Règlement du jeu : « Concours Miel des Chefs »
Article I : Organisation
La société Les Ruchers du Gué ci-après nommée « la Société Organisatrice », SARL au capital de 258 000 euros, immatriculée au RCS de La Rochelle B sous le numéro 483 044 921 et dont le siège social est situé Rue du Moulin David, 17540 Le Gué d'Alleré, organise un grand jeu intitulé "Concours Miel des Chefs", du 19 janvier 2012 au 19 février 2012 minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne, disposant d'une connexion à Internet, et à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leurs familles. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal. Les Ruchers du Gué se réserve le droit de demander cette autorisation à tout moment du jeu. A défaut d’une des conditions précédentes, le joueur participant ne sera pas retenu. Une seule participation est autorisée par personne physique (même nom, même adresse e-mail et même adresse postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page du jeu (http://www.facebook.com/pages/Miel-Cr%C3%A9tet/224778977604401). Une fois connecté sur la page du jeu, le participant devra remplir un formulaire et indiquer obligatoirement son nom, son prénom, son email, et valider sa participation, avant le 19 février 2012 minuit. En participant, la personne indique qu’elle a pris connaissance du règlement du jeu disponible sur http://www.facebook.com/pages/Miel-Cr%C3%A9tet/224778977604401 /reglement. Après la validation de sa participation, chaque participant pourra, afin de pouvoir maximiser ses chances de remporter le lot, parrainer ses amis. Le participant devra à ce titre partager un lien vers le concours sur son compte Facebook ou inviter les personnes qu’il souhaite parrainer directement via Facebook. En invitant d’autres internautes à jouer, le participant devient leur parrain et ses amis invités deviennent ses filleuls. Un même participant ne peut avoir qu'un seul parrain. Si le gagnant est un filleul, il gagnera le lot et fera gagner également son parrain. Le filleul et le parrain gagneront donc une tablette de la marque QooQ d’une valeur de 349 euros et 4 pots de miel « Le Miel des Chefs » d’une valeur de 27,2 euros. Les inscriptions (e-mail + coordonnées incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. Dans le cas où un participant se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse, le même e-mail et/ou le même nom, sa candidature sera considérée comme frauduleuse et non valide. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article IV : Dotation
Un participant ne pourra gagner qu'un seul lot. Le ou les gagnants sélectionnés à l’issue du processus de désignation des gagnants (voir article V du règlement) se verront remettre chacun un lot. Le lot pour ce jeu est une tablette de la marque QooQ d’une valeur de 349 euros et 4 pots de miels « Le Miel des Chefs » d’une valeur de 27,2 euros. Chaque participant au jeu recevra également par email un lien pour télécharger en ligne un livret de 10 recettes. A la fin du concours, le ou les gagnants seront contactés à l’adresse email qu’ils auront indiquée lors de leur inscription pour communiquer leurs coordonnées et permettre l’envoi de leur lot. Tout lot qui serait retourné à Les ruchers du Gué par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant. Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile aux gagnants. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, Les Ruchers du Gué, se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Les Ruchers du Gué n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Les Ruchers du Gué, ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même, Les Ruchers du Gué ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) est (sont) endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article V : Désignation des gagnants
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à Les Ruchers du Gué, qui procédera au tirage au sort du gagnant. Le tirage au sort se déroulera le 20 février 2012. La date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées sans préavis et sans avoir besoin de recourir à une notification écrite. La personne désignée par tirage au sort remportera une tablette de la marque QooQ d’une valeur de 349 euros et 4 pots de miel « le Miel des Chefs » d’une valeur de 27,2 euros. Le parrain du gagnant remportera le même lot (Voir détails article IV du règlement) : une tablette de la marque QooQ d’une valeur de 349 euros et 4 pots de miel « le Miel des Chefs » d’une valeur de 27,2 euros. Si le gagnant n’a pas de parrain, aucun autre tirage au sort ne sera effectué et le lot ne sera attribué qu’à une personne : la personne tirée au sort. Dans le cas où les personnes désignées par tirage au sort représenteraient des candidatures frauduleuses : le processus d’attribution des lots par voie de tirage au sort sera repris dès le début. Chaque gagnant sera prévenu directement par la Société Organisatrice du jeu par e-mail du lot qu'il a gagné. La Société Organisatrice n'est cependant pas responsable de la non-réception de cet e-mail. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - BornecqueWinandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Les Ruchers du Gué, rue du moulin David , 17540 Le Gué d'Alleré. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Les Ruchers du Gué décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les Ruchers du Gué tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec LA SCP Level - BornecqueWinandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Les Ruchers du Gué se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les Ruchers du Gué pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Les Ruchers du Gué pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. SOCOREST n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les ou le gagnant(s) autorisent Les Ruchers du Gué à utiliser leurs nom, prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les Ruchers du Gué ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Les Ruchers du Gué. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Les Ruchers du Gué ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Les Ruchers du Gué.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
