Règlement du jeu-concours Memup n°169210 Lot principal gagné : 5 téléphones portables HTC (600 euros), 7 intégrales Blu-ray des films "James Bond" (250 euros), 2 consoles Xbox 360, 60 jeux "007 Legends" (70 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS MEMUP JEU 007 LEGENDS DU 15 NOVEMBRE AU 31
DECEMBRE 2012
Art. 1 : ORGANISATION
La société MEMUP, détentrice de la marque MEMUP, S.A. au Capital de 1 000 000 € dont le
siège social se trouve PA des Petits Carreaux - 2/4 avenue des Orangers – 94385 BONNEUIL
Cedex, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B
380 782 730 (91 B 00376), ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet
un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 15 NOVEMBRE 2012 et se
clôture le 31 DECEMBRE 2012.
Art. 2 : ACCES
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse suivante : www.memup.com, sous
réserve, notamment, d'éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Les participants doivent se rendre sur le site internet du Jeu www.memup.com et enregistrer
leur prénom / nom / adresse email / adresse postale conformément à l’article 3 du présent
règlement.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires sauf la partie concernant le
nombre d’enfants et l’âge des enfants.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine (corse
y compris). Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. En cas de litige, les
justificatifs nécessaires pourront être demandés.
Il ne pourra y avoir qu'un seul lot par gagnant, même nom, même prénom, même date de
naissance et même adresse e-mail.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de MEMUP ainsi que des sociétés
partenaires ayant participé à l'élaboration du jeu : HILL VALLEY et ACTIVISION, de toute
personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles
(ascendants et descendants). MEMUP se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de
les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Une seule
inscription par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pour toute la durée de
l'opération.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide
pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse Internet officielle du
jeu soit : http://www.memup.fr ou http://www.memup.com. Des liens, annonçant le jeu,
pourront être présents sur des sites partenaires de MEMUP.
La participation au Jeu est ouverte du 15 novembre 2012 au 31 décembre 2012 jusqu’à
minuit inclus, la date et l'heure française de connexions des participants, telles
qu'enregistrées par les systèmes informatiques de www.memup.com, faisant foi.
Toutefois, si l’ensemble des lots venaient à être gagnés avant le 31 décembre minuit, le Jeu
prendrait fin à la date où le dernier lot aura été gagné.
Il est rigoureusement interdit de se connecter au Jeu au moyen d’un automate ou de tout
autre machine permettant de renouveler la participation sans intervention physique du
participant. Toute participation au moyen d’un automate ou de toute autre machine
entraînera l’élimination définitive du participant au Jeu.
Configuration matérielle et logicielle requises :
Le site fonctionne sur les navigateurs IE 7-8-9, Firefox 3.6 et au dessus; Safari, Chrome et
Opéra.
Art.3 : MODALITE ET RESULTATS DU JEU
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en
possession de HILL VALLEY, MEMUP ou des prestataires techniques ont force probante quant
aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Le gagnant autorise HILL VALLEY et MEMUP à utiliser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi
que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur le site Internet de HILL VALLEY et MEMUP et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Préalablement à la participation au jeu, chaque participant déclare avoir pris connaissance du
règlement complet et des principes du jeu. Pour participer au Grand Jeu MEMUP/ 007
LEGENDS, il est nécessaire de s’inscrire sur le site en ligne sur http://www.memup.fr ou
http://www.memup.com. La participation au jeu donnant ainsi accès aux tirages au sort et au
gain éventuel de l’un des lots.
Par ailleurs, chaque participant pourra doubler ses chances de gagner en parrainant 3 de ses
connaissances.
Après tirage au sort, le gagnant recevra un e-mail d'avertissement du gain dans les jours qui
suivent le gain.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes,
illisibles, non conformes aux dispositions du présent règlement ou après la date et l'heure
limite de participation, seront considérées comme nulles.
La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrement.
En cas de questions sur les modalités du Jeu les participants peuvent téléphoner au numéro
suivant : 0 892 700 257 (0,34€ / min)
- Du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00/13h30 à 17h30
- Le vendredi de 9h30 à 12h00
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire de participation avec les champs obligatoires.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être
pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Art. 5 : DOTATION
Le jeu est doté des lots suivant :
- 2 consoles de jeu XBox 360 d'une valeur totale unitaire de 600 € TTC
- 5 téléphones portables HTC d'une valeur totale unitaire de 600 € TTC
- 7 coffrets Blu-ray de l'ensemble de la saga JAMES BOND d'une valeur totale
unitaire de 250 € TTC
- 60 jeux vidéos 007 Legends d’une valeur unitaire de 70 € TTC
Les consoles de jeu Xbox 360, les téléphones portables HTC, les coffrets Blu-ray de
l'ensemble de la saga JAMES BOND, les jeux vidéos 007 Légends, seront envoyés au domicile
des gagnants dans un délai maximum de 5 semaines à compter du tirage au sort.
Les lots seront adressés aux gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une
base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. Il est précisé que HILL VALLEY et
MEMUP ne fourniront aucune prestation de garantie ou d'assistance.
Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site du Jeu. Au moment de votre
participation certains lots seront peut être déjà remportés lors des tirages au sort précédents.
Aucun changement dans les lots pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à
HILL VALLEY et/ou à MEMUP.
Dans le cas où la société partenaire HILL VALLEY et/ou MEMUP modifierait un des lots mis en
jeu, la responsabilité de MEMUP ne saurait être engagée de ce fait. HILL VALLEY et/ou MEMUP
se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des
biens de même valeur.
Les lots décrits ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni
échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur. Les lots ne
pourront pas non plus faire l'objet d'aucune contrepartie financière de quelque nature que ce
soit.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation.
HILL VALLEY et MEMUP se réservent le droit de ne pas attribuer le lot à un gagnant, s’il
apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement.
La responsabilité de HILL VALLEY et/ou celle de MEMUP ne saurait être engagée de ce fait.
HILL VALLEY et MEMUP déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des lots attribués et/ou du fait
de leur utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
En aucun cas, HILL VALLEY et/ou MEMUP ne pourront être tenue(s) responsable(s) du délai de
mise à disposition des lots ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour
des circonstances hors du contrôle de HILL VALLEY et/ou de MEMUP.
Notamment, HILL VALLEY et/ou MEMUP ne pourront en aucun cas être tenue(s)
responsable(s) en cas de perte et/ou détérioration du lot lors de leur acheminement par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne
reçoit pas son lot.
En conséquence, toute éventuelle réclamation devra être formulée par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré directement l’acheminement, conformément
aux conditions générales et de transport desdites entreprises.
Art. 6 : TIRAGE AU SORT
Les dotations feront l’objet de plusieurs tirages au sort :
- le 29 Novembre 2012, pour les 60 Jeux Vidéos « 007 LEGENDS »
- le 13 Décembre 2012, pour les 7 coffrets Blu-ray de la saga JAMES BOND
- le 20 Décembre 2012, pour les 5 Téléphones portables HTC
- le 31 Décembre 2012, pour les 2 consoles de jeu X Box 360
Chaque participant ayant rempli le formulaire de participation dans les conditions
requises est automatiquement inclus dans le ou les tirage(s) au sort suivant son
inscription, étant entendu qu’un participant ayant gagné un lot dans le cadre d’un des
tirages au sort sera immédiatement supprimé de la liste des participants pour les tirages
au sort ultérieurs (un gagnant ne peut pas participer à un autre tirage au sort)
Art. 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DES FRAIS POSTAUX
Les participants pourront demander à MEMUP le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement
afférents à leur demande de remboursement dans les conditions décrites ci-après.
Les demandes de remboursement seront traitées en moyenne sous trois (3) mois.
Remboursements des frais de connexion
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à
MEMUP-JEU CONCOURS MEMUP/007 LEGENDS-2/4 AVENUE DES ORANGERS- 94385
BONNEUIL SUR MARNE Cedex, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture
téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication
dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet occasionnée pour
participer au Jeu sera remboursée forfaitairement sur la base de 5 minutes de communication
soit 0,34 Euros TTC (trente quatre centimes d’Euros toutes taxes comprises) sur justificatif de
l'opérateur téléphonique.
Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,48 Euros) à toute personne qui en fera la
demande en indiquant ses : nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu. Toute
demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus,
transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi),
incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée et ne recevra pas
de réponse.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du Jeu s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du
Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Remboursement des frais postaux de la demande de Règlement
Sur simple demande par courrier envoyé à MEMUP-JEU CONCOURS MEMUP 007 LEGENDS-2/4
AVENUE DES ORANGERS- 94385 BONNEUIL SUR MARNE Cedex, et ce, au plus tard le 31
Décembre 2012, le timbre concernant l'envoi postal visant à obtenir ce règlement, sera
remboursé via l’envoi d’un nouveau timbre au tarif lent en vigueur (soit 0,48 Euros).
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus,
transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi),
incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée et ne recevra pas
de réponse.
Chaque participant doit remplir le formulaire de participation avec les champs obligatoires. Par
remboursement des frais de connexion internet (tarif en vigueur sur justificatifs, hors
abonnement illimité) et des frais d'affranchissement au tarif lettre lent en vigueur, dans la
limite d'une demande écrite par foyer (même nom et même adresse) pendant la durée du jeu
en joignant un RIB ou RIP à l'adresse suivante : Jeu Concours MEMUP / «007 LEGENDS» –
MEMUP - PA des Petits Carreaux - 2/4 avenue des Orangers - 94 385 Bonneuil-sur-Marne
cedex. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte plus de 10 jours après la
date de clôture du jeu. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant
gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au
remboursement.
Art 8 : PUBLICITE
MEMUP se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le
noms, prénoms et ville ainsi que le lot remporté par les gagnants. Les gagnants ne
pourront exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice
de leur lot.
Art 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce Jeu
pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte des
participations, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des lots.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique
et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant
une inscription présente sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et
de suppression des données personnelles la concernant sur demande écrite à l'adresse cidessus
auprès de MEMUP.
Art 10 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par
l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation
ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art 11 : LIMITE DE RESPONSABILITE
HILL VALLEY et MEMUP se réservent le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger,
suspendre, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en
raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. Notamment, MEMUP décline toute
responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas
où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable. MEMUP décline toute responsabilité en cas d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout
autre incident technique lors ou après la connexion au site de MEMUP.
MEMUP n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que MEMUP ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
HILL VALLEY et MEMUP se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes les décisions qu'elles pourraient estimer utiles pour l'application
et l'interprétation du règlement.
HILL VALLEY et MEMUP pourra en informer les participants par tout moyen de son choix.
HILL VALLEY et MEMUP se réservent en particulier le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de HILL VALLEY et de celle de MEMUP ne saurait être engagée au titre de ce
qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou
indemnité de quelle que nature que se soit.
Art 12 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité
et de la décision de MEMUP sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de
Maître Olivier Graveline, Huissier de Justice associé, sis 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille
Cedex.
Une copie de ce règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande.
Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante : Maître
Olivier Graveline, Huissier de Justice associé, sis 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier et la version du
règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra.
De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en
contrariété avec le présent règlement.
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par foyer (même
nom, même adresse).
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de
Paris.
Art. 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
MEMUP se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt de Maître Olivier Graveline, Huissier
de Justice associé, sis 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex.
Art. 14 : EXCLUSION
MEMUP peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent
règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. MEMUP s'autorise
également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité du joueur et/ou fraudeur. Cette suppression peut se faire à tout
moment et sans préavis.
Art 15 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 16 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non
prévus par le règlement seront tranchés par MEMUP dont les décisions seront sans appel. La
loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu
fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes dont dépend le siège social de MEMUP, sauf dispositions d'ordre
public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du
jeu. Règlement rédigé et déposé par MEMUP.