Règlement Concours Michenaud/Fender : « Michenaud fête la musique »
ARTICLE 1 – OBJET DU JEU
1.1. La société Michenaud and Co, dont le siège social est situé 18 allée Baco 44000 Nantes, immatriculée auprès du RCS de Nantes B 350 715 140, capital social 96 000€ représentée par Joel Guilbaud, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat « Michenaud fête la musique », sur son site Internet http://www.michenaud.com.
1.2. Ce jeu est accessible sur le site ou via tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, bannière etc.…apposé sur un autre site partenaire et redirigeant vers le site http://www.michenaud.com.
1.3. Le jeu « Michenaud fête la musique » est un jeu par tirage au sort entre tous les participants dans le respect du règlement du jeu.
1.4. La participation au jeu implique le renseignement de données via le formulaire d’inscription mis à disposition de chaque participant sur le site www.michenaud.com et l'acceptation du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.
ARTICLE 2 - DUREE
2.1. Le jeu est ouvert du Mercredi 25 mai 2011 au Samedi 25 juin 2011 inclus. Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Le règlement sera adressé gratuitement (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g ), à toute personne en faisant la demande écrite par courrier à Michenaud and Co 18 allée Baco 44000 Nantes. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site.
2.2 Le règlement s'applique à tout joueur du seul fait de sa participation au jeu.
ARTICLE 3 – MODIFICATION REGLEMENT
3.1. Michenaud and Co se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement et/ou au site, à tout moment pendant la durée du jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
3.4. Le présent règlement est régi par la loi française.
ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITES
4.1. Michenaud and Co se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants si des fraudes venaient à être commises.
4.2. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence, Michenaud and Co ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
4.3. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.
ARTICLE 5 - PARTICIPATION
5.1. La participation au jeu s'effectue par voie électronique, sur le site http://www.michenaud.com.
5.2. Pour participer, les joueurs doivent se rendre sur le site via le réseau internet, puis remplir le formulaire d'inscription spécifiquement mis en ligne pour le jeu (civilité, nom, prénom, code postal, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, instrument favori (non obligatoire) Inscription newsletter Michenaud (non obligatoire). Une fois le formulaire validé, la participation au jeu est enregistrée.
5.3. Une seule participation par foyer et adresse mail est possible. Le jeu n’est pas ouvert aux employés de la société Michenaud and Co.
ARTICLE 6 - TIRAGE AU SORT
6.1. Le tirage au sort sera effectué entre le 27 et le 30 juin 2011 par huissier de justice.
6.2. Dix participants seront tirés au sort.
ARTICLE 7 - DOTATIONS
1er prix : Une guitare électrique Gretsch G6136T-LTV WHITE FALCON LACQUER/TV JONES d’une valeur de 4725€
2e prix : Une guitare folk électro-acoustique Takamine EF300 BK d’une valeur de 1195€
3e prix : Un ampli Fender Mustang II d’une valeur de 226€
Du 4eme au 6ème prix : Un an de cordes de guitare Fender soit 12 jeux de cordes.
Du 7ème au 10ème prix : Un micro main pour iPhone, iPod touch and iPad IK Multimedia Irig Mic d’une valeur de 48€.
ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DES LOTS
8.1. Les gagnants seront contactés par email, par téléphone ou par courrier et informés de leur gain.
8.2. Les lots seront envoyés par transporteur à l’adresse indiquée sur le formulaire de jeu ou selon la volonté du gagnant à une autre adresse postale.
8.3. Dans le cas où, un gagnant souhaite retirer son lot au siège de Michenaud and Co, 18 allée Baco à Nantes, celui-ci sera à sa disposition jusqu’au 31 août 2011.
ARTICLE 9 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
9.1. Conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée, chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en en faisant la demande par courrier adressé à Michenaud and Co 18 allée Baco 44000 Nantes.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article 8), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
