Préparez vos valises, MediaVacances.com s'occupe du reste !
Article 1. ORGANISATION
L'EURL AKENA TECHNOLOGIES Au capital de 8000 €uros Inscrite au RCS de Lille sous le Numéro 445.206.485.00028 Dont le Siège Social se trouve 133 Rue Simon Vollant – 59130 LAMBERSART, France Organise du 30 AVRIL 2010 AU 30 MAI 2010 SUR INTERNET UNIQUEMENT Un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "LOCATION DE VACANCES ET PETITS PLAISIRS" et régit par la réglementation Française. Ce jeu-concours est accessible à l'adresse Internet: www.mediavacances.com pour la France - www.mediavacanze.com pour l'Italie - www.mediavacaciones.com pour l'Espagne - www.mediaferias.com pour le Portugal. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2. PARTICIPATION
Ce jeu-concours gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu-concours directement ou indirectement. Sont également exclus du jeu-concours les propriétaires inscrits sur l'ensemble des sites du réseau MediaVacances.com
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront : - Se connecter sur les sites www.mediavacances.com ou www.mediavacanze.com ou www.mediavacaciones.com ou www.mediaferias.com. - Remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (pays, ville, Code Postal, adresse, N° de Rue, et adresse email). - Répondre aux questions à choix multiples à partir de la page dédiée au jeuconcours accessible sur les sites précités. La participation au jeu-concours de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation. · UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 15 JUIN 2010 par Maître DI FAZIO Huissier de Justice Associé – 13 Rue Guillaumond – 69440 MORNANT pour désigner LE GAGNANT parmi les participants du jeu-concours en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation et répondu correctement à l'ensemble des questions. La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées. Le gagnant au jeu-concours autorise l'EURL AKENA TECHNOLOGIES à publier son nom sur Internet. le nom du gagnant sera affiché sur le site à la fin du jeu-concours. Tout Lot non réclamé dans le délai de 3 MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Article 4. LE LOT
· 2000 Euros à valoir sur une location MediaVacances.com (le paiement sera effectué directement au propriétaire) · + 500 Euros pour les "à côtés" des vacances (loisirs, restaurants, etc…) (le paiement sera effectué par virement suite à l'envoi d'un RIB ou des coordonnées bancaires internationales du Gagnant). Pour cette dotation de 2000 Euros, la somme sera directement versée au propriétaire de la location réservée par le gagnant (somme venant en déduction du loyer total dû par le membre locataire au titre de cette location). Si le montant de la location est inférieure à 2000 Euros, la différence sera considérée comme perdue définitivement. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au gagnant. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, l'EURL AKENA TECHNOLOGIES se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu-concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement. La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans la remise du gain lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser la remise du gain. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives à la remise du gain attribué.
Article 5. UNE SEULE PARTICIPATION PAR FOYER
Une seule participation quotidienne par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale,) et par adresse internet est admise durant la durée du jeu-concours. Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu-concours pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, mêmes coordonnées, même @mail). Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur les sites Internet : www.mediavacances.com pour la France - www.mediavacanze.com pour l'Italie - www.mediavacaciones.com pour l'Espagne - www.mediaferias.com pour le Portugal. Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice ainsi qu'à l'Huissier de Justice mentionné à l'article 3 du présent règlement. Ce dernier procédera au tirage au sort du Gagnant. Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 6. DESIGNATION DU GAGNANT
LE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu-concours par lettre recommandée avec accusé de réception du gain qu'il aura gagné. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.
Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique. Les participants autorisent l’Organisateur du jeu-concours à diffuser le nom, prénom, commune de résidence du gagnant à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Française, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur du jeu-concours d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu-concours conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005. Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données les concernant. Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
Article 8. REMBOURSEMENTS
Les frais de connexion engagés pour la participation à l'opération sur la base d'un temps de connexion d'appel local moyen de 6 minutes (Forfait de 0,24 €uros), peuvent être remboursés sur simple demande écrite pendant toute la durée du concours, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse indiquée ci-dessous : AKENA TECHNOLOGIES – Réseau MediaVacances 133 Rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART France Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu-concours concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication. A cette demande doit être obligatoirement joint UN RIB. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au jeu-concours n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.51 €uros). La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : EURL AKENA TECHNOLOGIES – 133 Rue Simon Vollant – 59130 LAMBERSART – FRANCE, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du jeu-concours pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le jeu-concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du jeu-concours, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de jeuconcours au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du jeu-concours et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu-concours. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue : - Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet - Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées - Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné). - Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard du jeu-concours empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation - En cas de panne EDF ou d'incident du serveur En conséquence, l'organisateur du jeu-concours ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : - Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours. - De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée - Des problèmes d'acheminement - Du fonctionnement de tout logiciel - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique - De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que l'organisateur du jeu-concours ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que l'organisateur du jeu-concours pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu-concours dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer au présent jeuconcours est la Loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu-concours toute personne troublant le déroulement du jeu-concours. La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au jeu-concours qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le jeu-concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu-concours et/ou Session du jeu-concours, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu-concours si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu-concours. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du jeuconcours , les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu-concours , ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du jeu-concours Le présent jeu-concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10.RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu-concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 MAI 2010, le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu-concours dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu-concours, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. L'EURL AKENA TECHNOLOGIES sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu-concours.
Article 11.OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de l'EURL AKENA TECHNOLOGIES – 133 Rue Simon Vollant – 59130 LAMBERSART – France. Les enregistrements électroniques effectués sur les sites Internet : www.mediavacances.com pour la France - www.mediavacanze.com pour l'Italie - www.mediavacaciones.com pour l'Espagne - www.mediaferias.com pour le Portugal font foi jusqu'à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Article 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU CONCOURS
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond. Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr. Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu-concours du 22 AVRIL 2010 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.
