Règlement du jeu-concours Meubles Atlas n°157631 Lot principal gagné : (Jeu Facebook avec déplacement en magasin) 1 carte cadeau Atlas de 50 euros.

REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOS ATLAS
Article 1er:
A l'occasion d'une opération promotionnelle qui se déroulera du 24 mai au 31 août 2012, la société
Mobilier Européen - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.719.600
euros, ayant son siège social à 68260 Kingersheim, 90 rue de Guebwiller (adresse postale : BP
52458, 68944 Mulhouse Cedex 9), immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 338 477 342, société
franchiseur de la marque Atlas - et les Sociétés exploitant des magasins à l'enseigne Atlas signalant
leur participation (ci-après « les Sociétés Organisatrices »), organisent un grand jeu sans obligation
d'achat de produits ou de services (ci-après désigné « le Jeu »).
Article 2:
Le Jeu, organisé sous forme de concours, est ouvert à toute personne majeure au moment de sa
participation domiciliée en France métropolitaine à l'exclusion des personnes morales ou physiques
organisatrices, à savoir les Dirigeants, Salariés et proches familles des sociétés du Groupe Mobilier
Européen et celles exploitant des magasins Atlas, des Cabinets de Maître Gérard Laraize, Avocat à la
Cour d'Appel de Paris et de l'Etude de Maître Valérie Guedj, Huissier de Justice à Mulhouse.
Une seule participation est admise par famille (celle-ci s'entendant de l'ensemble des personnes
domiciliées au même foyer fiscal) pendant la durée du jeu.
Le règlement complet du jeu est déposé à l'Etude de Maître Valérie Guedj, Huissier de Justice, 21 rue
Victor Schoelcher, BP 52051, 68059 Mulhouse Cedex 02. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à Mobilier Européen – Direction du développement - BP 52458 – 68944 Mulhouse
Cedex 9 – France, les frais de timbre étant remboursés au tarif postal lent en vigueur (une seule
demande par famille, celle-ci s'entendant de l'ensemble des personnes domiciliées au même foyer
fiscal pendant toute la période de jeu et au plus tard 10 jours après la fin de celui-ci).
Le règlement du jeu peut également être consulté pendant la durée du jeu dans les magasins Atlas
participants dans lesquels il sera affiché ainsi que sur la page Facebook Atlas
http://www.facebook.com/meublesatlas. Il sera également reproduit par résumé dans les documents
annonçant le jeu.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 3:
Pour participer, il suffira de se rendre dans l'un des magasins Atlas participants, durant les horaires
d'ouverture, entre le 24 mai et le 31 août 2012 inclus, muni de son appareil photos à l'effet de se faire
photographier à côté du totem à taille humaine de Mademoiselle Adriana Karembeu, égérie Atlas.
A cette occasion, un coupon mis à la disposition des participants à côté du totem les invitera à se
rendre sur la page Facebook Atlas http://www.facebook.com/meublesatlas , rubrique « Jeu /
Concours photos » entre le 24 mai 2012 à 9h00 et le 31 août 2012 à 23h59 afin d'y déposer ladite
photo au format jpg d'un poids maximum d'1Mo en respectant la procédure suivante. Après avoir
cliqué sur l'icône du jeu, un bulletin de participation apparaîtra à l'écran. Pour être valable, le bulletin
devra être complètement rempli (nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone portable, adresse
électronique valide, magasin Atlas auprès duquel la photo a été réalisée, une case à cocher relative à
l'acceptation du présent règlement, une case à cocher relative à l'acceptation de la cession à Mobilier
Européen de son droit de représentation à l'image concernant la photographie prise qui pourra être
diffusée par Mobilier Européen sur la page Facebook Atlas et une case facultative à cocher relative à
l'inscription à la newsletter Atlas). Après la validation par le participant des informations relatives à
son identité, l'acceptation du présent règlement et de la cession de son droit de représentation à
l'image concernant la photo transmise et l'éventuelle inscription à la newsletter Atlas, il pourra déposer
sa photo sur le site.
Tout bulletin incomplet ou prouvant une participation multiple ou contraire aux dispositions qui
précèdent, sera considéré comme nul et en conséquence éliminé du jeu. Il en va de même en cas
d'informations personnelles figurant sur le bulletin de participation manifestement incohérentes et/ou
fantaisistes ou en cas de photographie jugée dégradante.
La base de données permettant le déroulement du Jeu préalablement installée par la Société
Organisatrice pour gérer ce Jeu fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer
ne peuvent être remis en cause.
Article 4:
Le jeu permettra au gagnant de gagner une carte cadeau Atlas d'un montant de 50 euros valable dans
tous les magasins de France métropolitaine jusqu'au 30 juin 2013.
Article 5:
Le jury, composé des cadres dirigeants de la société Mobilier Européen Atlas se réunira chaque
semaine pour désigner les trois meilleures photos de la semaine, lesquelles seront éventuellement
publiées sur la page Facebook Atlas. Le 7 septembre 2012, le jury se réunira à nouveau pour
désigner la photo gagnante, laquelle sera publiée sur la page Facebook Atlas.
Les coordonnées complètes du gagnant seront transmises à Maître GUEDJ, huissier de justice à
Mulhouse.
Article 6:
Dans un délai de 15 jours suivant le tirage au sort et à l'adresse électronique mentionnée sur le
bulletin de participation, le gagnant recevra un courriel l'informant de son gain, lui demandant
d'accuser réception du courriel dans un délai de 30 jours et de communiquer son adresse postale afin
de permettre l'envoi de son gain à son domicile.
Le lot est nominatif et ne peut être remis à une autre personne que le gagnant.
Dans le cas où le gagnant n'accuserait pas réception du courriel ci-dessus dans le délai indiqué, il
perdra son droit au lot, celui-ci pouvant être attribué à la dotation d'autres jeux ou, le cas échéant, au
choix de la Société Organisatrice, à une oeuvre de bienfaisance. Il en va de même, dans le cas où les
informations mentionnées sur le bulletin de participation s'avèreraient incomplètes ou erronées.
Aucune contestation ne sera admise sur les résultats de ce jeu après le 30 septembre 2012.
Tous renseignements sur les résultats de ce jeu pourront être demandés à l'Etude de Maître Valérie
Guedj, Huissier de justice à Mulhouse, au plus tard sous le même délai par courrier, les frais de timbre
étant à la charge des demandeurs.
Le lot ne peut être échangé contre des espèces, ni venir en compensation de sommes éventuellement
dues à Atlas. Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Il ne
peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte.
Article 7:
En cas de survenance d'évènements totalement étrangers à sa volonté, notamment en cas de force
majeure ou encore du fait de grèves, la Société Organisatrice, dont la responsabilité ne saurait être
engagée, se réserve le droit d'interrompre, de différer, de prolonger ou de cesser définitivement le jeu.
De même s'il apparaissait nécessaire pour l'une des mêmes causes de modifier le présent règlement
en tout ou partie.
Dans ces hypothèses, une information sera communiquée par tous moyens au choix des
organisateurs.
Article 8:
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 :
Le fait de participer implique l'accord sans réserve des participants aux clauses de ce règlement, de
ses annexes et de ses éventuels avenants, celui-ci formant la Loi contractuelle entre les parties.
L'identité du gagnant (nom, prénom, ville) et les photos réalisées pour les besoins du jeu et de ses
suites pourront faire l'objet de communications publicitaires notamment sur la page Facebook Atlas
rappelant les résultats de ce jeu et sans que le gagnant puisse s'y opposer à moins de perdre son
droit au lot. Il ne pourra non plus pas exiger de rémunération à ce titre.
Les données collectées sont destinées à l'organisation du jeu et pourront être utilisées à des fins de
prospection commerciale, chaque Participant pouvant s'y opposer en écrivant à l'adresse ci-dessous.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification, et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant en
s'adressant au Mobilier Européen – Direction du développement – BP 52458 – 68944 Mulhouse
Cedex 9 – France. Aucun frais ne sera demandé.
Article 10 :
En cas de contestations, les parties s'efforceront de régler leur litige à l'amiable.