ARTICLE 1 – OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La société SAIC MOTOR FRANCE S.A.S., Société par actions simplifiée, au capital social de
2.000.000 euros, dont le siège social est situé au 25 quai du président Paul Doumer 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n°888 573 896 (ci-après désigné l’ « Organisateur »), organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat dénommé «Les vrais Gones savent !» (le « Concours »). Le Concours précité est destiné à promouvoir la marque MG MOTOR et les Gagnants (tel que ce terme est défini ci-après) seront désignés par tirage au sort conformément aux dispositions du présent règlement (le « Règlement ») qui définit les conditions d’organisation, de participation et de déroulement dudit Concours.
La participation au Concours implique l’acceptation entière, sans réserve et de manière irrévocable du présent Règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de remporter la dotation à laquelle il aurait pu éventuellement prétendre, sans préjudice de toute autre action que L'Organisateur pourrait décider d’engager.
ARTICLE 2 - DATE ET DURÉE
Le Concours débutera le 17/02/2025 à partir de 18h00 jusqu’au 20/02/2025 à 23h59 via la plateforme (la « Plateforme ») https://5l7s7vjzyw6.typeform.com/lesvraisgones
L'Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le présent Concours si les circonstances l’exigent, ou à discrétion, par la simple rédaction d’un avenant au présent Règlement. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique (le « Participant ») respectant les conditions suivantes :
● Être âgé de plus de 18 ans
● Résider en France métropolitaine + Corse + Monaco + DROMs
● Accéder à la plateforme via un post dédié le 17/02/2025 à partir de 18h00 (dates et heures indicatives, sous réserve de modification) sur les canaux de diffusion dédiés (« Canaux de diffusion »):
- Sur le compte compte Instagram « @mgmotorfr »
- Sur le compte Facebook « MG Motor France »
- Sur le compte X « @MGMotorFrance »
Avoir dûment complété, pendant la Période de Participation, le formulaire de participation accessible via la “Plateforme”: https://5l7s7vjzyw6.typeform.com/lesvraisgones en cliquant sur « Participer ! » en y indiquant son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, code postal.
● Respecter les conditions du présent « Règlement »
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
Sont exclues de toute participation au Concours les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration ou la gestion du Concours, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), les salariés l'Organisateur et les sous-traitants de l'Organisateur.
La participation au Concours se fait exclusivement via la« Plateforme » précitée. Chaque Participant devra remplir un formulaire de participation et accepter les termes et conditions du présent Règlement.
ARTICLE 4 – DEROULEMENT DU CONCOURS
Pour participer au Concours, chaque personne doit, durant la Période de Participation, remplir le formulaire de participation sur la “Plateforme” accessible via l’un des “Canaux de Diffusion” en y indiquant son nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et code postal. Il est précisé que la simple participation au Concours n’entraîne pas automatiquement un gain pour le Participant.
Avoir dûment complété, pendant la Période de Participation, le formulaire de participation accessible via l’un des « Canaux de Diffusion », les participants devront répondre à un questionnaire.
Via la « Plateforme», le participant devra répondre à 4 questions à choix multiples (4 choix). Les questions portent sur des faits marquants du club et des joueurs de l’Olympique Lyonnais.
Les participants étant allés au bout du questionnaire en y répondant correctement sont automatiquement inscrits pour le tirage au sort pour tenter de remporter deux places pour assister au match OL-Paris du 23/02/2025 tel que désigné conformément à l’article 6 « Désignation du Gagnant – Remise du lot » du présent Règlement.
En cas d’affluence particulièrement élevée, L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de la non-possibilité pour un Participant de s’inscrire au Concours.
ARTICLE 5 – LES LOTS
Un (1) Gagnant, tel que désigné conformément à l’article 6 « Désignation du Gagnant – Remise du lot » du présent Règlement, remportera le lot suivant :
· Deux (2) billets pour assister au match Olympique Lyonnais contre Paris le 23/02/2025 à 20h45 au Groupama Stadium (valeur unitaire HT d’une place : 70€ HT)
Toute participation incomplète ou non conforme ne saurait être prise en compte et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation. L'Organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au lot remplacé, sans engager la responsabilité l'Organisateur de ce fait.
Par ailleurs, il convient de préciser que la valeur indiquée pour le lot susvisé correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange du lot est strictement interdit.
Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DU GAGNANT – REMISE DES LOTS
Il y aura un (1) gagnant (le « Gagnant ») au Concours.
Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort réalisé par la société Darbyon à l'issue de la «
Période de Participation », le 21/02/2025. Le gagnant sera informé et contacté par email.
Seul le strict respect des modalités susvisées permettra au Participant de valider son inscription au Concours et d’être éligible au « Tirage au sort »
Chaque participant qui remplit les conditions requises pour entrer dans le « Tirage au sort » reçoit une (1) chance de gagner.
Toute participation incomplète ou non conforme ne saurait être prise en compte et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation. L’Organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au lot remplacé, sans engager la responsabilité de l’Organisateur de ce fait.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
Le Gagnant se verra informé de son gain par email après tirage au sort le 21/01/2025. Il se verra remettre son lot par le même canal après avoir répondu à l’Organisateur en confirmant l’acceptation du lot et sa présence lors du match OL-Paris le 23/02/2025.
Adresse électronique incorrecte :
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant concerné, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d’une adresse électronique invalide.
Lots non retirés :
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Le gagnant une fois contacté devra répondre à l’Organisateur dans un délai de quatre (4) heures suivant la prise de contact pour confirmer l’acceptation du lot gagné et sa présence. S’il ne se manifeste pas avant, il sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain. Un autre tirage au sort sera alors effectué afin de désigner un autre gagnant.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de son utilisation.
De même, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des Participants sur son identité.
ARTICLE 8 - COLLECTE D’INFORMATIONS – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du « Règlement Général de Protection des Données Personnelles » du 27 avril 2016 (ensemble le « Règlement Applicable »), dans le cadre de l’organisation du Concours, L'Organisateur, agissant en tant que
« responsable du traitement », collecte et/ou traite les données à caractère personnel des Participants aux fins de l’organisation du Concours, et pour les nécessités de l’attribution des gains. Les données à caractère personnel concernées sont : le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et code postal des Participants (les « Données ») Le caractère obligatoire de la fourniture de ces Données est signalé au moyen d'un astérisque (*) figurant devant la case correspondante sur le formulaire de participation. Il pourra être demandé aux Participants, par le biais d’une case à cocher, s’ils souhaitent recevoir des informations relatives à la réception d’informations, d’offres et de réduction de l'Organisateur ou de ses partenaires commerciaux. En cas de consentement exprès, l'Organisateur pourra lui adresser par email ou par SMS ses informations et ses offres commerciales.
Ce traitement de Données se fonde sur l’exécution du contrat consistant en la participation du Participant au Concours .
Ces Données sont transférées aux sous-traitants l'Organisateur ayant à en connaître dans le cadre de la mise en œuvre du présent Concours.
Les Données seront conservées par l'Organisateur pendant la durée nécessaire au traitement sus- évoqué et plus précisément jusqu’à la fin du Concours auquel s’ajoute le délai de prescription de toute action y relative.
Chaque Participant peut accéder aux Données le/la concernant ou demander leur effacement. Il dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de ses Données conformément à la Règlementation Applicable (cf. le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Les Participants peuvent exercer leurs droits en contactant l'Organisateur à l’adresse suivante SAIC MOTOR France SAS, dont le siège social est situé au 25 quai du président Paul Doumer 92400 Courbevoie. Ou à l’adresse email suivante : dpo@mgmotor.eu
Chaque Participant peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) en ligne ou par voie postale.
Toutefois, les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 - DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement du présent Concours est consultable sur la plateforme https://5l7s7vjzyw6.typeform.com/lesvraisgones pendant toute la durée du Concours.
Le Règlement est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Concours. La demande peut être effectuée soit (i) par voie postale à l’adresse de l'Organisateur telle que mentionnée à l’article 1 des présentes, soit (ii) par courriel à l’adresse email suivante : dpo@mgmotor.eu.
Si la demande de consultation du Règlement est faite par voie postale : le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de Règlement s’effectuera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes, affranchie au tarif économique ; il peut être obtenu sur simple demande écrite jointe à la demande de Règlement, pendant toute la durée du Concours concerné, en envoyant un RIB à l'une des adresses susmentionnées en-tête des présentes. Toute demande de remboursement notamment infondée, incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou insuffisamment affranchies ne sera pas acceptée. Il est précisé qu’une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'Organisateur.
Il entrera en vigueur à compter de la modification du Concours et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues verra sa participation au Concours annulée.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation l'Organisateur au titre du Concours est de se soumettre aux modalités de Concours décrites dans le Règlement.
L'Organisateur décline toute responsabilité si pour cause de force majeure, d’événement indépendant de leur volonté ou si les circonstances l’exigent le Concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté.
Passé un délai d’un mois après la fin du Concours, aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 10 – LITIGES ET RESPONSABILITES
Le Gagnant autorise expressément l'Organisateur à réaliser toutes les vérifications utiles concernant son identité, toute indication fausse ou erronée de son identité ou de son domicile entraînant automatiquement l’élimination de sa participation ainsi que la perte de ses gains.
Par ailleurs, l'Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication délibérée d’informations fausses ou erronées.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le présent Règlement est soumis à la Loi Française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Règlement devra en premier lieu faire l’objet d’une tentative de négociation à l’amiable. Les Participants sont invités à formuler leurs objections en écrivant à SAIC MOTOR FRANCE SAS situé 25 quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie.
Tout litige qui ne trouverait pas d’issue amiable pourra être soumis au Tribunal compétent conformément aux règles du Code de procédure civile.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces marques, logos, signes ou nom de produits constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Règlement fait le 06 janvier 2025 à Courbevoie.
