Règlement du jeu-concours Microsoft n°96019 Lot principal gagné : Chaque mois : 1 serveur Dell "PowerEdge SV3T300R" avec 1 système d'exploitation Microsoft "Windows Small Business Server 2008" (1799 euros).

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REGLEMENT DU JEU sur internet
« Gagnez votre serveur SBS 2008 »

1 OBJET

1.1 La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 327
733 184, ayant son siège social au 37/45, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les
Moulineaux (ci-après dénommée « Microsoft France »), organise, exclusivement sur
Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé Jeu
« Gagnez votre serveur SBS 2008 » (Ci-après le « Jeu » ou l’ « Opération »), accessible aux
adresses Internet suivantes(ci-après dénommées collectivement le « Site ») :
- Pour les associations : http://www.microsoft.com/france/secteurpublic/serveur-
dell/association.aspx;
- Pour les PME : http://www.microsoft.com/business/smb/fr-FR/SBS-premier-serveur/serveur-
dell.mspx;
- Pour les mairies : http://www.microsoft.com/france/secteurpublic/serveur-dell/public.aspx.

1.2 Le Jeu se déroule du 25 septembre 2009 à compter de sa mise en ligne jusqu’au 30
novembre 2009 à minuit, en deux périodes de participation distinctes :

- 1ère
période : du 25 septembre au 31 octobre 2009 à minuit ;
- 2ème
période : du 1er novembre au 30 novembre 2009 à minuit.

1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur
sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables
en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.

2 CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Le Jeu est réservé aux Petites et Moyennes Entreprises (« PME ») de tous secteurs et aux
associations régies par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application,
régulièrement déclarées, ayant leur siège en France métropolitaine, ainsi qu’aux mairies de
communes de moins de vingt mille habitants situées en France métropolitaine (ci après
dénommés les « Participants »). La participation de toute PME, mairie ou association ayant
son siège dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
2.2 L’inscription à ce Jeu d’une PME par l’un de ses salariés ou d’une mairie par l’un de ses
employés, ou d’une association par l’un de ses membres y travaillant, implique que ce
dernier ait obtenu au préalable l’autorisation de la part du dirigeant ou d’un fondé de
pouvoir, et Microsoft France se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout
moment, a fortiori lors de l’attribution des lots.

2.3 Ne peuvent participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que: 2

i) les personnes morales ayant un objet social et/ou une activité contraire à la loi, à l’ordre
public et/ou aux bonnes mœurs et/ou ayant un objet à caractère religieux ou politique ;

ii) les particuliers et les personnes physiques, agissant en leur nom et/ou pour leur propre
compte ;

iii) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;

iv) les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.

3 DEROULEMENT DE L’OPERATION

3.1 Pour participer à l’Opération, le Participant, en fonction de sa qualité, doit se rendre à
l’adresse internet qui lui est dédiée durant l’une des deux périodes de participation décrites
à l’article 1.2 ci-dessus et compléter le formulaire d’inscription adapté en remplissant les
champs dudit formulaire. Les adresses internet sont les suivantes :

- Pour les associations : http://www.microsoft.com/france/secteurpublic/serveur-
dell/association.aspx;
- Pour les PME : http://www.microsoft.com/business/smb/fr-FR/SBS-premier-serveur/serveur-
dell.mspxet;
- Pour les mairies : http://www.microsoft.com/france/secteurpublic/serveur-dell/public.aspx.

Le fait de répondre à toutes les questions du formulaire d’inscription est une condition
d’éligibilité pour le tirage au sort.

3.2 La participation est limitée à un seul formulaire par Participant et ce, pendant toute la
durée du Jeu. En d’autres termes, toute participation additionnelle d’un même Participant
lors d’une même période de participation et/ou lors d’une seconde période de participation
sera considérée comme nulle.

3.3 La clôture des participations au Jeu aura lieu, le 31 octobre 2009 à minuit pour la
première période de participation et le 30 novembre 2009 à minuit pour la seconde période
de participation. Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne
sera pas prise en compte.

4 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire ou
chèque, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-
dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.

Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses
nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire
d’inscription.
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Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la
date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Microsoft
France, Division SMSP Clients, 37/45, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les
Moulineaux.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant
ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

Il est rappelé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est, dans ce cas, contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l'opération ne lui occasionne
aucun frais supplémentaire.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu
un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour
escroquerie.

Microsoft France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les
modalités suivantes :

- pour les frais de connexion (sauf cas d’accès au Site s’effectuant sur une base forfaitaire ou
gratuite telle que précisé ci-dessus) : sur la base d’un temps de connexion largement
suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au Jeu, au tarif
maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en
vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en
compte pour toute la durée du Jeu.

5 DESIGNATION DES GAGNANTS

Deux (2) tirages au sort seront effectués sous le contrôle de Maîtres Agnus et Parker, parmi
tous les Participants (toutes catégories confondues : associations, PME et mairies répondant
aux conditions requises) qui auront retourné en ligne, dans le délai imparti, le formulaire
d’inscription dûment complété :
Chacun des deux tirages sera effectué dans un délai de 15 jours suivant la date limite de
participation de la période concernée. Ces deux (2) tirages au sort désigneront chacun un (1)
gagnant qui se verra attribuer un lot.
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Il sera également désigné trois (3) gagnants de remplacement éventuels, lors de chaque
tirage, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Participants tirés au
sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout
autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à un autre Participant.

Il est expressément précisé que les lots seront attribués aux Participants tirés au sort et en
aucun cas aux personnes physiques les ayant représentés dans le cadre du processus de
participation au Jeu.

6 LES LOTS

6.1 Chacun des deux (2) gagnants ainsi désignés remportera un lot identique, à savoir :
1 serveur Dell PowerEdge SV3T300R, avec Microsoft Windows Small Business Server 2008
version standard préinstallée, d’une valeur approximative de 1799 euros HT
Détails de la configuration sur :
http://www1.euro.dell.com/fr/fr/entreprise/rec_server_security/fs.aspx?refid=rec_server_s
ecurity&s=bsd&cs=frbsdt1
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose.

6.2 Chaque gagnant sera informé, par courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée
sur son formulaire d’inscription, des modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se
conformer pour en bénéficier. Il recevra son lot dans un délai de huit (8) semaines à compter
de la date du tirage au sort le concernant.

6.3 Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le
Règlement et justifier de son identité.

6.4 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Microsoft sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une
valeur au moins égale, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur
en numéraire au choix de Microsoft.

6.5 Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit; sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par le
gagnant, qui en fera son affaire personnelle, de la garantie du fabricant dont bénéficient les
lots.

6.6 La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public HT couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation.

6.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.

7 LIMITATION DE RESPONSABILITE 5

7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant et/ou de son représentant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant et/ou de son représentant.

7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.

8 CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment
dans ses systèmes d'information.
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8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.

9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date et /ou heure annoncée.

9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS
et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.

9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-
à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis
de participer au Jeu sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre
et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

9.5 En cas de manquement de la part d’un Participant au présent Règlement, Microsoft
France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce
dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

10 DONNEES NOMINATIVES / PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux
dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un
droit d'accès, de rectification, d’opposition ou de radiation des informations le concernant.

10.2 Du seul fait de l'acceptation du Règlement, chaque gagnant autorise expressément
Microsoft France, à titre gratuit, à utiliser sa dénomination et tout signe distinctif 7
accompagnant celle-ci (dont notamment son logo), dans le cadre de toute opération de
prospection, message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi
que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une
durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot
gagné.

11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la
question, par Microsoft France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la
législation française.

12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice
associés, 11 Quai Anatole France, 75007 PARIS.

12.2 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement en cliquant sur le lien disponible
sur le Site.

12.3 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à
toute personne, sur simple demande adressée au plus tard le 30 novembre 2009 à :
Microsoft France Division SMSP
Equipe SMBD
Jeu « Gagnez votre serveur SBS 2008 »
37/45, Quai du Président Roosevelt
92130 Issy Les Moulineaux
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur en vigueur, sur
simple demande accompagnant la demande du Règlement.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.