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Article 1 : Société organisatrice
Micropole Institut Paris R.C.S B 378 099 931 dont le siège social est situé au 126 rue de Provence 75008 Paris, organise un j
eu
gratuit sa
ns obligation d'achat du 2013
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L'opération est intitulée :
Jeu concours de la rentrée de Micropole Institut
. Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=145202562299457&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditions de
participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
Micropole Institut, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=
145202562299457&sk=app_553174164726188" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participant
s.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent J
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie marit
ale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineure
s.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexa
cte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
inf
ormations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le no
n
respect dudit rè
glement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=145202562299457&sk=app_553174164726188" et clique sur l'onglet « »
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
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Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois ma
is peut revenir pour parrainer.
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Le joueur peut parrainer ses amis.
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Le jeu sera organisé du
2013
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Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « "https://www.facebook.com/profile.php?id=145202562299457&sk=app_553174164726188" » ayant
validé leur participation au jeu nommé « » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=145202562299457&sk=app_553174164726188" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Règlement jeu concours
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Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gai
n de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'e
nvoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de sa
ville et de son département de résidence dans toute manifestat
ion publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et
sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait
qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du par
ticipant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Formation bureautique de 2 jours
Le jeu concours est doté de la participation à la formation bureautique de son choix sous
condition qu'elle soit de 2 jours, et d'une
valeur maximale de 550 euros.
Prix généralement constaté : 550 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les info
rmations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de
l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d
e
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à
jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou t
otal. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement
interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre
de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposé
es de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
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Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement
«
illimité », utilis
ateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 126 rue de Provence 75008 Paris
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, e
t joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'u
ne lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
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Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, nota
mment
en ce qui c
oncerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'abs
ence de
protec
tion de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette
liste soit limitative :
1
.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2
.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3
.
de défaillance de tout matériel de réception
ou des lignes de communication ;
4
.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5
.
des problèmes d'acheminement ;
6
.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7
.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, ano
malie, défaillance technique ;
8
.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9
.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'u
n Participant ;
10
.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartie
nt à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id
=145202562299457&sk=app_553174164726188" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «» s'il appara
ît que
des fraudes sont intervenues sous quelque form
e que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait
pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fic
tifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant
devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La so
ciété Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis
est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y comp
ris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour qu
elque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'app
liquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.