REGLEMENT COMPLET DU JEU
MICHELIN ROAD TRIP 2012
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
la société La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, au capital de 504 000 004 euros, dont le siège social est situé Place des Carmes Dechaux, 63000 Clermont Ferrand cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro B855 200 507, (dénommé ci-dessous l’Organisateur) organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du jeudi 01 mars au 30 avril 2012 inclus 23h59 (date et heure française de connexion faisant foi), ci-après, dénommé le "Jeu".
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://road-trip.michelin.fr et ses sous-domaines (ci-après le " Site ").
Le Jeu est organisé en Europe dans les pays suivants : France Métropolitaine (hors DOM TOM), UK, Allemagne, Autriche, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Finlande.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
le Site du Jeu http://road-trip.michelin.fr
la publicité sur point de vente (dépliant, poster…)
des bannières web ponctuelles
une campagne emailing
une campagne presse
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
3.1 La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
3.2 Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions exposées au présent Règlement pour participer au Jeu et respecter l'intégralité des dispositions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations francaises applicables.
ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant dans les pays suivants : France (hors DOM TOM), UK, Allemagne, Autriche, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Finlande. (un règlement sera déposé par pays)
Il ne sera accepté qu’une seule inscription par participant (même nom, même adresse e-mail). Toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation. Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées ou manifestement frauduleuses sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte : le formulaire étant dans ces cas considéré comme nul
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de l’Organisateur, les membres du personnel des sociétés appartenant au groupe de l’Organisateur ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, et à l’organisation et la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.
Les informations et coordonnées fournies par les participants doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit pour les participants de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et domicile.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Les emails temporaires types ci-dessous ne seront pas pris en compte pour valider une participation et une invitation :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Seules les inscriptions et/ou participations conformes aux dispositions du présent Règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
Toute inscription et/ou participation au Jeu par une personne ne répondant pas aux conditions de participation décrites au présent Règlement sera considérée comme nulle.
Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète, illisible, non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, non validée et/ou non envoyée, validée et/ou envoyée après la date limite d'inscription et/ou de participation au Jeu ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Toute inscription et/ou participation, sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement, ne sera pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales.
Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate du participant concerné.
Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant, et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires (logiciel, outils de génération automatique de clics) permettant d’augmenter le nombre de votes ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la période du Jeu.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.
En cas d'annulation de la participation du gagnant, le gagnant se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l'obtention de la dotation.
En tout état de cause, l’organisateur se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du présent Règlement.
ARTICLE 5 : MECANIQUE DU JEU
1) Possibilité de créer une équipe :
Le participant a la possibilité de créer une équipe en invitant de 0 à 4 personnes (soit 5 participants maxi par équipe en incluant le créateur de l’équipe) sans que cela soit une condition de participation au jeu et doit être en possession du permis moto valide. Les invités peuvent ne pas être tous des motards. Dans ce cas, les invités seront des « accompagnateurs » . Il faut néanmoins qu’il y ait autant d’accompagnateurs non motards dans l’équipe que de motards. Les accompagnateurs seront donc sur une moto conduite par un motard. Sont considérés comme« participants » la personne créatrice de l’équipe et ses invités.
2) Pour participer au Jeu :
Le participant créateur de l’équipe doit s'inscrire sur le site Internet http://road-trip.michelin.fr entre le jeudi 01 mars et le 30 avril 2012 23h59 inclus (date et heure francaise de connexion faisant foi). Le participant créateur de l’équipe doit ainsi remplir le formulaire d'inscription en ligne en indiquant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale, son code postal, sa ville , son adresse e-mail, son pays, l'acceptation du règlement, l’attestation sur l’honneur d’être titulaire du permis moto. Il pourra préciser de façon facultative des informations sur sa moto (ex : marque, type, cylindrée, l’année de construction…) et sur les pneumatiques qu’ils utilisent.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
3) Une fois le formulaire d'inscription validé :
Le participant créateur de l’équipe choisit son road trip parmi 6 road trip proposés et accède à une page où il est amené à inviter de 0 à 4 amis à ce road trip en indiquant, l'email, le prénom et le nom de ses amis . Il est précisé qu’avec chaque invitation, l’ ami reçoit un email l'invitant à cliquer pour participer au jeu. Une fois qu’ils ont cliqué sur ce lien, L’invité peut alors décider soit d’accepter l’invitation et de rejoindre ainsi l’équipe invitante, soit de ne pas accepter l’invitation et créer sa propre équipe pour tenter de gagner le road trip de ses rêves, ou encore de ne pas accepter l’invitation et de ne pas participer au jeu. Cet invité, en fonction de son choix, précisera s’il est détenteur du permis moto et en attestera sur l’honneur. Un invité ne peut participer au jeu qu’a travers une seule équipe. Les invitations lancées par l’ Organisateur sont faites sous la responsabilité du participant créateur qui devra avoir obtenu le consentement explicite et informé de ses invités .. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant créateur de l’équipe dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des adresses e-mails de ses amis qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces derniers.
Les adresses e-mails des amis d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le déroulement du jeu s’effectue en 2 phases :
un système de vote :
Les participants créateurs et amis ayant rejoint l’équipe sont invités à mobiliser leur réseau social afin que les membres de leur réseau social votent pour leur équipe pendant toute la durée du jeu par email, twitter, facebook et google+. L’objectif étant d’obtenir un maximum de votes pour figurer parmi les 20 premières équipes ayant obtenu le plus de votes afin d’accéder au tirage au sort., L’organisateur se réserve le droit de ne pas indiquer sur le site web le nombre exact de votes, ni la position exacte des équipes.
Le nombre de votes est limité à 1 fois par participant et par personne. Toute personne participant plus de 1 fois dans la même journée pourra être exclue du Jeu.
un tirage au sort par huissier :
. La désignation de l’équipe gagnante s'effectuera par tirage au sort parmi les 20 premières équipes du classement qui auront obtenu le plus de votes tous roadtrip confondus un mois au plus tard après la fin du jeu le 30/05/2012 déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement. Cette équipe peut être composée de 1 à 5 personnes. L’organisateur se réserve le droit de demander aux invités dont les coordonnées auront été fournies par le gagnant du tirage au sort tout justificatif permettant de vérifier leur identité et la conformité de leur adresse e-mail, ainsi que la possession d’un passeport en cours de validité. A défaut de justification le gagnant perdra son droit à sa dotation qui sera attribuée à un gagnant tiré au sort à titre subsidiaire.
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur ou l’une de ses filiales. Il devra ensuite prendre contact au plus tard 30 jours après réception de ce courrier électronique avec les interlocuteurs mentionnés dans celui-ci. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
ARTICLE 6 : DOTATIONS MISES EN JEU
Elles sont strictement personnelles et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement par l’organisateur ni prestation d'une autre nature.
L’organisation et la réalisation des prestations seront effectuées par une agence de voyage sélectionnée par la Société Organisatrice Larivière Voyages - 12 rue Mozart, 92 587 Clichy - France dont les coordonnées seront communiquées par la Société Organisatrice au gagnant, par courrier postal, dans un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception par la Société Organisatrice de la prise de contact du gagnant.
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1 dotation principale pour l’équipe gagnante (désignée ci après par le grand gagnant) : LE ROAD TRIP DE SES REVES A MOTO d’une valeur maximale de 23 000€ TTC (vingt-trois mille euros toutes taxes comprises) pour organiser avec l’agence de voyages un road trip sur-mesure entre le 01/09/2012 et le 31/08/2013, avec les personnes qu’il a invitées, à l’endroit de son choix, pour la durée de leur choix ceci parmi les propositions de l’agence de voyage. (les road trips sur le site sont donnés à titre d’exemple.)
L’équipe est composée du participant et de ses invités, soit au total entre 1 et 5 personnes. La dotation comprend l'ensemble des prestations sélectionnées par le grand gagnant : choix des moyens de transports (en fonction des possibilités offertes dans la zone choisie et du nombre de personnes), location de moto, de la destination, moyens de déplacement secondaires, hôtellerie, restauration, activités et prestations de services diverses… pour une valeur totale plafonnée à 23 000 € TTC (vingt trois mille euros toutes taxes comprises).
Les prestations sélectionnées par le grand gagnant feront l’objet d’une proposition par l’agence de voyages sélectionnée par l’Organisateur, proposition qui devra toujours être validée par l’organisateur.
La dotation de 23 000€ TTC (vingt-trois mille euros toutes taxes comprises) pourra être utilisée en une seule fois en nature.
Michelin se réserve le droit de modifier une proposition de prestation qui serait contraire à la réglementation, aux bonnes mœurs.
Toute annulation du lot gagné à moins de 30 jours de la date de départ ne donnera lieu à aucun report.
95 dotations complémentaires pour tous les participants des 19 équipes suivantes : des guides Michelin d’une valeur maximale de 25 euros (vingt cing euros en toutes lettres euros toutes taxes comprises) : France 2012, Belgique België Luxembourg 2012 , Deutschland 2012, España & Portugal 2012, Europe 2012 (Main Cities of), Great Britain & Ireland 2012 , Italia 2012, Nederland Netherlands 2012, Suisse Schweiz Svizzera 2012. Dans le cas où les équipes seront composées de moins de 5 participants, l’Organisateur ne remet pas les lots en sus en jeu.
ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS AUX GAGNANTS
Les gagnants seront contactés par mail dans un délai de 2 mois après la clôture du jeu.
Les lots non utilisés ou non réclamés dans les délais fixés seront perdus pour le gagnant et demeureront acquis à la Société organisatrice.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où elle ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de l’informer de son gain et/ou des modalités d'obtention de son gain.
ARTICLE 8 : PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ou remplacées par un autre objet ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
Si toutefois dans l’équipe gagnante l’un ou l’ensemble des membres de l’équipe gagnante ne peut pas ou ne souhaite pas participer au road trip gagné, il a la possibilité, avec l’accord de l’organisateur, de céder gratuitement sa dotation à une personne de son choix, à condition qu’il soit motard et qu’il soit détenteur d’un permis moto en cours de validité. A défaut, la dotation sera attribuée à la première autre équipe ayant été tirée au sort après lui. La Société organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les dotations définies à l'article 6 ci-avant par d'autres lots de valeur et/ou de nature équivalente, en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
Les gagnants sont informés que la vente ou l'échange des lots sont interdits.
ARTICLE 9: ACHEMINEMENT DES DOTATIONS COMPLEMENTAIRES
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le site Internet du Jeu dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de l’annonce du gain.
L’Organisateur veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse DUFRESNE CORRIGAN SCARLETT – JEU MICHELIN ROAD TRIP 1 RUE FERRANDIERE 69002 LYON pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu.
Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de la poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
L’Organisateur n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable.
ARTICLE 10 : CONTRAINTES PARTICULIERES LIEES AU RESEAU INTERNET ET/OU AU RESEAU DE TELEPHONIE MOBILE (GSM) POUVANT AFFECTER L'INSCRIPTION ET/OU LA PARTICIPATION AU JEU
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
L’Organisateur mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté sans avoir à justifier de sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, L’Organisateur se réserve le droit de prolonger le Jeu et de mettre en jeu de nouvelles dotations.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
ARTICLE 12 : DEMANDE ET RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou de son Règlement ne sera prise en considération que dans un délai d’une semaine à compter de la clôture du Jeu.
Toute contestation ou réclamation relative à l’interprétation du présent Jeu ou de son règlement ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 13 : DEPOT ET DEMANDE/CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET DU JEU
Le présent Règlement complet est déposé auprès de Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi- France
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le Site du Jeu à partir du 01 mars au 30 avril 2012, le Jeu étant un jeu interactif se déroulant uniquement sur Internet, il ne sera procédé à aucun envoi de Règlement par courrier.
Seule la version du Règlement déposée chez Selarl AIX-JUR'ISTRES Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi- France fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement du jeu, notamment celle mise en ligne et sur toute information diffusée en rapport avec le Jeu.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION POUR PARTICIPER AU JEU ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMANDE OU DE CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT ET DES FRAIS DU COURRIER
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
14.1 Remboursement des frais de connexion pour participer au Jeu via Internet
Les frais de connexion au Site du Jeu déboursés par le joueur pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite, à l'adresse du Jeu MICHELIN ROAD TRIP 2012 OPERATION - 2941 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, sur la base forfaitaire de 0.22 euro TTC correspondant à 3 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par joueur inscrit au Jeu pendant toute la durée du Jeu.
La manufacture Française des pneumatiques MICHELIN ne sera en aucun cas responsable de la nature et/ou du montant de ces frais bancaires dans le cadre de l’opération qui peuvent être imputés aux participants.
14.2 Procédure de remboursement
Pour obtenir son remboursement, le participant devra :
indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement de connexion et d’affranchissement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa connexion au Site du Jeu le cas échéant,
joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Si le participant accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications,
joindre un IBAN, envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, avant le 30/04 minuit, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse du Jeu : MICHELIN ROAD TRIP 2012 OPERATION - 2941 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout connexion au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site du Jeu, de consulter le Règlement complet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement ou des frais de connexion feront elles-mêmes l’objet, sur demande écrite à l’adresse du Jeu, d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur la base de 20 g poids total du courrier (0.55 euro).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au présent Règlement ne sera prise en compte.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement ou des frais de connexion seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de six (6) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Seules les participations valables et/ou demandes de remboursement justifiées au regard du présent Règlement pourront faire l'objet d'un remboursement et/ou être honorées.
ARTICLE 15. RESPONSABILITE
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce jeu font l’objet de traitements informatiques ayant pour finalité les opérations relatives à l’organisation et au traitement du jeu ainsi que, si vous l’acceptez en cochant la case prévue à cet effet, à de la prospection commerciale pour nos produits et services. Elles seront communiquées, dans le cadre du jeu, à la société prestataire à laquelle Michelin fait appel pour l’organisation et le traitement du jeu et pour la prospection commerciale, au prestataire spécialisé retenu par Michelin , Les données seront conservées pour une durée maximum de 6 mois et seront détruites à l’expiration de cette période .sauf en cas de prospection commerciale ou elles seront conservées 1 an après le dernier contact ou en cas d’absence de réponse après 2 sollicitations successives .
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, chaque participant bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données qui le concernent sans avoir à invoquer de motif. Pour ce faire, il suffit d'envoyer une simple demande écrite à l'adresse suivante : MICHELIN ROAD TRIP 2012 OPERATION - 2941 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
ARTICLE 17 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site du Jeu sont strictement interdites. Les marques citées dans le cadre du Jeu et du Site du Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Règlement rédigé à Lyon, le 15/02/2012
