Règlement du jeu-concours Michelin n°167850 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 iPad 16Go (489 euros).

Gagnez un nouvel iPad avec Michelin Carrières France.
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (ci-après la « société organisatrice »), immatriculée
au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 855 200 507, dont le siège social est situé
Place des Carmes Déchaux 63040 CLERMONT-FERRAND, organise du 15/10/2012
8:00:00 au 15/11/2012 23:59:00 inclus, un Jeu gratuit sans obligation d’achat, à instants gagnants,
intitulé : «Gagnez un Nouvel iPad avec Michelin Carrières France» (ci-après dénommé « le Jeu»),
selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de la page
Facebook de Michelin Carrières.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU :
Ce jeu est annoncé sur la page Facebook Michelin Carrières France
(www.facebook.com/michelinrecrutementfr).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, âgée au minimum de 18 ans, disposant
d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et disposant d’un compte Facebook.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible uniquement en France métropolitaine (Corse incluse).
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants en remplissant tous les champs obligatoires (notamment ses noms, prénom et adresse
électronique).
Le participant accepte le règlement en cliquant sur le bouton « participer ».
Le participant peut inviter ses proches à participer au Jeu en fournissant leur adresse électronique. Le
participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches
aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé
des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice
n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des
messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du
fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. La société organisatrice ne conservera en aucun
cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de
ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.Facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas les plates-formes
d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants
recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de
participation, dans les 7 jours suivant la fin du Jeu, leur confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à
compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau
gagnant.
Type "Instant Gagnant"
· Pour participer à l’instant gagnant, l’internaute doit remplir le formulaire du Jeu en renseignant
les informations demandées.
· Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminé par la
société organisatrice. Pour gagner la dotation du jour, il faut participer au moment de l’instant
gagnant, préalablement défini par la société organisatrice (date, heure, minute, secondes,
100ème inscrites dans le serveur faisant foi).
· On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera
mis en jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera ledit lot. Si aucun
participant n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera
attribué au participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de
l’instant gagnant.
Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Toutefois, il n’est autorisé qu’une seule participation
par personne et par jour -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet
Protocol).
ARTICLE 6 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants déclarés gagnants. Chaque gagnant
remporte un seul lot.
Liste des lots :
· 2 « Nouvel iPad » 16 GO Wifi avec écran Retina, appareil photo iSight 5 Mpx d'une valeur
commerciale de 489 EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force
majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de
valeur équivalente.
ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que
toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence,
sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les noms des gagnants seront affichés sur la Page Facebook Michelin Carrières France et resteront en
ligne durant au moins 30 jours après la fin du jeu.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées par Michelin en tant que responsable de traitement (et
non par Facebook) sont nécessaires pour l’organisation et le traitement du jeu et seront, utilisées
notamment pour la remise des lots aux gagnants. Ces données sont réservées à l’usage des
personnes de Michelin et non à Facebook et seront conservées le temps nécessaire à la gestion du jeu
et au maximum pour une période de 6 mois à l’issue de laquelle elles seront détruites.
Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent à
tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des informations à
caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent s’adresser à Manufacture
Française des Pneumatiques Michelin - Jeu « Gagnez un Nouvel iPad avec Michelin Carrières France»
Le jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook. Les informations communiquées pourront être exploitées
par la société organisatrice dans le cadre de la gestion du jeu et en aucun cas par les services de
Facebook.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou du mobile, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse
participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à
internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de
connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC
par feuillet.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles
et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses
stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,
etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des
dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours
maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au
Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier
son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et
gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social
de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
ARTICLE 15 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude
de la SELARL D. Petey – PV. Guerin – P. Bourgeac, 221 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1,
pendant toute la durée du Jeu.
règlement.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout
état de cause :
· les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice;
· les personnes physiques ou morales ayant collaboré à ce jeu directement ou indirectement ;
· les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant
sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à partir du 15 octobre 2012 8 h 00 heure française, exclusivement sur la Page
Facebook de Michelin Carrières France. Les internautes pourront y participer jusqu’au 15 novembre
2012 à 23 h 59, heure française. Date et heure françaises de connexion faisant foi.
Pendant cette période, il est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant
sur la page de Michelin Carrières via un navigateur standard, sauf interruption, programmée ou non,
pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notamment une mise à jour des bases de
données ou des serveurs d’hébergement. Il est également accessible sur mobile (smartphone).
Le jeu entre dans la catégorie des jeux de hasard, gratuit et sans obligation d’achat.
Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l’exclusion de tout autre moyen.
Pour participer au jeu, chaque participant devra se connecter à son compte Facebook, puis se rendre
sur la page du jeu (http:// www.facebook.com/michelinrecrutementfr). Le joueur se rend ensuite
sur l’onglet du jeu, une page « demande de permission » s’ouvre et il est alors demandé l’autorisation
d’accéder aux informations de base, d’envoyer des messages électroniques et d’éventuellement de
publier sur le mur du participant. Le participant aura le choix d’autoriser ou de ne pas autoriser.