Règlement du jeu-concours Melty n°172827 Lot principal gagné : Une planche de surf (700 euros), 1 T-shirt avec 1 denim et 1 sweatshirt (165 euros), 1 T-shirt et 1 écharpe (45 euros).

Jeu-Concours « Dompte la Vague, Bouygues Telecom »
11/12/2012 au 31/12/2012
REGLEMENT
Préambule :
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement, la Politique de
Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation du Site avant d'accéder au Jeu et s'y
inscrire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement, la
Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation afin de pouvoir s'y référer, si
nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement,
la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation dès lors qu'elle accède et
s'inscrit au Jeu.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. Les Participants autorisent la
Société Organisatrice et toute personne mandatée par la Société Organisatrice à vérifier
l’intégralité et l’exactitude des informations fournies en vue de leur participation. Tout Participant
qui aurait fourni des informations incomplètes, inexactes ou frauduleuses, ou dont les photos
présentent un contenu à caractère frauduleux, pornographique, offensif ou inconvenant, à la
discrétion de la Société Organisatrice, sera automatiquement disqualifié et tous les points collectés
par ce Participant seront supprimés. La preuve que le Participant a fourni des informations ou
posté une photo sur le Site ne constitue en aucun cas une preuve de remise ou de réception de
ces informations ou photos. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable de
l’échec de réception des informations en cas de problèmes techniques ou d’encombrement du Site
ou d’internet. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de participation.
Jeu-Concours « Dompte la Vague, Bouygues Telecom Rip Curl » sur melty.fr
11/12/2012 au 31/12/2012 inclus
REGLEMENT
Article 1 : l’organisateur
La société Eeple SAS (la Société Organisatrice) organise le jeu-concours sans obligation d’achat intitulé
« Dompte la Vague, Bouygues Telecom Rip Curl » sur melty.fr
La société EEPLE SAS au capital de 13 387,50 € est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B
485 007 843 et le siège social est situé au18 rue Pasteur - 94270 KREMLIN BICETRE
Article 2 : objectif du jeu-concours
Ce jeu-concours a pour objectif d’animer l’espace dédié créé et hébergé par melty.fr pour Bouygues
Télécom.
Article 3 : durée du jeu-concours
Ce jeu-concours aura lieu du 11/12/2012 au 31/12/2012 inclus
Article 4 : la participation
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France
métropolitaine.
La participation à ce jeu-concours est gratuite. Un seul lot par foyer peut être remporté.
En participant au jeu-concours « Dompte la Vague, Bouygues Telecom Rip Curl » sur melty.fr, les
participants ou leurs représentants légaux reconnaissent accepter son règlement.
Les employés d’Eeple SAS et toute personne ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi que leur
famille, ne sont pas autorisés à participer à ce jeu-concours.
Article 5 : obligations et garanties des participants
Les obligations et garanties énoncées ci-dessous s’appliqueront à toute transmission de photos que
les Participants feront dans le cadre du Jeu.
Chaque Participant autorise la Société Organisatrice à reproduire, représenter, utiliser, diffuser
auprès des tiers et publier sur le Site la photo qu’il met à la disposition de la Société Organisatrice
dans le cadre du Jeu. Cette autorisation est valable pour toute la durée du Jeu.
Une fois envoyées, les informations seront publiées sur le Site pour la durée du Jeu, le contenu des
photos (y compris les informations personnelles qui y sont incluses) seront accessibles et pourront
être mises sous forme de lien ou être copiées par voie d’internet accessible au public. La Société
Organisatrice ne pourra pas nécessairement empêcher l’utilisation par les tiers sans autorisation.
Les Participants ne doivent pas inclure dans leur photo d’informations ou autres qu’ils ne
souhaiteraient pas diffuser de cette façon.
Ainsi, chaque Participant reconnaît que la Société Organisatrice ne peut prévenir l’usage ultérieur,
modification, altération etc. de photos, effectués sans autorisation par des tiers.
5.1. Chaque Participant déclare et garantit à la Société Organisatrice qu'il détient tous les droits,
autorisations, licences, droits de tiers, notamment et sans que cette liste soit limitative, toute
autorisation d’utilisation d’images de biens et/ou de personnes apparaissant sur la photo, des
personnes ayant réalisées la photo et plus généralement être titulaire ou ayant obtenu l’accord
d’utilisation, dans le cadre du Jeu, de tous droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs à
la photo.
Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice la libre et paisible exploitation des droits
découlant de la photo pour toute la durée légale de protection desdits droits.
Les Participants garantissent ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble dans l’exercice des
droits cédés sur les photos pour toute la durée légale de protection des droits, ainsi que contre
toutes revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers susceptibles
d’en affecter la paisible jouissance.
5.2. Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice l'originalité de la photo et notamment que
celle-ci ne réalise aucun emprunt à une oeuvre préexistante susceptible de générer des
revendications de tiers de telle sorte que la Société Organisatrice ne puisse en aucune façon être
inquiétée par un tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation de
la photo.
5.3. Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice que la photo ne porte pas atteinte aux
droits de tiers, et ne contient ni contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l’honneur, ou à la
réputation de tiers.
Chaque Participant garantit également que la photo ne contient pas de contenu inapproprié pour un
public familial, y compris des contenus injurieux ou obscènes et des contenus ou thèmes
controversés ou hors sujet.
5.4. La Société Organisatrice, à sa seule discrétion, pourra déterminer si la photo respecte le
présent Règlement ainsi que les Conditions générales d’utilisation du site :
http://www.meltynetwork.fr/conditions-d-utilisation-actu45230.html .
A défaut, la Société Organisatrice se réserve ainsi le droit de ne pas publier la photo sur le Site, et
éventuellement de retirer la photo après sa diffusion sur le Site ou les liens ou tout autre moyen
d’accès à la photo à n’importe quel moment et de disqualifier le Participant du Jeu sans
préalablement l’avertir.
5.5. Les garanties consenties aux termes de l’article 5 le sont pour toute la durée du Jeu, et se
poursuivent après son terme jusqu’à la date de prescription de toute action et/ou revendication qui
serait exercée du fait des photos.
5.6. En cas de non-respect de ces engagements, chaque Participant s’engage à prendre en charge
tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels, honoraires raisonnables de conseils,
exposés par la Société Organisatrice, relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un tiers,
notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant le Participant.
Chaque Participant s’engage, en tout état de cause, à apporter toute l’aide et les informations
nécessaires dans le cadre d’une action qui viendrait à être engagée à l’encontre de la Société
Organisatrice.
DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en
dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses
indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces
questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la
Société Organisatrice s'effectuent conformément aux stipulations de la Politique de Confidentialité
accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon
fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur lot et
d'en faire connaître la liste, le cas échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article
5.6.ci-dessus.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi
collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou
commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection commerciale directe par
courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi,
en adressant à cet effet un mail à :
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être
transférées et/ou traitées aux Etats-Unis d'Amérique, ce que le Participant accepte expressément, le
traitement aux Etats-Unis d'Amérique s'effectuant dans le respect de la Politique de Confidentialité.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à
jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement
par l'envoi d'un mail à :
Article 5 : modalités de participation et déroulement du concours
Le concours se déroule du 11/12/2012 au 31/12/2012 inclus
Pour les participants :
Pour participer à ce jeu-concours, il suffit de se connecter à partir du 11/12/2012 à minuit et
avant le 31/12/2012 à 23h59 sur melty.fr/jeu-bouygues-telecom
:
1ere étape : Cliquer sur parcourir et sélectionner sa photo à partir de son ordinateur
2nd étape : Repositionner sa photo : il est posible de redimensionner sa photo en saisisant la photo par
ses coins. Cliquer sur «suivant» afin de passer à l’étape suivante.
3ème étape :
remplir son nom, prénom, adresse mail,
Sélectionner son opérateur (au choix : Bouygues Télécom, Sosh, B&You, Free Mobile, SFR, Orange) (ou
autre, remplir la case par votre opérateur)
Sélectionner son type d’offre (forfait ou carte prépayée)
cocher la case « j’ai bien pris connaissance du règlement et je participe» (décochée par défaut).
cocher ou non la case « recevoir les news de Bouygues Telecom » (décochée par défaut). Cliquer sur
Valider.
4eme étape : celle-ci est non obligatoire et permettra d’accroitre ses chances de gagner.
Il est offert la possibilité aux participants d’augmenter leur chance de gagner en partageant leur
participation (incluant la photo) sur leur profil Facebook.
La publication devra rester sur la page facebook du participant jusqu’au 5/01/2013. Toutes les photos
partagées durant le jeux concours et retirées avant la date du 5/01/2013 à minuit ne pourront être prises en
compte pour augmenter les chances du participant.
Afin d’augmenter ses chances de gagner, le participant devra recueillir un maximum de « Like » (j’aime) sur
la publication partagée via la dernière étape du jeu concours.
Le barème d’augmentation des chances est le suivant :
De 1 à 5 likes sur la publication = 5% de chance supplémentaire de gagner
De 6 à 10 likes sur la publication = 10% de chance supplémentaire de gagner
De 11 à 20 likes sur la publication = 15% de chance supplémentaire de gagner
De 21 à 30 likes sur la publication = 20% de chance supplémentaire de gagner
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète suite à l’inscription entraînera
l’élimination immédiate de la participation.
Seront éliminées d’office les participations reçues après la date indiquée ci-dessus ou par un autre moyen
que les possibilités mises en place.
Article 6 : les prix et dotations
• Lot 1 : planche de surf = valorisation 700€
• Lot 2 : tshirt + denim + sweatshirt = valorisation 165€
• Lot 3 : tshirt + écharpe = valorisation 45€
Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise
de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique par Eeple à la suite des tirages au sort. Si un
gagnant ne se manifeste pas dans les sept jours suivants l'envoi de ce courrier en y répondant, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et Eeple pourra contacter des suppléants afin de leur remettre la
dotation.
Article 7 : remboursement
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande
adressée exclusivement par courrier à :
Eeple SAS
18 rue Pasteur
94270 Le Kremlin Bicêtre
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et
comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61 € correspondant aux frais de
communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la
disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux
jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : modification ou annulation du concours
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, par suite de force majeure ou cas fortuit
indépendant de leur volonté, le jeu-concours venait à être annulé, ou écourté. Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation ou reporter toute date annoncée.
Article 9 : dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Sylvia LOUIS-AMEDEE, Huissier de Justice, 164 avenue
Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à
l'adresse : http://www.scp-nrj.com
Article 10 : interprétation du règlement du présent concours et litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit à l’adresse
suivante:
EEPLE SAS
Service Commercial BT/Alcatel/Rip Curl
18 rue Pasteur
94270 Kremlin Bicêtre
Le seul fait de participer implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Ce règlement est exclusivement régi par la loi française.
Article 12 : protection de la vie privée et données personnelles
Les données personnelles sont destinées aux organisateurs et sont nécessaires pour la gestion du
concours. Vos coordonnées constituent des données confidentielles. Aucune information personnelle n'est
cédée à des tiers. EEPLE SAS s'engage à ne jamais les divulguer. En application de l'article 27 de la loi
Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données vous concernant.
Toute demande en ce sens peut être faite auprès d’EEPLE SAS
EEPLE SAS
Service Commercial BT/Alcatel/Rip Curl
18 rue Pasteur
94270 Kremlin Bicêtre