Article 1
La Société du journal Midi Libre, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, dont le siège social est situé au Mas de Grille – 34438 Saint Jean de Védas Cedex
organise un concours photo « on-line ».
Article 2 : Objet du concours
Le concours, consiste à déposer sur http://www.midilibre.com jusqu'à 5 photos en format numérique, ayant pour thème « Les Portes du Languedoc-Roussillon ».
Les caractéristiques techniques de la photographie à transmettre sont les suivantes :
· format : gif (.gif), jpeg (.jpg), png (.png)
· poids maximum = 1M°.
Les photographies ne correspondant pas à ce format de fichier ne pourront être prises en compte lors de la pré-sélection.
Les participants sélectionnés pour concourir devront être en mesure de fournir le fichier original de leur cliché en grand format.
Article 3 : Participation
Le concours est ouvert à tous les photographes amateurs de tous les pays.
La participation au concours est gratuite.
Le règlement du concours est disponible en français sur http://www.midilibre.com mais peut être également obtenu sur simple demande écrite auprès de l'Huissier de justice chez qui il est déposé : Etude SCP Le Doucen – Candon, huissiers de justice, 195 rue Yves Montand à Montpellier.
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité.
Le dépôt des photographies s'effectuera directement sur ces sites à partir du 22-06-2009.
La date limite de dépôt de la photographie, et donc de la participation, est fixée au 10-11-2009.
Article 4 : Gratuité
La participation au concours photo est gratuite et sans obligation d'achat.
Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse).
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours, cachet de la poste faisant foi, en écrivant à : Société du Journal Midi Libre – 34438 Saint Jean de Védas Cedex, accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérées comme valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte. Le timbre utilisé pourra également être remboursé, sur simple demande écrite, au tarif lent « lettre » en vigueur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux sessions de jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 5 : Obligations du participant
Le participant garantit qu'il est titulaire des droits d'auteurs de la photographie envoyée et qu'il a obtenu les autorisations de représentation des éventuelles personnes présentes sur l'image.
Il autorise la représentation gratuite de son oeuvre sur tous les supports Internet, papier ou autre, publiés par la Société du Journal Midi Libre.
La participation à ce concours implique, par ailleurs, l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
Article 6 : Pré-sélection
Une pré-sélection sera assurée par la rédaction de http://www.midilibre.com durant la période de dépôt, afin de vérifier la conformité des photographies déposées au thème du concours et aux termes du règlement. Les auteurs des photographies non retenues seront avisés par mail.
La totalité des images pré-sélectionnées seront mises en ligne sur http://www.midilibre.com au fur et à mesure de leur validation.
Article 7 : Sélection
La sélection des meilleures images sera assurée par deux jurys :
· Un jury public, constitué des internautes qui pourront voter en ligne. Le vote des internautes comptant pour une voix du jury officiel.
· Un jury officiel, composé de représentants de la Société du journal Midi Libre.
Les votes de ces deux jurys seront pris en compte pour la désignation des gagnants.
Article 8 : Résultats
Les résultats du concours seront communiqués par e-mail aux gagnants. Ils seront également publiés sur http://www.midilibre.com et dans les journaux de la Société du Journal Midi Libre (sauf demande expresse d'un gagnant de respect à l'anonymat).
Article 9 : Remise de prix
Le jury se réunira début janvier. Les résultats seront communiqués mi-janvier sur le stand du CRT, au Salon du Tourisme de Montpellier.Ils seront publiés le lendemain sur les sites www.midilibre.com et www.sunfrance.com.
La date et les modalités précises seront fixées ultérieurement et publiées sur http://www.midilibre.com.
Article 10 : Destination et attribution des lots
La Société du Journal Midi Libre se réserve le droit de modifier les lots initiaux par des lots similaires ou de valeur équivalente.
Les gagnants sont informés par mail avec précision de la nature du lot, de sa valeur, et des modalités de retrait.
Les participants au concours photo sont informés que la vente ou l'échange de lots est interdite.
En aucun cas il ne peut être exigé par les gagnants de contrepartie financière en substitution des lots offerts. Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés.
Il n'est attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Les lots seront remis aux gagnants lors de la « remise des prix » ou à retirer par ces mêmes gagnants directement au siège de la Société du journal Midi Libre – 34438 Saint Jean de Védas Cedex.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature.
La date limite de retrait des lots se situe au plus tard 6 mois après la date de remise fixée au 15-01-2010.
Tout lot gagné, mais non retiré à la date limite de retrait sera définitivement perdu.
Article 11 : Annulation, interruption, modification
La Société du Journal Midi Libre se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l'exigent, , de proroger, de suspendre, d'écourter ou d'annuler le concours photo.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 12 : Responsabilités
La Société du Journal Midi Libre ne pourra être tenue pour responsables en cas :
· d'intervention malveillante
· de problèmes de réseau Internet
· de problèmes ou dysfonctionnement de matériel ou logiciel
· d'erreur humaine ou d'origine électrique
· en cas de force majeure
· de perturbations susceptibles d'affecter le bon déroulement des jeux
La participation à ce concours photo implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société du Journal Midi Libre décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des participations à une adresse erronée ou incomplète.
La Société du Journal Midi Libre se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du concours photo.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours photo serait immédiatement disqualifié.
Article 13 : Informatique et Libertés
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux directives de la loi Informatique et liberté N° 78–17 du 06 janvier1978 (article 17).
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données le concernant qu'il peut exercer, dans les conditions prévues par la loi, en prenant contact à l'adresse suivante : Société du Journal Midi Libre – 34438 Saint Jean de Védas Cedex.
Les participants sont informés que les sociétés organisatrices sont autorisés à utiliser leur nom et prénom pour la publication des résultats ou en accompagnement de toute publication de leur photo en lien avec ce concours photo.
Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses nom et prénom, il devra faire une demande écrite d'anonymat en l'adressant par courrier recommandé avec Accusé de Réception à la Société du Journal Midi Libre – Mas de Grille – 34438 Saint Jean de Védas Cedex. (Timbre remboursé sur demande).
Article 14 : Litiges
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation et / ou l'application du présent règlement et des règles du jeu spécifiques à chaque jeu sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.
