Règlement
Concours de recettes ROUGE GORGE – MELON GOURMAND
Article 1 – Organisateurs
La Société ROUGE GORGE, SAS au Capital 40 000 € dont le siège social est situé au Charteau – 79100 Taize, immatriculée au RCS de Bressuire sous le n° 380 676 817, agissant en son nom et pour le compte des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article 233-3 du Code de Commerce, ci après « les Organisateurs », organisent , du 2 mai 2012 au 30 Septembre 2012 minuit, un concours de recettes pour promouvoir la consommation de melons.
Article 2 – qui peut participer
La participation au tirage au sort est ouverte gratuitement, et sans obligation d’achat ou d’abonnement auprès de ROUGE GORGE, à toute personne âgée au minimum de 18 ans à la date de démarrage du Jeu, et résidant en France métropolitaine. Ne peuvent participer les familles directes des personnels des organisateurs et de leurs conseils, ainsi que toute personne ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.
Article 3 - Comment participer
Pour participer, le site Internet www.melon-gourmand.fr propose une procédure en ligne pour la soumission d'une recette de cuisine originale et contenant obligatoirement du melon répondant à l'un des thèmes proposé par la marque :
 Recette à l'apéritif
 Recette « diner en amoureux »
 Recette pour les enfants
 Recette pour un brunch
Le concours est composé de quatre sélections intervenant à l'issue de chaque mois de mai à août 2012. Les internautes peuvent ainsi participer à un ou plusieurs concours avec les dates butoirs suivantes :
 recette à l'apéritif (jusqu'au 31 mai 2012)
 recette « diner en amoureux » (jusqu'au 30 juin 2012)
 recette pour les enfants (jusqu'au 31 juillet 2012)
 recette pour un brunch (jusqu'au 31 août 2012)
Une soumission de recette doit être composée obligatoirement et au minimum :
 d'un titre à la recette
 de la liste des ingrédients (contenant un melon)
 de la recette détaillée
 d'une photo de la recette (soumise au site web dans un format numérique, encodée en RVB, à 72 dpi et de taille carrée (1024 x 1024 pixels)).
Concernant les droits d'image et de propriété intellectuelle, tout participant s'engage à ne proposer que des recettes originales, non copiées et de soumettre des visuels originaux exempts de droits extérieurs. La validation de la participation d'une recette au concours n'engage pas la responsabilité de LE ROUGE GORGE quant à d'éventuels droits intellectuels non respectés par le participant ni ne soustrait le participant à ses obligations.
Une fois la recette soumise au site web, une modération est effectuée par la marque qui se réserve le droit de l'accepter, de modifier les contenus proposés ou de rejeter la recette proposée.
Dans le cas où la recette est validée par la marque, la recette est alors publiée sur le site web www.melon-gourmand.fr qui propose aux internautes un système de vote.
Par sa soumission, le participant au concours de recettes accorde le droit à l'entreprise LE ROUGE GORGE d'utiliser la recette et toutes ses composantes (y compris le visuel) pour ses supports de communication et la promotion de ses produits, par exemple et non exhaustivement :
 publication sur le site Internet
 publication dans des applications mobiles (smartphone, tablette)
 publication sur supports imprimés vendus ou distribués
 affichage, diffusion radio ou télévisuelle
A l'issue de chaque session du concours (correspondant à un thème de recettes), les 3 recettes ayant cumulé le plus de votes seront soumises à un jury composé au minimum de membres de l'entreprise LE ROUGE GORGE et des blogueuses Pascale Weeks et Anne Lataillade qui désigneront à la majorité des voix le gagnant pour chaque thème du concours de recettes.
Les internautes peuvent librement voter pour une recette par jour. La participation est enregistrée par le site web qui à l'issue du concours procédera à un tirage au sort parmi les internautes votants et désignera le gagnant d'un iPad (génération 2012). Le gagnant sera contacté par le biais de l'email qu'il aura saisi pour voter sur le site.
A défaut de réponse sous un mois après la notification de son gain, LE ROUGE GORGE se réserve le droit d'attribuer son lot à un autre participant ou de le supprimer sans autre tirage au sort.
Article 4 – les prix
Chaque gagnant du concours remportera un iPad (génération 2012) ainsi que la prise en charge par la marque de la réalisation d'un livre iPad de recettes. Le participant reste libre de décliner l'un ou l'autre de ces lots sans compensation.
Le livre iPad de recettes devra être conforme à une mise en page prédéfinie et contiendra au maximum :
 14 recettes personnelles du gagnant avec photos
 une page de présentation du gagnant avec lien vers un site web
Le livre iPad sera signé par la marque LE ROUGE GORGE qui reste libre d'apposer son logo sur certaines pages du livre (la conception du livre iPad conservera une identité principale liée au gagnant, la marque se présentera en signature partenaire).
Le livre iPad devra présenter la recette gagnante du concours ainsi qu'un rapide descriptif du concours de recettes, du site www.melon-gourmand.fr et de la marque LE ROUGE GORGE.
LE ROUGE GORGE est éditeur de chacun des livres iPad réalisé, le gagnant signera le copyright des contenus.
Le livre iPad sera soumis à l'Appstore par LE ROUGE GORGE qui prend à sa charge les frais de soumission. La disponibilité du livre de recettes sera gratuite sur l'AppStore. La validation de l'application restant la prérogative d'Apple, LE ROUGE GORGE ne pourrait être tenu pour responsable d'un rejet par l'AppStore de l'application.
LE ROUGE GORGE se réserve le droit de supprimer sans autre compensation le lot « réalisation d'un livre iPad de recettes » d'un gagnant si celui-ci ne fournit pas dans les délais qui lui seront proposés les textes et visuels nécessaires à la réalisation dans les formats et les délais attendus.
LE ROUGE GORGE ou ses représentants prendra directement contact avec le gagnant pour la réalisation de son livre iPad de recettes.
Article 5 - Décharges de responsabilités
La responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée :
 en cas d’utilisation, par les participants, de coordonnées de personnes non consentantes.
 concernant la véracité et la légalité des justificatifs présentés par les gagnants.
 concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du prix offert.
 des retards et/ou pertes des Lots du fait des services postaux ou de prestataires spécialisés, ou de grèves ou de leur destruction totale ou partielle pour autre cas fortuit. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale ,information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 6 : Données à caractère personnel
La fourniture d’informations nominatives (par exemple : nom, prénom, adresse postale) concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du présent concours. Les informations nominatives récoltées pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en s’adressant par courrier à : La Société ROUGE GORGE, SAS au Capital 40 000 € dont le siège social est situé au Charteau – 79100 Taize.
Afin de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie pourra être implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au Jeu. Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...)
Article 7 – Règles diverses
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Toute contestation relative au tirage au sort devra obligatoirement être formulée par écrit à
l’adresse suivante : Rouge Gorge – Service Communication – Tirage au sort « Les melons Le Rouge Gorge vous offrent vos vacances » - le chartreau – 79100 TAIZE, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de clôture du tirage au sort. Aucune réclamation n’étant recevable passé ce délai. Le règlement est déposé chez Me Berneise Philippe, 28 Bd Faidherbe, 49300 Cholet, huissier de justice, sous le contrôle duquel est placé ce Jeu-concours. Le règlement complet est consultable et imprimable en ligne sur www.melon-gourmand.fr pendant le jeu.
Article 8 – territorialité
Le présent concours est organisé selon la loi française.