RÈGLEMENT DU JEU
« Miniature ShowTruck Rock & Truck »
ARTICLE 1 ‐ Organisation
La société Daimler Truck France, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
(SASU) au capital de 20 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
sociétés de Versailles sous le numéro 841 619 307 ayant son siège social au 7,
avenue Nicéphore Niepce - 78180 Montigny le Bretonneux (ci-après, la « Société
Organisatrice »), organise en France métropolitaine (Corse comprise), du du 13 avril à
10h00 au 20 avril à 23h59 inclus un jeu concours sans obligation d'achat sur Facebook,
intitulé « Miniature ShowTruck Rock & Truck» (Ci-après dénommé le Jeu).
Ce règlement est disponible sur ce lien pendant toute la durée du Jeu.
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire
(UTC + 01 : 00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne
sera pris en compte pour la participation au jeu.
ARTICLE 2 ‐ Définitions
Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous auront les significations
suivantes :
« Jeu » : le présent Jeu, objet du règlement, accessible sur Facebook.
Il est précisé que ce Jeu n’est ni associé à, ni géré, ni sponsorisé par Facebook et que
les personnes participantes ne fourniront d’informations qu’à l’Organisateur et non à
Facebook.
« Lot » : Le Lot défini à l’article 6 proposé aux Participants.
« Participant » ou « vous » : personne physique qui participe au Jeu et à qui le lot
détaillé à l’article 6 est proposé.
« Plateforme » : Facebook / Instagram.
« Organisateur » ou « Société organisatrice » ou « nous » : la société Daimler Truck
France.
« Règlement » : les règles applicables au Jeu et décrites dans le présent document.
ARTICLE 3 ‐ Modalités de participation
3.1 Conditions de participation des Participants
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement
en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours
en vigueur en France.
Peut participer au Jeu toute personne physique de plus de 13 ans à la date de
démarrage du Jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Les Participants doivent avoir accès à Internet, détenir une adresse électronique
(E-mail) et un compte Facebook ou Instagram ouvert au public valides.
Une seule participation par adresse électronique et par foyer est autorisée (même
adresse postale, même nom de famille, même compte utilisateur)
Sera nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique, sur
plusieurs comptes Facebook et/ou Instagram.
Ne peuvent participer :
(i) les membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que les membres
de leurs familles.
(ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres
de leurs familles.
Par famille, il faut entendre les personnes domiciliées à la même adresse, ainsi que
leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux.
3.2 Déroulement du Jeu
Le Jeu concours est sans obligation d’achat.
Le Jeu prendra place du 13 avril à 10h00 au 20 avril à 23h59, date et heure française
de connexion faisant foi.
3.2.1 Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le Participant est invité du 13 avril à 10h00 au 20 avril à 23h59
à :
1. « Liker » la publication du jeu concours « Miniature ShowTruck Rock & Truck »
sur la page Facebook ou Instagram « Mercedes-Benz Trucks France ».
2. Ecrire « je participe » dans l’espace « commentaires » de la publication du jeu
concours « Miniature ShowTruck Rock & Truck » sur la page Facebook ou
Instagram « Mercedes-Benz Trucks France ».
3. Partager la publication du jeu concours « Miniature ShowTruck Rock & Truck »
sur la page Facebook ou Instagram « Mercedes-Benz Trucks France ».
3.2.2 Validation du/des Gagnant(s)
Le (ou la) Gagnant(e) sera désigné par tirage au sort sans huissier le 21 avril.
Les coordonnées des Participants recueillies par moyen mis en place, seront répertoriés
dans un fichier qui servira pour le tirage au sort sans huissier.
3.2.3 Communication du/des Gagnant(s)
Le (ou la) Gagnant(e) sera contacté(e) si possible par message privé/commentaire et
sinon par email, qu’il (elle) aura renseigné.
Le (ou la) Gagnant(e) sera contacté(e) par la Société Organisatrice par message privé
via Facebook ou Instagram le 21 avril et informé(e) des étapes à suivre pour obtenir le
lot, décrit à l’article 6.
A compter de la réception de ce message, le (ou la) Gagnant(e) disposera d’un délai
de :
48 heures pour accuser réception près de la société Organisatrice par retour de
message privé Facebook ou Instagram.
En cas d’absence de réponse du (ou de la) Gagnant(e) dans les délais impartis la
Société Organisatrice attribuera le Lot à un ou une autre Gagnant(e) selon le même
procédé (nouveau tirage au sort sans huissier) et aucune réclamation de ce fait ne sera
recevable.
En cas d’absence de réponse du (ou de la) Gagnant(e) suppléant(e) dans le délai
imparti, le Lot ne sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 ‐ Cas de nullité
La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent
Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi
que des lois et règlements applicables aux loteries publicitaires. Le non-respect de ces
conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement
l’engagement de sa responsabilité.
D’une manière générale, toute participation devra être loyale et non frauduleuse. Par
conséquent :
(i) Tout contenu contraire aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur,
préjudiciant aux droits des tiers ou ayant un caractère promotionnel pour une marque
tierce sera refusé.
(ii) Toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle
la participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera nulle la
participation au présent jeu, par une même personne physique sur plusieurs comptes
Facebook ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook ouvert au
bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout
Participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant
ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera
exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de
fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent
Jeu, tout Participant :
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de
s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses
droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Lots mis
en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des
poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs
dispositions du présent Règlement.
Enfin, la Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du
(ou de la) Gagnant(e).
ARTICLE 5 : Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la
Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.
ARTICLE 6 ‐ Désignation du/des Gagnant(s) et Lots
6.1 Désignation du/des Gagnant(s)
Les modalités de déroulement du Jeu sont détaillées à l’article 3.2 du présent
Règlement.
Un tirage au sort, parmi les Internautes ayant participés, comme précisé à l’article 3 du
13 avril au 20 avril permettra de sélectionner le gagnant.
Il sera effectué le 21 avril.
6.2 Obtention du Lot
Le (ou la) Gagnant(e) bénéficiera du Lot suivant :
Une miniature numérotée à l’échelle 1/43ème du showtruck Actros « Rock & Truck » des
24 Heures du Mans 2022 limitée à 100 exemplaires.
Le Lot sera expédié au (ou à la) Gagnant(e) par la Société Organisatrice qui prendra à
sa charge les frais d’expédition.
Le (ou la) Gagnant(e) sera contacté(e) par la Société Organisatrice par message le 21
avril et informé(e) des étapes à suivre pour obtenir le Lot décrit ci-dessus.
A compter de la réception de ce message, le (ou la) gagnant(e) disposera d’un délai de :
48h pour accuser réception auprès de la Société Organisatrice par retour de message
privé et communiquez son (ses) adresse(s) e-mail qui servira pour la récupération du
Lot. L’utilisateur ayant répondu au mail d’attribution du lot et communiqué ses
coordonnées sera légitimement considéré comme étant le Gagnant. Le Gagnant
s’engage à fournir une adresse mail valide sur laquelle il détient un contrôle absolu. La
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la communication et
l’envoi (à) de fausses coordonnées par un tiers en cas de piratage du compte.
En cas d’absence de réponse du (ou de la) Gagnant(e) dans les délais impartis la
Société organisatrice attribuera le Lot à un (ou une autre) Gagnant(e) selon le même
procédé et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
En cas d’absence de réponse du (ou de la) Gagnant(e) suppléant(e) dans les délais
impartis, le Lot ne sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du
négoce des Lots, fait par le (ou la) Gagnant(e).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait non plus être engagée si les
informations fournies par les Participants sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal
adressées, ou erronées et le (ou la) Gagnant(e) perdra alors le bénéfice de son Lot.
Le Lot attribué ne sera ni repris ni échangé contre leur valeur en numéraire ou contre
tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à
tout moment au Lot, un Lot d’une valeur équivalente.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs
propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents
supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.Toute
reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible
de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales. Toute
exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des
règles de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, dans le cas où le Participant aurait élaboré des créations dans le cadre du
Jeu, ce dernier autorise gratuitement la Société Organisatrice à reproduire, représenter,
modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable 3
ans à compter de la date de début du concours, pour le monde entier et pour tout type
de support.
ARTICLE 8 ‐ Informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires pour la gestion de
l’attribution du lot au Gagnant du Jeu concours et son suivi. Elles feront l’objet d’un
traitement mis en œuvre par DAIMLER TRUCK France et ayant pour finalité la gestion
du Jeu concours.
Les données à caractère personnel traitées sont destinées aux services habilités de
DAIMLER TRUCK FRANCE et à ses éventuels sous-traitants. Elles seront conservées
pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée et du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection
des données des personnes physiques, le Gagnant et le Gagnant suppléant le cas
échéant, disposent du droit de demander l’accès à leurs données, la rectification ou
l’effacement de celles-ci, du droit à la portabilité de leurs données, du droit à la limitation
du traitement relatif à leur personne ainsi que du droit de définir des directives sur le
sort, post mortem, de leurs données.
Ces droits peuvent s’exercer en s’adressant à DAIMLER TRUCK FRANCE – Délégué à
la Protection des Données – 7, avenue Niépce, 78180 Montigny-le-Bretonneux ou en
transmettant la demande à DPO-Trucks@daimlertruck.com, toute demande de droit
d’accès devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité.
Chaque Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL, autorité de contrôle en France en matière de protection des données.
ARTICLE 9 ‐ Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au
Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la/es plateforme(s) Facebook/Instagram
susvisé(e)s fonctionne(nt) sans interruption, qu'il ne contienne pas d'erreurs
informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne
saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en
découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par
suite d’un virus informatique par exemple, d’un bug, d’une intervention, ou d’une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne
tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler,
de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation du Lot,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
‐De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
‐De destruction des informations fournies par le Participant,
‐De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
‐D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
‐De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant
au (ou la) Gagnant(e) à l’occasion de la jouissance de leur Lot.
Le présent jeu étant accessible depuis les plateformes Facebook et Instagram, chaque
Participant devra respecter les conditions d’utilisation de celles-ci. Le Participant
reconnaît par ailleurs être informé des politiques de confidentialité de
Facebook/Instagram qui peuvent être consultées directement sur leur(s) site(s).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de
quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout
autre événement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible
l’exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour
responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre événement
indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les
conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou
d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du Lot gagné.
ARTICLE 10 ‐Acceptation et dépôt du Règlement
La participation au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables
aux jeux et loteries publicitaires. Le Règlement peut être obtenu sur simple demande en
écrivant à l'adresse suivante :
mercedes-benz_marketing_trucks@daimlertruck.com
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent
Règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour
tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et
des décisions judiciaires. Cet avenant sera communiqué conjointement au Règlement à
toute personne ayant fait la demande dudit Règlement. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du
gagnant.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent Règlement sera
tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 11‐ Réclamations et juridiction compétente
Le présent Jeu est soumis au droit français.
Ce Jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook/Instagram. De fait, toute
question, ou réclamation doit être formulée auprès de la Société Organisatrice du Jeu et
non pas à Facebook ou Instagram.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être
formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles,
à l’adresse électronique suivante :
mercedes-benz_marketing_trucks@daimlertruck.com au plus tard 30 jours après la
date limite de participation au Jeu.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de
la Cour d’appel de Paris.
