REGLEMENT DES JEUX CONCOURS
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE :
La société Micromania– domiciliée 955 route des lucioles – 06901 Sophia Antipolis, FRANCE Société Anonyme au capital de 32 230 000 €, représentée par Monsieur Laurent Bouchard en qualité de Président Directeur Général (ci-après « la Société Organisatrice »), organise régulièrement des jeux via Facebook (ci-après « le Jeu »). Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, habitant en France métropolitaine, y compris la Corse (ci-après « le Participant »), à l’exception des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu et de leurs familles. La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.
Facebook n'est en aucun cas responsable de nos jeux concours qui sont organisés en notre nom.
Article 2 - DUREE ET ACCES :
Les Concours sont disponibles sur la page suivante : https://www.facebook.com/MicromaniaFr/ Leurs durées diffèrent mais sont systématiquement indiquées dans le rédactionnel de la publication.
Article 3 - PRINCIPE DU JEU :
Pour participer, il faut respecter les consignes indiquées dans la publication. Des mécaniques de jeux peuvent différer. La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant remplit les conditions.
Article 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS :
Un tirage au sort prenant en compte les éléments demandés aux participants est effectué à la date indiquée dans la publication. Le ou Les gagnants sont contactés en Message Privé uniquement via cette page https://www.facebook.com/MicromaniaFr/ en Message Privé.
Article 5 – GAINS :
Les lots sont indiqués dans le rédactionnel de la publication.
Article 6 - MODALITES DE RECEPTION DES DOTATIONS :
Sauf indication contraire, le gagnant recevra directement le lot à l'adresse donnée lors de la prise de contact entre notre page Facebook (https://www.facebook.com/MicromaniaFr/) et le gagnant. Le lot sera expédié dans un délai de 3 à 4 mois après annonce du gagnant.
Article 7 - MODALITES DE PARTICIPATION :
Seules les participations via l'URL suivante https://www.facebook.com/MicromaniaFr/ seront admises et considérées comme valides. Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique). Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même. La participation au jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe. Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d'un tuteur légal. Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou email sera poursuivie pénalement.
Article 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITES :
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport. Le lot non réclamé ne sera pas réattribué. La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Le lot gagné ne pourra en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 10 - DONNEES NOMINATIVES :
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. En application de la loi précitée, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à : Micromania SAS 955 route des lucioles 06901 Sophia Antipolis, FRANCE Les données nominatives seront alors exclusivement utilisées dans le cadre du présent Jeu. Ces données seront détruites à la fin du Jeu.
Article 11 - PARTICIPATION ET ACCEPATION DU REGLEMENT :
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 12 - CAS DE FORCE MAJEURE :
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
Article 13 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION :
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant le RIB ou RIP. Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g) sur simple demande écrite jointe.
Article 14 - CONSULTATION DU REGLEMENT :
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur notre page Facebook.
Rédigé à Sophia Antipolis
