Règlement du jeu-concours Memup n°153087 Lot principal gagné : 2 tablettes Memup "Slidepad" (279 euros), 50 DVD du film "Le Choc des Titans".

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REGLEMENT DU JEU
« MEMUP / LA COLERE DES TITANS ® »
DU 20 MARS AU 20 AVRIL 2012
(Jeu gratuit sans obligation d’achat)
1 OBJET
1.1 La société MODUL BUROTIC, détentrice de la marque MEMUP, S.A. au Capital de 1 000 000 €
dont le siège social se trouve PA des Petits Carreaux - 2/4 avenue des Orangers – 94385
BONNEUIL Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le
numéro B 380 782 730 (91 B 00376), ci-après dénommée "MODUL BUROTIC",
Organise, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement
quelconque (le « Jeu »).
1.2 L’inscription au Jeu se déroule 24h sur 24 (sous réserve, notamment, d'éventuelles
opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu), du 20 mars 2012, 00H00, au 20 avril 2012,
00H00, à l’adresse Internet www.memup.com (ci-après le « Site »).
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le
« Participant »).
1.4 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement ») et des modalités du Jeu ainsi que des règles de déontologie en
vigueur sur l'Internet, des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en
France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse y compris), âgée de 18
ans ou plus peut participer au Jeu. Les mineurs peuvent participer au Jeu sous réserve d’avoir
obtenu l’approbation expresse et préalable de leur parents ou tuteurs. Toute participation d’un
mineur implique que ce dernier ait obtenu une telle autorisation. MODUL BUROTIC se réserve le
droit de demander une preuve écrite à tout moment, et en particulier lors de la remise d’un prix,
de cette autorisation. Tout mineur qui ne serait pas en mesure d’apporter la preuve de cette
autorisation dans les délais impartis sera disqualifié par MODUL BUROTIC. En cas de
disqualification d’un mineur, tout prix gagné par ce dernier sera remis au gagnant suivant dans
l’ordre du tirage au sort.
2.2 Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :
i) les mandataires sociaux, cocontractants et employés de MODUL BUROTIC, ainsi que ceux
des sociétés partenaires ayant participé à l'élaboration ou à l’organisation du Jeu et
notamment MARQUES & FILM et WARNER BROS ;
ii) toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du Jeu ainsi que les membres de leurs
familles (ascendants et descendants).
MODUL BUROTIC se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Dans ce cas, tout prix gagné par ce dernier sera remis
au gagnant suivant dans l’ordre du tirage au sort.
2.3 Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide
pour participer au Jeu.
2.4 Une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail) est
autorisée dans le cadre de la participation au Jeu.
2.5 MODUL BUROTIC peut annuler la ou les participations de tout Participant n'ayant pas
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respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes,
illisibles, non conformes aux dispositions du présent Règlement ou après la date et l'heure limite de
participation, seront considérées comme nulles et ne pourront donner lieu à l’attribution d’aucun
lot. La même sanction s’appliquera en cas d’inscriptions multiples par un seul et même Participant.
MODUL BUROTIC s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation
présentant des erreurs manifestes. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis,
dans que le Participant puisse revendiquer quoi que ce soit
2.6 Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile,
notamment en cas d’attribution d’un lot. MODUL BUROTIC se réserve le droit de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis
de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Par ailleurs, il est rigoureusement interdit de se connecter au Jeu au moyen d’un automate ou de
tout autre machine permettant de renouveler la participation sans intervention physique du
Participant, une telle pratique étant considérée comme une fraude. Toute fraude entraîne
l’élimination du Participant.
3 DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1 Toute personne répondant aux conditions de l’article 2 ci-dessus peut s’inscrire au Jeu sur le
Site entre le 20 mars 2012, 00H00, et 20 avril 2012, 00H00 en complétant tous les champs
obligatoires identifiés comme tels dans le formulaire d’inscription accessible sur le Site. Les
Participants ne peuvent s’inscrire au Jeu qu’à partir du Site. Des liens, annonçant le Jeu, pourront
néanmoins être présents sur des sites partenaires de MODUL BUROTIC.
3.2 La participation au Jeu est ouverte du 20 mars 2012 à 00H00 au 20 avril 2012 à 00H00
inclus, la date et l'heure française de connexion des Participants, telles qu'enregistrées par les
systèmes informatiques de MODUL BUROTIC, faisant foi. Le Site fonctionnera sur les navigateurs IE
7-8-9, Firefox 3.6 et au-dessus, Safari, Chrome et Opéra. Il est expressément convenu que les
données contenues dans les systèmes d’information en possession de MODUL BUROTIC ou de ses
prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination
des gagnants.
3.3 Le nom du Participant s’étant inscrit valablement au Jeu dans les conditions prévues au
présent Règlement pendant la durée du Jeu est inclus, à compter de la date de son inscription,
dans la liste des Participants susceptibles d’être tirés au sort lors des tirages au sort suivants :
1. quatre (4) tirages au sort entre le 21 mars et le 10 avril 2012 pour 200 places de cinéma
«LA COLERE DES TITANS ®» et 100 casquettes du film, soit 50 places (25 lots de 2 places)
et 25 casquettes mises en jeu à chaque tirage au sort. Il est précisé que chacun de ces
quatre (4) tirages au sort interviendra dès lors que le nombre de Participants valablement
inscrit sur le Site aura atteint un seuil permettant d’attribuer les lots concernés ;
2. un tirage au sort le 17 avril 2012 pour 20 COQUES ANTICHOC MEMUP TITAN ;
3. un tirage au sort le 20 Avril 2012, pour 50 DVD CHOC DES TITANS ® et les 2 TABLETTES
MEMUP SLIDEPAD 9.7" NG.
3.4 Chaque Participant pourra doubler ses chances d’être tiré au sort (c’est-à-dire que son nom
sera inclus deux (2) fois dans la liste des Participants susceptibles d’être tirés au sort) si :
- il parraine trois (3) connaissances différentes au moment de son inscription au Jeu, en
indiquant dans le formulaire prévu à cet effet les adresses email desdites trois (3)
connaissances ; et
- Lesdites connaissances s’inscrivent elles-mêmes au Jeu pendant la durée du Jeu mais
postérieurement au parrainage du Participant.
Il est précisé que les deux conditions ci-dessus sont cumulatives, c’est-à-dire que le nom du
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Participant ayant parrainé trois (3) connaissances ne sera pas inclus une deuxième fois dans la liste
des Participants susceptibles d’être tirés au sort si les trois (3) connaissances ne se sont pas par la
suite valablement inscrites au Jeu ou si l’une ou plusieurs de ces connaissances sont déjà inscrites
au Jeu au moment du parrainage par exemple.
En outre le Participant s’engage à ne parrainer et à n’inclure les adresses emails que de personnes
qui l’ont autorisé à renseigner leurs adresses emails, ce qu’il garantit à MODUL BUROTIC.
3.5 Il est précisé que :
3.5.1 L’insertion du Participant dans la liste des Participants susceptibles d’être tirés au sort
intervenant à la suite de son inscription au Jeu, il est possible que le Participant ne soit
pas éligible à participer à tous les tirages au sort mentionnés ci-dessus, dépendant de
sa date d’inscription au Jeu (par exemple pour une inscription intervenant le 18 avril
2012, le Participant participera uniquement au dernier tirage au sort, les autres tirages
au sort ayant déjà été réalisés avant son inscription).
3.5.2 Chaque Participant ne peut être tiré au sort qu’une (1) seule et unique fois, et ne peut
donc gagner qu’un (1) seul et unique lot. En d’autres termes, si un Participant est tiré
au sort lors d’un des tirages au sort mentionnés ci-dessus, son nom sera dès lors
supprimé de la liste des Participants pouvant participer aux tirages au sort ultérieurs et
il ne participera pas à ces autres tirages au sort. A contrario, si un Participant n’est pas
tiré au sort lors d’un des tirages au sort mentionnés ci-dessus, son nom sera conservé
dans la liste des Participants aux tirages au sort ultérieurs.
4 ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 Les lots mis en jeu lors des différents tirages au sort décrits ci-dessus sont :
- 200 places de cinéma pour voir le film «LA COLERE DES TITANS ® » (diffusé au cinéma à
partir du 28 mars 2012) d'une valeur unitaire de 10 € TTC et valable dans toutes les salles
de cinéma en France, tous les jours de la semaine (sauf weekend et jours fériés). Chaque
lot attribué se limite à deux (2) places de cinéma uniquement : le film étant projeté le cas
échéant en 3D dans la salle choisie par le gagnant, il appartient au gagnant de supporter
tous autres frais ou coûts supplémentaires afférents aux accessoires nécessaires pour
visionner le film en 3D (tels que par exemple lunettes 3D);
- 100 casquettes du film «LA COLERE DES TITANS ® », d’une valeur unitaire de 20 € TTC ;
- 20 COQUES ANTICHOC POUR DISQUE DUR 2.5 " MEMUP TITAN, d’une valeur unitaire de
19.90 € TTC ;
- 50 DVD LE CHOC DES TITANS ®, d'une valeur unitaire de 10 € TTC ;
- 2 TABLETTES MEMUP SLIDEPAD 9.7" NG, d'une valeur unitaire de 279€ TTC ;
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
4.2 Il ne pourra y avoir qu'un seul lot par gagnant (même nom, même prénom, même date de
naissance et même adresse e-mail).
4.3 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas
d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, MODUL BUROTIC sera libre de lui substituer
un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur
en numéraire au choix de MODUL BUROTIC.
En cas de réclamation de la part d’un gagnant de places de cinéma, relative au fait que le film ne
passe plus dans un rayon de 50 km autour de son lieu d’habitation, et ce dans les deux (2)
semaines suivant l’envoi du lot concerné, MODUL BUROTIC s’engage à vérifier cette information et
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le cas échéant à remplacer la place de cinéma pour «LA COLERE DES TITANS ® » par une place
pour un autre film déterminé par MODUL BUROTIC .
Dans le cas où MODUL BUROTIC modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de MODUL
BUROTIC ne saurait être engagée de ce fait.
4.4 Chaque gagnant sera informé de son gain par email à l’adresse indiquée sur le formulaire de
participation dans les 24 heures suivants le tirage au sort au cours duquel il a été désigné gagnant.
Le gagnant doit accepter le lot en répondant à cet email dans un délai de 48 heures à compter de
sa date d’envoi, à défaut de quoi le lot sera attribué au gagnant suivant dans l’ordre du tirage au
sort. Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de six (6) semaines à compter de
chaque tirage au sort.
4.5 Les lots décrits ci-dessus ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre
chose. Ils ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne peuvent donner lieu, de la part du
gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si le gagnant ne voulait ou ne
pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
4.6 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des
marques ou noms de produits cités et plus généralement de tous les éléments composant le Jeu
sont strictement interdites.
4.7 Le gagnant autorise MODUL BUROTIC à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa
ville et de son département de résidence dans toute communication concernant le Jeu, intervenant
sur le Site Internet de MODUL BUROTIC et sur tout site ou support affilié, pour le monde entier et
pour une durée de 1 an, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou rémunération autres
que le lot gagné, et sans que le gagnant puisse s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de
son lot.
5 LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
5.2 En conséquence, MODUL BUROTIC ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu, de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes
de communication, de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée, des problèmes d'acheminement, du fonctionnement de tout logiciel, des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l'ordinateur d'un Participant et/ou de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Participant.
5.3 Il est précisé que MODUL BUROTIC ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de
la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
5.4 MODUL BUROTIC décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur
utilisation, ce que le gagnant reconnaît.
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En aucun cas MODUL BUROTIC ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des
lots ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du
contrôle de MODUL BUROTIC. Notamment MODUL BUROTIC ne pourra en aucun cas être tenu
responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots lors de leur acheminement par la Poste ou
par tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas son
lot. En conséquence, toute réclamation devra être formulée par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré directement l’acheminement, conformément aux conditions
générales desdites entreprises.
6 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les Participants pourront demander à MODUL BUROTIC le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à
leur demande de remboursement dans les conditions décrites ci-après.
Les demandes de remboursement seront traitées en moyenne sous trois (3) mois.
Sur simple demande accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à :
MODUL BUROTIC
JEU CONCOURS MEMUP LA COLERE DES TITANS
2/4 AVENUE DES ORANGERS
94385 BONNEUIL SUR MARNE Cedex
Et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France
TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication (le cachet de la Poste faisant foi), la
connexion Internet occasionnée pour participer au Jeu sera remboursée forfaitairement sur la base
de cinq (5) minutes de communication soit 0,34 Euros TTC (trente-quatre centimes d’Euros toutes
taxes comprises) sur justificatif de l'opérateur téléphonique.
Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement au tarif lent en vigueur à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses :
nom, prénom, adresse postale, adresse email et le nom du Jeu. Toute demande de remboursement
n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée
ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible ou comportant des coordonnées
erronées ne sera pas prise en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins
expressément précisé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion est limité à une seule demande par foyer.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut intervenir que s’il y a eu un débours réel de la
part du Participant, sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
MODUL BUROTIC se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toutes poursuites.
7 MODIFICATIONS
7.1 MODUL BUROTIC se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Jeu, au Règlement
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et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du Règlement donnera lieu à
un nouveau dépôt chez Maître Olivier Graveline et entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
7.2 MODUL BUROTIC se réserve dans tous les cas la faculté, de plein droit, d’interrompre le Jeu
sans avoir à en justifier. En aucun cas, la responsabilité de MODUL BUROTIC ne pourra être
engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun
dédommagement d’aucune sorte.MODUL BUROTIC se réserve en particulier le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnement sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
8 DONNEES NOMINATIVES
Les coordonnées personnelles des Participants recueillies par l’intermédiaire du Jeu pourront faire
l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte des participations, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des lots. Ces informations pourront également
être utilisées, sous réserver de l’accord exprès des Participants, à des fins de communication par
MODUL BUROTIC de ses offres commerciales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et
Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une
inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression des données personnelles la concernant sur demande écrite auprès de MODUL
BUROTIC à l'adresse suivante : MODUL BUROTIC, 2/4 AVENUE DES ORANGERS, 94385 BONNEUIL
SUR MARNE Cedex.
9 LOI APPLICABLE, INTERPRETATION ET LITIGES
9.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
9.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par MODUL BUROTIC, dans le respect de la
législation française. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent Règlement,
et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
9.3 Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
10 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
10.1 Le Règlement complet est déposé chez Maître Olivier Graveline, Huissier de Justice associé,
sis 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex.
10.2 Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
10.3 En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier et la version du
règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra.
De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le Site du Jeu et en
contrariété avec le présent Règlement.
10.4 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande par courrier postal adressée uniquement à :
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Maître Olivier Graveline
Huissier de Justice associé
1 rue Bayard
BP 531
59022 Lille Cedex
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par foyer (même nom,
même adresse).
Les frais postaux de cette demande de Règlement seront remboursés à toute personne qui en fera
la demande conjointement à sa demande d’envoi du Règlement en indiquant : ses nom, prénom,
adresse postale et le nom du Jeu, via l’envoi par MODUL BUROTIC d’un nouveau timbre au tarif
lent en vigueur.
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus,
incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées ne sera pas prise en compte.
Le remboursement des frais postaux est limité à une seule demande par foyer.
Les demandes de remboursement seront traitées en moyenne sous trois (3) mois.