Réglement du jeu : Performances dans la durée
Article 1 : Société Organisatrice
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (ci-après la « Société Organisatrice »), société en commandite par actions au capital de 504 000 004 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 855 200 507 dont le siège social est situé Place des Carmes Déchaux 63040 CLERMONT-FERRAND, organise du 5 juillet 2017 à 14h00 GMT (date et heure française de connexion faisant foi), au 25 août 2017 à 23h59 GMT (date et heure française de connexion faisant foi) un jeu gratuit sans obligation d’achat, accessible exclusivement sur Internet, intitulé : « Performances dans la Durée » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est accessible depuis l’URL : quiz-longlastingperformance.michelin.net (ci-après le « Site internet »), ainsi que sur la page Twitter mentionnée ci-après.
Article 2 : Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur le support de communication suivant :
https://twitter.com/michelin
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de communiquer sur tout autre support.
Article 3 : Conditions de participation
Le seul fait de participer à ce Jeu implique que le participant a pris connaissance et accepte purement et simplement, sans réserve, le présent règlement, librement accessible depuis le site du jeu, lors de son inscription et à tout moment pendant la durée du Jeu (footer du Site Internet).
3.1 Conditions d’inscription :
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France et au Royaume-Uni où la réglementation autorise la participation à des jeux gratuits sans obligation d’achat, disposant d’un accès à Internet quel que soit le fournisseur d’accès ainsi que d’une adresse électronique valide et d’un compte Twitter.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
le personnel de la Société Organisatrice;
les personnes physiques ou morales ayant participé directement ou indirectement à l’organisation et/ou le déroulement du Jeu ;
les membres des familles respectives des personnes mentionnées aux deux points ci-avant (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant mineur, tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Une même personne physique est limitée à une inscription unique (associée aux mêmes noms, prénom et adresse électronique) et ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d’un compte de joueur tiers c’est-à-dire au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Tout formulaire incomplet, erroné, envoyé après la date de clôture du Jeu, notamment, sera considéré comme nul.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de gagner.
La participation se fait exclusivement via le site internet prévu à cet effet. Aucune inscription via téléphone, fax, email, ou courrier postal ne pourra être prise en compte.
Sont interdites toutes les contributions au Jeu présentant notamment, et de manière non exhaustive, des contenus :
Incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence : à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste ;
à caractère diffamatoire ou dénigrant ;
incitant au tabagisme, à la consommation excessive d’alcool ou à la consommation de substances faisant l’objet d’une interdiction législative ;
incitant à la commission de crimes et/ ou délits, au suicide ou à la consommation et à la vente de substances illicites ;
hors contexte : politique, religieux… ;
à caractère pornographique (et images de nudité), pédophile, violent ;
Les participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions énoncées au présent article seront automatiquement disqualifiés par la Société Organisatrice.
Article 4 : Description du Jeu et modalités de participation
Pour participer, chaque personne :
Doit se connecter au Site Internet, via le formulaire prévu à cet effet, ou via son compte Twitter, par l’intermédiaire de modules de connexions spécifiques, à compter de la mise en ligne le 5/07/2017 à 14h00 heures GMT (date et heure française de connexion faisant foi), et jusqu’à la clôture du Jeu, le 25/08/2017 à 23h59 GMT (date et heure française de connexion faisant foi) ;
Doit prendre connaissance du règlement et cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » avant de valider sa participation. S’il n’accepte pas le règlement, il ne peut pas participer au Jeu ;
Doit répondre correctement aux 7 questions pour pouvoir s’inscrire au tirage au sort.
Peut recommencer le jeu autant de fois qu’il le souhaite afin d’arriver à répondre correctement aux 7 questions ;
Doit indiquer dans le formulaire d’inscription au tirage au sort : nom, prénom, adresse électronique ;
Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort et contactés par Twitter ou sur leur email personnel.
Pendant toute la durée du Jeu, les participants ne pourront s’inscrire qu’une (1) seule fois par session de jeu, donc trois (3) inscriptions maximum sur les 3 sessions de Jeu.
Le participant ayant répondu correctement aux sept (7) questions à une session du Jeu pourra s’inscrire au tirage au sort réalisé sous le contrôle de Maître Pelissier – Huissier de Justice – 16 rue Rameau, 63000 Clermont-Ferrand.
Tel que précédemment mentionné, trois (3) sessions de Jeu seront organisées, à l’issue de chacune d’elle 10 (dix) gagnants tirés au sort seront récompensés : voir détails ci-dessous.
– Session 1 : du 5 juillet 2017 à 14h00 GMT (date et heure française de connexion faisant foi) au 9 juillet 2017 à 23h59 GMT (date et heure française de connexion faisant foi) : cinq (5) gagnants résidant en France et cinq (5) gagnants résidant au Royaume-Uni.
– Session 2 : du 7 août 2017 à 14h00 GMT (date et heure française de connexion faisant foi) au 11 août 2017 à 23h59 GMT (date et heure française de connexion faisant foi) : cinq (5) gagnants résidant en France et cinq (5) gagnants résidant au Royaume-Uni.
– Session 3 : du 21 août 2017 à 14h00 GMT (date et heure française de connexion faisant foi) au 25 août 2017 à 23h59 GMT (date et heure française de connexion faisant foi) : cinq (5) gagnants résidant en France et cinq (5) gagnants résidant au Royaume-Uni.
Les participations enregistrées en dehors des sessions de Jeu précitées ne seront pas prises en compte.
Article 5 : Dotations
– Session 1 : du 5 juillet 2017 au 9 juillet 2017
Les 10 participants tirés au sort après avoir répondu correctement aux 7 questions de la session de Jeu remporteront chacun la dotation suivante d’une valeur totale de : 145 €
– Session 2 : du 7 août 2017 au 11 août 2017
Les 10 participants tirés au sort après avoir répondu correctement aux 7 questions de la session de Jeu remporteront chacun la dotation suivante d’une valeur totale de : 145 €
– Session 3 : du 21 août 2017 au 25 août 2017
Les 10 participants tirés au sort après avoir répondu correctement aux 7 questions de la session de Jeu remporteront chacun la dotation suivante d’une valeur totale de : 145 €
Tyre Pressure Monitoring System: 80 €
Tyre pressure & tread wear monitoring device: 12 €
Ecological car care products: 18 €
Compressor: 35 €
Au total 30 dotations seront attribuées pendant la durée du Jeu.
Les lots sont attribués aux gagnants et ne peuvent faire l’objet d’aucun échange ni d’aucune contrepartie – même partielle – en numéraire ou sous toute autre forme.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer tout lot mis en jeu par un lot similaire si les circonstances l’exigent. Un lot non réclamé dans les trente (30) jours à compter de la réception du message électronique envoyé par la Société Organisatrice lui annonçant sa victoire, ne sera ni remis en jeu ni attribué à un gagnant suppléant et demeurera la propriété de la Société Organisatrice qui en disposera librement.
Article 6 : Modalités d’attribution des dotations
Chaque gagnant sera averti dans un délai de sept (7) jours après la fin de la session du Jeu et/ou la réalisation du tirage au sort par message électronique, envoyé sur l’adresse email qu’il aura renseigné lors de l’inscription au Jeu. Dans le même message, la Société Organisatrice demandera à chaque gagnant de lui communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) par retour de mail pour l’envoi des dotations.
Chaque gagnant disposera d’un délai de trente (30) jours, à compter de la réception du message électronique envoyé par la Société Organisatrice, pour communiquer ses coordonnées. Si le gagnant ne respecte pas ce délai ou si les coordonnées transmises sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, le gagnant perdra le droit à l’attribution de la dotation.
Dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la fin officielle du jeu (25 août 2017), les gagnants, après avoir communiqué leurs coordonnées, recevront leur lot par voie postale. En cas de courrier non remis, la Société Organisatrice ne procédera pas à un second envoi. Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné.
Article 7 : Correspondance
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et/ou à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse suivante :
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
DGMR/CM/IM
Bâtiment T1, 2e étage
Place des Carmes-Déchaux
63 040 CLERMONT-FERRAND
Cedex 9
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou à son règlement sera prise en considération au plus tard dans un délai d’un (1) mois, à compter de la clôture du Jeu.
Article 8 : Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par la Société Organisatrice en tant que responsable de traitement (et non par Twitter) sont nécessaires pour l’organisation et le traitement du Jeu et seront utilisées notamment pour la remise des lots aux gagnants. Les données utilisées sont traitées conformément à la loi du janvier 1978 modifiée et sont réservées à l’usage des personnes de la Société Organisatrice et /ou des prestataires auxquels elle pourra faire appel dans le cadre de ce Jeu et non Twitter et seront conservées le temps nécessaire à la gestion du jeu et au maximum pour une période de 6 mois à l’issue de laquelle elles seront détruites. Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des informations à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent s’adresser à :
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
DGMR/CM/IM
Bâtiment T1, 2e étage
Place des Carmes-Déchaux
63 040 CLERMONT-FERRAND
Cedex 9
Le jeu n’est ni géré, ni parrainé par Twitter. Les informations communiquées pourront être exploitées par la Société Organisatrice dans le cadre de la gestion du Jeu et en aucun cas par les services de Twitter.
La Société Organisatrice est tenue à la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises et rappelle que chaque participant est responsable des données à caractère personnel qu’il saisit sur Twitter et qu’il rend accessibles selon les paramètres de confidentialité qu’il choisit sur le site de Twitter.
Article 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre fin à ces situations dans les plus brefs délais. Les participants ne pourront engager sa responsabilité et lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou du mobile, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site Internet et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, l’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. La Société Organisatrice ne saurait être retenue responsable de toute perte ou dommage occasionné lors de l’envoi du lot. De la même manière, elle ne pourra en aucun cas être retenue responsable en cas de problèmes d’acheminement, d’avaries ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice. Les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Le Jeu étant accessible sur la plateforme Twitter, en aucun cas elle ne sera tenue responsable en cas de litige lié au Jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Article 11 : Droits de propriété littéraire et artistique
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 12 : Accès au règlement
Le présent règlement est consultable, téléchargeable et imprimable gratuitement depuis la page du Jeu quiz-longlastingperformance.michelin.net, et ce pendant toute la durée du Jeu.
Article 13 : Loi applicable et résolution des litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, par la Société Organisatrice en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
En cas de contestation sur son interprétation ou sur l’exécution de l’une des quelconques de ses stipulations et à défaut d’accord amiable entre les parties dans les 30 jours suivant la notification de la contestation, les tribunaux du ressort du lieu du domicile du participant seront compétents pour connaître du litige.
