Règlement du jeu-concours Melons Le Rouge Gorge n°158581 Lot principal gagné : 3 remboursements de vos frais de vacances de 750 euros, 2 remboursements de 375 euros.

Règlement
Tirage au sort ROUGE GORGE – MELON GOURMAND
« Les melons Le Rouge Gorge vous offrent vos vacances »


Article 1 – Organisateurs
La Société ROUGE GORGE, SAS au Capital 40 000 € dont le siège social est situé au Charteau – 79100 Taize, immatriculée au RCS de Bressuire sous le n° 380 676 817, agissant en son nom et pour le compte des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article 233-3 du Code de Commerce, ci après « les Organisateurs », organisent , du 2 mai 2012 au 30 Septembre 2012 minuit, un tirage au sort « Les melons Le Rouge Gorge vous offrent vos vacances » pour promouvoir la consommation de melons.

Article 2 – qui peut participer
La participation au tirage au sort est ouverte gratuitement, et sans obligation d’achat ou d’abonnement auprès de ROUGE GORGE, à toute personne âgée au minimum de 18 ans à la date de démarrage du Jeu, et résidant en France métropolitaine. Ne peuvent participer les familles directes des personnels des organisateurs et de leurs conseils, ainsi que toute personne ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.

Article 3 - Comment participer
Pour participer, des bulletins de participation physiques sont disponibles (selon le stock disponible) dans les grandes surfaces alimentaires effectuant une animation avec le support de promotion adapté. il sera également possible de participer en se connectant sur le site www.melon-gourmand.fr en suivant les indications de participation affichées. Le participant devra remplir le bulletin de participation physique et le glisser dans l'urne prévue à cet effet ou remplir le formulaire disponible en ligne. La participation est limitée à un bulletin par foyer en cumulant les participations physiques et interactives.

Les bulletins physiques remplis et envoyés par courrier postal à la société Le Rouge Gorge ne seront pas pris en compte et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement des frais d'expédition.

Article 4 – les prix
le tirage au sort désignera 5 gagnants, les 3 premiers gagnants tirés au sort gagneront le remboursement des frais de vacances libellés au nom correspondant au bulletin de participation à hauteur maximale de 750€TTC. Les 4ème et 5ème gagnants tirés au sort gagneront le remboursement des frais de vacances libellés au nom correspondant au bulletin de participation à hauteur maximale de 375€TTC.

Dans le cas où les justificatifs fournis par les gagnants atteignent un montant supérieur à 750€TTC ou 375€TTC selon le niveau de gain, le remboursement n'excédera pas le montant spécifié par le présent règlement.

Dans le cas où les justificatifs fournis par les gagnants atteignent un montant inférieur à 750€TTC ou 375€TTC selon le niveau de gain, le remboursement n'excédera pas le montant total des justificatifs fournis.

Les justificatifs fournis doivent être des documents officiels émis par des professionnels du tourisme ou du transport. Ainsi, sont inclus les factures de campings, villages de vacances, agences de voyage, locations saisonnières correspondant à un hébergement de vacances par exemple. Peuvent également être présentés l'ensemble des frais de transport du type billets d'avion ou billets de train par exemple. Les frais de transport effectués avec un véhicule personnel (frais essence, autoroutes, frais de péages,...) ne peuvent entrer dans le calcul des sommes remboursées par présent tirage au sort.

La société Le Rouge Gorge se réserve le droit d'apprécier la validité des pièces justificatives ouvrant droit au remboursement pour les gagnants tirés au sort. La société Le rouge Gorge se réserve le droit de refuser toute pièce justificative fournie par les gagnants.

Article 5 – Tirage au sort et contact des gagnants
Le tirage au sort sera effectué à partir du 15 octobre 2012. Les participants tirés au sort seront contactés par email dans les quinze jours suivants le tirage. En cas de défaut de réponse par ce biais, un courrier postal pourra être envoyé aux 5 gagnants principaux pour les informer de leur gain (dans le cas exclusif d'une participation physique sur point de vente à l'occasion d'une animation commerciale et collectée dans l'urne prévue à cet effet). En cas de non réponse de la part d'un gagnant dans un délai d'un mois à compter de sa première notification de gain, La société Le rouge Gorge se réserve le droit d'attribuer le gain à un autre participant ou de supprimer totalement le gain concerné.

Une fois informé de son gain, le participant tiré au sort (pour les 5 premiers gagnants) dispose d'un délai d'un mois pour transmettre par courrier postal à la société Le Rouge Gorge l'ensemble des justificatifs ouvrant droit au remboursement selon les modalités du tirage au sort et de son niveau de gain. Le règlement du gain s'effectuant par chèque ou virement bancaire dans les meilleurs délais à l'appréciation de l'organisateur du tirage au sort.


Article 6 - Décharges de responsabilités
La responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée :
en cas d’utilisation, par les participants, de coordonnées de personnes non consentantes.
concernant la véracité et la légalité des justificatifs présentés par les gagnants.
concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du prix offert.
des retards et/ou pertes des Lots du fait des services postaux ou de prestataires spécialisés, ou de grèves ou de leur destruction totale ou partielle pour autre cas fortuit. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.

Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.

Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale ,information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article 7 : Données à caractère personnel
La fourniture d’informations nominatives (nom, prénom, adresse postale) concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du présent tirage au sort. Les informations nominatives récoltées pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en s’adressant par courrier à : La Société ROUGE GORGE, SAS au Capital 40 000 € dont le siège social est situé au Charteau – 79100 Taize.

Afin de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie pourra être implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au Jeu. Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...)

Article 8 – Règles diverses
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.

Toute contestation relative au tirage au sort devra obligatoirement être formulée par écrit à
l’adresse suivante : Rouge Gorge – Service Communication – Tirage au sort « Les melons Le Rouge Gorge vous offrent vos vacances » - le chartreau – 79100 TAIZE, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de clôture du tirage au sort. Aucune réclamation n’étant recevable passé ce délai. Le règlement est déposé chez Me Berneise Philippe, 28 Bd Faidherbe, 49300 Cholet, huissier de justice, sous le contrôle duquel est placé ce Jeu-concours. Le règlement complet est consultable et imprimable en ligne sur www.melon-gourmand.fr pendant le jeu.

Article 9 – territorialité
Le présent jeu concours est organisé selon la loi française.