotation, la répartition des dotations mises en jeu conformément à l’article 4 du présent règlement sera alors effectuée par tirage au sort parmi les détenteurs d’Eléments de jeu qui auront valablement réclamé leur dotation conformément au présent règlement de jeu. Seules les quantités des dotations décrites à l’article 4 du présent règlement pourront être attribuées lors de ce tirage au sort.
ARTICLE 8 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est affiché dans chacun des restaurants McDonald's.
Il est également diffusé sur www.mcdonalds.fr où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.
Il est déposé auprès de SCP LE HONSEC huissier de justice à Rambouillet (78) et peut être obtenu gratuitement avant le 13 novembre 2014 inclus à l’adresse suivante :
JEU MCDONALD'S-SCRATCH TO WIN - Cedex 3281 - 99328 PARIS CONCOURS
sur simple demande écrite, les frais d’envoi seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante conformément à l’article 10.1. du présent règlement, dans la limite d’une demande par famille (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu auprès des participants le sont aux fins de gestion du Jeu, ainsi que de prospection commerciale pour les sociétés organisatrices si vous l'acceptez. Conformément à l’article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur demande à : McDonald's France - Service Consommateurs - Données personnelles - 1, rue Gustave Eiffel, 78045 GUYANCOURT CEDEX.
Pour les gagnants des dotations visées à l’article 4.3 du règlement ci-dessus, s’ils ne possèdent pas de compte Google Play, ils seront invités à créer un compte Google Play afin de bénéficier de leur dotation et devront à cette occasion communiquer des données personnelles. Les informations concernant le traitement des données personnelles collectées par le site internet Google Play et les droits des titulaires de compte Google Play sur leurs données sont détaillées dans la rubrique « Règles de confidentialité» de ce site.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES DIFFERENTS FRAIS DE PARTICIPATION
Les sociétés organisatrices s’engagent à rembourser par virement à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour participer et/ou pour faire remonter son Elément de jeu et/ou pour obtenir copie du présent règlement, et, ce, dans les conditions suivantes :
10.1. Remboursement des timbres (au tarif lent 20 g en vigueur), sur demande concomitante :
des demandes écrites d’Elément de jeu conformément à l’article 2 du présent règlement.
de la demande pour obtenir le règlement conformément à l’article 8 du présent règlement.
de la demande, conformément à l’article 5.1. du présent règlement, d’envoi d’un formulaire de remontée d’Elément(s) de jeu relatif(s) aux seules dotations visées à l’article 4.1 du présent règlement de jeu.
suite à la demande expresse des sociétés organisatrices, de la communication par un participant mineur de l’autorisation parentale dûment complétée et signée, conformément à l’article 5.1 du présent règlement.
10.2. Remboursement des frais d’envoi en recommandé avec accusé de réception de type R1 Base 20 g, sur demande concomitante accompagnée d’un RIB ou d’un RIP :
de l’envoi du formulaire de remontée de l’Elément de jeu auquel sera joint ce dernier, conformément à l’article 5.1. du présent règlement.
10.3. Remboursement des frais de connexion Internet :
Le remboursement des frais de connexion à Internet concerne :
le téléchargement et la saisie du formulaire de remontée des Eléments de jeu conformément à l’article 5.1. du présent règlement de jeu. Le remboursement des frais de connexion n’interviendra que si le participant a bien téléchargé un formulaire à partir du site Internet www.mcdonalds.fr et l’a envoyé après l’avoir dûment rempli, accompagné d’une vignette de jeu relative à l'une des dotations visée à l’article 4.1 du règlement.
Les participants qui accèdent au site www.mcdonalds.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique fixe facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.mcdonalds.fr sur la base forfaitaire de 0,70 € T.T.C. (équivalent à 10 minutes de connexion au prix 0,07 €/min [coût d'une communication internet] pour la France métropolitaine et Monaco).
Il est convenu que tout accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, utilisateurs de cybercâble,...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. En outre, les frais de connexion Internet par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique mobile ne feront l’objet d’aucun remboursement. Par conséquent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion Internet toute pièce ou document justificatif.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
nom, prénom, adresse postale,
un Relevé d'Identité Bancaire ou un RIP,
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées avant le 19/12/2014 inclus (cachet de la poste faisant foi) à Jeu McDonald’s - SCRATCH TO WIN Cedex 3281-99328 Paris Concours
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations et documents accompagnants la demande de remboursement. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 - CONNEXION ET UTILISATION
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau sur le site Internet www.mcdonalds.fr. Dès lors, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des limites techniques d’Internet et notamment de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d’interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le site susmentionné du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
Le participant est informé que, en accédant au site Internet www.mcdonalds.fr, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d'un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur ce site Internet.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet www.mcdonalds.fr et de participer au Jeu.
Pour toute difficulté rencontrée afin de télécharger la dotation correspondant à 1 film à télécharger (téléchargement de 1 film sur le site Internet Google Play), les participants suivront la procédure décrite sur le site Internet de ce partenaire en cas de difficultés techniques rencontrées afin de récupérer leurs dotations.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE ET LITIGES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes.
LLes sociétés organisatrices se réservent également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il leur apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elles se réservent également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mis(es) en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur aux sociétés organisatrices. Les sociétés organisatrices se réservent la faculté de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
Les sociétés organisatrices se réservent la faculté, à leur seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
La participation au présent Jeu implique de la part des participants l’acceptation pure et simple du présent règlement et des décisions des sociétés organisatrices.
Le GIE McDONALD’S FORCE, les restaurants McDonald’s et le Centre de vérification « Scratch To Win » ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les gagnants et/ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations (notamment assurance, passeport) est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation aux sociétés organisatrices, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Les sociétés organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception. Les sociétés organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qu’elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce jeu.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
Jeu McDonald’s - SCRATCH TO WIN – Cedex 3281-99328 Paris Concours
et ne pourra être prise en considération au-delà du 19/12/2014.
