JEU CODE CINE CHEZ McDONALD'S™ REGLEMENT COMPLET DU JEU ETABLI AU 11/01/2019
2019 McDonald's Corporation. Tous droits réservés.
ARTICLE 1
Le GIE McDONALD'S FORCE, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé 9 rue Henri Martin - 92100 Boulogne Billancourt, et les restaurants à enseigne McDonald's et ORIGINALS de France métropolitaine et Monaco, ci-après « les Sociétés Organisatrices » organisent un Jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Code Ciné » (ci-après dénommé : le « Jeu ») du 19 février 2019 au 10 mars 2019 (ci-après dénommée : la « Durée du Jeu »).
La Durée du Jeu pourra exceptionnellement être prorogée de 7 jours maximum, soit jusqu'au 17 mars 2019. En cas d'épuisement des Eléments de Jeu tels que définis ci-après, avant le 10 mars 2019 dans l'un ou plusieurs des restaurants, l'arrêt du Jeu dans le(s) restaurant(s) concerné(s) y sera annoncé.
Le Jeu est ouvert aux résidents de France métropolitaine et de Monaco, âgés de 15 ans et plus au 1er février 2019 à l'exclusion des personnes membres ou salariées des Sociétés Organisatrices, et notamment des salariés travaillant dans les restaurants à enseigne McDonald's et ORIGINALS, des partenaires ou des prestataires, ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour participer, il suffit de se procurer un Elément de Jeu.
On appelle Elément de Jeu l'élément qui comporte, selon le cas :
- SOIT 1 Vignette de Jeu contenant 1 code permettant de gagner 1 cadeau :
• une Vignette de Jeu porteuse de la mention « VOUS AVEZ GAGNE 1 CADEAU » (ci-après dénommée « Vignette de Jeu 1 Cadeau ») et permettant à son détenteur de gagner l'une des dotations décrites à l'article 4.
- SOIT 1 Vignette de Jeu contenant 1 code permettant de gagner 2 cadeaux :
• une Vignette de Jeu porteuse de la mention « VOUS AVEZ GAGNE 2 CADEAUX » (ci-après dénommée « Vignette de Jeu 2 Cadeaux ») et permettant à son détenteur de gagner deux dotations parmi celles décrites à l'article 4. Les deux dotations peuvent être identiques.
ARTICLE 2 - COMMENT SE PROCURER UN ELEMENT DE JEU ?
• SOIT GRATUITEMENT SUR SIMPLE DEMANDE MANUSCRITE avant le 5 Mars 2019 23H59mn59s (LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI) SUR PAPIER LIBRE EN INDIQUANT TRES LISIBLEMENT LA DEMANDE D'ELEMENT DE JEU ET SON NOM, PRENOM ET ADRESSE COMPLETE A L'ADRESSE SUIVANTE : Jeu McDonald's – Code Ciné CEDEX 3678 – 99367 Paris Concours.
Il ne sera envoyé que deux Eléments de Jeu (sous la forme de 2 Vignettes de Jeu 1 cadeau) par demande manuscrite et par personne pour toute la Durée du Jeu. Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lettre verte en vigueur sur simple demande concomitante.
Toute demande adressée par une personne pour une ou plusieurs autres personnes sera refusée.
Les frais d'affranchissement des demandes non conformes ne seront pas remboursés.
Compte tenu des délais postaux, le participant est susceptible de recevoir les deux Eléments de Jeu après le 17/03/2019. Dans ce cas, les Eléments de Jeu ne lui permettront plus de participer au Jeu.
• Soit en achetant une grande boisson (50 cl) servie en fontaine, sur l'emballage de laquelle un Elément de Jeu est apposé. Le participant obtiendra un Elément de Jeu comportant 1 Vignette de Jeu 2 Cadeaux.
• Soit en achetant un Menu Maxi Best Of™ ou un Signature by McDonald's™ Menu : si la boisson choisie dans le cadre de ces Menus est une grande boisson (50 cl) servie en fontaine, le participant obtiendra un Elément de Jeu apposé sur l'emballage de cette boisson, comportant 1 Vignette de Jeu 2 Cadeaux.
Si la boisson choisie dans le cadre de ces Menus est une boisson servie hors fontaine (Evian, Badoit, bière), le participant obtiendra deux Eléments de Jeu composés chacun d'1 Vignette de Jeu 1 Cadeau qui lui seront remis en mains propres.
Si la boisson choisie dans le cadre de ces Menus est une boisson Minute Maid, un Elément de Jeu composé d'une Vignette 1 cadeau correspondant à l'achat de cette boisson sera remis en mains propres au participant en plus de l'Elément de Jeu comportant également 1 Vignette de Jeu 1 Cadeau apposé sur l'emballage de cette boisson. Le participant obtiendra ainsi deux Eléments de Jeu comportant chacun 1 Vignette de Jeu 1 Cadeau.
• Soit en achetant une moyenne boisson (40 cl) servie en fontaine sur l'emballage de laquelle un Elément de Jeu est apposé. Le participant obtiendra un Elément de Jeu comportant 1 Vignette de Jeu 1 Cadeau.
• Soit en achetant un Menu Best Of™ ou un Menu McFirst™ ou un Menu Salade : si la boisson choisie dans le cadre de ces Menus est une moyenne boisson (40 cl) servie en fontaine, le participant obtiendra un Elément de Jeu apposé sur l'emballage de cette boisson, comportant 1 Vignette de Jeu 1 Cadeau. Si la boisson choisie dans le cadre de ces Menus est une boisson servie hors fontaine (Evian, Badoit, bière, Minute Maid), le participant obtiendra un Elément de Jeu comportant 1 Vignette de Jeu 1 Cadeau qui lui sera remis en mains propres.
ARTICLE 3 - COMMENT JOUER ?
L'Elément de Jeu doit être détaché soigneusement de son support en le tirant vers le bas.
3.1 Les Vignettes de Jeu 1 Cadeau
Pour jouer, le participant détenteur d'une Vignette de Jeu 1 Cadeau doit, avant le 17 mars 2019 23H59mn59s, (étant précisé que la date du 11 mars 2019 indiquée sur les Éléments de Jeu a été prolongée au 17 mars 2019) :
- Se rendre sur le site Internet www.mcdonalds.fr, sur le site mobile m.mcdonalds.fr ou sur l'application mobile pour smartphone McDonald's France (ci-après ensemble dénommés : le Site ou l'Application McDonald's) entre le 19 février 2019 10h et le 17 mars 2019 23h59mn59s.
- Si le participant n'est pas identifié sur le Site ou l'Application McDonald's : il doit le faire en utilisant son identifiant et son mot de passe, s'il possède déjà un compte McDo ou en créant un compte McDo sur le Site ou l'Application McDonald's.
- Entrer le code présent au dos de sa Vignette de Jeu 1 Cadeau dans le champ prévu à cet effet « Saisissez votre Code Ciné » sur la page d'accueil du Jeu pour découvrir immédiatement son cadeau.
- Suivre les instructions pour bénéficier de son cadeau.
L'attribution de la dotation se fait de façon aléatoire. Le participant gagne la dotation révélée sur le Site ou l'Application McDonald's sous réserve de vérification de la validité de son Elément de Jeu composé du code à 10 caractères alphanumériques et de la conformité de sa participation au présent règlement.
3.2 Les Vignettes de Jeu 2 Cadeaux
Pour jouer, le participant détenteur d'une Vignette de Jeu 2 Cadeaux doit, avant le 17 mars 2019 23H59mn59s, (étant précisé que la date du 11 mars 2019 indiquée sur les Éléments de Jeu a été prolongée au 17 mars 2019) :
- Se rendre sur le site Internet www.mcdonalds.fr, sur le site mobile m.mcdonalds.fr ou sur l'application mobile pour smartphone McDonald's France (ci-après ensemble dénommés : le Site ou l'Application McDonald's) entre le 19 février 2019 10h et le 17 mars 2019 23h59mn59s.
- Si le participant n'est pas identifié sur le Site ou l'Application McDonald's, il doit le faire en utilisant son identifiant et son mot de passe, s'il possède déjà un compte McDo ou en créant un compte McDo sur le Site ou l'Application McDonald's.
- Entrer le code présent au dos de sa Vignette de Jeu 2 Cadeaux dans le champ prévu à cet effet « Saisissez votre Code Ciné » sur la page d'accueil du Jeu pour découvrir immédiatement ses deux cadeaux.
- Suivre les instructions pour bénéficier de ses deux cadeaux.
L'attribution des deux dotations se fait de façon aléatoire. Le participant gagne les deux dotations révélées sur le Site ou l'Application McDonald's sous réserve de vérification de la validité de son Elément de Jeu composé du code à 10 caractères alphanumériques et de la conformité de sa participation au présent règlement.
ARTICLE 4 - DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu sont de 2 types :
4.1. Les dotations remises par le Centre de vérification du Jeu :
100 dotations constituées chacune de « cinéma à vie sous la forme d'une somme de 8 400 euros T.T.C » (somme calculée sur la base du prix d'une place de cinéma à 10€ pour une visite par mois pendant 70 ans) soit 8 400 euros toutes taxes comprises versés en une seule fois en intégralité par virement bancaire.
200 dotations constituées chacune d' « 1 Home Cinéma » dont l'ensemble est composé de : une barre de son Soundbar 700 + un caisson de basse module 700 Bose et d'un Televiseur 4K UHD 2018 139cm 65" Smart TV Samsung d'une valeur commerciale unitaire pour l'ensemble de 2 899 € T.T.C.
2 000 dotations constituées chacune de « 1 an de cinéma pour 4 » sous la forme de 48 places de cinéma valables dans toutes les salles de cinéma de France métropolitaine d'une valeur commerciale unitaire de 480 € T.T.C.
Chaque place sera remise au gagnant sous la forme d'un chèque cinéma. Les chèques cinéma sont des billets prépayés acceptés dans toutes les salles de cinéma de France métropolitaine, sans restriction d'horaires ou de réseau. Ils sont à échanger contre une place de cinéma à la caisse du cinéma choisi par le détenteur du chèque cinéma. Chacune des 48 places de cinéma est valable jusqu'au 30 avril 2020, cette date de validité étant reproduite sur chaque chèque cinéma. Il est précisé sur chaque chèque cinéma qu'un supplément pourra être demandé au détenteur du chèque cinéma si celui-ci souhaite assister à une séance spéciale : concert, 3D…
4.2. Les dotations à valoir sur les sites partenaires :
30 000 dotations constituées chacune de « 1 mois de VOD » d'une valeur commerciale unitaire de 119,70 € T.T.C sous la forme d'un film à visionner en SD (définition standard) par jour pendant 30 jours consécutifs sur la plateforme RAKUTEN TV sur les supports précisés à l'adresse https://aide.rakuten.tv/hc/fr parmi une sélection de titres en location disponibles sur welcome.rakuten.tv/codecine-mois-offert ou sur l'une des applications de Rakuten TV.
Le gagnant doit entrer le code RAKUTEN TV obtenu dans les conditions détaillées à l'article 5.2 sur le site
welcome.rakuten.tv/codecine-mois-offert avant le 31 mars 2019.
Par la suite, le gagnant recevra automatiquement chaque jour aux environs de 16 heures un nouveau code par email à l'adresse email saisie lors de son inscription sur la plateforme Rakuten TV jusqu'à concurrence de 29 codes pendant les 29 jours suivants la saisie du 1er code Rakuten TV. Chaque code est valable pour une durée de 24 heures et ne peut pas être cumulé avec un autre code reçu préalablement.
Dans le cas où le gagnant n'aurait pas activé son code du jour dans les 24 heures, le code sera perdu et il ne pourra pas visionner le film.
Chaque film à visionner est disponible durant 48 heures une fois le code activé sur la plateforme RAKUTEN TV.
Dans le cas où le gagnant n'aurait pas visionné son film du jour dans les 48 heures, le film sera perdu et il ne pourra plus le visionner.
260 000 dotations constituées chacune de « 1 place de cinéma » prenant la forme d'un billet électronique CinéChèque d'une valeur commerciale unitaire de 9.85 € T.T.C.
Le gagnant doit entrer le code CinéChèque obtenu dans les conditions détaillées à l'article 5.2 sur le site www.placesdecinema.fr/codecine avant le 30 avril 2019 pour bénéficier de sa place de cinéma. Chaque billet électronique CinéChèque est accepté dans tous les cinémas affiliés au réseau CinéChèque à savoir une sélection de salles de cinéma de France métropolitaine dont la liste est disponible sur le site www.reseauxdecines.com/loc/ecinecheque.html. Le billet électronique CinéChèque est accepté 7 jours sur 7, à toutes les séances, sans réservation obligatoire ni complément de prix (hors séances spéciales ou location des lunettes 3D) dans la sélection de salles précitée.
Chaque billet électronique CinéChèque est valable jusqu'au 30 avril 2020, cette date de validité étant reproduite sur chaque billet électronique CinéChèque.
S'il le souhaite le gagnant peut échanger son billet électronique CinéChèque contre une place de cinéma acceptée dans l'un des réseaux partenaires suivant : CGR ou Pathé Gaumont ou Kinépolis, selon les conditions détaillées sur le site internet www.placedecine.fr/mcdonalds/ en suivant les instructions.
Les billets électroniques CinéChèque ne peuvent être ni remboursés, ni prolongés et sont échangeables contre des billets de réseaux partenaires uniquement selon les conditions de chacun des réseaux partenaires.
4 000 000 de dotations constituées chacune de « 1 carte cadeau » d'une somme de 10 € T.T.C à valoir sur Rakuten.
Le participant doit entrer le code RAKUTEN obtenu dans les conditions détaillées à l'article 5.2 sur le site
www.fr.shopping.rakuten.com/event/mcdonalds (ci-après le « Site Rakuten ») avant le 30 avril 2019 pour bénéficier de sa carte cadeau de 10€ T.T.C sur tout achat parmi une sélection d'articles présents sur le Site Rakuten. Ces dotations ne peuvent être cumulées entre elles ni avec d'autres avantages et promotions proposés par le Site Rakuten et sont à valoir en une seule fois jusqu'au 30 avril 2019 23H59mn59s, sans montant minimum d'achat. Les achats effectués sont soumis aux conditions générales de vente du Site Rakuten.
Si l'achat effectué par le gagnant sur le Site Rakuten est d'un montant inférieur à la somme gagnée, le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à l'émission d'un bon d'achat à hauteur de la différence.
36 427 262 de dotations constituées chacune de « 1 film en VOD » d'une valeur commerciale unitaire maximale d'environ 3,99 € T.T.C sur la plateforme Rakuten TV.
Le participant doit entrer le code RAKUTEN TV obtenu dans les conditions détaillées à l'article 5.2 avant le 30 avril 2019 pour accéder au visionnage d'un film en SD (définition standard) disponible durant 48 heures à compter de la saisie du code RAKUTEN TV sur la plateforme Rakuten, sur les supports précisés à l'adresse
https://aide.rakuten.tv/hc/fr parmi une sélection de titres en location disponibles sur http://welcome.rakuten.tv/codecine ou sur l'une des applications de Rakuten TV.
ARTICLE 5 - REMONTEE DES VIGNETTES DE JEU ET REMISE DES DOTATIONS
Le Centre de vérification du Jeu vérifiera l'authenticité et la validité des Vignettes de Jeu et refusera notamment toute Vignette de Jeu falsifiée, raturée, endommagée, photocopiée ou présentant un caractère suspect et/ou anormal.
Seules les Vignettes de Jeu imprimées en français et portant les mentions « Code Ciné » et
« © 2019 » seront admises, toute autre vignette de jeu sera considérée comme nulle. Les Vignettes de Jeu contiennent des points spéciaux d'identification et d'authentification.
Aucune Vignette de Jeu envoyée au Centre de vérification du Jeu ne sera restituée.
Il peut être exigé du gagnant de signer une déclaration écrite sous serment et de signer tous les documents requis par la loi pour la remise de la dotation. Dans le cas d'une fausse déclaration sur l'un de ces documents, il pourrait être exigé de ce gagnant qu'il retourne sa dotation aux Sociétés Organisatrices dans les plus brefs délais et à ses frais. Les dotations ne peuvent être échangées entre elles ou contre des espèces ou un bien ou un service d'une même valeur marchande ou être transférées à un tiers. Il ne sera mis en Jeu que la stricte quantité de chaque dotation indiquée ci-dessus. Les dotations non gagnées ne seront pas remises en Jeu, ni distribuées.
Les Sociétés Organisatrices peuvent se voir contraintes, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de leur volonté, de modifier en cours d'opération la nature des dotations mises en jeu et de les remplacer par d'autres de valeur au moins équivalente.
Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des gagnants.
Les dotations seront remises en respectant les procédures suivantes :
Le participant détenteur d'une Vignette de Jeu 1 Cadeau ou d'une Vignette de Jeu 2 Cadeaux doit avant le 17 mars 2019 23H59mn59s :
- Se rendre sur le Site ou l'Application McDonald's et se connecter ou créer un compte selon les modalités précisées dans le règlement.
- Entrer le code présent au dos de sa Vignette de Jeu 1 Cadeau ou de sa Vignette de Jeu 2 Cadeaux dans le champ prévu à cet effet « Saisissez votre Code Ciné » sur la page d'accueil du Jeu Code Ciné, et il découvrira immédiatement son ou ses cadeau(x).
- Suivre les instructions pour bénéficier de son gain.
5.1 Dans le cas du gain d'une des dotations visées à l'article 4.1. du règlement :
Le participant sera dirigé vers le lien « Je remplis le formulaire » et devra :
- Télécharger, compléter et imprimer le formulaire de remontée des Vignettes de Jeu 1 Cadeau ou 2 Cadeaux ou le recopier sur papier libre.
- Coller sa Vignette de Jeu 1 Cadeau ou sa Vignette de Jeu 2 Cadeaux originale sur le formulaire imprimé ou sur papier libre.
- Puis l'adresser par courrier en recommandé avec Accusé Réception selon les modalités détaillées ci-dessous avant le 31 mars 2019.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander au participant de justifier de la régularité de sa participation.
Le formulaire (ou papier libre) rempli doit être introduit dans une enveloppe standard affranchie en recommandé avec accusé de réception de type R1 base 20g et envoyée à l'adresse suivante :
Jeu McDonald's – Code Ciné CS 30208 – 78284 Guyancourt Cedex
En aucun cas l'enveloppe standard contenant le formulaire téléchargé (ou le papier libre) et sa Vignette de Jeu originale ne doit être adressée affranchie au tarif normal en vigueur et/ou adressée à une autre adresse que celle indiquée ci-dessus.
La date limite d'envoi est fixée au 31 mars 2019 23h59mn59s, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de prolongement éventuel du Jeu, tel qu'indiqué à l'article 1 du règlement, la date limite d'envoi reste fixée au 31 mars 2019 23h59mn59s.
Tout formulaire de remontée incomplet, pour une remise de l'une des dotations visées à l'article 4.1, sera refusé et ne pourra donner lieu à l'attribution de la dotation. Après vérification du respect du présent règlement, le Centre de vérification du Jeu indiquera sous un délai de 8 semaines à compter de la date de réception du formulaire de remontée et des vignettes originales, par lettre au gagnant, les modalités de remise de la dotation : « Cinéma à vie sous la forme d'une somme de 8 400 euros » et expédiera par Transporteur Express et/ou Colissimo expert les autres dotations gagnées détaillées à l'article 4.1.
La dotation « Cinéma à vie sous la forme d'une somme de 8 400 euros » ne pourra être remise directement aux personnes mineures (moins de 18 ans) et sera attribuée à leur(s) parent(s) ou administrateur(s) légal(aux) et remise par virement bancaire.
Les gagnants et leurs parents ou administrateurs légaux pourront être tenus de justifier de leur âge et de leur identité.
Les dotations ne seront délivrées qu'à une adresse sur le territoire participant (France métropolitaine et Monaco). Si le gagnant de l'une des dotations visées à l'article 4.1 du présent règlement souhaite se faire livrer la dotation hors du territoire participant à l'opération, il prendra en charge les frais supplémentaires et/ou annexes (douanes, fret, transport…).
Une fois la dotation délivrée par le centre de distribution à l'adresse du gagnant indiquée sur le territoire participant le centre de distribution sera considéré comme ayant effectué la remise de la dotation, et le gagnant se verra conférer l'entière responsabilité de la dotation.
En cas de non retrait suite au premier avis de passage de la dotation envoyée ou en cas de changement d'adresse sans en avoir préalablement informé le Centre de Vérification du Jeu, les Sociétés Organisatrices ne procéderont en aucun cas à un deuxième envoi.
La dotation sera alors perdue et non remise en jeu.
5.2 Dans le cas du gain d'une des dotations visées à l'article 4.2. du règlement :
Le participant se verra attribuer un code spécifique correspondant à la dotation ou les dotations gagnée(s) et à valoir sur le site du ou des partenaire(s) concerné(s).
Le code ou les deux codes partenaire(s) seront indiqués dans l'espace de Jeu « Mes Codes Ciné » du participant. Le participant devra conserver ce code ou ces codes, chaque code obtenu étant à usage unique. Pour bénéficier de la dotation, le participant devra se rendre sur la page spéciale du partenaire uniquement accessible via le bouton « Je vais sur le site partenaire » situé au-dessous du code attribué.
Si le participant accède au site partenaire par un autre moyen, il ne pourra pas utiliser son code.
La date limite pour saisir les codes partenaires et bénéficier des dotations gagnées dans le cadre du Jeu sur la page spéciale des partenaires concernés est fixée :
- Au 31 mars 2019 pour la dotation « 1 mois de VOD »
- Au 30 avril 2019 pour les dotations « 1 place de cinéma » ; « 1 carte cadeau » ; « 1 film en VOD »
Une fois sur le site partenaire, le participant devra suivre les instructions indiquées pour bénéficier de sa dotation. Les frais de connexion au site internet du partenaire qui seraient supportés par le gagnant resteront à sa charge.
5.3. Participants mineurs
Les Sociétés Organisatrices enverront au participant mineur, afin de valider définitivement son gain, une autorisation parentale de participation au Jeu par e-mail qu'elles lui demanderont de leur retourner, sous un délai et à une adresse qui lui seront indiqués lors de cette demande, dûment imprimée, complétée et signée par son/ses représentant(s) légal(aux). A défaut de la leur fournir selon les modalités requises (notamment le délai imparti), aucune dotation ne sera remise.
ARTICLE 6 - PUBLICITE ET PROMOTION
La diffusion du nom (ou son initiale) et/ou du prénom et/ou le nom du département du lieu de résidence des gagnants du Jeu pourra être réalisée à des fins publicitaires pour le compte des Sociétés Organisatrices sans que cela ne confère aux gagnants un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires pendant une durée de 24 mois à compter de la date de début du Jeu, soit le 19 février 2019.
Cette utilisation ne leur confère aucun droit à rémunération ou à un avantage quelconque.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU REGLEMENT
En cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d'événements exceptionnels ou d'événements indépendants de leur volonté, les Sociétés Organisatrices pourront éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu, sans que cela n'ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie.
En cas de défaut ou d'erreur d'impression ou de malveillance ou de fraude ou de tout autre événement ayant entraîné l'impression et la distribution d'un nombre plus important que prévu d'Eléments de Jeu donnant droit à l'attribution d'une dotation, la répartition des dotations mises en Jeu conformément à l'article 4 du présent règlement sera alors effectuée par tirage au sort parmi les détenteurs d'Eléments de Jeu qui auront valablement réclamé leur dotation conformément au présent règlement de Jeu. Au total, seules les quantités des dotations décrites à l'article 4 du présent règlement pourront être attribuées.
ARTICLE 8 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est affiché dans chacun des restaurants McDonald's et ORIGINALS.
Il est également diffusé sur le Site et l'Application McDonald's où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement. Il est déposé auprès de l'Etude SELARL LE HONSEC & SIMHON & LE ROY, huissiers de justice Rue d'Angiviller à Rambouillet(78).
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins de création du compte McDonald's du participant et de gestion de sa participation au Jeu Code Ciné dans le respect des dispositions légales et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Ces données sont destinées à McDonald's France Services et, d'une part aux prestataires de services en charge de la gestion des outils digitaux de McDonald's dans le cadre de la création d'un compte McDonald's et d'autre part à The Marketing Store et TESSI Customer Marketing dans le cadre de la gestion du Jeu Code Ciné.
Les données personnelles collectées et traitées par McDonald's demeureront strictement confidentielles.
Tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles, d'un droit à la portabilité de ses données, du droit de s'opposer à leur traitement ou d'en obtenir la limitation, ainsi que du droit de définir des directives dans le cadre de son héritage numérique, qu'il peut exercer en envoyant un email à l'adresse : donnees.personnelles@fr.mcd.com.
Le participant peut également introduire des réclamations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le Participant peut consulter la politique de protection des données personnelles de McDonald's sur le site mcdonalds.fr Rubrique « Données Personnelles ».
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Sociétés Organisatrices s'engagent à rembourser par virement bancaire ou timbre au tarif lettre verte – 20g en vigueur suivant les types de demandes, à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés tels que décrits ci-dessous et, dans les conditions suivantes :
10.1. Remboursement des timbres (au tarif lettre verte - 20g en vigueur) sur demande concomitante :
- Sa demande manuscrite d'Eléments de jeu conformément à l'article 2 du présent règlement.
- Suite à la demande expresse des Sociétés Organisatrices, de la communication par un participant mineur de l'autorisation parentale dûment complétée et signée, conformément à l'article 5.3.
- Ses demandes de remboursement des frais de participation conformément au présent article 10.
10.2. Remboursement des frais d'envoi en recommandé avec accusé de réception de type R1 Base moins de 20g, sur demande concomitante accompagnée d'un RIB ou d'un RIP :
- De l'envoi du formulaire de remontée de(s) (l') Elément(s) de Jeu, conformément à l'article 5.1. du présent règlement.
10.3. Remboursement des frais de connexion Internet :
Les participants qui accèdent au Site Internet www.mcdonalds.fr, pour jouer et/ou télécharger un formulaire de remontée des Eléments de Jeu et/ou télécharger et imprimer le règlement du Jeu, à partir d‘un modem et au moyen d‘une ligne téléphonique fixe facturée au prorata du temps de communication ou à l‘appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site Internet www.mcdonalds.fr sur la base forfaitaire de
0,35 € T.T.C (équivalent à 5 minutes de connexion au prix de 0,07 €/min [coût d'une communication internet] pour la France métropolitaine et Monaco).
Il est convenu que tout accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, utilisateurs de cybercâble…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. En outre, les frais de connexion Internet par l'intermédiaire d'une ligne téléphonique mobile ne feront l'objet d'aucun remboursement. Par conséquent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion Internet toute pièce ou document justificatif.
La demande de remboursement devra comporter les Eléments suivants :
- Nom, prénom, adresse postale,
- Un Relevé d'Identité Bancaire ou un RIP,
- Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées au plus tard le 31/03/2019 23H59mn59s (cachet de la poste faisant foi) à : Jeu McDonald's – Code Ciné CEDEX 3678 – 99367 Paris Concours.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations et documents accompagnants la demande de remboursement.
Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 - CONNEXION ET UTILISATION
Les Sociétés Organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau sur le Site ou l'Application McDonald's. Dès lors, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des limites techniques d'Internet et notamment de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d'interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d'éventuels virus.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site ou l'Application McDonald's du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Le participant est informé que, en accédant au Site McDonald's, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d'un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur ce site Internet.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir.
Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site McDonald's et de participer au Jeu.
Pour toute difficulté rencontrée afin de bénéficier de l'une des dotations gagnées sur le site Internet de l'un des partenaires concernés, les participants suivront la procédure décrite sur le site Internet de ce partenaire en cas de difficultés techniques rencontrées afin de récupérer leurs dotations.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE ET LITIGES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes.
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l'attribution de tout ou partie des dotations, s'il leur apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elles se réservent également le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mis(es) en Jeu. Aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur aux Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté, à leur seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d'assurer le respect du présent article et de l'ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. Elles se réservent notamment le droit de demander les justificatifs de la participation au Jeu tels que les tickets de caisse, pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude ou qui n'avait pas le droit de participer conformément à l'article 1.
La participation au présent Jeu implique de la part des participants l'acceptation pure et simple du présent règlement et des décisions des Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices et le Centre de vérification du Jeu ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les gagnants et/ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations (notamment assurance, passeport) est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation aux Sociétés Organisatrices, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de l'acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception.
Les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de l'acheminement des courriers qu'elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce Jeu.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à :
Jeu McDonald's – Code Ciné CEDEX 3678 – 99367 Paris Concours et ne pourra être prise en considération au-delà du 31/03/2019.
