Règlement du jeu-concours Micro Application n°96115 Lot principal gagné : Un ordinateur portable HP tactile avec 10 logiciels Micro Application et 1 livre "Guide complet De Windows XP/Windows Vista à Windows® 7" (1212 euros), 1 Netbook Acer avec 10 logiciels Micro Application et 1 livre (812 euros), 2 lots de 4 logiciels Micro Pallication avec 1 stylo numérique et 1 livre (224 euros), 2 lots de 4 logiciels Micro Application avec 1 clé USB TNT et 1 livre (211 euros), 4 lots de 3 logiciels Micro Apllication avec 1 livre (121 euros), 5 lots de 2 logiciels Micro Application avec 1 livre (111 euros).

Règlement du Jeu MICRO APPLICATION « Oct./Nov. 2009 »

Règlement
Le règlement des opérations, déposé à la SCP MONTEL- SIMEONE- SEGURA- SIMEONE- huissiers
de justice associés à Marseille (21 rue Bonnefoy, 13 006), est adressé gratuitement sur demande faite
à MICRO APPLICATION.

Toute participation au jeu entraîne acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

Article 1 : OBJET
MICRO APPLICATION (S.A.S. au capital de 1.000.000 euros ; dont le siège social est situé au 20-22,
rue des Petits Hôtels - 75010 PARIS ; R.C.S. de PARIS, n° B 321 525 032) organise sur le site
Internet « www.microapp.com » un jeu - concours avec tirage au sort.

Article 2 : DUREE DU JEU
Accessible uniquement sur le site Internet :
« http://www.microapp.com/espace.cfm?module=jeu_concours&numero_jeu=46 »,
le jeu, débute du jeudi 22 octobre 2009 à 11h00 pour s'achever le jeudi 12 novembre 2009 à 11h00.

Article 3 : PRESENTATION DES LOTS
Les lots sont au nombre de 15. Dans l'ordre décroissant de valeur et d’attribution, les lots fournis par
MICRO APPLICATION sont les suivants :

N° du
Gagnant
Description des lots Valeur commerciale
unitaire





1
1 ordinateurPC portable tactile Hewlett Packard Bell TouchSmart
TX2-1250EF (799 € TTC) + 1 logiciel Auto Ecole édition 2010
Micro Application réf. 2502 (29,95 € TTC) + 1 logiciel 3D
Architecte 7X Micro Application réf. 2127 (69,95 € TTC) + 1
logiciel 1,2,3 Vidéos ! Deluxe Micro Application réf. 2384 (59,95 €
TTC) + 1 logiciel iolo System Mechanic® Micro Application réf.
2416 (39,95 € TTC) + 1 logiciel PC Cloneur Professionnel 2010
Micro Application réf. 2417 (49,95 € TTC) + 1 logiciel Formation
complète à Windows® 7 Micro Application réf. 2465 (29,95 €
TTC) + 1 logiciel Mallette de jeux 2010 Micro Application réf.
2518 (19,95 € TTC) + 1 logiciel Studio d'impression Micro
Application réf. 2519 (19,95 € TTC) + 1 logiciel WebPlus X2
Micro Application réf. 2606 (39,95 € TTC) + 1 logiciel Vos Photos
à la Télé sur CD/DVD Deluxe Micro Application réf. 2419 (39,95 €
TTC) + 1 livre Guide complet De Windows® XP / Windows®
Vista à Windows® 7 Micro Application réf. 2516 (14,25 € TTC)





1212,75 € TTC





2
1 ordinateur Netbook Acer Aspire One D250-0BW (399 € TTC) + 1
logiciel Auto Ecole édition 2010 Micro Application réf. 2502 (29,95
€ TTC) + 1 logiciel 3D Architecte 7X Micro Application réf. 2127
(69,95 € TTC) + 1 logiciel 1,2,3 Vidéos ! Deluxe Micro Application
réf. 2384 (59,95 € TTC) + 1 logiciel iolo System Mechanic® Micro
Application réf. 2416 (39,95 € TTC) + 1 logiciel PC Cloneur
Professionnel 2010 Micro Application réf. 2417 (49,95 € TTC) + 1
logiciel Formation complète à Windows® 7 Micro Application réf.
2465 (29,95 € TTC) + 1 logiciel Mallette de jeux 2010 Micro
Application réf. 2518 (19,95 € TTC) + 1 logiciel Studio
d'impression Micro Application réf. 2519 (19,95 € TTC) + 1
logiciel WebPlus X2 Micro Application réf. 2606 (39,95 € TTC) +
1 logiciel Vos Photos à la Télé sur CD/DVD Deluxe Micro
Application réf. 2419 (39,95 € TTC) + 1 livre Guide complet De
Windows® XP / Windows® Vista à Windows® 7 Micro
Application réf. 2516 (14,25 € TTC)





812,75 € TTC
1/4 Règlement du Jeu MICRO APPLICATION « Oct./Nov. 2009 »

N° du
Gagnant
Description des lots Valeur commerciale
unitaire


3 à 4
1 Stylo numérique GPEN200 Micro Application réf. 5827 (99,95 €
TTC) + 1 logiciel Formation complète à Windows® 7 Micro
Application réf. 2465 (29,95 € TTC) + 1 logiciel Mallette de jeux
2010 Micro Application réf. 2518 (19,95 € TTC) + 1 logiciel Studio
d'impression Micro Application réf. 2519 (19,95 € TTC) + 1
logiciel WebPlus X2 Micro Application réf. 2606 (39,95 € TTC) +
1 livre Guide complet De Windows® XP / Windows® Vista à
Windows® 7 Micro Application réf. 2516 (14,25 € TTC)


224 € TTC


5 à 6
1 Clé USB TNT Cinergy T Micro Application réf. 5828 (49,95 €
TTC) + 1 logiciel 1,2,3 Vidéos ! Deluxe Micro Application réf.
2384 (59,95 € TTC) + 1 logiciel Formation complète à Windows®
7 Micro Application réf. 2465 (29,95 € TTC) + 1 logiciel Studio
d'impression Micro Application réf. 2519 (19,95 € TTC) + 1
logiciel Vos Photos à la Télé sur CD/DVD Deluxe Micro
Application réf. 2419 (39,95 € TTC) + 1 livre Astuces Le Best Of
Windows® 7 Micro Application réf. 2114 (11,40 € TTC)


211,15 € TTC

7 à 10
1 logiciel iolo System Mechanic® Micro Application réf. 2416
(39,95 € TTC) + 1 logiciel PC Cloneur Professionnel 2010 Micro
Application réf. 2417 (49,95 € TTC) + 1 logiciel Studio
d'impression Micro Application réf. 2519 (19,95 € TTC) + 1 livre
Astuces Le Best Of Windows® 7 Micro Application réf. 2114
(11,40 € TTC)

121,25 € TTC

11 à 15
1 logiciel Auto Ecole édition 2010 Micro Application réf. 2502
(29,95 € TTC) + 1 logiciel 3D Architecte 7X Micro Application réf.
2127 (69,95 € TTC) + 1 livre Astuces Le Best Of Windows® 7
Micro Application réf. 2114 (11,40 € TTC)

111,30 € TTC

Les lots, dont la description précède, seront attribués tels quels aux gagnants : ne pourront donc être
demandés ni un échange, ni une contre valeur financière ou autre. Sous réserve de respecter la valeur,
la nature et le nombre des lots, MICRO APPLICATION, confrontée à des événements indépendants
de sa volonté, se réserve la faculté de modifier les lots.

Article 4 : DESTINATAIRES DE L’OPERATION
Ce jeu est ouvert, sans obligation d'achat, à tout internaute majeur (personne physique connectée à
Internet) dûment inscrit, domicilié en France Métropolitaine, Corse incluse, dans la limite d’une
participation par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse Internet), à l’exception du
personnel, et leur famille proche, de MICRO APPLICATION.
Le présent jeu étant gratuit, vos frais de participation vous seront remboursés, sur demande reçue par
MICRO APPLICATION au plus tard le 17 novembre 2009, sur une base forfaitaire de 1 € (un euro) ;
cette base forfaitaire comprend tous les frais de connexion et toutes les demandes éventuelles par
courrier au tarif lent de la Poste (ex. : demande de remboursement des frais de communication du
règlement). Les remboursements vous parviendront au plus tard un mois après la date de fin du jeu.

Article 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
5.1. Procédure
Si différents modes de participation vous sont proposés, les participations seront traitées de façon
identique (ex. : le fait pour un internaute d’avoir ses coordonnées pré-enregistrées chez MICRO
APPLICATION lui évite de les ressaisir dans le formulaire et ne constitue en aucun cas une
préférence).
Une fois rendue sur le site :
« http://www.microapp.com/espace.cfm?module=jeu_concours&numero_jeu=46 », vous cliquez sur le
bouton « jouer » puis vous remplissez le formulaire joint qui vous correspond (si MICRO
APPLICATION a déjà vos coordonnées votre formulaire est intitulé « Déjà enregistré sur le site »,
2/4 Règlement du Jeu MICRO APPLICATION « Oct./Nov. 2009 »

sinon vous remplissez le formulaire « Inscription ») et répondez à la question. Votre participation sera
effective dès l'instant où apparaîtra la fenêtre « votre participation a été correctement enregistrée ».
Vous recevrez par courriel une confirmation de l'enregistrement de votre participation qui comprendra
votre réponse à la question obligatoire du jeu-concours + vos coordonnées personnelles + date et heure
de participation. Néanmoins, vous disposerez de 48h à réception du courriel pour annuler votre
inscription

5.2. La question obligatoire du jeu-concours
Combien de logiciels sont en jeu dans le 1er
lot du jeu – concours organisé par Micro Application ?
a) 8
b) 10
c) 12

Article 6. DETERMINATION DU GAGNANT
6.1. Participations refusées
Ne seront pas prises en compte dans la détermination du gagnant :
- les participations ne respectant ni les conditions indiquées dans l’article 4, ni la procédure décrite
dans l’article 5.1. du présent règlement ;
- les participations multiples pour une même personne et/ou un même foyer, les participations
comportant des données (ex : nom, adresse e-mail, adresse ...) erronées, fausses, incomplètes
(élimination a posteriori) ;
- les participations tardives (cf. Article 2 Durée du jeu) ;
- les participations de mineurs ;
- les participations d’automates.

6.2. Désignation du gagnant et attribution des lots
Toutes les participations valides en vertu du présent règlement et comportant la bonne réponse à la
question obligatoire du jeu-concours feront l'objet du tirage au sort désignant les 15 gagnants.
Les 15 gagnants seront désignés par tirage au sort, le mardi 17 novembre 2009, à 11h00, par MICRO
APPLICATION parmi les participations comportant toutes la bonne réponse. Les lots seront attribués
dans l’ordre du tirage au sort, et par ordre décroissant de valeur et d’attribution.
Le même jour, une notification sera envoyée à l'adresse e-mail communiquée dans la participation (le
formulaire informatique faisant foi) à chacun des gagnants afin de leur annoncer le lot gagné qui est
nominatif et qui ne peut en aucun cas être attribué à une autre personne. En cas de participation
invalide tirée au sort, le lot sera définitivement perdu.
La liste des noms des gagnants et de leurs cadeaux respectifs sera rendue publique le jour du tirage au
sort à partir de 15h00 sur le site Internet :
« http://www.microapp.com/espace.cfm?module=jeu_concours&numero_jeu=46&action=affichage_g
agnants ».
Le même jour, une notification sera envoyée à l'adresse e-mail communiquée dans la participation (le
formulaire informatique faisant foi) à chacun des gagnants afin de leur annoncer le lot gagné, qui est
nominatif, et de récapituler les coordonnées du gagnant. Il est précisé que le lot gagné ne peut en
aucun cas être attribué à une autre personne. En cas de changement d’adresse entre l’inscription au jeu
et l’envoi du courriel de notification précité, il appartiendra au gagnant de communiquer, par réponse
au courriel de notification, sa nouvelle adresse en respectant le délai indiqué dans le courriel de
notification. En l’absence de modification d’adresse dans le délai précité, MICRO APPLICATION
expédiera, à ses frais, le lot à l’adresse communiquée dans la participation (le formulaire informatique
faisant foi).
En cas de participation invalide tirée au sort ou de retour du lot à MICRO APPLICATION pour motif
de non distribution, le lot sera définitivement perdu et pourra être remis en jeu dans le cadre d'une
autre opération promotionnelle et/ou jeu-concours. La personne désignée comme gagnant lors du
tirage au sort ne pourra alors plus prétendre au lot.


3/4 Règlement du Jeu MICRO APPLICATION « Oct./Nov. 2009 »

4/4
Article 7 : RESPONSABILITE
Quant au jeu : MICRO APPLICATION décline toute responsabilité (i) du fait de l'organisation du
présent jeu et ce en particulier en cas d'annulation et/ou perturbation du jeu, de sa durée pour cas de
force majeure ou cas fortuits (ex. : virus informatique, troubles des télécommunications ou de la poste,
piratages ...), (ii) du fait de dysfonctionnements informatiques, de télécommunication perturbant le jeu
de quelque manière que ce soit (iii) du fait des participations (ex. : problèmes de connexion des
internautes, participations devenues invalides en raison de dysfonctionnements techniques, données
incorrectes, ...).
Quant à la livraison des lots : Bien que MICRO APPLICATION puisse garantir la date maximum
d’envoi du lot, MICRO APPLICATION ne peut garantir aucun délai de livraison ; les lots voyagent
aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité de l'envoi reçu et de
diligenter, le cas échéant contre le transporteur, les recours et procédures adéquates. Dès l'envoi du lot
à son destinataire, MICRO APPLICATION n’est plus responsable des risques encourus par celui-ci
(perte, vol, dommages ...).

Article 8 : DONNEES PERSONNELLES
En application de l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6
août 2004, les personnes remplissant le bulletin informatique de participation sont informées du
caractère obligatoire des réponses puisqu'à défaut de réponses complètes et véridiques, les bulletins en
cause seront considérés comme nuls. Les informations collectées sont destinées à MICRO
APPLICATION et sont susceptibles d’être cédées à des tiers. Un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données peut être exercé par écrit auprès de MICRO APPLICATION à l’adresse
suivante : webmaster@microapp.com.
Par ailleurs, les gagnants au présent jeu autorisent MICRO APPLICATION à titre gratuit à publier
leur nom et lot gagné sur le site Internet www.microapp.com pour une durée de quinze jours à compter
de la date de tirage au sort (cf article 6.2 § 2 ci-dessus).

Article 9 : DIVERS
Réclamation. Toute réclamation relative à ce jeu devra être portée à la connaissance de MICRO
APPLICATION obligatoirement par écrit dans le délai d'un mois à compter de la publication du nom
du (des) gagnant(s) dudit jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Loi. Le présent règlement est régi par la législation française.