Règlement du jeu-concours Microsoft n°127676 Lot principal gagné : Un lot de 10 000 euros d’achat de mots-clés sur le moteur de recherche Bing avec 1 an de consulting "Holosfind-Referencement" (6000 euros) et 1 an de mise à disposition de l’outil "Adisem Suite" (4000 euros).

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REGLEMENT DU JEU
« Visibilité Maximale »

1. OBJET

1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B327 733 184,
ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après
dénommée « Microsoft France ») et la société Holosfind-Referencement.com, société anonyme au
capital de 601 508,80 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le
numéro B 407 500 842, ayant son siège social au 29 rue du Louvre, 75002 Paris (ci-après dénommée
«Holosfind-Referencement.com»), ci-après collectivement dénommées « l’Organisateur »,
organisent, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement
quelconque dénommé «visibilité maximum» (ci-après « le Jeu »), accessible à l’adresse Internet
suivante : www.microsoft.com/France/pme/solutions/ma-boite-en-mieux/visibilite/ (ci-après le «
Site »).

1.2 Le Jeu se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 21 mars 2011 jusqu’au 29 avril
2011 à minuit, tous les jours. Il consiste en une inscription suivie d’un tirage au sort.

1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le «
Participant »).

1.4 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par
conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Pourront participer au Jeu les professionnels domiciliés en France (y compris la Corse et les
DOM-TOM). La participation de toute personne résidant hors de France ne pourra être prise en
compte.
Toute personne physique participant au Jeu doit être âgée de dix-huit (18) ans au moins, représenter
une société et avoir obtenu préalablement l’autorisation de ladite société pour participer au Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. L’Organisateur
serait contraint de disqualifier toute personne qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif
dans les délais qui lui seraient impartis.

2.2 Ne peuvent participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi
que:
i) les mandataires sociaux et employés de l’Organisateur, de toute société qu’il contrôle, qui le
contrôle ou sous contrôle commun avec lui ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu.

3. DEROULEMENT DU JEU

3.1 Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur le Site, directement à l’adresse
suivante : www.microsoft.com/France/pme/solutions/ma-boite-en-mieux/visibilite/, et remplir le
formulaire de participation en ligne en renseignant ses nom, prénom, civilité, fonction, adresse
électronique personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone personnel ou professionnel, nom
de la société, pays, secteur d’activité et effectif de l’entreprise du Participant. Le Participant doit 2
ensuite valider sa participation en cliquant sur le bouton « Participez » en bas de page du formulaire
de participation en ligne.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification aux Participants tirés au sort.

3.2 La participation est limitée à une seule par Participant (même nom, même adresse
électronique) et ce, pendant toute la durée du Jeu. Toute participation additionnelle d’un même
participant sera considérée comme nulle.

3.3 Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où
Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations
susvisées relatives au Participant, dans le délai imparti.

3.4 La clôture des participations au Jeu aura lieu le 29 avril 2011 à minuit. Toute participation
enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.

4. DÉSIGNATION DU GAGNANT

4.1 Un tirage au sort sera effectué dans les deux (2) semaines après la clôture des participations
sous le contrôle de Maîtres AGNUS et PARKER, parmi tous les Participants ayant validé dans le délai
imparti le formulaire de participation dûment renseigné.

4.2 Ce tirage au sort désignera un Gagnant qui se verra attribuer le lot décrit à l’article 5.

4.3 Il sera également désigné un gagnant de remplacement éventuel, pour le cas où il s'avérerait
après vérification que le Participant tiré au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une
fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre
personne, notamment si l’adresse électronique n’était pas valide.

4.4 Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Gagnant autorise expressément Microsoft France à
utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de sa département de résidence,
dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi
que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée
d’un an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

5. LE LOT ET SA REMISE

5.1 Le lot mis en jeu est décrit ci-dessous et comprend cumulativement :

 10 000 € (dix mille euros) d’achat de mots-clés sur Bing pour optimiser le référencement de
l’entreprise ou de l’organisation du Gagnant sur le moteur de recherche Bing,
 Un an de consulting par Holosfind-Referencement.com, d’une valeur de 6 000 € (six mille
euros), pour aider le Gagnant à gérer sa campagne de liens sponsorisés,
 Un an de mise à disposition de l’outil Adisem Suite de la société Holosfind-
Referencement.com, d’une valeur de 4 000 € (quatre mille euros), permettant l’optimisation
automatique de sa campagne de liens sponsorisés.
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5.2 Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Il ne peut
donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-
valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

5.3 Pour l’ensemble des éléments du lot, Microsoft se réserve le droit, le cas échéant, de les
remplacer, en tout ou en partie, par d’autres lots de valeur au moins équivalente, de la même
marque ou d’une marque différente, ou par sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft
France, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.

5.4 La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public HT couramment pratiqué ou estimé à
la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente.

5.5 Le Gagnant se verra remettre son lot comme suit :

Le Gagnant sera informé dans les deux (2) semaines à compter du tirage au sort, par courrier
électronique, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, de son gain ainsi que des
modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il devra
notamment communiquer, dans le délai qui lui sera imparti, son adresse postale complète. Le
Gagnant recevra ensuite son lot, dans un délai quatre (4) semaines après sa réponse.

5.6 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.

5.8 Avant la remise de son lot, le Gagnant devra justifier de son identité et remplir les conditions
définies dans le Règlement.

6. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire ou chèque, sur
simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci- dessous, de même
que les frais d'affranchissement de cette demande.

Celle-ci devra être faite sur papier à entête de la société (représentée par le Participant), pour
permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi
de son formulaire de participation.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de
sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Microsoft France
Division PME-PMI
Jeu « Visibilité Maximum»
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
4
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un
débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il
est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que,
notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce
cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :

- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé
à cinq (5) minutes de communication locale, pour participer au Jeu, au tarif maximum en
vigueur.

- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre », 20 grammes, en vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en compte
pour toute la durée du Jeu.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, 5
d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité.

8. CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes
d'information.

8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date et/ou heure annoncée.

9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et
PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.

9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

9.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.

10. DONNEES NOMINATIVES 6

Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification,
d’opposition ou de suppression des données le concernant en se rendant sur le site de Microsoft
France, ou en adressant un e-mail à msfrance@microsoft.com, ou en écrivant par courrier postal à
l’adresse: Microsoft France, Division PME-PMI, Jeu « Visibilité Maximum », 39, quai du Président
Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux
demandes qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits et
ceux de ses partenaires, avec l’accord de chaque Participant donné par tout moyen, notamment au
moyen de cases à cocher sur le formulaire de participation.

11. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft
France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.

12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le Règlement est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 11
Quai Anatole France, 75007 PARIS.

12.2 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.

12.3 Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :

Microsoft France
Division PME-PMI
Jeu « Visibilité Maximale »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.